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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 28 avenant3 Travaux OT lot6
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 28 avenant3 Travaux OT lot6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
e
N
Reçu en préfecture le 17/04/2024
\\#87)
tas
Publié
le
ie
ID
: 040-244000659-20240415-2024
28-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Réhabilitation
d’un
bâtiment
pour
l’Office
de
Tourisme
communautaire
sur
la
commune
d’Ondres
- Lot
6 «
Menuiseries
intérieures
»
Avenant
n°3
au
marché
de
travaux
Décision
n°2024-28
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
l’article
L.2194-1
et
les articles
R.
2194-2
et
R.
2194-
3
relatif
aux
modifications
de
contrat,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
2020-11-04
du
18
novembre
2020
attribuant
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
pour
le
futur
office
de
tourisme
communautaire
et
notamment
le
lot
06
«
Menuiseries
intérieures
» à
la SARL
SOGEME
de
Saubusse
(40180)
pour
un
montant
de
32
486,99
€
HT,
Vu
les
modifications
de
contrat
n°1
et
n°
conclues
respectivement
le
6
novembre
2021
et
le
30
mai
2022
afin
de
prolonger
les
délais
d'exécution
des
travaux,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
une
nouvelle
modification
de
contrat
pour
tenir
compte
de
travaux
en
moins-values,
DÉCIDE Article
1°
:
De
signer
la modification
de
contrat
n°3
du
lot 06
«
Menuiseries
intérieures
» pour
un
montant
en
moins-values
de
1
187,80
€
HT,
soit
1 425,36
€
TIC,
avec
la
SARL
SOGEME
Le
montant
du
marché
est
ainsi
porté
à 31
299,19
€
HT,
soit
37
559,03
€ TTC.
La
modification
de
contrat
implique
une
diminution
de
3,66
%
du
montant
initial
du
marché.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
telles
que
définies
dans
le
marché
reste
inchangé.
Article 2
: Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Madame
la
Comptable
publique
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article 5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
ID
: 040-244000659-20240415-2024
28-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'entreprise
attributaire
du
lot susvisé
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 15
avril
2024