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Document publié le Dimanche 8 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 41 attribution travaux velodysse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
e
N\
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2024
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À)
Publié
le
07/05/2024
um
se
ID
:040-244000659-20240506-2024
41-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Réhabilitation
de
la Vélodyssée
sur
la commune
d’Ondres
Attribution
du
marché
de
travaux
Décision
n°2024-41
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la Vélodyssée
sur
la commune
d’Ondres,
avec
deux
prestations
supplémentaires
éventuelles
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
mobilier
urbain
et
la
réalisation
d’une
signalisation
photoluminescente,
Vu
l'appel
public
à
concurrence
paru
au
BOAMP
sous
les
références
24-31362,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
demat-ampa.fr,
l'affichage
à
la
Communauté
de
communes
et
sur
son
site
Internet
en
date
du
15
mars
2024,
Considérant
que
les
prestations
seront
réparties
en
deux
tranches
:
Tranche(s)
Désignation
Tranche
ferme
Phase
1
: Secteur
Labenne/RD26
Phase
2
: Secteur
RD26/Tarnos
Tranche
optionnelle
Secteur
longeant
la
RD26
Considérant
les offres
remises,
l’analyse
qui
en
a été
faite
et la négociation
ouverte
auprès
des
3 candidats
les
mieux
classés,
tel
que
définie
dans
le
règlement
de
la consultation,
Considérant
que
l’offre
négociée
remise
par
l’entreprise
COLAS
France
Etablissement
Côte
Basque
s’est
avérée
être
économiquement
les
plus
avantageuses,
DÉCIDE Article
1°:
De
signer
un
marché
avec
l’entreprise
COLAS
France
Etablissement
Côte
Basque
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Vélodyssée
sur
la
commune
d’Ondres,
pour
un
montant
négocié
de
390
846,45
€
HT,
soit
469
015,74
€ TTC,
décomposé
ainsi :
-
Tranche
ferme
376
854,45
€
HT
-
PSE
1
«
mobilier
urbain
»
: 5
300
€
HT
-
PSE
2 « signalisation
photoluminescente
»
: 8 691,50
€
HT Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2024
Publié
le 07/05/2024
—
ID
: 040-244000659-20240506-2024
41-AI
2 Le Seignanx COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
La
tranche
optionnelle,
d’un
montant
de
79
154,05€
HT,
pourra
être
affermie
dans
un
délai
maximal
de
14
mois
à compter
du
démarrage
d'exécution
de
la tranche
ferme,
comme
indiqué
dans
le CCAP.
En
cas
d’affermissement
de
la
tranche
optionnelle,
le
montant
global
négocié
de
l'opération
s’élèvera
à
470
000
€
HT,
soit
564
000
€ TTC.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
l'Acte
d'engagement
et
les
annexes.
Article
2
: Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3 : Madame
la
Comptable
publique
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article 5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l’application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'entreprise
attributaire
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 6 mai
2024