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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 20 delib travaux GdJean avenant3)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
20/12/2025
Publié
le 02/01/2026
ID
: G40-244000668-20251218-2025
12 29-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 4 décembre
2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix-huit
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
- BIARROTFE :
Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA:;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAÏLLADE
Pouvoirs
: 6
-
TARNOS:
Isabelle
NOGARO
a
donné
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN;
Nicolas
DOMETa
donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
; Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
a
donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n° 2025-12-20
Aménagement
de
la rue
Grand
Jean
à Tarnos
: autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°3
au
marché
de
travaux
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
27
septembre
2023,
le
Conseil
communautaire
a
autorisé
la
signature
d’un
marché
de
travaux
de
voirie
avec
l’entreprise
PINAQUY Envoyé
en
préfecture
le 30
Reçu
en
gréfecture
le
20/1
Publié
le 02/01/2026
ID
: G4G-244000659-20251218-202512
20-DE
pour
l'aménagement
de
la
rue
Grand
Jean
à
Tarnos
et
la
création
d’une
voie
verte,
pour
un
montant
total
de
1
481
609,35
€
HT.
Cette
convention
a
fait
l’objet
de
deux
évolutions,
la
première
en
décembre
2023
afin
de
redéfinir
le
calendrier
d'exécution,
l’autre
en
mai
2025
pour
tenir
compte
d'aléas
de
chantier
entraînant
des
prestations
en
moins-values
pour
la tranche
ferme
et des
travaux
supplémentaires
rendus
nécessaires
durant
la
tranche
optionnelle,
portant
le
montant
total
de
l'opération
à
1
535
187,89
€
HT,
soit
une
augmentation
de
3,62
%.
Aujourd'hui,
il
convient
d'autoriser
la
signature
d’un
nouvel
avenant
de
faible
montant
pour
des
prestations
supplémentaires
initialement
non
prévues
au
marché
concernant
l'engazonnement
des
espaces
verts,
pour
un
montant
de
2
307,50
€
HT.
Le
montant
global
du
marché
s'élève
donc
désormais
à
1
537
495,39
€
HT,
soit
une
augmentation
de
3,77%. VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
4 chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le
Code
de
la Commande
publique
et
notamment
les
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées,
les articles
R. 2113-4
à R. 2113-6
relatifs
aux
marchés
à tranches
et
les articles
R.
2194-7
et
R.
2194-8
relatifs
aux
modifications
de
contrat
;
VU
la
délibération
en
date
du
27
septembre
2023
attribuant
le
marché
de
travaux
de
voirie
de
la
rue
Grand
jean
à l'entreprise
PINAQUY
;
VU
la délibération
en
date
du
20
décembre
2023
autorisant
la signature
de
la
modification
de
contrat
n°1
et
modifiant
le
phasage
du
chantier
sans
incidence
sur
l'économie
du
marché ;
VU
la
délibération
en
date
du
21
mai
2025
autorisant
la
signature
de
la
modification
de
contrat
n°2
entraînant
une
augmentation
du
montant
de
marché
de
3,62% ;
VU
la
nécessité
d'autoriser
une
nouvelle
modification
de
contrat
de
faible
montant
pour
des
travaux
supplémentaires
demandées
par
la
Maîtrise
d'ouvrage
pour
la
bonne
exécution
du
chantier,
dans
les
conditions
précitées
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°3
au
marché
de
travaux
2023TX20
avec
l'entreprise
PINAQUY
pour
un
montant
de
2
307,50
€
HT,
portant
le
coût
global
de
l’opération
1
537
495,39
€
HT,
soit
une
augmentation
de
3,77%.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la
modification
de
contrat
correspondante
avec
l’entreprise
concernée
et tous
documents
afférents
RAPPELLE
que
Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-
Tyrosse
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2025
Publié
le 02/01/2026
ID
: 040-244000659-20251218-2025
12 20-DE
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwwr.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
18
décembre
2025. en £
Œ
a
D
o D 5
=
53 =
S