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Arrêté - arrete 1641
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1641)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/164
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 3 SENTIER DU CHRIST
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société VRL, du 13 juin 2025,
Considérant les travaux de reprise d'un trou présent au chaussée, effectués par la société VRL, pour le compte de la MEL, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au 3 sentier du Christ,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement et la circulation de tous les véhicules ne seront pas autorisés au droit du n°3
sentier du Christ, du lundi 7 juillet 2025 au mardi 5 aout 2025. En vertu de l’article R-417-10 du Code de
la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais du propriétaire.
Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation et de la remise au prore du site.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain,
Le a °
Mis en ligne le 072 JUIL. 2075 J f JUIN 205
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le directeur général,
Matthieu FIOEN
Le Maire
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent-äcte ; _informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.