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Arrêté - arrete 151
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 151)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/151
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT PRIVATISATION ET RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU CHEMIN VERT
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant qu'en raison de la manifestation CARAVAN'SQUARE organisée par la commune, il y a lieu d'interdire la circulation et stationnement pour le bon déroulement de la manifestation et de privatiser l’utilisation du terrain,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits rue du Chemin Vert, dans sa partie comprise entre la rue du Vert Bois et l'ouvrage militaire (Blockhaus), le vendredi 27 juin 2025 de
18h00 à 00h00. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police Nationale ou la police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 2 - L'utilisation du terrain rue du Chemin Vert situé à l'entrée de la Ferme du Vert Bois sera exclusivement réservée à la manifestation du CARAVAN'SQUARE le vendredi 27 juin 2025 de 7h00 à 00h00.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain,
l
° AUUNDT
Le Maire,
A T-Sn% Pour le maire et par délégation, Mis en ligne le 1 1 JUIN Ê ' ecteur général,
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoi Hipi
_informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un reèoüfs
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans u
mois à compter de le présente notification. __—