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Déliberation - D01
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D01)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20230516-554-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2023
Date de mise en ligne : 24 mai 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 16 mai 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_001
OBJET : CRÉATION DES FORUMS DES QUARTIERS
L'an deux mil vingt trois et le 16 mai, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 10 mai 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH, M. Xavier Marie FEDOU donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Typhaine CORNACCHIARI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Florian DARCOS.
Absente :
Mme Isabelle TEURLAY NICOT
Secrétaire de la séance : Vincent BOIVINET
1 Madame Edwige LUCBERNET expose :
Une réflexion a été initiée dès le début de cette mandature afin d’adapter l’architecture de nos instances de démocratie participative aux enjeux de notre territoire :
- Le Conseil Municipal des Jeunes, dont nous avons récemment fêté la trentième année d’existence, poursuit ainsi ses projets et est désormais constamment associé aux concertations portant sur l’aménagement de l’espace public ;
- Le dialogue constant se poursuit avec les Comités de quartier et les Conseils Citoyens, partenaires importants de la démocratie locale ;
- Les réflexions portant sur la refonte du Conseil des Sages se poursuivent, pour une relance de cette instance consultative d’ici la fin de l’année 2023 ;
- Une plateforme numérique permettant aux habitants de contribuer à distance aux démarches de concertation sera adossée au nouveau site internet de la Ville et offrira une nouvelle possibilité de participation aux Béglaises et aux Béglais.
Par ailleurs, des démarches ambitieuses de dialogue avec les habitants ont été entreprises au cours de ces derniers mois, parmi lesquels :
- Une grande votation sur les rythmes scolaires en novembre 2021, offrant aux parents d’élèves la possibilité de procéder par eux-mêmes à un choix structurant pour la vie de leurs enfants ;
- Une votation portant sur les orientations de l’édition 2023 de la Fête de la morue et notamment de son implantation ;
- Plusieurs opérations de concertations autour de projets structurants du territoire : aménagement du Parc des Terres Neuves, programmation du projet paysager du Musée de la Création Franche, Parc des sœurs de la Charité (en cours).
Enfin, la structuration d’instances de dialogue à l’échelle des quartiers avait été annoncée et aboutit aujourd’hui.
Pour rappel, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a prévu que les Conseils de quartier, qui doivent être obligatoirement institués dans les communes de 80 000 habitants et plus, peuvent être mis en place dans les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants (article L. 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La Ville de Bègles a fait application volontaire de ce dispositif par une délibération en date du 6 mars 2003 créant des Conseils de quartier alors dénommés « Conseils d’arrondissement » et approuvant leur charte de fonctionnement. Ce format, inadapté aux besoins du territoire, devait être réformé.
2 Ainsi, après plusieurs mois de consultation auprès des associations du territoire, au premier rang desquels les Comités de quartiers, puis d’analyse des initiatives novatrices portées par d’autres collectivités, nous proposons aujourd’hui la création de quatre Forums des quartiers à l’échelle de la Ville de Bègles, obéissant aux règles ci-dessous précisées.
Principes et périmètres :
Il est proposé de fixer le périmètre des quartiers Nord-Ouest, Sud-Ouest, Nord-Est et Sud-Est constituant la commune de Bègles tel que figurant sur le plan joint. Notons qu’afin de parvenir à un meilleur équilibre dans la répartition de la population, il est proposé de rattacher le quartier Calais Centujean Liberté à la partie Nord-Ouest, aux côtés des quartiers Marcel Sembat et Le Prêche.
Ainsi, il est proposé de mettre en place quatre « Forums de quartier », obéissant à cette répartition territoriale et aux dénominations suivantes :
- Réunissant les quartiers Nord-Ouest (La Castagne, La Raze, La Ferrade) : Forum des quartiers Nord-Ouest ;
- Réunissant les quartiers Sud-Ouest (Argous, Birambits) : Forum des quartiers Sud-Ouest ;
- Réunissant les quartiers Nord-Est (Le Prêche, Marcel Sembat, Calais Centujean Liberté) : Forum des quartiers Nord-Est ;
- Réunissant les quartiers Sud-Est (Mairie-Bourg, Dorat-Verduc) : Forum des quartiers Sud-Est.
Missions :
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir, notamment, les missions suivantes des Forums de quartier :
- Un espace d’information : lors de ces réunions, la Ville et les élus présenteront les projets de la commune.
- Un espace de concertation : le Forum des quartiers est le lieu de débats autour des projets d’aménagement de l’espace public ou d'élaboration participative des politiques publiques.
- Un espace d’échanges : le Forum des quartiers joue un rôle d’animation du dialogue citoyen local et favorise la participation permanente des habitants.
- Un espace d’interpellation : un Forum des quartiers peut interpeler les élus sur un dossier.
Composition :
3 Les réunions des Forums des quartiers sont ouvertes à l’ensembles des Béglaises et des Béglais. Afin de structurer et dynamiser le travail de chaque Forum, un groupe d’animation est créé au sein de chaque Forum, composé :
- D’un collège d’habitants non experts volontaires et tirés au sort tendant vers une diversité représentative des Béglaises et des Béglais ;
- D’un collège de représentants institutionnels qui évoluent déjà, aux côtés de la Ville, à la définition des politiques publiques ;
- D’un collège d’élus, comprenant l’adjoint de quartier et les élus en charge de la démocratie participative.
Ces groupes d’animations auront pour missions de structurer les ordres du jour et de penser l’animation des réunions publiques.
Fonctionnement :
Il est proposé au Conseil municipal de retenir, notamment, les règles de fonctionnement suivantes des Forums de quartier :
- Les Forums de quartier se réunissent a minima trois fois dans l’année.
- Une assemblée plénière réunit chaque année les membres des quatre groupes d’animation, sous la présidence du Maire.
- Un représentant de l’administration désigné par le Maire suivra les dossiers, enverra les convocations, rédigera les comptes rendus des réunions et fera l’interface avec les services administratifs.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
VU l’article L. 2143-1 du Code général des Collectivités Territoriales
VU la délibération adoptée le 6 mars 2003 ayant pour objet « Charte des Conseils d’arrondissement »
VU la délibération n°3 adoptée le 15 décembre 2020 ayant pour objet « Refonte de l’architecture des instances de démocratie participative – Evolution des Conseils de quartier »
CONSIDÉRANT qu’il convient d’adapter les instances de démocratie participative de la Ville de afin de consolider la démarche de co-construction des politiques publiques de notre collectivité.
4 CONSIDÉRANT qu’il convient aujourd’hui de créer quatre Forums des quartiers pour animer la participation des habitants à l’échelle du territoire.
DÉCIDE
Article 1 : De créer les Forums des quartiers selon les orientations ci-dessus définies.
Article 2 : Que la présente délibération annule et remplace la délibération en date du 6 mars 2003 ayant pour objet « Charte des Conseils d’arrondissement ».
Article 3 : De modifier le périmètre des quartiers Nord-Ouest, Sud-Ouest, Nord-Est et Sud-Est constituant la commune de Bègles tel que figurant sur le plan joint à la présente délibération.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 16 mai 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Vincent BOIVINET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
5 PÉRIMÈTRES DES QUATRE
FORUMS DE QUARTIER
Le Prêche
ER ES ET: LC) Sembat La Ferrade
Centujean
Forum
de Quartier
Sud-Est
Forum de Quartier Sud-Ouest
Voie SNCF