Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 14 2020 odp confiseur oger ete 2020
Arrêté - 25 2020 odp la marina ete 2020
Arrêté - 114 2021 odp confiseur oger
Arrêté - 34 2020 odp manege amalfi ete 2020
Arrêté - 26 2020 odp cachet de la poste ete 2020
Arrêté - 27 2020 odp creperie de la plage ete 2020
Arrêté - 24 2020 odp boulangerie feuillange ete 2020
Arrêté - 14 2021 odp confiseur oger ete 2021
Arrêté - 20 2020 odp barnabeau peche aux canards ete 2020
Arrêté - 42 2020 odp manege amalfi ete 2021
Arrêté - 71 2020 odp confiseur oger ete 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 71 2020 odp confiseur oger ete 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE
BREST EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
71/2020
COMMUNE DE OBJET : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
PLOUGONVELIN CONFISEUR OGER / ETE 2020
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN,
VU les articles L 2212-1, L1811-5 à L1311-7, L2218-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2122-1 à 2122-4, L2124-32-1 à L2124-85, et L2125-1 à L2125-6 du code Général de la propriété des personnes publiques
VU les articles L113-2 et R116-2 du Code de la voirie routière VU Ia décision du conseil municipal, fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public communal
VU la demande de Mr Oger, ainsi que les documents conformes présentés, en date du
21/01/20 par laquelle il sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour exercer son activité
Considérant les animations au Trez Hir sur la période estivale
ARRETE
Article 1 : Monsieur OGER est autorisé à occuper, 6 m linéaire, sur le parking Charles Goasguen, Trez-Hir, en vue d'exercer son commerce de Confiserie du 11 Juin 2020 au 1er septembre 2020.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est personnelle, incessible.
Article 3 : Le permissionnaire s'acquittera de son droit de place, conformément à la délibération du conseil municipal, en se présentant en mairie.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : En cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général, la présente autorisation pourra être révoquée, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Article 6 : la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Plougonvelin, le 11 Juin 2020
Le Maire
Bernard GOUEREC