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Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees du CM du 15.09.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Page 1 sur 1
N° ACTE INTITULE DE L’ACTE RESULTAT DU VOTE
2026/077 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du lundi 06 juillet 2026 Approuvé 1 abstention
2026/078 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Approuvé
2026/079
Convention entre la Commune de Villemur-
Sur-Tarn et le Syndicat Mixte de la Remise en
Navigabilité du Tarn portant autorisation
d’occupation temporaire
Approuvé
2 abstentions
2026/080 Solidarité incendie 2026 en faveur des communes sinistrées Approuvé
2026/081
Tarifs municipaux 2026 – Complément d’une
disposition relative à la location de
l’appartement « La Renaissance »
Approuvé
2026/082 Subvention exceptionnelle à l’association AS Football – Pôle football féminin Approuvé 3 ne participent pas au vote
2026/083 Subvention exceptionnelle à l’association TAI-JITSU KAN Villemur Approuvé
2026/084 Délibération portant création d’emplois permanents Approuvé
2026/085
Création d’un emploi non permanent pour
activité saisonnière ou accroissement
d’activité
Approuvé
2026/086
Déclassement des documents de la
Médiathèque - Année 2026 - Désherbage et
mise au pilon
Approuvé
2026/087
Cession à la SCI NORLOC – Pechnauquie 3 –
Rectification de la délibération n°2025-106 du
08 décembre 2025
Approuvé
Affiché le : 18/09/2026 Publié le : 18/09/2026
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 15/09/2026