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Déliberation - Liste deliberations examinees
Convocation - Convocation du CM 08.12.2025
Déliberation - Liste deliberations examinees au CM du 08.12.2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees au CM du 08.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
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N° ACTE INTITULE DE L’ACTE RESULTAT
DU VOTE
2025/092 Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du lundi 03 novembre 2025 Approuvé
2025/093 Recrutement et rémunération des agents recenseurs Approuvé
2025/094 Admission en non-valeur Approuvé
2025/095 Régularisation de titres non encaissés sur exercices antérieurs Approuvé
2025/096 Régularisation des amortissements et des comptes de dépenses Approuvé
2025/097 Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2026 Approuvé
2025/098 Voie douce Groupe scolaire – demande de subvention DETR/DSIL 2026 Approuvé
2025/099 Subvention exceptionnelle pour des « Classes de découverte » Ecoles élémentaires Jules Michelet et Anatole France Approuvé
2025/100 Versement d’une subvention exceptionnelle au Collège Albert Camus Approuvé
2025/101 Subvention exceptionnelle à l’Association « Cyclo Loisir » Approuvé
2025/102
Marché Public n°2025-GRP-02- Nettoyage des locaux et sites communaux et intercommunaux : Autorisation de signature de l’acte d’engagement de l’entreprise attributaire
Approuvé
2025/103 Lancement d’un AMI concernant un projet de terrain de Padel pour la Commune de Villemur-sur-Tarn Approuvé
2025/104
Délibération en vue de l’adoption du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) 2025-2030 de la Commune de Villemur- sur-Tarn
Approuvé
2025/105 Modification de la dénomination de la Rue du Château d’Eau en centre-ville en Impasse du Château d’Eau Approuvé
2025/106 Cession à la SCI NORLOC - Pechnauquié Approuvé
2025/107 Autorisation de cession du véhicule de portage de repas - Reprise au titre de premier loyer LOA Approuvé
Affiché le : 10/12/2025 Publié le : 10/12/2025
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 08/12/2025