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Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees du CM du 06.07.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
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N° ACTE INTITULE DE L’ACTE RESULTAT DU VOTE
2026/061 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du jeudi 21 mai 2026 Approuvé
2026/062
Approbation du Procès-Verbal du Conseil
Municipal en date du vendredi 05 juin 2026 -
Élection des délégués et suppléants du Conseil
Municipal en vue des élections sénatoriales du
27 septembre 2026
Approuvé
2026/063
Convention d’objectifs et de moyens entre la
Commune de Villemur-Sur-Tarn et l’association
« Espace Jeunes » – Prolongation de la
convention jusqu’au 31 août 2027 - Avenant
n°2
Approuvé
1 abstention
2026/064 Solde de la subvention à l’association « Espace Jeunes » – Exercice 2026 Approuvé
2026/065 Régularisation des amortissements et des comptes de dépenses Approuvé
2026/066 Autorisation d’encaissement d’une recette exceptionnelle Approuvé
2026/067 Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Magnanac Approuvé 6 ne participent pas au vote
2026/068 Tarifs municipaux 2026 Approuvé 3 abstentions
2026/069
Projet de sécurisation du nouveau groupe
scolaire - vidéosurveillance et dispositif anti-
intrusion
Approuvé
2026/070 Projet de mise en accessibilité – rénovation - équipement sanitaire Ecole Michelet Approuvé
2026/071 Délibération portant création d’un emploi permanent Approuvé
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 06/07/2026 Page 2 sur 2
N° ACTE INTITULE DE L’ACTE RESULTAT DU VOTE
2026/072 Création d’emplois non permanents pour activité saisonnière Approuvé
2026/073 Délibération portant recrutement d’un vacataire Approuvé
2026/074
Exercice du droit à la formation des élus
municipaux – Détermination des orientations
et des crédits de formation
Approuvé
2026/075 Déclassement du chemin rural n°8 au lieu-dit « Le Terme » Approuvé
2026/076 Candidature de la Commune au Label « Ville et Village d’Accueil des Véhicules d’Epoque » Approuvé 2 ne participent pas au vote
Affiché le : 07/07/2026 Publié le : 07/07/2026