Arrêté - cim2023 4

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Arrêté - cim2023 9

Arrêté - cim2023 4 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - cim2023 4)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Envoyé en préfecture le 30/06/2023

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L'esprit d'une vi: nouvelle

ARRETE Arrêté Prononçant la reprise

d'une concession en état d'abandon

Le Maire de la Commune d'AULNAT,

Vu le Code général des Collectivités

Territoriales, articles L 2223-13

et suivants ; Vu les Procès-verbaux dressés €n Conformité du

décret précité, lé 23/09/2019 et le

27/04/2023 constatant l'état d'abandon de la concession acquise par acte

original en mairie établi le 25/06/1890 pour la famille « FAUVERTEIX-LAROCHE

» dans le cimetière d’Aulnat, division “ancien cimetière - partie n°1 » sous le

numéro 14, et les différentes pièces

qui y sont annexées, notamment le certificat d'affichage : Vu

la délibération en date du 20 juin 2023,

par laquelle le conseil Municipal a

autorisé Ja reprise,

ARRETE

r

Article 1 : La Concession Sus-indiquée,

dont l'état d'abandon a été régulièrement

constaté et publié, est reprise par la commune. Article 2

: Les Matériaux des Monuments

et les emblèmes funéraires existant

Sur ladite

dans l'intérêt du cimetière,

Article 3 : I] sera procédé à l'exhumation

des restes des Personnes inhumées

dans Je terrain ainsi repris et à leur réinhumation dans l'ossuaire Spécialement

aménagé à cet effet dans le cimetière communal.

Article 4 : Les noms des personnes

exhumées de la concession reprise,

et réinhu

Article 5 : Après l'accomplissement

de ces différentes opérations, la Concession,

dont la reprise est prononcée, pourra être remise en service Pour de nouvelles

inhumations. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché.

Fait à AULNAT, le 26 juin 2023,

Madame Le Maire,

Christine ANDON

TTPublié le

Envoyé en préfecture le 30/06/2023

Reçu en préfecture le 30/06/2023

ID : 063-216300194-20230626-2023 4-AR

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À Aulnat, le 6 janvier 2020

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Je soussignée Christine MANDON, premiére adjointe au maire de la

commune d'Aulnat, certifie que le procès-verbal dressé par mon prédécesseur, Monsieur Didier LAVILLÉ, avec mon assistance et csllé de M. Stéphane

KALMES , policier municipal ét en présence de Mme Géraldine POUCHOL , le 5

décernbre 201$, au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-aprés listées,

situées dans le cimetière d'AULNAT , a été affichée par extraits pendant un mois,

du 05/12/2019 au 05/01/2020 à la porte de la mairie et à celle du cimeliére de la

commune SUSVISÉ.

En foi de quai, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès-

verbal constatant Fétat d'abandon des sépultures dont B liste se trouvs an annexe

du présent certificat.

Certificat établi ce jour pour servir et valeir ce que de droit,

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Je soussignée Christine MANDON, première adjointe au maire de la commune d'Auinat, certifie que ls procés-verbal dressé par mon prédécesseur, Monsieur Didier LAVILLE, avec mon assistance et celle de M. Stéphane KALMES , policier municipal et en présence dé Mme Géraldine POUCHOL , le 5 décembre 2019, au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées, aituées dans le cimetière d'AULNAT , a été affichée par extraits pendant un mois, du 21/01/2020 au 21/02/2020 à la ports de la mairie et à celle du cimetière de la commune susvisée.

Il est précisé qu'un premier affichage avait été effectué du 05/12/2018 au

05/01/2020 et que quinze jours d'intervalle fut laissé entre celui-ci et le présent

affichage.

En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès-

verbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont la lists se trouve en annexe

du présent certificat,

Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit,

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À Aulnat, le 10 avril 2020

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Jé soussignée Christine MANDON, maire de la commune d'Auinat, certifie que le procès-verbal dressé par mon prédécesseur, Monsieur Didier LAVILLE, avec mon assistance et celle de M. Stéphane KALMES , policier municipal ét en présence de Mme Géraldine POUCHROL , le 5 décembre 2019, au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listéss, situées dans le cimetière d'AULNAT , a lé affichée par extraits pendant un mois, à quinze jours d'intervalle :

+ du 05/12/2019 au 05/01/2020,

«+ du 21/01/2020 au 21/02/2020,

+ 09/0%2020 au 09/04/2020,

à la porte de la mairie et à celle ducimetière de la commune susvisée.

En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- verbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont la liste se trouvé ën annexe du présent certificat.

Certificat étabil ce jour pour servir et valoir ce que dé droit,

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Envoyé en préfecture le 30/06/2023

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Je soussignés Christine MANDON, maire de la commune d'Aulnat, certifie que le procès-verbal dressé par mon prédécesseur, Monsieur Didiér LAVILLE, avec mon assistance et cells de M. Stéphane KALMES , policier municipal et en présence de Mme Géraldine POUCHOL , l8 5 décembre 2015, au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées, situées dans le cimetière d'AULNAT , a été affichés par extraits pendant un mois, à quinze jours d'intervalle :

+ du 05/12/2019 au 05/01/2020,

« du 21/01/2020 au 21/02/2020,

+ 09/03/2020 au 09/64/2020,

à la porte de la mairie et à celle du cimetiéré dé la commune susvisée.

En foi dé quéi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procés- verbal constatant l'étal d'abandon des sépultures dont la liste sé trouve en annexe du présent certificat.

Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit,

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métropoleEnvoyé en préfecture le 30/06/2023

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À Auinet, te 14 juin 2023

Je soussignée Christine MANDCON, maire de la commune d'Aulnat, certifie qué l& procès-verbal dressé par moi-même avec l'assistance de M. Thierry ROCHAIS, policier municipal ét en présence de Mme Gwénaëlle MORVAN , responsable du service population, 3e 25 avril 2023, au sujet de l'état d'abandon des sépullures ci-après listées, situées dans ls cimétiére d'AULNAT , 4 été affiché pendent un mois :

- à compter du 28 avril 2023 à la porte de la mairie et sur le site internet,

- à compter du 9 mai à la porte du cimetière,

de là communs susvisée.

En foi de quoi, j'ai établi l&-présent certificat qui sera annexé 4 l'original du procès- vérbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont la liste se trouve en annexe du présent certificat.

Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit,

* clermont AUVEIgNE

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