Arrêté - cim2023 48

Documents similaires

Arrêté - cim2023 43

Arrêté - cim2023 58

Arrêté - cim2023 66

Arrêté - cim2023 64

Arrêté - cim2023 47

Arrêté - cim2023 4

Arrêté - cim2023 27

Arrêté - cim2023 15

Arrêté - cim2023 3

Arrêté - cim2023 9

Arrêté - cim2023 48 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - cim2023 48)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Envoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

Publié le

ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 48-AR

x 5 l = Ana Liberté » Égulité + Fraternité

L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE esprit d'une = nouvelle

N°CIM 2023-48

ARRETE

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon

Le Maire de la Commune d'AULNAT,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-13 et suivants ; Vu les procès-verbaux dressés en conformité du décret précité, le 23/09/2019 et le 27/04/2023 constatant l'état d'abandon de la concession acquise par acte original en mairie établi le 09/11/1909 pour la famille « NEUVILLE-HUGON AUGUSTE » dans le cimetière d’Aulnat, division « ancien cimetière - partie n°1 » sous le numéro 415, et les différentes pièces qui y sont annexées, notamment le certificat d'affichage ;

Vu la délibération en date du 20 juin 2023, par laquelle le conseil municipal a autorisé la reprise, au nom de la commune, de la concession en question ;

Considérant que l'état d'abandon dans lequel se trouve cette concession est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal ;

ARRETE

Article 1 : La concession sus-indiquée, dont l'état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, est reprise par la commune.

Article 2 : Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur ladite concession, qui n'auront pas été enlevés par les ayants droit dans un délai de trente jours après la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.

Article 3 : Il sera procédé à l'exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur réinhumation dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal.

Article 4 : Les noms des personnes exhumées de la concession reprise, et réinhumées dans l'ossuaire susvisé, seront gravés sur un dispositif établi en matériaux durables au-dessus dudit ossuaire.

Article 5 : Après l'accomplissement de ces différentes opérations, la concession, dont la reprise est prononcée, pourra être remise en service pour de nouvelles inhumations. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché.

Fait à AULNAT, le 26 juin 2023,

Madame Le Maire,

Christine MANDON

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être | déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture. |

ÎEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

Publié le

ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 48-AR

“AulnatO “esprit d'une

Me ‘ie d'Nnct

2 avente l'lerrs ce Snabertir

61519 Awluet

Fit #3 9) PH

Cé 71521119

À Aulnat, ls 6 janvier 2020

: Certificat ‘constatant f l'affichäge. e.d'extraits du. 2:

| ProÉoE Verbe rélätifà l'éte d'abandoi ee,Fe

+'éohcessionsi 415"

Je soussignée Christine MANDON, préemiére adjointe au maire de la commune d'Aulnat, certifie que le procès-verbal dressé par mon prédécesseur, Monsieur Didier LAVILLÉ, avec mon assistance et celle de M. Stéphane KALMES , policier municipal ét en présence de Mme Géraldins POUCHOL , le 5 décembre 2018, au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées, situées dans le cimetière d'AULNAT , a été affichée par extraits pendant un mois, du 05/12/2019 au 05/01/2020 à la porte dé la mairie et à celle du cimetière dé la commune SUSVISGE.

En foi de quai, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- verbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont la liste se trouves en annexe du présent certificat.

Certificat établi ce jour pour servir et valoir cé que de droit,

| ÎLE

Christine MANDÈRE e

| clermont

AUVETENS

rétronoleEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

Publié le ER

ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 48-AR

‘Aulnat L'espril d'une tee ue

flane rct

e certe Pierre de lpukectin

63512" JIAcE

r 73 ILLI

F Ct732%111à

À Aulnat, le 24 février 2020

Je soussignée Christine MANDON. première adjointe au mäire de la

commune d'Aunat, certifie que le procés-verbal dressé par mon prédécesseur,

Monsieur Didier LAVILLE, avec mon assistance et celle de M. Stéphane

KALMES , policier municipal et en présencs de Mme Géraldine POUCHOL , ls 5

décembre 2019, au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées,

gituées dans le cimetière d'AULNAT , a êté affichée par extraits pendant un mois,

du 21/01/2020 au 21/02/2020 à la porte de la mairie et à celle du cirnetière de la

commune susvisée.

Il est précisé qu'un premier affichage avait été effectué du 06/12/2018 au 05/01/2020 et que quinze jours d'intervalle fut laissé entre celui-ci et le présent affichage.

En foi de quoi, j'ai établi Le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès-

verbal constatant l'état d'abandon dés sépultures dont la liste se trouve en annexe

du présent certificat,

Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que dé droit,

PE E

L'adjointe au M

Eur, a “Christine MANDONclermont

SUVRrENE

métropoieEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

Publié le ER

ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 48-AR

‘AulnatO prié d'ue vie nouvelé

Mairie C'Aulaut

Franc eve dé Coubertir

b322Ù Auinct

77360211)

ce c04736011 15

À Auinat, le 10 avril 2020

Je soussignée Christine MANDON, maire de Ja commune d'Aulnat, certifie que lé procès-verbal dressé par mon prédécesseur, Monsieur Didier LAVILLE, avec mon assistance et celle de M. Stéphane KALMES , policier municipal ét en présence de Mme Géraldine POUCHCL , le 5 décembre 2019, au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-aprés listées, situées dans ls cimetière d'AULNAT , a élé affichée par extraits pendant un mois, à quinze jours d'intervalle :

+ du05/1272019 au 05/01/2020,

+ du 21/01/2020 au 21/02/2020,

+ 09/03/2020 au 09/04/2020,

à la porte de la mairie et à cells du'cimetière de la commune susvisée.

En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- verbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont la liste se trouvé &n annexe du présent certificat.

Certificat étabil cs jour pour servir et valoir ce que de droit,

cierinont

AUVErENs

métropoleEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023 EM

Publié le

ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 48-AR

‘Aulnat 5 esprit d'une ve nocrvoe

Male éAviict

é qenLe “ete de Cadutis

51310 Nul

1: 47760 LL 1.

#:44736011 13

À Aulreit, le 5 septembre 2022

Je soussignée Christine MANDON, maire de la commune d'Aulnat, certifie que le procès-verbal dressé par mon prédécesseur, Monsieur Didièr LAVILLE, avec mon assistance et calls de M. Stéphane KALMES , policier municipal 8t en présence de Mme Géraldine POUCHOL , 18 5 décembre 2018. au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées, situées dans le cimetière d'AULNAT , a été affichés par extraits pendant un mois, à quinze jours d'intervalle :

+ du 05/12/2019 au 05/01/2020,

« du 21/01/2020 au 21/02/2020,

+ 09/03/2020 au 08/64/2020,

à la ports de la mairie et à celle du cimetière dé la commune susvisée.

En foi de qui, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du pracès- verbal constatant l'étal d'abandon des sépultures dont la liste sé trouve en annexe du présent certificat.

Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit,

Christine MANDON

| ctermont auvergne

met OpGieEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

Pull ET ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 48-AR

‘Aulnat 0 GIE UE LE OU

Tuiriz L'Fn, nt

aise ar Pics dé CouberEn

1510 HL at

24 7369 Lil:

4 #3 69 11 19

À Aulinat, le 14 juin 2023

Je soussignée Christine MANDON., maire de la commune d'Aulnat, certifie que le procès-verbal dressé par moi-même avec l'assistance de M. Thierry ROCHAIS, policier municipal et en présence de Mme Gwénaëlle MORVAN , responsable du service population, 18 25 avril 2023, au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées, situées dans le cimatière d'AULNAT , 4 été affiché pendant un mois :

- à compter du 28 avril 2023 à la porte de la mairie et sur le site internet, - à compter du 8 mai à la porte du cimetiére,

de la commune susvisée.

En foi de quoi, j'ai établi l&-présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- verbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont la liste se trouve en annexe du présent certificat.

Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit,

+

Clermont

auverone

métropole