Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
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ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 27-AR
$ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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L'esprit d'une vie nouvelle
N°CIM 2023-27
ARRETE
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon
Le Maire de la Commune d'AULNAT,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-13 et suivants ; Vu les procès-verbaux dressés en conformité du décret précité, le 23/09/2019 et le 27/04/2023 constatant l'état d'abandon de la concession acquise par acte original en mairie établi le 09/07/1903 pour la famille « BEAUDONNAT MARGUERITE » dans le cimetière d’Aulnat, division « ancien cimetière - partie n°1 » sous le numéro 106, et les différentes pièces qui y sont annexées, notamment le certificat d'affichage ;
Vu la délibération en date du 20 juin 2023, par laquelle le conseil municipal a autorisé la reprise, au nom de la commune, de la concession en question ;
Considérant que l'état d'abandon dans lequel se trouve cette concession est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal ;
ARRETE
Article 1 : La concession sus-indiquée, dont l'état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, est reprise par la commune.
Article 2 : Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur ladite concession, qui n'auront pas été enlevés par les ayants droit dans un délai de trente jours après la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.
Article 3 : Il sera procédé à l'exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur réinhumation dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal.
Article 4 : Les noms des personnes exhumées de la concession reprise, et réinhumées dans l'ossuaire susvisé, seront gravés sur un dispositif établi en matériaux durables au-dessus dudit ossuaire.
Article 5 : Après l'accomplissement de ces différentes opérations, la concession, dont la reprise est prononcée, pourra être remise en service pour de nouvelles inhumations. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
Fait à AULNAT, le 26 juin 2023,
Madame Le Maire,
Christine MANDON
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Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.
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À Aulnat, le 8 janvier 2020
Je soussignée Christine MANDON, première adjointe au maire ds la
commune d'Aulnat, certifie que le procès-verbal dressé par mon prédécesseur,
Monsieur Didier LAVILLÉ, avec mon assistance et celle de M. Stéphane
KALMES , policier municipal ét en présence de Mme Géraldine POUCHOL , le 5
décembre 2018, au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées,
situées dans le cimetière d'AULNAT , à été affichée par extraits pendant un mois,
du 0512/2019 au 05/01/2020 à la porte de lé mairie el à celle du cimetière de
commune suSviSsée.
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- verbal constatant Fétat d'abandon des sépultures dont le liste se trouve sn annexe du présent certificat.
Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit,
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À Aulnat, le 24 février 2020
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Je soussignée Christine MANDON. première adjointe au maire de la commune d'Aulnat, certifie que le procès-verbal dressé par mon prédécesseur, Monsieur Didier LAVILLE, avec mon assistance et celle de M. Stéphane KALMES , policier municipal et en présence de Mme Géraldine POUCHOL , le 5 décembre 2019, au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées, aituées dans le cimetière d'AULNAT , a été affichée par extraits pendant un mois, du 21/01/2020 au 21/02/2020 à la porte de la mairie et à celle du cimetière de la commune susvisée.
IL et précisé qu'un premier affichage avait été effectué du 06/12/2018 au 05/01/2020 et que quinze jours d'intervalle fut laissé entré celui-ci et le présent affichage.
En foi de quoi, j'ai établi Le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- verbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont le liste 5e trouve en annexe du présent certfficat.
Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit,
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À Aulnat, le 10 avril 2020
Je soussignée Christine MANDON, maire de la commune d'Aulnat, certifie que lé procès-verbal dressé par mon prédécesseur, Monsieur Didier LAVILLE, avec mon assistance et celle de M. Stéphané KALMES , policier municipal ét en
présence de Mmes Géraldine POUCHOL , le 5 décembre 2019, au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-aprés listées, situées dans le cimetière d'AULNAT , a élé affichée par extraits pendant un mois, à quinze jours d'intervalle : + du 06/12/2019 au 06/01/2020,
« du 21/01/2020 au 21/02/2029,
-« 09/03/2020 au 09/04/2020,
à la porte de la mairie st à celle ducimetière de la commune susvisée.
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- verbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont la liste se trouvé ën annexe du présent certificat.
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À Aulnat, le 5 septembre 2022
Je soussignéé Christine MANDON, maire de la cornmune d'Aulnat, certifie que le procès-verbal dréssé par mon prédécesseur, Monsieur Didiér LAVILLE, avec mon assistance et celle de M. Stéphane KALMES , policier municipai &t en présence de Mme Géraldine POUCHOL , l8 5 décembre 2019. au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées, situées dans le cimetière d'AULNAT , a été affichée par extraits pendant un mois, à quinze jours d'intervalle :
« du 05/12/2019 au 05/01/2020,
« du 21/1/2020 au 21/02/2020,
+ 09/03/2020 au 09/04/2020,
à la porte de la mairie et à celle du cimetière de la commune susvisée.
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du pracés- verbal constatant l'étai d'abandon des sépultures dont la liste sé trouve €n annexe du présent certificat.
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Reçu en préfecture le 30/06/2023
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À Aulnet, le 14 juin 2023
Je soussignée Christine MANDON. maire de la commune d'Aulnat, certifie qué le procès-verbal dressé par moi-même avec l'assistance de M. Thierry ROCHAIS, policier municipal et en présence de Mme Gwénaëlle MORVAN , responsable du service population, ie 25 avril 2023, au sujet de l'état d'abandon des sépullures ci-après listées, situées dans le cimétiére d'AULNAT , a été affiché pendant un mois :
- à compter du 28 avril 2023 à la porte de la mairie et sur le sité internet,
- à compter du 8 mal à |8 porte du cimetiére,
de la commune susvisée.
En foi de quoi, j'ai établi le-présent certificat qui sera annexé 4 l'original du procès- vérbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont la liste se trouve en annexe du présent certificat.
Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit,
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