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Déliberation - del2022 127 attribution du marche de maitrise doeuvre relatif a la restructuration et lextension du groupe scolaire des charmilles 213
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 127 attribution du marche de maitrise doeuvre relatif a la restructuration et lextension du groupe scolaire des charmilles 213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Industrie,
DEL2022_127 OBJET: ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
RELATIF
À LA
RESTRUCTURATION
ET
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DES
CHARMILLES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le
mi
ID : 074-217402783-20221212-DEL2022_127-DE
DELIBERATIO
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
décembre,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 06
décembre
2022
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michele
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Gérard
PERNOLLET,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : Mme
Céline
CHARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
MOUILLE.
:
Mme
Wendy
GHESQUIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Sylvain
VEILLON M.
Bruno
MICCOLI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvia
CAIZERGUES Mme
Delphine
LIUZZO
Était
absent
:
Mme
Hélène
DAVIGNY
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de
séance.
séeeeneneeenes
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
DEL2022
127 du
12 décembre
2022 Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié le
mn
ID : 074-217402783-20221212-DEL2022_127-DE
Vu
les
articles
L.
2125-1
2° et R. 2162-15
à R.
2162-26
relatifs
au
concours
restreint
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
au
concours
restreint de
maîtrise
d'œuvre
;
Vu
la décision
du
Maire
DEM2022-49
du
15
novembre
2022
par
laquelle
M.
le
Maire
a décidé
de
désigner
R2K
comme
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquièse
+
pour
le
projet
de
restructuration
et d'extension
du
groupe
scolaire
des
Charmilles
;
Considérant
que
la commune
de
Thyez
a organisé
un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse+
pour
la construction
d'un
nouveau
bâtiment
scolaire
et la restructuration
d’un
bâtiment
existant
pour
la
restauration
scolaire
au
sein
de
la
parcelle
actuelle
du
groupe
scolaire
des
Charmilles
;
Suite
à la publication
d'un
avis
d'appel
public
à la concurrence,
61
équipes
ont
déposé
un
dossier
de
candidature,
parmi
lesquelles
le jury
de
concours,
qui
s’est
réuni
le 06
mai
2022
a retenu
trois
équipes
admises
à concourir
dont
les mandataires
sont
: Atelier
Didier
Dalmas,
AER
et R2K.
Après
réception
des
projets
de
ces
3
équipes,
le jury
s’est
réuni
le
16
septembre
2022.
Il a émis
un
avis
circonstancié
en
classant
le projet
de
l’équipe
R2K
en
premier
et
en
validant
l'attribution
des
primes
prévues
aux
3 candidats
d’un
montant
de
55
000
€ HT.
Par
décision
du
Maire
du
15 novembre
2022,
le groupement
dont
R2K
est mandataire
a été désigné
lauréat
du
concours.
L'équipe
de maîtrise
d'œuvre
se compose
de
:
- R2K
(architecte
mandataire)
- 163
cours
Berriat
- 38000
Grenoble,
- SCOPING
(économiste
/ BET
structure
/ fluides
/ SSI
/ VRD)
- 15,
avenue
Emile
Baudot
91300
Massy, - Gaujard
technologie
SCOP
(structure
bois)
- immeuble
le
Sirius,
355,
rue
Pierre
Seghers
- 84000
Avignon, - Terre
Eco
(bureau
haute
qualité
environnementale)
-
immeuble
Le
Pulsar,
4,
avenue
Doyen
Louis
Weil
- 38026
Grenoble,
- J. Favreau
(paysagiste)
— 1406,
route
du
Dauphiné
38260
Gillonnay,
- ACOUSTB
(acousticien)
— 24,
rue
Joseph
Fourier
- 38400
Saint-Martin-d’'Hères,
- Cuisine
Ingénierie
(cuisiniste)
- 49,
route
du
Ferrand
- 38
300
Eclose
Badinières.
Des
négociations
portant
sur
la
mise
au
point
de
l’esquisse
ainsi
que
sur
l'appréciation
et
l'évaluation
du
forfait
de
rémunération
de
l’équipe
ont
pu
être
engagées.
A
la suite,
une
nouvelle
proposition
financière
a été remise
par
le lauréat.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
les travaux
est de
11
800
000 € HT.
La
rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre
est, après
négociations,
de
14,79
%
soit
1 745
220,00
€ HT.
Ce
taux
de
rémunération
comprend
la
mission
de
base
(10,89
%),
des
missions
complémentaires
(2,7
%)
et la mission
OPC
(1,2
%).
DEL2022
127 du
12 dééembre
2022 Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le
Pre
ID : 074-217402783-20221212-DEL2022_127-DE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à la majorité (20 voix pour
6 voix contre
- Mesdames
Lucie ESPANA,
Marie-Eve
PERIER,
Sylvie LA VANCHY,
Messieurs
Pascal DUCRETTET,
Gérard PERNOLLET,
Maurice
ROBERT,
1 abstention
- M.
Laurent
GERVAIS)
décide :
2
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'équipe
R2K
pour
un
montant
d'honoraires,
après
négociations,
et selon
les modalités
financières
précitées
de
1 745
220
€ HT
soit 2 094
264
€ TTC,
sur
la base
d’un
taux
de
rémunération
total de
14,79%,
©
d'approuver
le versement
de
primes
de
55 000
€ HT
aux
3 candidats
sélectionnés
pour
remettre
une
offre
sur
la
base
esquisse+
(selon
les
éléments
fixés
dans
le
règlement
de
concours),
étant
entendu
que
cette
prime
vient
en
déduction
des
honoraires
du
lauréat,
2
de
donner
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
les
pièces
concernant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif à la restructuration
et l'extension
du
groupe
scolaire
des
Charmilles.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
evou
de son affichage,
d'un
recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Grenoble
ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au
tribunal administratif
dans
un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
« Certifié exécutoire
»
1 5
DEC,
202
Télétransmis
le
:
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Notifié
par
mise
en
ligne
le :_4
6 DEC.
2022
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Le
directeur
général
des
services
———=
DEL2022_127
du
12 décembre
2022