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Déliberation - dem2025 04 attribution marche de travaux restructuration extension charmilles petit lot 9 t pa 2024 10 819
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - dem2025 04 attribution marche de travaux restructuration extension charmilles petit lot 9 t pa 2024 10 819)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025 Reçu en préfecture le 16/01/2025 Publié le
SLOT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:074-217402783-20250116-DEM2025_04-AU
Commune
de Thyez
Ce
et ses lacs
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
DEM2025_04 Objet
:
attribution d’un
marché
de travaux de restructuration
et extension du groupe
scolaire des
Charmilles — petit lot n° 09 à Thyez
- marché
public
n° T-PA-2024-10
Le
Maire
de la commune
de
Thyez
;
Vu
l’article L.2122-22
alinéa
4 du
code général
des collectivités territoriales portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des marchés
et des accords-cadres
ainsi que
toute décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget »
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2020_38
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire,
au
titre
de
l'alinéa
4 de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2022_61
du
27
juin
2022
portant
sur
une
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
au
titre
de
l'alinéa
4 de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
municipale
DEM2024_
66
du
2
août
2624
déclarant
le
lot
09
«serrurerie
—
métallerie»
du
marché
de
«travaux
de
restructuration
et
extension
du
groupe
scolaire
des
Charmilles
» n° T-PA-2024-08
sans
suite, pour
motif économique
;
Vu
les articles
L.2123-1
et R.2123-1
2° du
code
de
la commande
publique,
permettant
de
recourir
à
une
procédure
adaptée
pour
les
petits
lots
liés
au
marché
de
travaux
de
restructuration
et
extension
du
groupe
scolaire
des
Charmilles
- n° T-PF-2023-12
- lancé
en
procédure
formalisée
;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
Thyez
de
procéder
aux
travaux
de
restructuration
et
d'extension
du
groupe
scolaire
des
Charmilles,
composé
de
trois
bâtiments :
-
Une
école
maternelle
- Henri
Blaire
- bâtiment
à démolir
;
-
Une
école
élémentaire
- Les Charmilles
- bâtiment
à démolir
;
-
Un
bâtiment
accueillant
des
classes
maternelles
et
élémentaires
—
Jules
Beaud
—
bâtiment
à restructurer
;
Un
nouveau
groupe
scolaire
sera
construit
et le
bâtiment
Jules
Beaud
réhabilité,
notamment,
en
restaurant
scolaire.
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le
S
LG
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217402783-20250116-DEM2025_04-AU
Commune
de Thyez
Ce
et ses lacs
Ainsi,
afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
deux
marchés
de
« travaux
de
restructuration
et
extension
du
groupe
scolaire
des
Charmilles
» n°
T-PF-2023-12,
comprenant
12
lots
et
n°
T-PA-2024-08
petits
lots n° 03, 06,
09,
10 et
17 ont
été
lancés,
avec
l'assistance
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
le
groupement
R2K
Architecte.
Considérant
que
le
lot
09
«serrurerie
—-
métallerie»
a
été
déclaré
sans
suite,
pour
motif
économique,
lors de la consultation
relative
aux
travaux
de
restructuration
et extension
du groupe
scolaire
des
Charmilles
n° T-PA-2024-08
;
Compte
tenu
de ce qui
précède,
une
consultation
a, de
nouveau,
été
lancée.
Pour
ce faire, un
avis d’appel
public
à la concurrence
a été
transmis
à la publication
le 8 octobre
2024
au
Dauphiné
Libéré
ainsi
que
sur
le
profil
d’acheteur
mp74.fr
de
la
commune.
La
date
de
remise
des offres a été fixée au
12 novembre
2024
à 12h00.
Le
marché
de travaux,
d’une
durée
prévisionnelle
de
19 mois,
n’est
pas
alloti.
Les
candidats
avaient
l’obligation
de
proposer
une
offre
pour
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE)
suivantes
:
-__
PSE5 :
couverture
des
escaliers ;
-
PSE
6: finitions
thermolaquées
des ouvrages
extérieurs.
Les critères d'attribution
indiqués au règlement
de consultation sont pondérés de la façon suivante:
-
Valeur
technique
de
l'offre
: 50
%,
-
Prix -
valeur
financière
de
l’offre
: 40 %,
-
Valeur
environnementale :
10 %.
L'ouverture
des
plis
a eu
lieu
le
13
novembre
2024.
Quatre
offres
dématérialisées
ont
été
reçues
dans
les délais et une
offre
a été remise
hors
délai.
Trois
offres
ont et jugées
recevables
et une
offre
a été jugée
inappropriée.
Le candidat
ayant
répondu
pour
un lot d’une
autre consultation.
Suite
à cette
ouverture
des
plis,
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
représentée
par
R2K
Architecte,
en
tant que
mandataire
du groupement,
a procédé
à l'analyse des offres, selon
les critères d’attribution
indiqués
dans
le règlement
de
consultation.
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S'LOT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID :
074-217402783-20250116-DEM2025_04-AU
Commune
de Thyez
Ce:
etses lacs
En
cours
d'analyse,
une
demande
de
précision,
sur
des
points
d'ordre
technique,
et
une
demande
de
régularisation
des
pièces
de
candidature
ont
été
transmises
aux
candidats
LADAME
MEÉTALLERIE
et
SOCIETE
DE
TRAVAUX
ALPINS
les
19
et
20
novembre
2024,
via
le
profil
d’acheteur
de
la
commune.
Ceux-ci
ont
répondu
à chaque
fois
dans
les
délais
impartis.
La
commission
MAPA
n°1
s’est
réunie
le
22
novembre
2024
afin
de
procéder
à
l'attribution
du
marché. L'analyse
technique
et financière
a été
effectuée
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
représentée
par
R2K
Architecte,
en
tant
que
mandataire
du
groupement.
Au
vu
de
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
effectué
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
la
commission
MAPA
n°1
a souhaité
que
des
questions
soient
posées
aux
3 candidats
concernant
la
PSE
5
et
la
PSE
6
afin
de
clarifier
des
points
techniques
et
d'effectuer
un
classement
des
candidats. De
ce
fait,
des
demandes
de
précision
sur des
points
d'ordre
technique
et
d'optimisation
financière
ont
été
transmises
aux
candidats
LADAME
METALLERIE,
SOCIETE
DE
TRAVAUX
ALPINS
et
EDIFFER
(Ex
MICHOLET
METALLERIE)
les
28
novembre
et
11
décembre
2024,
via
le
profil
d’acheteur
de
la
commune.
Ceux-ci
ont
répondu,
à chaque
fois,
dans
les
délais
impartis
et
remis
une
nouvelle
offre.
La
commission
MAPA
n°2
s’est
réunie
le
7 janvier
2025
afin
de
procéder
à l'attribution
du
marché.
Au
vu
de
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
la
commission
MAPA
propose
:
-
Deretenir: +
Pour
le lot 09 :
« serrurerie
— métallerie
», l'offre présentée
par
EDIFFER
(Ex
MICHOLET
METALLERIE),
dont
le
siège
social
est
domicilié
7,
ZA
Les
Flaches
—
42330
SAINT
GALMIER,
pour un
montant
global
de 439
562,61
€ HT,
soit 527
475,13
€
TTC,
décomposé
comme
suit
:
=
Offre
de
base
pour
un
montant
de
366
871,94
€
HT,
soit 440
246,33
€ TTC
;
-_
PSES5
« couverture
des escaliers
» pour un
montant
de 72
690,67 €, soit 87
228,80
€ TTC.
DECIDE
Article
1
: d'attribuer
le marché
de
« travaux
de
restructuration
et extension
du
groupe
scolaire
des
Charmilles
» petit
lot n°09 «
serrurerie
— métallerie
», au
candidat
suivant
:
°
EDIFFER
(Ex
MICHOLET
METALLERIE),
dont
le
siège
social
est
domicilié
7,
ZA
Les
Flaches
—
42330
SAINT
GALMIER,
pour
un
montant
global
de
439
562,61
€
HT,
soit
527
475,13
€ TTC,
décomposé
comme
suit
:
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le
S
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217402783-20250116-DEM2025_04-AU
Commune
de Thyez
Xe
etses lacs
-
Offre
de
base
pour
un
montant
de
366
871,94
€ HT,
soit 440
246,33
€ TTC ;
-
PSES5
« couverture
des
escaliers
» pour
un
montant
de
72
690,67
€ HT,
soit 87
228,80
€
TIC.
Article
2
: la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
mairie
de
Thyez.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait à Thyez,
le
16 janvier
2025
Le
Maire,
Fabrice
GYSELINCK
« Certifié exécutoire »
À 6 JAN,
2025
Télétransmis
le
:
Publié ou notifié l Le directeur général des services
+
Monsieur
le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
décision peut fäire l'objet d'un recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
wwwitelerecours.fr.
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