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Déliberation - dem2022 32 attribution d un marche de maitrise oeuvre renov thermique du forum des lacs reprise de la toitur et scenographie 229
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - dem2022 32 attribution d un marche de maitrise oeuvre renov thermique du forum des lacs reprise de la toitur et scenographie 229)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
4 Affiché le ee DÉCISION D
= : ,[ ID : 074-217402783-20220706-DEM2022_32-AU eZz Prise en vertu d’une délepacromcommee
par le Conseil Municipal
etses lacs (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEM2022-32
Objet : Attribution d’un marché de maîtrise d'œuvre « rénovation thermique du Forum des Lacs, reprise de la toiture et scénographie »
Le Maire de la Commune de Thyez,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 portant
délégation du Conseil Municipal au Maire, notamment l'alinéa 4° ;
- VU la délibération n° DEL2020_38 du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences par le
Conseil Municipal au Maire ; | - VU là délibération n° DEL2022_61 du 27 juin 2022 portant sur une modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire au 4°;
= VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
CONSIDÉRANT que la Commune de Thyez a lancé une consultation pour une prestation de maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation thermique du Forum des Lacs, reprise de la toiture et scénographie.
Pour ce faire, la présente consultation est organisée par le pouvoir adjudicateur selon une
procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R: 2123-1 1° du Code de la
commande publique. Elle a fait l’objet d’un Appel Public à la Concurrence publié le 6 avril 2022
sur le site www.mp74.fr ainsi que le 11 avril 2022 dans Le Dauphiné Libéré. La date limite de
remise des offres a été fixée au 3 mai 2022.
Le marché est d’une durée de 30 mois.
La Commission MAPA s’est réunie en vue de procéder à l'ouverture des plis le 3 mai 2022. Une
offre dématérialisée a été reçue dans les délais. Suite à cette ouverture des plis, il a été procédé à l'analyse des offres selon les critères définis ci-dessous :
- Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique : 60 %
En cours d’analyse, des demandes de précision ont été transmises auprès du candidat via le profil
d’acheteur de la commune concernant la détection d'erreurs matérielles au niveau de la répartition
des honoraires ainsi que des précisions sur le planning des missions. L’entreprise a répondu dans
les délais qui lui étaient impartis.
La commission MAPA s’est de nouveau réunie en vue de l'attribution du marché le 4 juin 2022.
DEM2022_32 du 6 ‘juillet 2022
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de sc
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alo
d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elh
même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personne
résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
La commission propose ainsi de retenir l'offre du groupement compos ste Ses
- MOLLARD GASSILLOUD ARCHITECTE en tant qu’architecte et] ID :074:217402783-20220706-DEM2022_32-AU
conjoint, domicilié 19 Avenue des Léchères — 320 rue des Sorbiers - 74460 MARNAZ,
- EIC2, domicilié 59, avenue de Genève — 74000 ANNECY, en qualité d’économiste de la
construction,
- Bureau d'Etudes GP STRUCTURES, domicilié 181 place Saint Jacques — 74700 SALLANCHES, en
qualité de bureau d’études structure béton et bois,
- Bureau d'Etudes FRADET, domicilié 42 route de Bonneville - 74100 ANNEMASSE, en qualité de
bureau d’études thermiques et fluides,
- REZ'ON, domicilié 214 route de la Gare — Saint Martin de Bellevue - 74370 FILLIERE en qualité
d’acousticien ;
comme ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de
152 100.00 € HT soit 182 520.00 € TTC. Les missions sont décomposées de la façon suivante :
- mission de base pour un montant 135 200.00 € HT soit 162 240.00 € TTC
- mission OPC pour un montant 16 900.00 € HT soit 20 280.00 € TTC
DECIDE
Article 1": D'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique du Forum des
Lacs, reprise de la toiture et scénographie, au groupement composé de :
- MOLLARD GASSILLOUD ARCHITECTE en tant qu’architecte et mandataire du groupement
conjoint, domicilié 19 Avenue des Léchères — 320 rue des Sorbiers — 74460 MARNAZ, - EIC2, domicilié 59, avenue de Genève - 74000 ANNECY, en qualité d’ SéonGRine de la
construction,
- Bureau d'Etudes GP STRUCTURES, domicilié 181 place Saint Jacques — 74700 SALLANCHES, en qualité de bureau d’études structure béton et bois,
- Bureau d'Etudes FRADET, domicilié 42 route de Bonneville — 74100 ANNEMASSE, en qualité de
bureau d’études thermiques et fluides,
- REZ'ON, domicilié 214 route de la Gare— Saint Martin de pes 74370 FILLIERE en qualité
d’acousticien ;
comme ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de
152 100.00 € HT soit 182 520.00 € TTC.
Etant précisé que les missions sont décomposées de la façon suivante :
- mission de base pour un montant 135 200.00 € HT soit 162 240.00 € TTC
- mission OPC pour un montant 16 900.00 € HT soit 20 280.00 € TTC
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Mairie de Thyez.
Article 3: Monsieur le Maire de la commune de Thyez est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
| Fait à Thyer, le 6 juillet 2022
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le :
Publié ou notifié le :
Le Directeur Géné
DEM2022_32 du 6$uil
Le Maire,
Fabrice GYSELINC Q À
La présente décision, à supposer que celle-c -ci fasse grief, peut faire l'objet; dans un délai de deux mois à compter de sp
otification ou de sa publication et/ou de sc
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alo.
d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra ell même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personne
résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.