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Document publié le Mardi 25 août 2015 par la commune de Gouts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil+municipal+GOUTS+ +Réunion+du+25+août+15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GOUTS
* * *
SEANCE DU MARDI 25 AOUT 2015 A 20 HEURES 30
Absentes excusées : Mesdames LASSALLE Ginette et D’ANGELO Marie Hélène
HANGAR COMMUNAL
Madame LASSALLE Sophie, maître d’œuvre pour l’aménagement du hangar est prête à lancer la consultation pour les travaux. Quatre lots sont prévus et quelques artisans seront consultés. Les lots sont les suivants : VRD, Electricité, Plomberie et Plâtrerie.
Sur le terrain, les travaux en régie avancent. Le solivage en pin a été commandé à l’entreprise LESPERON de SOUPROSSE. La livraison interviendra mi-septembre.
SERVICE URBANISME DE LA CCPT
Depuis le premier juillet dernier, tous les dossiers de demandes d’autorisations du sol sont instruits par le Service Urbanisme de la Communauté de Communes, sauf pour les communes de LE LEUY, LAMOTHE et GOUTS car ces communes n’ont pas de document d’urbanisme. Monsieur LAUILHE, fonctionnaire d’état, a été détaché auprès de la Communauté, et un autre poste a été créé. Quatre personnes des services administratifs des communes de
SOUPROSSE, RION, PONTONX et TARTAS viennent à tour de rôle un jour par semaine prêter main forte au service.
PRESENTATION DU PROGRAMME DU HANGAR AU FEC 2015
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander la subvention du FEC 2015 au Conseil Général sur la proposition d’aider au financement des travaux du hangar. Le montant de la subvention pour l’année s’élève à 5 369.00 euros pour une prévision de dépenses de 45 000.00 euros. Le Conseil Municipal délibère favorablement.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Les services du SYDEC ont fait parvenir les tarifs d’occupation du Domaine Public afin que la commune facture les prestations correspondantes à France Télécom. Pour l’année 2015, le montant de la redevance s’élève à 400.99 euros. Cette somme sera facturée à France Télécom, puis reversée au SYDEC.
CLASSEMENT VOIRIE
Monsieur le Maire propose, suite à l’inventaire de la voirie communale de procéder :
- Au classement dans le domaine public de la commune au titre des voies communales à caractère de rues les parcelles suivantes :
VC 111 Route du Lotissement de l’Ecole Parcelles B 284 ET p. B 289 Revêtues sur 95 m
- Au classement de la dite section de voie dans le domaine public de la commune dans la catégorie des voies communales à caractère de chemins pour une longueur de 95m. Pour la commune, le nouveau linéaire de voies communales à caractère de chemin s’établit à 15 175 mètres.
Le Conseil Municipal est favorable à cette décision et autorise M le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.
DELIBERATIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Groupement de commandes : un groupement de commandes est constitué en vue de la passation d’un marché pour la fourniture de papier blanc. Le Conseil Municipal souhaite inscrire la commune à ce groupement afin de pouvoir bénéficier de meilleurs tarifs. La gestion de ce groupement est assurée par les services administratifs de la Communauté, même si celle-ci n’a pas part prépondérante dans le marché puisque chaque collectivité du groupement a les mêmes droits et obligations. Ce marché est lancé pour une durée de trois ans, et chaque collectivité doit fixer son montant mini et maxi de fourniture. Les prochains marchés prévus dans le cadre de ces mutualisations concerneront les produits d’entretien, et ensuite la signalisation. Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées concernant la compétence voirie : la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a élaboré un rapport sur les nouvelles modalités de transfert concernant la voirie. Ce rapport fait état du fait que dorénavant, il s’agit d’identifier et de chiffrer le montant des charges transférées par la commune à la Communauté, montant qui sera ensuite déduit du calcul de l’attribution de compensation de la commune.
DIVERS
Panneau lumineux : le Conseil Municipal doit préciser rapidement aux services de la CCPT le lieu d’implantation du panneau lumineux qui sera installé mi-novembre.
Irrigation espaces verts du bourg : jusqu’à l’heure, les espaces verts du bourg sont arrosés avec l’eau du réseau d’eau potable. Monsieur le Maire pense qu’il serait possible d’installer une pompe dans le ruisseau qui traverse le bourg. Les services de la Police de l’Eau tolèrent un pompage de moins de 8 m3/heure et de moins de 1 000 m3/an, ce qui serait largement le cas pour la commune. Il suffit d’installer une pompe avec un compteur.