Procès Verbal - PV du 131223 signe

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Procès Verbal - PV du 131223 signe Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Nogent-le-Phaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 131223 signe)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, République Française Département d’Eure-et-Loir Commune de Nogent-le-Phaye Procès-verbal de séance du conseil municipal en date du 13 décembre 2022 L'an deux mil vingt-deux, le 13 du mois de décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle du Conseil, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benjamin BEYSSAC, Maire. Etaient présents, M. BEYSSAC Benjamin, M. AUCHÉ Vincent, Mme BONNIN Sylvie, Mme DESRUES Francisca, M. BRESSAND Pascal, M. MALLET Franck, , Mme PERTHUIS Sophie, M. KOJÉOU Pascal, Mme BINEY Katia, Mme MARTINS Maud, Mme HOOGE Laëtitia, M. TRUBERT Guillaume, conseillers municipaux. Absents excusés : Mme JOSEPH Martine donne pouvoir à Mme PERTHUIS Sophie M. CAILLÉ Christophe donne pouvoir à Mme BONNIN Sylvie Mme GASTÉ Catherine donne pouvoir à M. BRESSAND Pascal Absents non excusés : O Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres votants : 15 Madame Sylvie BONNIN a été élue secrétaire de séance. Date de convocation du Conseil municipal : 08 décembre 2022 Le quorum étant atteint le Président de séance déclare la séance ouverte à 19h35. ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose d'ajouter 1 point à l’ordre du jour : - Participation des non-ayant droit au repas des ainés ; Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rajout de ce point. 1. Compte rendu des décisions prises — Application des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 2. Décision modificative n°5 Tarifs communaux 2023 4. Prise en charge des dépenses d'investissement jusqu’au vote du budget 2023 de la commune #5. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2021-2024 proposé par le centre de gestion d’Eure-

et-Loir

6. Manifestation d’intérêt spontanée pour l'installation de panneaux photovoltaïques

" Vote de tarifs pour “l'Essentiel"

8. Informations et questions diverses

XKKKkX

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité le procès-verbal du 15 novembre 2022.

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES — APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 et L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire rapporte à l'assemblée les décisions qui ont été prises depuis le 15 novembre 2022, en vertu

des pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal par délibération n° 34/2020 du 4 juin 2020.

Exécution et passation de marché

école maternelle

N° de décision Objet Entreprise retenue Montant T.T.C.

D 62/2022 Remplacement des radiateurs de l’étage Besnard Elec 1 893,41 € TTC

de la MSP

D 63/2022 Remplacement du ballon d’eau chaude — | Hervé Thermique 922,74 € TTC

Droit de préemption urbain

Philippe

N° de décision Objet Propriétaire du bien Section cadastrale

D 71/2022 Déclaration d'intention d’aliéner n°039/2022 | M. DENIS Maurice ZH121

D 72/2022 Déclaration d'intention d’aliéner n°040/2022 | M. DENIS Maurice ZH121

D 73/2022 Déclaration d'intention d’aliéner n°041/2022 | Consorts PERRAULT ZW341

D 74/2022 Déclaration d'intention d’aliéner n°042/2022 | Mme CABART Nelly ZH160

D 75/2022 Déclaration d'intention d’aliéner n°043/2022 | M. et Mme Z0180 et ZO201

ARCHAMBAULT Antoine

D 76/2022 Déclaration d'intention d’aliéner n°044/2022 | M. et Mme SAUTON Lot 4 issu de la division

Philippe des parcelles Z091,

Z0172 et ZO209

D 77/2022 Déclaration d'intention d’aliéner n°045/2022 | M. et Mme SAUTON Lot 1 issu de la division

Philippe des parcelles Z0172,

Z0209 et Z0182

D 78/2022 Déclaration d'intention d’aliéner n°046/2022 | M. et Mme SAUTON Lot 2 issu de la division

des parcelles Z0172,

20209 et Z091

La commune de Nogent-le-Phaye a renoncé à l'exercice de son droit de préemption urbain dans le cadre des

ventes des parcelles ci-dessus mentionnées.

2. DECISION MODIFICATIVE N°5

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Francisca DESRUES, adjointe aux finances, pour exposer à

l’assemblée les ajustements auxquels il convient de procéder au budget 2022 de la commune compte tenu des

dépassements des crédits alloués au budget primitif. Ces modifications s'articulent comme suit :

Dépenses d'investissement

OPERATION Compte Intitulé Montant

165 Dépôt et cautionnement -0,27

2020010 — aménagement place Armand | 2031 Frais d’études -3 828,00

May

2020011 — Caméras 2158 0,27

2022007 — Cœur de village 2031 Frais d’études 3 828,00

TOTAL 0€

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n°5 au budget 2022 de la commune.

3. TARIFS COMMUNAUX 2023

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de réviser ou de fixer les différents tarifs communaux pour 2023, étudiés

par les membres de la commission finance en amont de la réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2022 et dont une copie est remise à chaque membre de l'assemblée.

Ilest précisé que :

- Les tarifs de location de la salle culturelle sont modifiés pour les non-nogentais

- Les tarifs de location de salle pour des activités associatives sont simplifiés : tarifs horaires et par semaine. - Les tarifs du Cimetière sont revus pour une meilleure cohérence.

- Les tarifs de la restauration scolaire sont augmentés de 5% suite à l'augmentation annoncée par Chartres métropole restauration au 1° janvier 2023.

Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour et une voix contre (Laetitia

HOOGE):

- APPROUVE les tarifs communaux pour 2023 figurant en annexe.

4. PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT JUSQU'AU VOTE DU BUDGET 2023 DE LA

COMMUNE

Monsieur le Maire expose que le vote du budget primitif 2023 est prévu durant le 1* trimestre 2023. L'article L.

1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que dans le cas où le budget d'une collectivité n'a

pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Pour la section d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent, non

compris les reports de crédits et les crédits afférents au remboursement de la dette. Ainsi il est proposé pour 2023 :

e d'ouvrir 25% des crédits du budget 2022 des dépenses d'investissement (hors reports) dans l'attente du vote du BP 2023, selon les budgets et la répartition par chapitre comme suit :

Chapitres Inscriptions budgétaires 2022 Ouvertures de crédits de 25 %

Chapitre 20 55 915,00 € 13 978,75 €

Chapitre 21 959 187,00 € 239 796,75 €

Chapitre 23 50 000,00 € 12 500,00 €

e d'accepter que le Maire engage, mandate et liquide les dépenses d'investissement dans la limite du % des

crédits d'investissement ouverts aux budgets précédents (non compris les reports de crédits et les crédits

afférents au remboursement de la dette) ;

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

e AUTORISE pour l'exercice 2023, dans l'attente du vote du budget primitif, l'ouverture de crédits

d'investissement correspondant à 25 % des crédits des dépenses d'investissement du budget de l'exercice

2022. La répartition par budget est indiquée dans les tableaux ci-dessus.

e AUTORISE le maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du 1/4 des crédits d'investissement ouverts aux budgets précédents non compris les reports

de crédits et les crédits afférents au remboursement de la dette.

5. ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2021-2023 PROPOSE PAR LE CENTRE DE

GESTION D’EURE-ET-LOIR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

La présente consultation est organisée suivant la procédure avec négociation, prévue en application

des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3 4° et R 2161-12 et suivants du Code de la commande

publique.

Vu les délibérations du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

d’Eure-et-Loir, n°2019-D-47 du 29 novembre 2019 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature

d’un nouveau contrat groupe, n°2020-D-04 du 03 juillet 2020 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au

contrat groupe, et n°2020-D-05 du 03 juillet 2020 autorisant le Président à signer le marché négocié de service

d’assurance statutaire,

Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

d’Eure-et-Loir du 22 juin 2020,

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué la

commune de Nogent-le-Phaye les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents

CNRACL inclus), attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier SOFAXIS :

Agents CNRACL nt 3 Da à : : Taux

pour la totalité des risques : décès, accident de service/maladie à

professionnelle, longue maladie, maladie de longue durée, te ie s EN 01/01/2021

maternité/paternité, maladie ordinaire

Sans franchise en maladie ordinaire 6,89%

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,98%

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,67%

Franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,25%

Ces taux sont garantis 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2023.

Agents IRCANTEC Taux

Pour la totalité des risques : accident du travail/maladie professionnelle, grave Au

maladie, maternité/paternité, maladie ordinaire 01/01/2021

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire | 1,20%

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,05%

Ces taux sont garantis sur toute la durée du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé :

En matière de gestion :

- un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;

- le remboursement des prestations sous 2 jours;

- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;

-___uninterlocuteur unique ;

- le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d'accident d’un agent assuré.

En matière de services :

- la production de statistiques et de comptes de résultats ;

- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ;

- des formations en lien avec la santé, l'hygiène et la sécurité ;

- un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l'emploi.

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

l'opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

d’Eure-et-Loir ;

le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ;

la durée de la franchise en maladie ordinaire, le cas échéant, selon les options indiquées dans les tableaux

ci-dessus ;

l'assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la

nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du supplément

familial de traitement et/ou du régime indemnitaire et/ou d’un pourcentage des charges patronales, entre

10 et 60% du TBI + NBI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire.

Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2023 les catégories de personnels suivants :

Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 6,89% sans franchise.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI. L’assiette de

cotisation comprend également le supplément familial de traitement, le régime indemnitaire et les

charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI."Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,20 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI. L’assiette de

cotisation comprend également le supplément familial de traitement, le régime indemnitaire et les

charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI.

Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.

Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai

de préavis de quatre mois avant l'échéance annuelle.

Autorise le Maire à signer le contrat d'assurance et tout document s’y rapportant.

6. MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Monsieur le Maire rappelle la présentation du projet d'initiative privée par M.COLIN, Président de Synelva

Production du 7 décembre 2022.

Cette manifestation d'intérêt spontanée, transmise à la Mairie par Synelva Production, a été réalisée dans le

principe de l’article 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Cette

manifestation a été reçue en Mairie par lettre recommandée.

Cette manifestation d'intérêt pour l'occupation du domaine public concerne l'installation de panneaux

photovoltaïques en toiture du bâtiment du futur centre technique municipal.

Pour poursuivre la collectivité devra s'assurer au travers d’une publicité suffisante de l’absence de tout autre

manifestation d'intérêt concurrente.

Dans l'intervalle de la mise en place de cette publicité :

- Le conseil municipal est sollicité pour autoriser Synelva Production à continuer ou pas le projet tel

que présenté précédemment.

- _Il'est rappelé que compte tenu du contexte actuel incertain et de la flambée des prix des énergies

fossiles, il serait judicieux de se positionner au plus vite afin de garantir un coût d’achat bloqué

pertinent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le projet de Synelva

Production et la future implantation des panneaux photovoltaïques si l’étude est favorable.

Cette décision est conditionnée à la mise en œuvre d’une publicité suffisante spécifiant le périmètre de la

manifestation spontanée et de l’absence de tout autre manifestation d'intérêt.

7. TARIFS COMPLEMENTAIRES POUR L'ESSENTIEL

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de compléter la délibération n°66/2021 du 14 décembre 2021 fixant les

tarifs des produits vendus au point multi services de "l'Essentiel" pour 2022.

- APPROUVE les tarifs complémentaires 2022 des produits vendus à "l'Essentiel" figurant en annexe.8. PARTICIPATION DES NON-AYANT DROIT AU REPAS DES AINES

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le repas des ainés, offert par la commune aux personnes de 70 ans

et plus, s’est tenu le 11 décembre à la salle culturelle. La possibilité était offerte aux conjoints ne remplissant pas

le critère d'âge d’être également présents, charge à eux de s'acquitter du montant de leur repas.

Le restaurant « La Forge » a été retenu pour cette manifestation avec un prix par personne de 33 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De fixer, pour 2022, le montant de la participation des non-ayant droit à 33.00 €.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De fixer, pour 2022, le montant de la participation des non-ayant droit à 33.00 €.

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire évoque le succès des différents évènements de fin d’année (spectacle et marché de noël, repas

des ainés) et les remerciements des convives pour ces événements.

Il s’agit désormais d'organiser la distribution des colis de Noel.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président de séance lève la séance à 20h45.

Le Président de séance,

Benjamin BEYSSAC.

CIVILITE NOMS PRENOMS SIGNATURES

Monsieur BEYSSAC Benjamin

Monsieur AUCHÉ Vincent

Madame BONNIN Sylvie à Cu

Monsi BRESSAND Pascal less onsieur asca NE

Madame DESRUES Francisca

Madame JOSEPH Martine

Monsieur MALLET Franck

. pouvoir à M. BRESSAND Pascal

Madame GASTÉ Catherine

È pouvoir à Mme BONNINSylvie

Monsieur CAILLEÉ Christophe

Madame PERTHUIS Sophie Z

Monsieur KOJÉOU Pascal

Madame BINEY Katia

Madame MARTINS Maud

Madame HOOGE Laëtitia

Monsieur TRUBERT Guillaume