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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 2)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
LOUVIGNÉ DE BAÏSZ+
Liste des délibérations du Conseil Municipal
du 16 décembre 2025
Approuvée
2025.12.001 | Approbation PV du conseil municipal du 18 novembre 2025 à
l'unanimité
Approuvée
2025.12.002 | Urbanisme — Acquisition immobilière par la commune à
l'unanimité
Approuvée
2025.12.003 |Finances — Tarifs communaux 2026 à
l'unanimité
Approuvée
2025.12.004 | Ressources Humaines — Création de poste de catégorie C à
l'unanimité
2025 12.005 Ressources Humaines — Mise en place de l'indemnité de maniement de A PPrOUVES
fonds : nc l'unanimité
Approuvée
2025.12.006 |Eau des portes de Bretagne — Rapport annuel 2024 à
l'unanimité
2025 12.007 Marché public — Avenant 2 lot 5 pour les travaux des vestiaires de la salle A PProuvEe
de sport : ur l'unanimité
Approuvée
2025.12.008 |Intercommunalité - Modifications des statuts de Vitré Communauté à
l'unanimité
Approuvée
2025.12.009 | Enfance / Finances — Contrat de réservation de berceaux à
l'unanimité
Finances / travaux — fonds de concours dans le cadre de la seconde phase Approuvée 2025.12.010 nr a
de travaux de l'aménagement du centre bourg Luc l'unanimité
Approuvée
2025.12.011 Décisions du Maire à
l'unanimité