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Arrêté - 2023 BugetPrincipal CFU2023
Déliberation - 2023 005 CDE BP2023
unknown - 2023 BugetPrincipal BP2023
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (unknown - 2023 BugetPrincipal BP2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE D'APT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840003400011
POSTE COMPTABLE : SGC de Pertuis
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 119
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 122
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées 128
B3.2 - Etalement des provisions 130
B4 - Etat des charges transférées 131
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 132
B6 - Prêts 137
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 138
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 139
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 140
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 142
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 147
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 149
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 150
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 151
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 152
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11 878
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 12 369 967,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 410,63 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 606,18 3 Dépenses d’équipement brut / population 664,80 4 Encours de dette / population (2) (3) 1 285,10 5 DGF / population 197,19 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62,26 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,93 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 41,39 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 267,77 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 002708 du 01/06/2021 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 22 141 447,82 24 004 585,27 -486 387,09 A1 1 376 750,36
Investissement 5 351 005,57 6 471 066,11 (3) -986 387,09 A2 133 673,45
Fonctionnement 16 790 442,25 17 533 519,16 (4) 500 000,00 A3 1 243 076,91
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 529 597,30 III + IV 964 946,75 B1 -564 650,55
Investissement I 1 529 597,30 III 964 946,75 B2 -564 650,55
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 812 099,81
Investissement A2 + B2 -430 977,10
Fonctionnement A3 + B3 1 243 076,91
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 529 597,30
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 139 089,66
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 96 506,99
21 Immobilisations corporelles (3) 1 277 703,32
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 16 297,33
4541104 Périls St Michel 16 297,33
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 964 946,75
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 964 946,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 236 980,13 8 667 957,23
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 529 597,30 964 946,75
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
133 673,45
= = =
Total de la section d’investissement (2) 9 766 577,43 9 766 577,43
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 19 203 747,00 19 203 747,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 19 203 747,00 19 203 747,00
TOTAL DU BUDGET (4) 28 970 324,43 28 970 324,43
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-2021338001 Réhabilitation bâtiment anciens bains douches 20 0,00 2022-2021321001 Réhabilitation du gymnase Guigou 20, 23 405 939,18
TOTAL 405 939,18
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 405 939,18
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
9 766 577,43
0,00
9 766 577,43 8 236 980,13 8 236 980,13 1 529 597,30 10 223 546,02
625 500,00 625 500,00 625 500,00 620 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
125 500,00 125 500,00 125 500,00 120 000,00
9 141 077,43 7 611 480,13 7 611 480,13 1 529 597,30 9 603 546,02
716 297,33 700 000,00 700 000,00 16 297,33 150 000,00
1 454 600,00 1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 454 600,00 1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 970 180,10 5 456 880,13 5 456 880,13 1 513 299,97 8 053 546,02
2 586 033,00 2 586 033,00 2 586 033,00 0,00 1 870 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 314 383,93 2 036 680,61 2 036 680,61 1 277 703,32 4 955 592,52
338 693,99 242 187,00 242 187,00 96 506,99 287 471,00
731 069,18 591 979,52 591 979,52 139 089,66 939 802,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 13
2 322 736,91
9 766 577,43
133 673,45
9 632 903,98 8 667 957,23 8 667 957,23 964 946,75 11 209 933,11
2 948 236,91 2 948 236,91 2 948 236,91 3 422 908,36
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
852 505,00 852 505,00 852 505,00 850 000,00
1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91 2 072 908,36
6 684 667,07 5 719 720,32 5 719 720,32 964 946,75 7 787 024,75
700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 150 000,00
2 993 076,91 2 993 076,91 2 993 076,91 0,00 3 897 528,74
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 243 076,91 1 243 076,91 1 243 076,91 0,00 2 147 528,74
750 000,00 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00
2 991 590,16 2 026 643,41 2 026 643,41 964 946,75 3 739 496,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 300 000,00
1 991 590,16 1 026 643,41 1 026 643,41 964 946,75 2 439 496,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 15
19 203 747,00
0,00
19 203 747,00 19 203 747,00 19 203 747,00 0,00 18 963 225,34
2 448 236,91 2 448 236,91 2 448 236,91 2 922 908,36
0,00 0,00 0,00 0,00
852 505,00 852 505,00 852 505,00 850 000,00
1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91 2 072 908,36
16 755 510,09 16 755 510,09 16 755 510,09 0,00 16 040 316,98
0,00 0,00 0,00 50 000,00
10 500,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 800,00
490 419,15 490 419,15 490 419,15 0,00 542 735,48
16 254 590,94 16 254 590,94 16 254 590,94 0,00 15 436 781,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 335 845,40 1 335 845,40 1 335 845,40 0,00 1 356 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 360 000,00
10 369 650,00 10 369 650,00 10 369 650,00 0,00 10 307 100,00
4 309 095,54 4 309 095,54 4 309 095,54 0,00 3 413 571,50
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 16
2 322 736,91
19 203 747,00
0,00
19 203 747,00 19 203 747,00 19 203 747,00 0,00 18 463 225,34
125 500,00 125 500,00 125 500,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
125 500,00 125 500,00 125 500,00 120 000,00
19 078 247,00 19 078 247,00 19 078 247,00 0,00 18 343 225,34
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
43 870,00 43 870,00 43 870,00 0,00 43 868,46
19 024 377,00 19 024 377,00 19 024 377,00 0,00 18 289 356,88
1 461 172,00 1 461 172,00 1 461 172,00 0,00 1 456 100,00
3 234 020,00 3 234 020,00 3 234 020,00 0,00 3 730 024,88
8 561 610,00 8 561 610,00 8 561 610,00 0,00 7 596 000,00
4 698 112,00 4 698 112,00 4 698 112,00 0,00 4 687 432,00
1 032 313,00 1 032 313,00 1 032 313,00 0,00 811 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 150,00 37 150,00 37 150,00 0,00 8 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 25 500,00 25 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 454 600,00 0,00 1 454 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 731 069,18 0,00 731 069,18
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 338 693,99 0,00 338 693,99
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 314 383,93 600 000,00 3 914 383,93
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 586 033,00 0,00 2 586 033,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 716 297,33 0,00 716 297,33
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 141 077,43 625 500,00 9 766 577,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 766 577,43
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 309 095,54 4 309 095,54
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 369 650,00 10 369 650,00
014 Atténuations de produits 240 000,00 240 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 335 845,40 0,00 1 335 845,40
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 490 419,15 0,00 490 419,15
67 Charges spécifiques (9) 10 500,00 0,00 10 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 852 505,00 852 505,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 595 731,91 1 595 731,91
Dépenses de fonctionnement – Total 16 755 510,09 2 448 236,91 19 203 747,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 203 747,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 000,00 0,00 750 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 991 590,16 0,00 1 991 590,16
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 852 505,00 852 505,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 700 000,00 0,00 700 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 595 731,91 1 595 731,91
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 1 000 000,00
Recettes d’investissement – Total 5 441 590,16 2 948 236,91 8 389 827,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 133 673,45
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 243 076,91
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 766 577,43
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 37 150,00 37 150,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 032 313,00 1 032 313,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 698 112,00 4 698 112,00
731 Fiscalité locale 8 561 610,00 8 561 610,00
74 Dotations et participations (8) 3 234 020,00 3 234 020,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 461 172,00 0,00 1 461 172,00
76 Produits financiers 43 870,00 0,00 43 870,00
77 Produits spécifiques (8) 10 000,00 25 500,00 35 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 19 078 247,00 125 500,00 19 203 747,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 203 747,00 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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9 766 577,43
0,00
625 500,00 625 500,00 625 500,00 625 500,00 620 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
125 500,00 125 500,00 125 500,00 125 500,00 120 000,00
9 141 077,43 5 357 664,91 2 253 815,22 7 611 480,13 7 611 480,13 0,00 1 529 597,30 9 603 546,02
716 297,33 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 16 297,33 150 000,00
1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 0,00 1 400 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 454 600,00 1 454 600,00 1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 970 180,10 3 203 064,91 2 253 815,22 5 456 880,13 5 456 880,13 0,00 1 513 299,97 8 053 546,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 586 033,00 516 033,00 2 070 000,00 2 586 033,00 2 586 033,00 0,00 0,00 1 870 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 314 383,93 2 036 680,61 0,00 2 036 680,61 2 036 680,61 0,00 1 277 703,32 4 955 592,52
338 693,99 242 187,00 0,00 242 187,00 242 187,00 0,00 96 506,99 287 471,00
731 069,18 408 164,30 183 815,22 591 979,52 591 979,52 0,00 139 089,66 939 802,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 766 577,43 5 983 164,91 2 253 815,22 8 236 980,13 8 236 980,13 0,00 1 529 597,30 10 223 546,02
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 22
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 062 404,37 964 946,75 7 424 880,32 7 424 880,32 8 389 827,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 439 496,01 964 946,75 1 026 643,41 1 026 643,41 1 991 590,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 300 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 739 496,01 964 946,75 2 026 643,41 2 026 643,41 2 991 590,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes financières 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 150 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes réelles 5 639 496,01 964 946,75 4 476 643,41 4 476 643,41 5 441 590,16
021 Virement de la section de fonctionnement 2 072 908,36 1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 850 000,00 852 505,00 852 505,00 852 505,00
041 Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 3 422 908,36 2 948 236,91 2 948 236,91 2 948 236,91
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 133 673,45
Affectation au compte 1068 (8) 1 243 076,91
Total des recettes d’investissement cumulées 9 766 577,43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 25
36 850,20 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 15 850,20 42 186,10
16 669,32 15 600,00 0,00 15 600,00 15 600,00 1 069,32 5 102,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
48 408,70 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 18 408,70 36 279,12
72 244,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 2 244,00 111 603,41
273 475,32 171 000,00 0,00 171 000,00 171 000,00 102 475,32 284 218,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 441,05 69 000,00 0,00 69 000,00 69 000,00 19 441,05 129 760,00
386 945,61 381 708,21 0,00 381 708,21 381 708,21 5 237,40 452 000,00
216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00 251 000,00
950 887,96 804 700,00 0,00 804 700,00 804 700,00 146 187,96 812 410,23
542 326,68 29 200,00 0,00 29 200,00 29 200,00 513 126,68 799 634,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 758,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
11 242,80 0,00 0,00 0,00 0,00 11 242,80 68 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 41 000,00
28 080,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 3 080,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 026,29
3 314 383,93 2 036 680,61 0,00 2 036 680,61 2 036 680,61 0,00 1 277 703,32 4 955 592,52
249 428,99 152 922,00 0,00 152 922,00 152 922,00 96 506,99 195 721,00
38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 0,00
51 265,00 51 265,00 0,00 51 265,00 51 265,00 0,00 91 750,00
338 693,99 242 187,00 0,00 242 187,00 242 187,00 0,00 96 506,99 287 471,00
139 901,66 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 74 901,66 289 599,18
571 167,52 323 164,30 183 815,22 506 979,52 506 979,52 64 188,00 635 883,32
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 14 320,00
731 069,18 408 164,30 183 815,22 591 979,52 591 979,52 0,00 139 089,66 939 802,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 766 577,43 5 983 164,91 2 253 815,22 8 236 980,13 8 236 980,13 0,00 1 529 597,30 10 223 546,02
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 600,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00 0,00 0,00
1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 0,00 1 400 000,00
1 454 600,00 1 454 600,00 1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 970 180,10 3 203 064,91 2 253 815,22 5 456 880,13 5 456 880,13 0,00 1 513 299,97 8 053 546,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
516 033,00 516 033,00 0,00 516 033,00 516 033,00 0,00 351 000,00
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 2 070 000,00 2 070 000,00 0,00 1 519 680,00
2 586 033,00 516 033,00 2 070 000,00 2 586 033,00 2 586 033,00 0,00 0,00 1 870 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147 013,96 87 700,00 0,00 87 700,00 87 700,00 59 313,96 425 655,93
51 896,00 51 500,00 0,00 51 500,00 51 500,00 396,00 4 708,10
37 939,67 31 800,00 0,00 31 800,00 31 800,00 6 139,67 76 111,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 798,70 29 750,00 0,00 29 750,00 29 750,00 17 048,70 243 390,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 614,40
67 332,54 0,00 0,00 0,00 0,00 67 332,54 85 000,00
112 121,13 69 922,40 0,00 69 922,40 69 922,40 42 198,73 260 432,97
177 710,29 146 800,00 0,00 146 800,00 146 800,00 30 910,29 220 900,28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 10 000,00
25 500,00 25 500,00 25 500,00 25 500,00 20 000,00
125 500,00 125 500,00 125 500,00 125 500,00 120 000,00
9 141 077,43 5 357 664,91 2 253 815,22 7 611 480,13 7 611 480,13 0,00 1 529 597,30 9 603 546,02
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
266 297,33 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 16 297,33 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00
716 297,33 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 16 297,33 150 000,00
1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 0,00 1 400 000,00
0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541101 Travaux périls
4541102 Péril 17 Rue Pasteur
4541103 Péril Lotissement Les Jardins
de Mermoz
4541104 Périls St Michel
4541105 Prévisions budgétaires travaux
périls
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 28
625 500,00 625 500,00 625 500,00 625 500,00 620 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
041 Opérations patrimoniales (8)
2116 Cimetières
21311 Bâtiments administratifs
2188 Autres immobilisations
corporelles
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 062 404,37 964 946,75 7 424 880,32 7 424 880,32 8 389 827,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 439 496,01 964 946,75 1 026 643,41 1 026 643,41 1 991 590,16
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 81 122,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 1312 Subv. transf. Régions 21 183,00 33 077,00 38 841,00 38 841,00 71 918,00 1313 Subv. transf. Départements 48 500,00 29 406,60 0,00 0,00 29 406,60 1318 Autres subventions d'équipement transf. 85 000,00 1 000,10 0,00 0,00 1 000,10 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 286 046,00 214 993,25 92 251,94 92 251,94 307 245,19 1322 Subv. non transf. Régions 138 640,00 414 962,00 123 575,00 123 575,00 538 537,00 1323 Subv. non transf. Départements 601 241,00 171 500,00 94 000,00 94 000,00 265 500,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 667 975,47 667 975,47 667 975,47 13362 Dotation de soutien à l'invest local 29 692,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 91 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 1 056 271,76 100 007,80 0,00 0,00 100 007,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 300 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 300 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 739 496,01 964 946,75 2 026 643,41 2 026 643,41 2 991 590,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
10222 FCTVA 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes financières 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 150 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes réelles 5 639 496,01 964 946,75 4 476 643,41 4 476 643,41 5 441 590,16
021 Virement de la section de fonctionnement 2 072 908,36 1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 850 000,00 852 505,00 852 505,00 852 505,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 40 000,00 16 920,00 16 920,00 16 920,00 28031 Frais d'études 8 000,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 3 000,00 2 927,00 2 927,00 2 927,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 6 000,00 2 480,00 2 480,00 2 480,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 31 734,00 31 734,00 31 734,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28 000,00 13 730,00 13 730,00 13 730,00 28128 Autres aménagements de terrains 28 000,00 42 768,00 42 768,00 42 768,00 281312 Bâtiments scolaires 5 000,00 1 787,00 1 787,00 1 787,00 281318 Autres bâtiments publics 5 000,00 2 395,00 2 395,00 2 395,00 281321 Immeubles de rapport 70 000,00 1 302,00 1 302,00 1 302,00 281351 Bâtiments publics 60 000,00 132 189,00 132 189,00 132 189,00 28152 Installations de voirie 60 000,00 51 584,00 51 584,00 51 584,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 20 367,00 20 367,00 20 367,00 281533 Réseaux câblés 0,00 56,00 56,00 56,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 916,00 2 916,00 2 916,00 281538 Autres réseaux 45 000,00 11 851,00 11 851,00 11 851,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 32 000,00 31 271,00 31 271,00 31 271,00 2815731 Matériel roulant 3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 36 805,00 36 805,00 36 805,00 281578 Autre matériel technique 20 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 000,00 104 542,00 104 542,00 104 542,00 28181 Installations générales, aménagt divers 2 629,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 70 000,00 53 091,00 53 091,00 53 091,00 281831 Matériel informatique scolaire 15 000,00 5 360,00 5 360,00 5 360,00 281838 Autre matériel informatique 30 000,00 88 257,00 88 257,00 88 257,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 000,00 262,00 262,00 262,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 000,00 40 866,00 40 866,00 40 866,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 378,00 378,00 378,00 28188 Autres immo. corporelles 208 771,00 153 067,00 153 067,00 153 067,00
041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 422 908,36 2 948 236,91 2 948 236,91 2 948 236,91
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 34
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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19 203 747,00
0,00
2 448 236,91 2 448 236,91 2 448 236,91 2 448 236,91 2 922 908,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
852 505,00 852 505,00 852 505,00 852 505,00 850 000,00
1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91 2 072 908,36
16 755 510,09 0,00 16 755 510,09 16 755 510,09 0,00 0,00 16 040 316,98
500 919,15 500 919,15 500 919,15 500 919,15 0,00 0,00 603 535,48
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 800,00
490 419,15 490 419,15 490 419,15 490 419,15 0,00 542 735,48
16 254 590,94 16 254 590,94 0,00 16 254 590,94 16 254 590,94 0,00 0,00 15 436 781,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 335 845,40 1 335 845,40 0,00 1 335 845,40 1 335 845,40 0,00 0,00 1 356 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 360 000,00
10 369 650,00 10 369 650,00 10 369 650,00 10 369 650,00 0,00 10 307 100,00
4 309 095,54 4 309 095,54 0,00 4 309 095,54 4 309 095,54 0,00 0,00 3 413 571,50
19 203 747,00 19 203 747,00 0,00 19 203 747,00 19 203 747,00 0,00 0,00 18 963 225,34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 16 755 510,09
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 36
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 463 225,34 0,00 19 203 747,00 19 203 747,00 19 203 747,00
013 Atténuations de charges (2) 8 000,00 0,00 37 150,00 37 150,00 37 150,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 811 800,00 0,00 1 032 313,00 1 032 313,00 1 032 313,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 687 432,00 0,00 4 698 112,00 4 698 112,00 4 698 112,00 731 Fiscalité locale 7 596 000,00 0,00 8 561 610,00 8 561 610,00 8 561 610,00 74 Dotations et participations (2) 3 730 024,88 0,00 3 234 020,00 3 234 020,00 3 234 020,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 456 100,00 0,00 1 461 172,00 1 461 172,00 1 461 172,00
Total des recettes de gestion des services 18 289 356,88 0,00 19 024 377,00 19 024 377,00 19 024 377,00
76 Produits financiers 43 868,46 0,00 43 870,00 43 870,00 43 870,00 77 Produits spécifiques (2) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 53 868,46 0,00 53 870,00 53 870,00 53 870,00
Total des recettes réelles 18 343 225,34 0,00 19 078 247,00 19 078 247,00 19 078 247,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 120 000,00 125 500,00 125 500,00 125 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 120 000,00 125 500,00 125 500,00 125 500,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 19 203 747,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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10 080,00 10 080,00 0,00 10 080,00 10 080,00 0,00 14 460,00
46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 51 600,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 14 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
171 986,40 171 986,40 0,00 171 986,40 171 986,40 0,00 188 525,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 4 950,00
24 500,00 24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 24 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 400,00 64 400,00 0,00 64 400,00 64 400,00 0,00 68 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 49 420,00
84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 59 000,00
9 250,00 9 250,00 0,00 9 250,00 9 250,00 0,00 7 500,00
64 104,00 64 104,00 0,00 64 104,00 64 104,00 0,00 15 290,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
645 794,00 645 794,00 0,00 645 794,00 645 794,00 0,00 592 260,00
31 765,00 31 765,00 0,00 31 765,00 31 765,00 0,00 28 664,00
20 988,00 20 988,00 0,00 20 988,00 20 988,00 0,00 21 220,00
31 077,00 31 077,00 0,00 31 077,00 31 077,00 0,00 28 713,00
22 580,00 22 580,00 0,00 22 580,00 22 580,00 0,00 21 370,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 25 000,00
134 440,00 134 440,00 0,00 134 440,00 134 440,00 0,00 131 161,00
43 600,00 43 600,00 0,00 43 600,00 43 600,00 0,00 46 100,00
90 570,00 90 570,00 0,00 90 570,00 90 570,00 0,00 99 630,00
4 892,00 4 892,00 0,00 4 892,00 4 892,00 0,00 5 402,50
39 190,00 39 190,00 0,00 39 190,00 39 190,00 0,00 41 510,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 72 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 4 800,00
378 476,00 378 476,00 0,00 378 476,00 378 476,00 0,00 192 850,00
948 438,00 948 438,00 0,00 948 438,00 948 438,00 0,00 299 980,00
135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 130 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 309 095,54 4 309 095,54 0,00 4 309 095,54 4 309 095,54 0,00 0,00 3 413 571,50
19 203 747,00 19 203 747,00 0,00 19 203 747,00 19 203 747,00 0,00 0,00 18 963 225,34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6027 Alimentation
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 485,00 73 485,00 73 485,00 73 485,00 0,00 0,00
40 898,00 40 898,00 40 898,00 40 898,00 0,00 107 610,00
4 283 188,00 4 283 188,00 4 283 188,00 4 283 188,00 0,00 5 637 073,00
17 821,00 17 821,00 17 821,00 17 821,00 0,00 0,00
105 055,00 105 055,00 105 055,00 105 055,00 0,00 45 965,00
29 690,00 29 690,00 29 690,00 29 690,00 0,00 12 680,00
23 759,00 23 759,00 23 759,00 23 759,00 0,00 11 700,00
20 385,00 20 385,00 20 385,00 20 385,00 0,00 55 200,00
10 369 650,00 10 369 650,00 10 369 650,00 10 369 650,00 0,00 10 307 100,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 9 500,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
1 510,00 1 510,00 0,00 1 510,00 1 510,00 0,00 3 180,00
9 800,00 9 800,00 0,00 9 800,00 9 800,00 0,00 4 450,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 58 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 800,00 132 800,00 0,00 132 800,00 132 800,00 0,00 116 300,00
37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 19 000,00
6 659,14 6 659,14 0,00 6 659,14 6 659,14 0,00 1 200,00
30 774,00 30 774,00 0,00 30 774,00 30 774,00 0,00 18 550,00
3 530,00 3 530,00 0,00 3 530,00 3 530,00 0,00 0,00
63 539,20 63 539,20 0,00 63 539,20 63 539,20 0,00 63 140,00
25 200,00 25 200,00 0,00 25 200,00 25 200,00 0,00 28 500,00
16 450,00 16 450,00 0,00 16 450,00 16 450,00 0,00 20 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 750,00 24 750,00 0,00 24 750,00 24 750,00 0,00 23 300,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
47 005,00 47 005,00 0,00 47 005,00 47 005,00 0,00 55 140,00
176 220,00 176 220,00 0,00 176 220,00 176 220,00 0,00 134 612,00
8 100,00 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 0,00 11 340,00
145 028,00 145 028,00 0,00 145 028,00 145 028,00 0,00 198 620,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
197 854,80 197 854,80 0,00 197 854,80 197 854,80 0,00 282 484,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 6 000,00
23 245,00 23 245,00 0,00 23 245,00 23 245,00 0,00 31 400,00
38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 54 800,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 40
186 990,00 186 990,00 0,00 186 990,00 186 990,00 0,00 158 540,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 2 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 7 000,00
19 200,00 19 200,00 0,00 19 200,00 19 200,00 0,00 600,00
22 950,00 22 950,00 0,00 22 950,00 22 950,00 0,00 8 000,00
6 800,00 6 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00 6 000,00
117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 120 000,00
3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 335 845,40 1 335 845,40 0,00 1 335 845,40 1 335 845,40 0,00 0,00 1 356 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
215 000,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 360 000,00
16 500,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00
27 150,00 27 150,00 27 150,00 27 150,00 0,00 0,00
29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00
3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 0,00 0,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
52 500,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00 0,00 48 000,00
64 566,00 64 566,00 64 566,00 64 566,00 0,00 51 405,00
1 481 588,00 1 481 588,00 1 481 588,00 1 481 588,00 0,00 1 618 220,00
1 155 204,00 1 155 204,00 1 155 204,00 1 155 204,00 0,00 1 054 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 050,00
169 375,00 169 375,00 169 375,00 169 375,00 0,00 470,00
1 710 806,00 1 710 806,00 1 710 806,00 1 710 806,00 0,00 1 432 910,00
1 047 380,00 1 047 380,00 1 047 380,00 1 047 380,00 0,00 78 937,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois aidés
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65138 Autres secours
6525 Frais d'inhumation
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653188 Autres frais divers
65331 Indemnités de fonction
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
852 505,00 852 505,00 852 505,00 852 505,00 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
852 505,00 852 505,00 852 505,00 852 505,00 850 000,00
1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91 2 072 908,36
16 755 510,09 16 755 510,09 0,00 16 755 510,09 16 755 510,09 0,00 0,00 16 040 316,98
500 919,15 500 919,15 500 919,15 500 919,15 0,00 0,00 603 535,48
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 800,00
10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 800,00
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00 1 440,00
369,15 369,15 369,15 369,15 0,00 -9 480,76
490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00 0,00 550 776,24
490 419,15 490 419,15 490 419,15 490 419,15 0,00 542 735,48
16 254 590,94 16 254 590,94 0,00 16 254 590,94 16 254 590,94 0,00 0,00 15 436 781,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 400,00
2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 0,00
103 405,40 103 405,40 0,00 103 405,40 103 405,40 0,00 78 870,00
448 000,00 448 000,00 0,00 448 000,00 448 000,00 0,00 479 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6568 Autres participations
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9) COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 42
2 448 236,91 2 448 236,91 2 448 236,91 2 448 236,91 2 922 908,36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 69 205,67
Montant des ICNE de l’exercice N-1 68 836,52
= Différence ICNE N – ICNE N-1 369,15
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 463 225,34 0,00 19 203 747,00 19 203 747,00 19 203 747,00
013 Atténuations de charges (3) 8 000,00 0,00 37 150,00 37 150,00 37 150,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 7 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 27 150,00 27 150,00 27 150,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 811 800,00 0,00 1 032 313,00 1 032 313,00 1 032 313,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 22 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
70383 Redevance de stationnement 21 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 300,00 0,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00
7062 Redevances services à caractère culturel 26 500,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 62 000,00 0,00 82 600,00 82 600,00 82 600,00
70632 Redevances services à caractère loisir 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 252 500,00 0,00 334 013,00 334 013,00 334 013,00
70688 Autres prestations de services 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 105 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 162 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 11 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 687 432,00 0,00 4 698 112,00 4 698 112,00 4 698 112,00
73211 Attribution de compensation 3 733 719,00 0,00 3 728 000,00 3 728 000,00 3 728 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 353 713,00 0,00 353 712,00 353 712,00 353 712,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 16 400,00 16 400,00 16 400,00
7332 Taxe additionnelle droits de mutation 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
731 Fiscalité locale 7 596 000,00 0,00 8 561 610,00 8 561 610,00 8 561 610,00
73111 Impôts directs locaux 7 187 000,00 0,00 8 196 610,00 8 196 610,00 8 196 610,00
73118 Autres contributions directes 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 218 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73154 Droits de place 178 600,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 3 730 024,88 0,00 3 234 020,00 3 234 020,00 3 234 020,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 023 006,00 0,00 1 033 255,00 1 033 255,00 1 033 255,00
741121 DSR des communes 478 965,00 0,00 555 514,00 555 514,00 555 514,00
741123 DSU des communes 562 911,00 0,00 588 105,00 588 105,00 588 105,00
741127 DNP des communes 162 413,00 0,00 165 313,00 165 313,00 165 313,00
744 FCTVA 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 26 524,00 0,00 500,00 500,00 500,00
74712 Emplois d'avenir 117 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 239 579,00 0,00 117 973,00 117 973,00 117 973,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74748 Participation autres communes 30 670,88 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
747818 Autres 302 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 403 580,00 403 580,00 403 580,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 545 126,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
748388 Autres 200 000,00 0,00 227 200,00 227 200,00 227 200,00
7484 Dotation de recensement 2 220,00 0,00 2 220,00 2 220,00 2 220,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 710,00 0,00 33 260,00 33 260,00 33 260,00
74888 Autres 850,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 456 100,00 0,00 1 461 172,00 1 461 172,00 1 461 172,00
752 Revenus des immeubles 450 000,00 0,00 401 972,00 401 972,00 401 972,00
75888 Autres 1 006 100,00 0,00 1 059 200,00 1 059 200,00 1 059 200,00
Total des recettes de gestion des services 18 289 356,88 0,00 19 024 377,00 19 024 377,00 19 024 377,00
76 Produits financiers 43 868,46 0,00 43 870,00 43 870,00 43 870,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 2 066,20 0,00 2 067,00 2 067,00 2 067,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 41 802,26 0,00 41 803,00 41 803,00 41 803,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 343 225,34 0,00 19 078 247,00 19 078 247,00 19 078 247,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 120 000,00 125 500,00 125 500,00 125 500,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 20 000,00 25 500,00 25 500,00 25 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 120 000,00 125 500,00 125 500,00 125 500,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 592 661,47 385 140,94 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 993 076,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 592 661,47 385 140,94 0,00 0,00 10 000,00 4 693 076,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 235 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 206 872,40 715 500,00 64 400,00 0,00 240 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
0,00 0,00 283 815,22 6 000,00 0,00 0,00 155 813,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 1 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 725 720,62 721 500,00 64 400,00 0,00 438 413,80 2 150 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 026 643,41 0,00 0,00 0,00 38 841,00
1 993 076,91 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 719 720,32 0,00 0,00 0,00 38 841,00
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 586 033,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 036 680,61 386 708,21 92 600,00 31 200,00 299 400,00
242 187,00 0,00 0,00 0,00 204 187,00
591 979,52 0,00 0,00 0,00 146 350,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 454 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 611 480,13 386 708,21 92 600,00 31 200,00 1 000 937,50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 48
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 150 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 450 000,00
454 Travaux effectués d'office 700 000,00
RECETTES 4 693 076,91
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 750 000,00
106 Réserves 1 243 076,91
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 000 000,00
454 Travaux effectués d'office 700 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 231 413,80 0,00 50 000,00 0,00 90 000,00 34 000,00 33 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 813,80 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 15 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 22 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 6 000,00 29 200,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 413,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 813,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 34 400,00 30 000,00 0,00 0,00 64 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 400,00 0,00 0,00 0,00 34 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 225 000,00 496 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 225 000,00 483 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 62 251,94 322 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 62 251,94 322 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 140,94
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 140,94
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 13 000,00 0,00 226 455,40 3 300,00 28 150,00 5 500,00 0,00 14 100,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 61 422,40 0,00 3 000,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
13 000,00 0,00 0,00 3 300,00 5 150,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 165 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 78 200,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 78 200,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 231 115,22 30 500,00 60 700,00 0,00 7 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 158 815,22 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 9 500,00 0,00 7 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 300,00 17 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 512 961,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 512 961,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 80 400,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 2 725 720,62
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 283 815,22
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 922,40
218 Autres immobilisations corporelles 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 950,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235 033,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 661,47
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 661,47
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 13 000,00 171 000,00 0,00 0,00 0,00 474 265,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 265,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 11 000,00 171 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 179 272,50 0,00 1 000 937,50
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 26 350,50 0,00 126 350,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 152 922,00 0,00 204 187,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 38 841,00 0,00 38 841,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 38 841,00 0,00 38 841,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 92 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 92 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 361 708,21 0,00 5 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 361 708,21 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 386 708,21
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 386 708,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 870,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 472,00 1 000 000,00
0,00 0,00 460 130,00 0,00 0,00 0,00 45 580,00 2 637 387,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 476 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 698 112,00
0,00 0,00 280 613,00 336 000,00 0,00 0,00 161 000,00 16 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 740 743,00 336 000,00 0,00 0,00 609 052,00 16 892 179,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 490 369,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 443 700,00 249 244,00 95 773,00 11 680,00 0,00 322 541,00 44 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 2 548 604,00 1 246 099,00 1 762 496,00 0,00 2 009 082,00 3 200,00
0,00 62 000,00 659 473,54 409 537,80 82 874,00 0,00 743 380,20 8 600,00
0,00 505 700,00 3 457 321,54 1 761 909,80 1 857 050,00 0,00 3 075 053,20 786 169,15
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 461 172,00 0,00 55 000,00 0,00 3 700,00 0,00
3 234 020,00 0,00 0,00 0,00 90 923,00 0,00
8 561 610,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
4 698 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 032 313,00 216 000,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00
37 150,00 0,00 27 150,00 0,00 0,00 0,00
19 078 247,00 216 000,00 82 150,00 107 500,00 94 623,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
490 419,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 335 845,40 57 502,00 39 800,00 23 450,40 48 155,00 0,00
240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 369 650,00 408 836,00 721 057,00 147 147,00 1 523 129,00 0,00
4 309 095,54 122 620,00 48 302,00 10 344,00 2 161 964,00 0,00
16 755 510,09 588 958,00 809 159,00 180 941,40 3 733 248,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 786 169,15
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 8 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 200,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 34 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 000,00
661 Charges d'intérêts 490 369,15
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 230 000,00
RECETTES 16 892 179,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 11 200,00
708 Autres produits 5 000,00
731 Fiscalité locale 8 476 610,00
732 Fiscalité reversée 4 098 112,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 600 000,00
741 D.G.F. 2 342 187,00
744 FCTVA 16 000,00
748 Autres attributions et participations 279 200,00
758 Produits divers de gestion courante 1 000 000,00
768 Autres produits financiers 43 870,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 258 395,20 0,00 160 066,00 179 670,00 119 093,00 173 165,00 8 650,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 39 940,00 0,00 0,00 4 900,00 150,00 150,00 3 700,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 32 594,00 0,00 0,00 83 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 23 338,00 0,00 2 763,00 6 900,00 210,00 1 400,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 15 280,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 20 000,00 400,00 0,00
616 Primes d'assurances 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 47 890,00 0,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 15 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 113 380,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 8 180,00 0,00 15 200,00 79 870,00 1 250,00 0,00 4 300,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 16 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 47 375,20 0,00 340,00 0,00 0,00 310,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 20 516,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 25 873,00 0,00 0,00 0,00 1 354,00 2 870,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 61 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 108 956,00 0,00 115 179,00 0,00 53 947,00 101 941,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 458 922,00 0,00 8 184,00 1 800,00 21 437,00 43 119,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 34 870,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 55 251,00 0,00 2 200,00 0,00 75,00 75,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 514 472,00 0,00 0,00 14 000,00 5 000,00 30 000,00 45 580,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 580,00 0,00
752 Revenus des immeubles 393 272,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 176 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 167 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075 053,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 690,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 794,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 611,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 580,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 440,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 380,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 025,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 710,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 097,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 023,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 462,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 950,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 870,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 421,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 052,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 580,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 272,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 120 890,00 5 000,00 729 360,00 1 800,00 1 857 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 832,00 5 000,00 0,00 1 800,00 13 632,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
628 Divers 0,00 32 732,00 0,00 0,00 0,00 32 732,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 028,00 0,00 13 880,00 0,00 27 908,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 510,00 0,00 0,00 0,00 1 510,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 791 711,00 0,00 501 142,00 0,00 1 292 853,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 227 397,00 0,00 214 338,00 0,00 441 735,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 11 680,00 0,00 0,00 0,00 11 680,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 550 879,00 677 692,20 301 468,60 89 510,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 300,00 10 540,00 22 377,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 120 000,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 540,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 044,00 3 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 390,00 4 190,00 280,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 303,20 435,60 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 436,00 10 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 394 704,00 369 345,00 48 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 146 218,00 153 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 2 670,00 4 520,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 2 230,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 221,00 602,00 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 135 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 79 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 31 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 74,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 6 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 761 909,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 267,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 092,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 960,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738,80
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 047,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 604,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 448,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 190,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 336 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00
706 Prestations de services 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00
708 Autres produits 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 616 574,00 470 800,06 5 280,00 243 232,48 207 487,00 96 336,00 0,00 7 272,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
3 250,00 15 850,00 2 100,00 21 200,00 5 100,00 700,00 0,00 3 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 763,00 16 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 370,00 410,40 2 000,00 2 773,00 3 002,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
618 Divers 180,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
2 000,00 26 048,00 0,00 4 344,80 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
6 400,00 90 000,00 900,00 3 500,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 280,00 1 000,00 4 500,00 370,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 10,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 578,66 0,00 478,68 779,00 0,00 0,00 372,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
9 866,00 4 193,00 0,00 3 890,00 3 124,00 1 587,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 395 281,00 168 099,00 0,00 143 273,00 123 280,00 68 478,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
148 893,00 62 847,00 0,00 61 073,00 47 657,00 25 054,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
41 500,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
2 071,00 824,00 0,00 1 690,00 7 475,00 147,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 000,00 17 250,00 0,00 7 300,00 22 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 000,00 12 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 000,00 17 250,00 0,00 1 800,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 92
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 111 638,00 221 579,00 96 622,00 0,00 90 950,00 4 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 100,00 12 100,00 12 310,00 0,00 0,00 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 2 480,00 864,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 2 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 080,00 510,00 1 070,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 16 000,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 798,00 3 798,00 821,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 65 358,00 142 804,00 22 398,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 302,00 59 887,00 10 958,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 90 950,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 651,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 200,00 2 400,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 5 200,00 2 400,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 267 001,00 0,00 17 750,00 0,00 0,00 0,00 3 457 321,54
606 Achats non stockés de matières et fourni 41 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 140,00
611 Contrats de prestations de services 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 713,00
615 Entretien et réparations 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 799,40
618 Divers 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 230,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 642,80
623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 24 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 810,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 708,34
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 836,00
641 Rémunérations du personnel 667 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796 803,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 263 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 965,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 17 750,00 0,00 0,00 0,00 235 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 044,00
RECETTES 586 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 743,00
706 Prestations de services 158 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 613,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
747 Participations 428 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 630,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 392 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 700,00 505 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 700,00 443 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 25 864,00 416 324,00 33 840,00 0,00 0,00 0,00 6 883,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 20 040,00 3 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 62 000,00 30 400,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 664,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 228 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 96 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 74,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 85 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 28 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 74,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00
747 Participations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 104 590,00 0,00 3 733 248,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 910,00 0,00 1 730 884,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 422,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 99 060,00 0,00 108 560,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 374,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 20 344,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 791,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066 824,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 129,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 020,00 0,00 5 155,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 82 923,00 0,00 94 623,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 82 923,00 0,00 90 923,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 74 338,40 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 569,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 204,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 450,40 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 22 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 87 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 941,40
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597,00
641 Rémunérations du personnel 61 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 974,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 24 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 576,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 450,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 8 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795 509,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 185,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 957,00
618 Divers 3 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 770,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 480,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 657,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 150,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 150,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 150,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 809 159,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 935,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 457,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 475,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 770,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 480,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 657,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 150,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 38 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 150,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 150,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 39 454,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 28 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 10 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,00
RECETTES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 499 352,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 44 100,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 72 900,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 599,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 260 561,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 102 222,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 958,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 279,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 571,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 986,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 502,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 116
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
23-11-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Bacs à ordures ménagères 1 01/01/2000
L Ordinateurs,imprimantes,scanners scolair 3 01/01/2000
L C-21568-6-02 6 01/01/2000
L C-21568-10-02 10 01/01/2000
L C-21568-20-02 20 01/01/2000
L C-215731-5-02 5 01/01/2000
L C-215731-1-02 1 01/01/2000
L I-2051-25-02 25 01/01/2000
L C-2158-10-02 10 01/01/2000
L C-2158-3-02 3 01/01/2000
L C-21831-1-02 1 01/01/2000
L C-21841-1-02 1 01/01/2000
L C-21841-10-02 10 01/01/2000
L C-21841-2-02 2 01/01/2000
L C-21848-1-02 1 01/01/2000
L C-2188-1-02 1 01/01/2000
L C-2188-5-02 5 01/01/2000
L C-2188-10-02 10 01/01/2000
L C-2188-3-02 3 01/01/2000
L C-2423-5-02 5 01/01/2000
L C-2423-1-02 1 01/01/2000
L C-2423-10-02 10 01/01/2000
L C-2423-4-02 4 01/01/2000
L C-2423-2-02 2 01/01/2000
L C-2128-10-02 10 01/01/2000
L C-2128-1-02 1 01/01/2000
L C-21321-15-02 15 01/01/2000
L C-21321-19-02 19 01/01/2000
L C-21321-1-02 1 01/01/2000
L C-21321-10-02 10 01/01/2000
L C-21321-30-02 30 01/01/2000 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 124
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L C-21321-3-02 3 01/01/2000
L C-21351-5-02 5 01/01/2000
L C-21351-10-02 10 01/01/2000
L C-2152-3-02 3 01/01/2000
L C-2152-5-02 5 01/01/2000
L I-2041581-5-02 5 01/01/2000
L I-20422-30-02 30 01/01/2000
L I-2051-2-02 2 01/01/2000
L C-2152-2-02 2 01/01/2000
L I-2051-1-02 1 01/01/2000
L C-21534-1-02 1 01/01/2000
L C-21534-5-02 5 01/01/2000
L C-21534-15-02 15 01/01/2000
L C-21538-1-02 1 01/01/2000
L C-21538-10-02 10 01/01/2000
L C-21538-5-02 5 01/01/2000
L I-2051-3-02 3 01/01/2000
L C-21538-3-02 3 01/01/2000
L C-21538-2-02 2 01/01/2000
L I-2051-4-02 4 01/01/2000
L C-21538-20-02 20 01/01/2000
L C-21538-30-02 30 01/01/2000
L C-21568-1-02 1 01/01/2000
L C-21568-3-02 3 01/01/2000
L C-21568-5-02 5 01/01/2000
L C-215738-10-02 10 01/01/2000
L C-215738-1-02 1 01/01/2000
L C-215738-5-02 5 01/01/2000
L C-215738-3-02 3 01/01/2000
L C-21578-5-02 5 01/01/2000
L C-2158-1-02 1 01/01/2000
L C-2158-5-02 5 01/01/2000
L I-2051-5-02 5 01/01/2000
L C-21621-1-02 1 01/01/2000
L C-21621-5-02 5 01/01/2000
L C-21828-10-02 10 01/01/2000
L C-21828-5-02 5 01/01/2000
L C-21828-2-02 2 01/01/2000 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 125
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L C-21828-1-02 1 01/01/2000
L C-21831-5-02 5 01/01/2000
L C-21831-4-02 4 01/01/2000
L C-21831-10-02 10 01/01/2000
L C-21831-3-02 3 01/01/2000
L C-21838-4-02 4 01/01/2000
L C-21838-1-02 1 01/01/2000
L C-21838-3-02 3 01/01/2000
L C-21838-2-02 2 01/01/2000
L C-21838-5-02 5 01/01/2000
L I-2088-1-02 1 01/01/2000
L C-21848-10-02 10 01/01/2000
L C-21848-5-02 5 01/01/2000
L C-21848-3-02 3 01/01/2000
L C-21848-4-02 4 01/01/2000
L C-2185-1-02 1 01/01/2000
L C-2185-3-02 3 01/01/2000
L C-2121-20-02 20 01/01/2000
L C-2188-4-02 4 01/01/2000
L C-2188-2-02 2 01/01/2000
L C-2128-2-02 2 01/01/2000
L C-2128-5-02 5 01/01/2000
L C-21311-1-02 1 01/01/2000
L C-21312-5-02 5 01/01/2000
L C-21312-1-02 1 01/01/2000
L C-21318-1-02 1 01/01/2000
L C-21318-20-02 20 01/01/2000
L C-21318-10-02 10 01/01/2000
L C-21318-15-02 15 01/01/2000
L C-21318-5-02 5 01/01/2000
L C-21321-20-02 20 01/01/2000
L C-21351-2-02 2 01/01/2000
L C-21351-1-02 1 01/01/2000
L I-202-10-02 10 01/01/2000
L C-21351-4-02 4 01/01/2000
L C-2138-1-02 1 01/01/2000
L I-2031-1-02 1 01/01/2000
L C-2145-10-02 10 01/01/2000 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 126
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L C-2145-1-02 1 01/01/2000
L C-2152-10-02 10 01/01/2000
L C-2152-1-02 1 01/01/2000
L Serveurs et équipements réseaux 5 23/11/2021
L Etudes > 5000 non suivis de travaux 5 23/11/2021
L Instal mat voiries (fx trafic/b escam..) 5 23/11/2021
L Instal mat voiries, pan sign/rad pedag.. 2 23/11/2021
L Réseaux cablés <10 000 ?TTC 5 23/11/2021
L Aut ITMOIDC (Pot ou bornes incendie... 5 23/11/2021
L Mat conservat°, archives, patrimoine 2 23/11/2021
L Autres IC, PM 1ère dotation équipements 2 23/11/2021
L Autres matériels bureau et mobiliers 3 23/11/2021
L Autres matériels de transport 10 23/11/2021
L Logiciels métiers (Fi/GRH etc...) 5 23/11/2021
L Plantat° arbres et arbustes >5000? 10 23/11/2021
L Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés <10000? 3 23/11/2021
L Instal.mat voiries (conteneurs enterrés) 5 23/11/2021
L Réseaux d'électrificat° < 5 000 ? 5 23/11/2021
L Autres matériels de transport 7 23/11/2021
L Matériel et outillage de voirie - Autres 5 23/11/2021
L Mat Voirie, VL < 3,5 tonnes 5 23/11/2021
L Mat Voirie, Véhic Lourds > 3,5 tonnes 10 23/11/2021
L Bâtiments privés - Autres Bât. privés 30 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés >100 000? 20 23/11/2021
L Autres Constructions 20 23/11/2021
L Autre IC - Divers < 2000 2 23/11/2021
L Aut. IC - PM Mat verbalisation 4 23/11/2021
L Infrastructures radiocom 10 23/11/2021
L Mob scolaires type tables, bureaux, casi 8 23/11/2021
L Gros outillages- garage 8 23/11/2021
L Instal Mat chauffage - climatisation 5 23/11/2021
L Grosses installations 15 23/11/2021
L Plantat° arbres et arbustes <5000? 5 23/11/2021
L Ordinateurs, imprimantes, tablettes.... 3 23/11/2021
L Etudes < 5000 non suivis de travaux 3 23/11/2021
L Autres agcts et amgts de terrains 10 23/11/2021
L I.G.A.Amgts constructions >10000? 10 23/11/2021 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 127
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Réseaux cablés >10 000 ?TTC 10 23/11/2021
L Réseaux d'électrificat° >5 000 ? 15 23/11/2021
L Hydrants (bornes incendie) 20 23/11/2021
L Aut Im Corp. Mat compris 1000<>5000 ?TTC 4 23/11/2021
L Gros Electroménager, mat pro > 5001 ? 7 23/11/2021
L Mat divers augmentant pat collectivité 3 23/11/2021
L Téléphones portables 2 23/11/2021
L Téléphones fixes/radiocom/serv téléphoni 4 23/11/2021
L Chaises, bancs... Mobilier scolaire 5 23/11/2021
L Alarmes-mat sécurité bât 5 23/11/2021
L Autres matériels de transport 5 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés <10 000-100 000?> 10 23/11/2021
L Aut réseaux (intégrat° rés lotissements) 50 23/11/2021
L Gros chariot élevateur 10 23/11/2021
L Petit matériel -outillage autres voirie 5 23/11/2021
L Serveurs et équipements réseaux scolaire 5 23/11/2021
L Subvent° Eq Bâtiments et installations 30 23/11/2021
L Licences petits logiciels 1 23/11/2021
L Licences de gestion, élus 2 23/11/2021
L Licences spécifiques, ou droit d'auteur 3 23/11/2021
L Matériel Roulant Voirie (BOM, épareuse.. 10 23/11/2021
L I.G.A.Amgts constructions <10000? 3 23/11/2021
L Subventions transférables reçues 99 23/11/2021
L Autres réseaux montants faibles 1 23/11/2021
L Subventions amortissables reçues 99 23/11/2021 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 129
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Travaux périls Date de la délibération : 01/01/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Péril 17 Rue Pasteur Date de la délibération : 25/02/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : Péril Lotissement Les Jardins de Mermoz Date de la délibération : 23/07/2020 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 133
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Périls St Michel Date de la délibération : 07/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 16 297,33 250 000,00 266 297,33
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 16 297,33 250 000,00 266 297,33
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 16 297,33 250 000,00 266 297,33
RECETTES (b) 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Prévisions budgétaires travaux périls Date de la délibération : 28/03/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4) COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 134
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : Périls AV99 et AV100 SCI VIRCA Date de la délibération : 28/02/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : Péril SEIGNON AN184 Ave Victor Hugo Date de la délibération : 27/01/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 135
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : Péril SEIGNON AN184 Ave Victor Hugo Date de la délibération : 27/01/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : Péril parcelle AT 357 Rue du Septier Date de la délibération : 28/04/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 101 Intitulé de l'opération : Travaux périls dépenses Date de la délibération : 01/01/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 136
N° opération : 101 Intitulé de l'opération : Travaux périls dépenses Date de la délibération : 01/01/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 215 Intitulé de l'opération : Travaux périls recettes Date de la délibération : 01/01/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 140
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 141
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 475 500,00 I 1 475 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 450 000,00 1 450 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 450 000,00 1 450 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 500,00 25 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 500,00 25 500,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 1 475 500,00 1 529 597,30 0,00 3 005 097,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 198 236,91 III 4 198 236,91
Ressources propres externes de l’année (a) 750 000,00 750 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 650 000,00 650 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 100 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 448 236,91 3 448 236,91
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 16 920,00 16 920,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 2 927,00 2 927,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 480,00 2 480,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 31 734,00 31 734,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 730,00 13 730,00
28128 Autres aménagements de terrains 42 768,00 42 768,00
281312 Bâtiments scolaires 1 787,00 1 787,00
281318 Autres bâtiments publics 2 395,00 2 395,00
281321 Immeubles de rapport 1 302,00 1 302,00
281351 Bâtiments publics 132 189,00 132 189,00
28152 Installations de voirie 51 584,00 51 584,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 20 367,00 20 367,00
281533 Réseaux câblés 56,00 56,00
281534 Réseaux d'électrification 2 916,00 2 916,00
281538 Autres réseaux 11 851,00 11 851,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 31 271,00 31 271,00
2815731 Matériel roulant 3 600,00 3 600,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 36 805,00 36 805,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 104 542,00 104 542,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 53 091,00 53 091,00
281831 Matériel informatique scolaire 5 360,00 5 360,00
281838 Autre matériel informatique 88 257,00 88 257,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 262,00 262,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 40 866,00 40 866,00
28185 Matériel de téléphonie 378,00 378,00
28188 Autres immo. corporelles 153 067,00 153 067,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 1 000 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 595 731,91 1 595 731,91
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 198 236,91 964 946,75 133 673,45 1 243 076,91 6 539 934,02
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 005 097,30
Ressources propres disponibles IV 6 539 934,02
Solde V = IV – II (8) 3 534 836,72
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 152
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.