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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Apt.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE D'APT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840003400011
POSTE COMPTABLE : SGC de Pertuis
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 46
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 47
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 53
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 55
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 57
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 58
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 59
B3.1 - Etat des provisions constituées 61
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 63
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 67
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 68
B7.3 - Etat des emprunts garantis 69
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 73
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 74
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 75
B9 - Etat du personnel 76
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 79
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 80
B11.2 - Liste des établissements publics créés 81
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 82
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 83
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 84
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 86
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 87
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 88
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11 878
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1041,42
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 422,37 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 619,55 3 Dépenses d’équipement brut / population 652,50 4 Encours de dette / population (2) (3) 1 294,40 5 DGF / population 198,83 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62,26 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,93 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 40,29 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 80,01 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12,17 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 22 141 447,82 24 004 585,27 -486 387,09 A1 1 376 750,36
Investissement 5 351 005,57 6 471 066,11 (3) -986 387,09 A2 133 673,45
Fonctionnement 16 790 442,25 17 533 519,16 (4) 500 000,00 A3 1 243 076,91
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 529 597,30 III + IV 964 946,75 B1 -564 650,55
Investissement I 1 529 597,30 III 964 946,75 B2 -564 650,55
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 812 099,81
Investissement A2 + B2 -430 977,10
Fonctionnement A3 + B3 1 243 076,91
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 529 597,30
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 139 089,66
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 96 506,99
21 Immobilisations corporelles (3) 1 277 703,32
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 16 297,33
4541104 Périls St Michel 16 297,33
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 964 946,75
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 964 946,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 236 980,13 8 667 957,23
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 529 597,30 964 946,75
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
133 673,45
= = =
Total de la section d’investissement (2) 9 766 577,43 9 766 577,43
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 19 203 747,00 19 203 747,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 19 203 747,00 19 203 747,00
TOTAL DU BUDGET (4) 28 970 324,43 28 970 324,43
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-2021338001 Réhabilitation bâtiment anciens bains douches 041,20,23 0,00 2022-2021321001 Réhabilitation du gymnase Guigou 041,20,21,23 405 939,18
TOTAL 405 939,18
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 405 939,18
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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9 766 577,43
0,00
9 766 577,43 8 236 980,13 8 236 980,13 1 529 597,30 10 223 546,02
625 500,00 625 500,00 625 500,00 620 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
125 500,00 125 500,00 125 500,00 120 000,00
9 141 077,43 7 611 480,13 7 611 480,13 1 529 597,30 9 603 546,02
716 297,33 700 000,00 700 000,00 16 297,33 150 000,00
1 454 600,00 1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 454 600,00 1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 970 180,10 5 456 880,13 5 456 880,13 1 513 299,97 8 053 546,02
2 586 033,00 2 586 033,00 2 586 033,00 0,00 1 870 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 314 383,93 2 036 680,61 2 036 680,61 1 277 703,32 4 955 592,52
338 693,99 242 187,00 242 187,00 96 506,99 287 471,00
731 069,18 591 979,52 591 979,52 139 089,66 939 802,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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2 322 736,91
9 766 577,43
133 673,45
9 632 903,98 8 667 957,23 8 667 957,23 964 946,75 11 209 933,11
2 948 236,91 2 948 236,91 2 948 236,91 3 422 908,36
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
852 505,00 852 505,00 852 505,00 850 000,00
1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91 2 072 908,36
6 684 667,07 5 719 720,32 5 719 720,32 964 946,75 7 787 024,75
700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 150 000,00
2 993 076,91 2 993 076,91 2 993 076,91 0,00 3 897 528,74
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 243 076,91 1 243 076,91 1 243 076,91 0,00 2 147 528,74
750 000,00 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00
2 991 590,16 2 026 643,41 2 026 643,41 964 946,75 3 739 496,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 300 000,00
1 991 590,16 1 026 643,41 1 026 643,41 964 946,75 2 439 496,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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19 203 747,00
0,00
19 203 747,00 19 203 747,00 19 203 747,00 0,00 18 963 225,34
2 448 236,91 2 448 236,91 2 448 236,91 2 922 908,36
0,00 0,00 0,00 0,00
852 505,00 852 505,00 852 505,00 850 000,00
1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91 2 072 908,36
16 755 510,09 16 755 510,09 16 755 510,09 0,00 16 040 316,98
0,00 0,00 0,00 50 000,00
10 500,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 800,00
490 419,15 490 419,15 490 419,15 0,00 542 735,48
16 254 590,94 16 254 590,94 16 254 590,94 0,00 15 436 781,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 335 845,40 1 335 845,40 1 335 845,40 0,00 1 356 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 360 000,00
10 369 650,00 10 369 650,00 10 369 650,00 0,00 10 307 100,00
4 309 095,54 4 309 095,54 4 309 095,54 0,00 3 413 571,50
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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2 322 736,91
19 203 747,00
0,00
19 203 747,00 19 203 747,00 19 203 747,00 0,00 18 463 225,34
125 500,00 125 500,00 125 500,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
125 500,00 125 500,00 125 500,00 120 000,00
19 078 247,00 19 078 247,00 19 078 247,00 0,00 18 343 225,34
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
43 870,00 43 870,00 43 870,00 0,00 43 868,46
19 024 377,00 19 024 377,00 19 024 377,00 0,00 18 289 356,88
1 461 172,00 1 461 172,00 1 461 172,00 0,00 1 456 100,00
3 234 020,00 3 234 020,00 3 234 020,00 0,00 3 730 024,88
8 561 610,00 8 561 610,00 8 561 610,00 0,00 7 596 000,00
4 698 112,00 4 698 112,00 4 698 112,00 0,00 4 687 432,00
1 032 313,00 1 032 313,00 1 032 313,00 0,00 811 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 150,00 37 150,00 37 150,00 0,00 8 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 25 500,00 25 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 454 600,00 0,00 1 454 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 731 069,18 0,00 731 069,18
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 338 693,99 0,00 338 693,99
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 314 383,93 600 000,00 3 914 383,93
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 586 033,00 0,00 2 586 033,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 716 297,33 0,00 716 297,33
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 141 077,43 625 500,00 9 766 577,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 766 577,43
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 309 095,54 4 309 095,54
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 369 650,00 10 369 650,00
014 Atténuations de produits 240 000,00 240 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 335 845,40 0,00 1 335 845,40
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 490 419,15 0,00 490 419,15
67 Charges spécifiques (9) 10 500,00 0,00 10 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 852 505,00 852 505,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 595 731,91 1 595 731,91
Dépenses de fonctionnement – Total 16 755 510,09 2 448 236,91 19 203 747,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 203 747,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 000,00 0,00 750 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 991 590,16 0,00 1 991 590,16
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 852 505,00 852 505,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 700 000,00 0,00 700 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 595 731,91 1 595 731,91
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 1 000 000,00
Recettes d’investissement – Total 5 441 590,16 2 948 236,91 8 389 827,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 133 673,45
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 243 076,91
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 766 577,43
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 37 150,00 37 150,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 032 313,00 1 032 313,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 698 112,00 4 698 112,00
731 Fiscalité locale 8 561 610,00 8 561 610,00
74 Dotations et participations (8) 3 234 020,00 3 234 020,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 461 172,00 0,00 1 461 172,00
76 Produits financiers 43 870,00 0,00 43 870,00
77 Produits spécifiques (8) 10 000,00 25 500,00 35 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 19 078 247,00 125 500,00 19 203 747,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 203 747,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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9 766 577,43
0,00
625 500,00 625 500,00 625 500,00 625 500,00 620 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
125 500,00 125 500,00 125 500,00 125 500,00 120 000,00
9 141 077,43 5 357 664,91 2 253 815,22 7 611 480,13 7 611 480,13 405 939,18 1 529 597,30 9 603 546,02
716 297,33 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 16 297,33 150 000,00
1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 0,00 1 400 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 454 600,00 1 454 600,00 1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 970 180,10 3 203 064,91 2 253 815,22 5 456 880,13 5 456 880,13 0,00 1 513 299,97 8 053 546,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 586 033,00 516 033,00 2 070 000,00 2 586 033,00 2 586 033,00 0,00 0,00 1 870 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 314 383,93 2 036 680,61 0,00 2 036 680,61 2 036 680,61 0,00 1 277 703,32 4 955 592,52
338 693,99 242 187,00 0,00 242 187,00 242 187,00 0,00 96 506,99 287 471,00
731 069,18 408 164,30 183 815,22 591 979,52 591 979,52 0,00 139 089,66 939 802,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 766 577,43 5 983 164,91 2 253 815,22 8 236 980,13 8 236 980,13 405 939,18 1 529 597,30 10 223 546,02
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 062 404,37 964 946,75 7 424 880,32 7 424 880,32 8 389 827,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 439 496,01 964 946,75 1 026 643,41 1 026 643,41 1 991 590,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 300 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 739 496,01 964 946,75 2 026 643,41 2 026 643,41 2 991 590,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes financières 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 150 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes réelles 5 639 496,01 964 946,75 4 476 643,41 4 476 643,41 5 441 590,16
021 Virement de la section de fonctionnement 2 072 908,36 1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 850 000,00 852 505,00 852 505,00 852 505,00
041 Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 3 422 908,36 2 948 236,91 2 948 236,91 2 948 236,91
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 133 673,45
Affectation au compte 1068 (8) 1 243 076,91
Total des recettes d’investissement cumulées 9 766 577,43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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36 850,20 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 15 850,20 42 186,10
16 669,32 15 600,00 0,00 15 600,00 15 600,00 1 069,32 5 102,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
48 408,70 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 18 408,70 36 279,12
72 244,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 2 244,00 111 603,41
273 475,32 171 000,00 0,00 171 000,00 171 000,00 102 475,32 284 218,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 441,05 69 000,00 0,00 69 000,00 69 000,00 19 441,05 129 760,00
386 945,61 381 708,21 0,00 381 708,21 381 708,21 5 237,40 452 000,00
216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00 251 000,00
950 887,96 804 700,00 0,00 804 700,00 804 700,00 146 187,96 812 410,23
542 326,68 29 200,00 0,00 29 200,00 29 200,00 513 126,68 799 634,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 758,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
11 242,80 0,00 0,00 0,00 0,00 11 242,80 68 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 41 000,00
28 080,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 3 080,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 026,29
3 314 383,93 2 036 680,61 0,00 2 036 680,61 2 036 680,61 0,00 1 277 703,32 4 955 592,52
249 428,99 152 922,00 0,00 152 922,00 152 922,00 96 506,99 195 721,00
38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 0,00
51 265,00 51 265,00 0,00 51 265,00 51 265,00 0,00 91 750,00
338 693,99 242 187,00 0,00 242 187,00 242 187,00 0,00 96 506,99 287 471,00
139 901,66 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 74 901,66 289 599,18
571 167,52 323 164,30 183 815,22 506 979,52 506 979,52 64 188,00 635 883,32
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 14 320,00
731 069,18 408 164,30 183 815,22 591 979,52 591 979,52 0,00 139 089,66 939 802,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 766 577,43 5 983 164,91 2 253 815,22 8 236 980,13 8 236 980,13 405 939,18 1 529 597,30 10 223 546,02
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 600,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00 0,00 0,00
1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 0,00 1 400 000,00
1 454 600,00 1 454 600,00 1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 970 180,10 3 203 064,91 2 253 815,22 5 456 880,13 5 456 880,13 0,00 1 513 299,97 8 053 546,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
516 033,00 516 033,00 0,00 516 033,00 516 033,00 0,00 351 000,00
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 2 070 000,00 2 070 000,00 0,00 1 519 680,00
2 586 033,00 516 033,00 2 070 000,00 2 586 033,00 2 586 033,00 0,00 0,00 1 870 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147 013,96 87 700,00 0,00 87 700,00 87 700,00 59 313,96 425 655,93
51 896,00 51 500,00 0,00 51 500,00 51 500,00 396,00 4 708,10
37 939,67 31 800,00 0,00 31 800,00 31 800,00 6 139,67 76 111,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 798,70 29 750,00 0,00 29 750,00 29 750,00 17 048,70 243 390,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 614,40
67 332,54 0,00 0,00 0,00 0,00 67 332,54 85 000,00
112 121,13 69 922,40 0,00 69 922,40 69 922,40 42 198,73 260 432,97
177 710,29 146 800,00 0,00 146 800,00 146 800,00 30 910,29 220 900,28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 10 000,00
25 500,00 25 500,00 25 500,00 25 500,00 20 000,00
125 500,00 125 500,00 125 500,00 125 500,00 120 000,00
9 141 077,43 5 357 664,91 2 253 815,22 7 611 480,13 7 611 480,13 405 939,18 1 529 597,30 9 603 546,02
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
266 297,33 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 16 297,33 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00
716 297,33 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 16 297,33 150 000,00
1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 1 454 600,00 1 454 600,00 0,00 0,00 1 400 000,00
0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541101 Travaux périls
4541102 Péril 17 Rue Pasteur
4541103 Péril Lotissement Les Jardins
de Mermoz
4541104 Périls St Michel
4541105 Prévisions budgétaires travaux
périls
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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625 500,00 625 500,00 625 500,00 625 500,00 620 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
041 Opérations patrimoniales (8)
2116 Cimetières
21311 Bâtiments administratifs
2188 Autres immobilisations
corporelles
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 062 404,37 964 946,75 7 424 880,32 7 424 880,32 8 389 827,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 439 496,01 964 946,75 1 026 643,41 1 026 643,41 1 991 590,16
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 81 122,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 1312 Subv. transf. Régions 21 183,00 33 077,00 38 841,00 38 841,00 71 918,00 1313 Subv. transf. Départements 48 500,00 29 406,60 0,00 0,00 29 406,60 1318 Autres subventions d'équipement transf. 85 000,00 1 000,10 0,00 0,00 1 000,10 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 286 046,00 214 993,25 92 251,94 92 251,94 307 245,19 1322 Subv. non transf. Régions 138 640,00 414 962,00 123 575,00 123 575,00 538 537,00 1323 Subv. non transf. Départements 601 241,00 171 500,00 94 000,00 94 000,00 265 500,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 667 975,47 667 975,47 667 975,47 13362 Dotation de soutien à l'invest local 29 692,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 91 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 1 056 271,76 100 007,80 0,00 0,00 100 007,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 300 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 300 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 739 496,01 964 946,75 2 026 643,41 2 026 643,41 2 991 590,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
10222 FCTVA 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes financières 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 150 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes réelles 5 639 496,01 964 946,75 4 476 643,41 4 476 643,41 5 441 590,16
021 Virement de la section de fonctionnement 2 072 908,36 1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 850 000,00 852 505,00 852 505,00 852 505,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 40 000,00 16 920,00 16 920,00 16 920,00 28031 Frais d'études 8 000,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 3 000,00 2 927,00 2 927,00 2 927,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 6 000,00 2 480,00 2 480,00 2 480,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 31 734,00 31 734,00 31 734,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28 000,00 13 730,00 13 730,00 13 730,00 28128 Autres aménagements de terrains 28 000,00 42 768,00 42 768,00 42 768,00 281312 Bâtiments scolaires 5 000,00 1 787,00 1 787,00 1 787,00 281318 Autres bâtiments publics 5 000,00 2 395,00 2 395,00 2 395,00 281321 Immeubles de rapport 70 000,00 1 302,00 1 302,00 1 302,00 281351 Bâtiments publics 60 000,00 132 189,00 132 189,00 132 189,00 28152 Installations de voirie 60 000,00 51 584,00 51 584,00 51 584,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 20 367,00 20 367,00 20 367,00 281533 Réseaux câblés 0,00 56,00 56,00 56,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 916,00 2 916,00 2 916,00 281538 Autres réseaux 45 000,00 11 851,00 11 851,00 11 851,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 32 000,00 31 271,00 31 271,00 31 271,00 2815731 Matériel roulant 3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 36 805,00 36 805,00 36 805,00 281578 Autre matériel technique 20 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 000,00 104 542,00 104 542,00 104 542,00 28181 Installations générales, aménagt divers 2 629,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 70 000,00 53 091,00 53 091,00 53 091,00 281831 Matériel informatique scolaire 15 000,00 5 360,00 5 360,00 5 360,00 281838 Autre matériel informatique 30 000,00 88 257,00 88 257,00 88 257,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 000,00 262,00 262,00 262,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 000,00 40 866,00 40 866,00 40 866,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 378,00 378,00 378,00 28188 Autres immo. corporelles 208 771,00 153 067,00 153 067,00 153 067,00
041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 422 908,36 2 948 236,91 2 948 236,91 2 948 236,91
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE
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(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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19 203 747,00
0,00
2 448 236,91 2 448 236,91 2 448 236,91 2 448 236,91 2 922 908,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
852 505,00 852 505,00 852 505,00 852 505,00 850 000,00
1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91 2 072 908,36
16 755 510,09 0,00 16 755 510,09 16 755 510,09 0,00 0,00 16 040 316,98
500 919,15 500 919,15 500 919,15 500 919,15 0,00 0,00 603 535,48
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 800,00
490 419,15 490 419,15 490 419,15 490 419,15 0,00 542 735,48
16 254 590,94 16 254 590,94 0,00 16 254 590,94 16 254 590,94 0,00 0,00 15 436 781,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 335 845,40 1 335 845,40 0,00 1 335 845,40 1 335 845,40 0,00 0,00 1 356 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 360 000,00
10 369 650,00 10 369 650,00 10 369 650,00 10 369 650,00 0,00 10 307 100,00
4 309 095,54 4 309 095,54 0,00 4 309 095,54 4 309 095,54 0,00 0,00 3 413 571,50
19 203 747,00 19 203 747,00 0,00 19 203 747,00 19 203 747,00 0,00 0,00 18 963 225,34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 16 755 510,09
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 463 225,34 0,00 19 203 747,00 19 203 747,00 19 203 747,00
013 Atténuations de charges (2) 8 000,00 0,00 37 150,00 37 150,00 37 150,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 811 800,00 0,00 1 032 313,00 1 032 313,00 1 032 313,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 687 432,00 0,00 4 698 112,00 4 698 112,00 4 698 112,00 731 Fiscalité locale 7 596 000,00 0,00 8 561 610,00 8 561 610,00 8 561 610,00 74 Dotations et participations (2) 3 730 024,88 0,00 3 234 020,00 3 234 020,00 3 234 020,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 456 100,00 0,00 1 461 172,00 1 461 172,00 1 461 172,00
Total des recettes de gestion des services 18 289 356,88 0,00 19 024 377,00 19 024 377,00 19 024 377,00
76 Produits financiers 43 868,46 0,00 43 870,00 43 870,00 43 870,00 77 Produits spécifiques (2) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 53 868,46 0,00 53 870,00 53 870,00 53 870,00
Total des recettes réelles 18 343 225,34 0,00 19 078 247,00 19 078 247,00 19 078 247,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 120 000,00 125 500,00 125 500,00 125 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 120 000,00 125 500,00 125 500,00 125 500,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 19 203 747,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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10 080,00 10 080,00 0,00 10 080,00 10 080,00 0,00 14 460,00
46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 51 600,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 14 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
171 986,40 171 986,40 0,00 171 986,40 171 986,40 0,00 188 525,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 4 950,00
24 500,00 24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 24 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 400,00 64 400,00 0,00 64 400,00 64 400,00 0,00 68 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 49 420,00
84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 59 000,00
9 250,00 9 250,00 0,00 9 250,00 9 250,00 0,00 7 500,00
64 104,00 64 104,00 0,00 64 104,00 64 104,00 0,00 15 290,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
645 794,00 645 794,00 0,00 645 794,00 645 794,00 0,00 592 260,00
31 765,00 31 765,00 0,00 31 765,00 31 765,00 0,00 28 664,00
20 988,00 20 988,00 0,00 20 988,00 20 988,00 0,00 21 220,00
31 077,00 31 077,00 0,00 31 077,00 31 077,00 0,00 28 713,00
22 580,00 22 580,00 0,00 22 580,00 22 580,00 0,00 21 370,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 25 000,00
134 440,00 134 440,00 0,00 134 440,00 134 440,00 0,00 131 161,00
43 600,00 43 600,00 0,00 43 600,00 43 600,00 0,00 46 100,00
90 570,00 90 570,00 0,00 90 570,00 90 570,00 0,00 99 630,00
4 892,00 4 892,00 0,00 4 892,00 4 892,00 0,00 5 402,50
39 190,00 39 190,00 0,00 39 190,00 39 190,00 0,00 41 510,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 72 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 4 800,00
378 476,00 378 476,00 0,00 378 476,00 378 476,00 0,00 192 850,00
948 438,00 948 438,00 0,00 948 438,00 948 438,00 0,00 299 980,00
135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 130 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 309 095,54 4 309 095,54 0,00 4 309 095,54 4 309 095,54 0,00 0,00 3 413 571,50
19 203 747,00 19 203 747,00 0,00 19 203 747,00 19 203 747,00 0,00 0,00 18 963 225,34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6027 Alimentation
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 485,00 73 485,00 73 485,00 73 485,00 0,00 0,00
40 898,00 40 898,00 40 898,00 40 898,00 0,00 107 610,00
4 283 188,00 4 283 188,00 4 283 188,00 4 283 188,00 0,00 5 637 073,00
17 821,00 17 821,00 17 821,00 17 821,00 0,00 0,00
105 055,00 105 055,00 105 055,00 105 055,00 0,00 45 965,00
29 690,00 29 690,00 29 690,00 29 690,00 0,00 12 680,00
23 759,00 23 759,00 23 759,00 23 759,00 0,00 11 700,00
20 385,00 20 385,00 20 385,00 20 385,00 0,00 55 200,00
10 369 650,00 10 369 650,00 10 369 650,00 10 369 650,00 0,00 10 307 100,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 9 500,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
1 510,00 1 510,00 0,00 1 510,00 1 510,00 0,00 3 180,00
9 800,00 9 800,00 0,00 9 800,00 9 800,00 0,00 4 450,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 58 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 800,00 132 800,00 0,00 132 800,00 132 800,00 0,00 116 300,00
37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 19 000,00
6 659,14 6 659,14 0,00 6 659,14 6 659,14 0,00 1 200,00
30 774,00 30 774,00 0,00 30 774,00 30 774,00 0,00 18 550,00
3 530,00 3 530,00 0,00 3 530,00 3 530,00 0,00 0,00
63 539,20 63 539,20 0,00 63 539,20 63 539,20 0,00 63 140,00
25 200,00 25 200,00 0,00 25 200,00 25 200,00 0,00 28 500,00
16 450,00 16 450,00 0,00 16 450,00 16 450,00 0,00 20 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 750,00 24 750,00 0,00 24 750,00 24 750,00 0,00 23 300,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
47 005,00 47 005,00 0,00 47 005,00 47 005,00 0,00 55 140,00
176 220,00 176 220,00 0,00 176 220,00 176 220,00 0,00 134 612,00
8 100,00 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 0,00 11 340,00
145 028,00 145 028,00 0,00 145 028,00 145 028,00 0,00 198 620,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
197 854,80 197 854,80 0,00 197 854,80 197 854,80 0,00 282 484,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 6 000,00
23 245,00 23 245,00 0,00 23 245,00 23 245,00 0,00 31 400,00
38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 54 800,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 40
186 990,00 186 990,00 0,00 186 990,00 186 990,00 0,00 158 540,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 2 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 7 000,00
19 200,00 19 200,00 0,00 19 200,00 19 200,00 0,00 600,00
22 950,00 22 950,00 0,00 22 950,00 22 950,00 0,00 8 000,00
6 800,00 6 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00 6 000,00
117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 120 000,00
3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 335 845,40 1 335 845,40 0,00 1 335 845,40 1 335 845,40 0,00 0,00 1 356 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
215 000,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 360 000,00
16 500,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00
27 150,00 27 150,00 27 150,00 27 150,00 0,00 0,00
29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00
3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 0,00 0,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
52 500,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00 0,00 48 000,00
64 566,00 64 566,00 64 566,00 64 566,00 0,00 51 405,00
1 481 588,00 1 481 588,00 1 481 588,00 1 481 588,00 0,00 1 618 220,00
1 155 204,00 1 155 204,00 1 155 204,00 1 155 204,00 0,00 1 054 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 050,00
169 375,00 169 375,00 169 375,00 169 375,00 0,00 470,00
1 710 806,00 1 710 806,00 1 710 806,00 1 710 806,00 0,00 1 432 910,00
1 047 380,00 1 047 380,00 1 047 380,00 1 047 380,00 0,00 78 937,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois aidés
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65138 Autres secours
6525 Frais d'inhumation
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653188 Autres frais divers
65331 Indemnités de fonction
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
852 505,00 852 505,00 852 505,00 852 505,00 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
852 505,00 852 505,00 852 505,00 852 505,00 850 000,00
1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91 1 595 731,91 2 072 908,36
16 755 510,09 16 755 510,09 0,00 16 755 510,09 16 755 510,09 0,00 0,00 16 040 316,98
500 919,15 500 919,15 500 919,15 500 919,15 0,00 0,00 603 535,48
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 800,00
10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 800,00
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00 1 440,00
369,15 369,15 369,15 369,15 0,00 -9 480,76
490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00 0,00 550 776,24
490 419,15 490 419,15 490 419,15 490 419,15 0,00 542 735,48
16 254 590,94 16 254 590,94 0,00 16 254 590,94 16 254 590,94 0,00 0,00 15 436 781,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 400,00
2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 0,00
103 405,40 103 405,40 0,00 103 405,40 103 405,40 0,00 78 870,00
448 000,00 448 000,00 0,00 448 000,00 448 000,00 0,00 479 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6568 Autres participations
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9) Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 42
2 448 236,91 2 448 236,91 2 448 236,91 2 448 236,91 2 922 908,36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 69 205,67
Montant des ICNE de l’exercice N-1 68 836,52
= Différence ICNE N – ICNE N-1 369,15
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 463 225,34 0,00 19 203 747,00 19 203 747,00 19 203 747,00
013 Atténuations de charges (3) 8 000,00 0,00 37 150,00 37 150,00 37 150,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 7 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 27 150,00 27 150,00 27 150,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 811 800,00 0,00 1 032 313,00 1 032 313,00 1 032 313,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 22 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
70383 Redevance de stationnement 21 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 300,00 0,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00
7062 Redevances services à caractère culturel 26 500,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 62 000,00 0,00 82 600,00 82 600,00 82 600,00
70632 Redevances services à caractère loisir 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 252 500,00 0,00 334 013,00 334 013,00 334 013,00
70688 Autres prestations de services 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 105 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 162 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 11 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 687 432,00 0,00 4 698 112,00 4 698 112,00 4 698 112,00
73211 Attribution de compensation 3 733 719,00 0,00 3 728 000,00 3 728 000,00 3 728 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 353 713,00 0,00 353 712,00 353 712,00 353 712,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 16 400,00 16 400,00 16 400,00
7332 Taxe additionnelle droits de mutation 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
731 Fiscalité locale 7 596 000,00 0,00 8 561 610,00 8 561 610,00 8 561 610,00
73111 Impôts directs locaux 7 187 000,00 0,00 8 196 610,00 8 196 610,00 8 196 610,00
73118 Autres contributions directes 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 218 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73154 Droits de place 178 600,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 3 730 024,88 0,00 3 234 020,00 3 234 020,00 3 234 020,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 023 006,00 0,00 1 033 255,00 1 033 255,00 1 033 255,00
741121 DSR des communes 478 965,00 0,00 555 514,00 555 514,00 555 514,00
741123 DSU des communes 562 911,00 0,00 588 105,00 588 105,00 588 105,00
741127 DNP des communes 162 413,00 0,00 165 313,00 165 313,00 165 313,00
744 FCTVA 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 26 524,00 0,00 500,00 500,00 500,00
74712 Emplois d'avenir 117 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 239 579,00 0,00 117 973,00 117 973,00 117 973,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74748 Participation autres communes 30 670,88 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
747818 Autres 302 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 403 580,00 403 580,00 403 580,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 545 126,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
748388 Autres 200 000,00 0,00 227 200,00 227 200,00 227 200,00
7484 Dotation de recensement 2 220,00 0,00 2 220,00 2 220,00 2 220,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 710,00 0,00 33 260,00 33 260,00 33 260,00
74888 Autres 850,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 456 100,00 0,00 1 461 172,00 1 461 172,00 1 461 172,00
752 Revenus des immeubles 450 000,00 0,00 401 972,00 401 972,00 401 972,00
75888 Autres 1 006 100,00 0,00 1 059 200,00 1 059 200,00 1 059 200,00
Total des recettes de gestion des services 18 289 356,88 0,00 19 024 377,00 19 024 377,00 19 024 377,00
76 Produits financiers 43 868,46 0,00 43 870,00 43 870,00 43 870,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 2 066,20 0,00 2 067,00 2 067,00 2 067,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 41 802,26 0,00 41 803,00 41 803,00 41 803,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 343 225,34 0,00 19 078 247,00 19 078 247,00 19 078 247,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 120 000,00 125 500,00 125 500,00 125 500,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 20 000,00 25 500,00 25 500,00 25 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 120 000,00 125 500,00 125 500,00 125 500,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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50 000,00
200 000,00
500 000,00
650 000,00
1 300 000,00
900 000,00
1 200 000,00
1 291 000,27
1 000 000,00
321 000,00
1 000 000,00
1 300 000,00
1 300 000,00
1 000 000,00
25 827 257,14
25 827 257,14
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00003023854 CREDIT AGRICOLE 09/12/2021 15/12/2021 15/03/2022 F Taux fixe à
0.76 %
0,760 0,762 EUR T C O A-1
00003295305 CREDIT AGRICOLE 14/09/2022 03/10/2022 15/01/2023 F Taux fixe à
2.43 %
2,430 2,452 EUR T P O A-1
002712 SOCIETE GENERALE 08/12/2020 11/10/2021 11/01/2022 F Taux fixe à
0.15 %
0,150 0,150 EUR T C O A-1
2353 SOCIETE GENERALE 07/06/2019 11/06/2020 11/12/2020 F Taux fixe à
1.24 %
1,240 1,264 EUR T P O A-1
95 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/05/2014 01/07/2015 01/10/2015 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR T P O A-1
97 CREDIT MUTUEL 08/06/2018 08/06/2018 31/08/2018 F Taux fixe à
1.55 %
1,550 1,550 EUR T P O A-1
E64 DEXIA CL 24/03/2005 20/04/2005 01/05/2006 V (Euribor
12M(Postfixé)
+ 0.05)-Floor
-0.05 sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,235 3,282 EUR A P O A-1
E75 DEXIA CL 04/12/2007 12/12/2007 01/03/2009 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,667 EUR A C O A-1
E78 DEXIA CL 01/07/2008 30/04/2009 01/05/2010 F Taux fixe à
4.95 %
4,950 5,022 EUR A P O A-1
E79 SOCIETE GENERALE 15/05/2009 31/05/2009 01/06/2010 V Euribor 12M +
1
2,641 2,707 EUR T C O A-1
E80 DEXIA CL 14/12/2009 07/01/2010 01/02/2011 V Euribor 12M +
0.52
1,769 1,795 EUR A P O A-1
E81 SOCIETE GENERALE 20/08/2009 25/08/2009 25/08/2010 F Taux fixe à
4.78 %
4,780 4,780 EUR A P O A-1
E83 DEXIA CL 22/06/2010 30/06/2010 01/10/2010 F Taux fixe à
2.43 %
2,430 2,452 EUR T P O A-1
E84 DEXIA CL 22/06/2010 30/06/2010 01/10/2010 F Taux fixe à
2.43 %
2,430 2,452 EUR T P O A-1 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 775 256,87
600 000,00
890 000,00
700 000,00
700 000,00
1 000 000,00
650 000,00
1 000 000,00
500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E86 BANQUE POPULAIRE 15/11/2010 10/01/2011 10/01/2012 F Taux fixe à
3.34 %
3,340 3,340 EUR A P O A-1
E88 SOCIETE GENERALE 07/12/2011 30/12/2011 30/03/2012 F Taux fixe à
4.43 %
4,430 4,571 EUR T C O A-1
E89 DEXIA CL 19/12/2011 10/01/2012 10/01/2013 F Taux fixe à
5.52 %
5,520 5,520 EUR A C O A-1
E90 SOCIETE GENERALE 04/07/2012 13/09/2012 01/12/2012 V LEP(Préfixé) +
2.39
5,140 5,240 EUR T C O A-1
E91 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 15/01/2013 01/12/2013 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 EUR A P O A-1
E92 BANQUE POPULAIRE 01/07/2013 01/07/2013 01/07/2014 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,800 EUR A P O A-1
E93 CAISSE D'EPARGNE 30/09/2013 25/11/2013 25/05/2014 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,510 EUR S P O A-1
E94 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/05/2014 01/07/2015 01/10/2015 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR T P O A-1
E96 CAISSE D'EPARGNE 05/01/2015 24/12/2014 24/03/2015 F Taux fixe à
4.45 %
4,450 4,525 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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25 830 707,14
0,00
0,00
3 450,00
3 450,00
3 450,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
CAF de Vaucluse 01/09/2022 0,000 0,000 C N -
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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10 576,37 0,00
42 306,72 0,00
229 673,79 0,00
279 328,17 0,00
151 666,50 0,00
416 867,54 0,00
80 000,00 0,00
198 629,26 0,00
801 175,30 0,00
216 960,91 0,00
899 634,99 0,00
1 235 000,00 0,00
1 300 000,00 0,00
950 000,00 0,00
15 261 679,07 0,00
15 261 679,07 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 382 391,05 484 704,94 0,00 69 394,50
1641 Emprunts en euros (total) 1 382 391,05 484 704,94 0,00 69 394,50
00003023854 N A-1 18,96 F Taux fixe à 0.76
%
0,762 50 000,00 7 077,50 0,00 285,00
00003295305 N A-1 14,79 F Taux fixe à 2.43
%
2,452 72 748,79 31 960,52 0,00 6 212,96
002712 N A-1 18,78 F Taux fixe à 0.15
%
0,150 65 000,00 1 815,93 0,00 385,13
2353 N A-1 17,69 F Taux fixe à 1.24
%
1,264 45 536,50 11 095,46 0,00 588,38
95 N A-1 12,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,000 13 399,47 7 305,68 0,00 2 373,29
97 N A-1 15,42 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 46 094,65 12 080,44 0,00 988,29
E64 N A-1 1,33 V (Euribor 12M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 12M
0,221 96 892,37 439,03 0,00 2 640,89
E75 N A-1 0,17 F Taux fixe à 4.6 % 4,667 80 000,00 3 731,11 0,00 0,00
E78 N A-1 6,33 F Taux fixe à 4.95
%
5,022 51 277,53 20 921,54 0,00 12 265,55
E79 N A-1 1,67 F Taux fixe à 4.18
%
4,309 86 666,68 5 046,57 0,00 226,42
E80 N A-1 7,08 V Euribor 12M +
0.52
0,062 33 431,04 172,76 0,00 8 843,44
E81 N A-1 6,65 F Taux fixe à 4.78
%
4,780 28 397,88 10 978,41 0,00 3 364,72
E83 N A-1 2,50 F Taux fixe à 2.43
%
2,452 15 059,12 891,52 0,00 163,69
E84 N A-1 2,50 F Taux fixe à 2.43
%
2,452 3 764,80 222,88 0,00 40,92
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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2 760,00 0,00
2 760,00 0,00
2 760,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
6 034 553,98 0,00
405 534,34 0,00
427 591,14 0,00
327 569,27 0,00
279 695,00 0,00
316 666,53 0,00
216 666,70 0,00
283 333,33 0,00
158 249,23 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
E86 N A-1 3,02 F Taux fixe à 3.34
%
3,340 37 634,51 5 285,52 0,00 3 916,63
E88 N A-1 4,25 F Taux fixe à 4.43
%
4,571 66 666,66 11 600,04 0,00 26,66
E89 N A-1 4,02 F Taux fixe à 5.52
%
5,520 43 333,33 11 960,00 0,00 9 302,22
E90 N A-1 4,67 V LEP(Préfixé) +
2.39
7,175 66 666,68 22 854,12 0,00 1 518,49
E91 N A-1 4,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 51 690,90 11 047,95 0,00 725,50
E92 N A-1 5,50 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 49 633,86 12 447,63 0,00 5 251,44
E93 N A-1 5,90 F Taux fixe à 4.46
%
4,510 63 643,54 18 368,76 0,00 1 578,12
E94 N A-1 12,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,000 25 045,74 13 655,49 0,00 4 436,07
E96 N A-1 14,98 F Taux fixe à 4.45
%
4,525 289 807,00 263 746,08 0,00 4 260,69
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 690,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 690,00 0,00 0,00 0,00
N - 5,00 0,000 690,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 52
15 264 439,07 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 383 081,05 484 704,94 0,00 69 394,50
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 99,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 15 261 679,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Bacs à ordures ménagères 1 01/01/2000
L Ordinateurs,imprimantes,scanners scolair 3 01/01/2000
L Serveurs et équipements réseaux 5 23/11/2021
L Etudes > 5000 non suivis de travaux 5 23/11/2021
L Instal mat voiries (fx trafic/b escam..) 5 23/11/2021
L Instal mat voiries, pan sign/rad pedag.. 2 23/11/2021
L Réseaux cablés <10 000 ?TTC 5 23/11/2021
L Aut ITMOIDC (Pot ou bornes incendie... 5 23/11/2021
L Mat conservat°, archives, patrimoine 2 23/11/2021
L Autres IC, PM 1ère dotation équipements 2 23/11/2021
L Autres matériels bureau et mobiliers 3 23/11/2021
L Autres matériels de transport 10 23/11/2021
L Logiciels métiers (Fi/GRH etc...) 5 23/11/2021
L Plantat° arbres et arbustes >5000? 10 23/11/2021
L Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés <10000? 3 23/11/2021
L Instal.mat voiries (conteneurs enterrés) 5 23/11/2021
L Réseaux d'électrificat° < 5 000 ? 5 23/11/2021
L Autres matériels de transport 7 23/11/2021
L Matériel et outillage de voirie - Autres 5 23/11/2021
L Mat Voirie, VL < 3,5 tonnes 5 23/11/2021
L Mat Voirie, Véhic Lourds > 3,5 tonnes 10 23/11/2021
L Bâtiments privés - Autres Bât. privés 30 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés >100 000? 20 23/11/2021
L Autres Constructions 20 23/11/2021
L Autre IC - Divers < 2000 2 23/11/2021
L Aut. IC - PM Mat verbalisation 4 23/11/2021
L Infrastructures radiocom 10 23/11/2021
L Mob scolaires type tables, bureaux, casi 8 23/11/2021
L Gros outillages- garage 8 23/11/2021
L Instal Mat chauffage - climatisation 5 23/11/2021 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Grosses installations 15 23/11/2021
L Plantat° arbres et arbustes <5000? 5 23/11/2021
L Ordinateurs, imprimantes, tablettes.... 3 23/11/2021
L Etudes < 5000 non suivis de travaux 3 23/11/2021
L Autres agcts et amgts de terrains 10 23/11/2021
L I.G.A.Amgts constructions >10000? 10 23/11/2021
L Réseaux cablés >10 000 ?TTC 10 23/11/2021
L Réseaux d'électrificat° >5 000 ? 15 23/11/2021
L Hydrants (bornes incendie) 20 23/11/2021
L Aut Im Corp. Mat compris 1000<>5000 ?TTC 4 23/11/2021
L Gros Electroménager, mat pro > 5001 ? 7 23/11/2021
L Mat divers augmentant pat collectivité 3 23/11/2021
L Téléphones portables 2 23/11/2021
L Téléphones fixes/radiocom/serv téléphoni 4 23/11/2021
L Chaises, bancs... Mobilier scolaire 5 23/11/2021
L Alarmes-mat sécurité bât 5 23/11/2021
L Autres matériels de transport 5 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés <10 000-100 000?> 10 23/11/2021
L Aut réseaux (intégrat° rés lotissements) 50 23/11/2021
L Gros chariot élevateur 10 23/11/2021
L Petit matériel -outillage autres voirie 5 23/11/2021
L Serveurs et équipements réseaux scolaire 5 23/11/2021
L Subvent° Eq Bâtiments et installations 30 23/11/2021
L Licences petits logiciels 1 23/11/2021
L Licences de gestion, élus 2 23/11/2021
L Licences spécifiques, ou droit d'auteur 3 23/11/2021
L Matériel Roulant Voirie (BOM, épareuse.. 10 23/11/2021
L I.G.A.Amgts constructions <10000? 3 23/11/2021
L Subventions transférables reçues 99 23/11/2021
L Autres réseaux montants faibles 0 23/11/2021
L Subventions amortissables reçues 99 23/11/2021
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
Subvention pour dépréciation des actifs circulants 0,00 31/12/2021 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Travaux périls Date de la délibération : 01/01/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Péril 17 Rue Pasteur Date de la délibération : 25/02/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : Péril Lotissement Les Jardins de Mermoz Date de la délibération : 23/07/2020 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 64
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Périls St Michel Date de la délibération : 07/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 16 297,33 250 000,00 266 297,33
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 16 297,33 250 000,00 266 297,33
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 16 297,33 250 000,00 266 297,33
RECETTES (b) 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Prévisions budgétaires travaux périls Date de la délibération : 28/03/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4) Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 65
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
N° opération : 101 Intitulé de l'opération : Travaux périls dépenses Date de la délibération : 01/01/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 215 Intitulé de l'opération : Travaux périls recettes Date de la délibération : 01/01/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 66
N° opération : 215 Intitulé de l'opération : Travaux périls recettes Date de la délibération : 01/01/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 19 989 650,41 13 364 915,83
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
2 175 000,00 1 183 831,45 31 319,23 43 710,01
HOPITAL D'APT 2021 P CREDIT
AGRICOLE
475 000,00 438 233,53 13,62 T F Taux fixe à 1.06 % 1,064 F Taux fixe à 1.06 % 1,064 A-1 EUR 4 527,23 29 765,49
HOPITAL D'APT 2014 P Crédit
Foncier
1 700 000,00 745 597,92 31,08 T V (Livret A(Préfixé) +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,375 V (Livret A(Préfixé) +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,151 A-1 EUR 26 792,00 13 944,52
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
791 750,00 384 048,73 10 036,42 46 249,62
ADAPEI DU
VAUCLUSE
2009 P SG 115 000,00 49 124,08 6,00 T F Taux fixe à 5.8 % 5,927 F Taux fixe à 5.8 % 5,927 A-1 EUR 2 697,58 7 055,42
ASS.OGEC
ECOLE PRIVEE
DU SACRE
COEUR
2016 P LCL 41 000,00 21 703,35 6,98 M F Taux fixe à 1.68 % 1,693 F Taux fixe à 1.68 % 1,693 A-1 EUR 341,99 2 946,49
ASS.OGEC
ECOLE PRIVEE
DU SACRE
COEUR
2015 P LCL 336 000,00 189 686,72 7,98 M F Taux fixe à 1.68 % 1,693 F Taux fixe à 1.68 % 1,693 A-1 EUR 3 015,21 22 341,15
ASS.OGEC
ECOLE PRIVEE
DU SACRE
COEUR
2011 P CREDIT
AGRICOLE
250 000,00 100 012,71 7,61 M F Taux fixe à 4 % 4,074 F Taux fixe à 4 % 4,074 A-1 EUR 3 793,47 11 375,54
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 70
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HEBERGEMENT
ACCUEIL EN
PAYS D'APT
2011 P CDC 49 750,00 23 521,87 8,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 188,17 2 531,02
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
17 022 900,41 11 797 035,65 222 813,00 657 289,16
GRAND DELTA
HABITAT
1986 P CDC 268 310,27 10 308,20 0,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.1000000000001)
5,754 V Livret A(Préfixé) +
(-0.1000000000001)
0,900 A-1 EUR 92,77 10 308,20
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P CDC 105 814,86 10 253,72 1,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 258,39 5 125,95
GRAND DELTA
HABITAT
1988 P CDC 146 899,87 21 084,90 2,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 320,49 7 026,83
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P CDC 58 692,87 13 460,89 4,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 137,30 2 745,66
GRAND DELTA
HABITAT
1993 P CDC 226 953,68 74 273,91 6,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 1 708,30 9 763,21
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 544 987,50 287 405,42 11,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 3 592,57 22 348,16
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 175 379,50 92 488,40 11,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 1 156,10 7 191,74
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 168 787,50 89 012,02 11,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 1 112,65 6 921,43
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 8 451,59 4 752,08 7,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret A(Préfixé) +
1.05
2,050 A-1 EUR 97,42 589,95
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 304 225,55 76 253,56 1,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret A(Préfixé) +
1.05
2,050 A-1 EUR 1 563,20 37 973,66
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 452 567,40 338 399,07 11,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret A(Préfixé) +
1.05
2,050 A-1 EUR 6 937,18 27 224,20
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 739 270,40 739 270,40 39,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,560 A-1 EUR 11 532,62 9 877,18
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 552 580,00 552 580,00 49,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,560 A-1 EUR 8 620,25 4 693,84
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 967 016,00 967 016,00 39,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,560 A-1 EUR 15 085,45 12 920,02
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 75 000,00 75 000,00 37,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA.HLM
VAUCLUSE
LOGEMENT
2009 P C.I.L. 207 874,50 77 504,99 6,44 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 775,05 10 744,38
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SPL TERRITOIRE
VAUCLUSE
2019 P CDC 1 280 000,00 804 491,50 3,67 T F Taux fixe à 0.5 % 0,125 F Taux fixe à 0.5 % 0,501 A-1 EUR 3 616,61 213 059,24
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 291 081,00 208 421,02 23,83 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 A-1 EUR 6 252,63 6 851,03
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 82 264,00 66 233,98 33,83 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 A-1 EUR 1 987,02 1 378,90
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 2 521 263,00 1 805 284,90 23,75 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 A-1 EUR 54 158,55 59 341,69
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 424 880,00 342 087,53 33,83 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 A-1 EUR 10 262,63 7 121,81
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 1 952 701,00 1 476 975,53 26,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 38 401,36 44 164,89
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 395 483,00 327 119,50 36,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 8 505,11 6 549,36
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 619 171,00 447 848,71 26,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 8 061,28 14 926,04
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 126 075,00 99 907,62 36,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 798,34 2 330,97
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 190 193,00 148 412,25 27,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 632,53 4 554,88
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 24 708,00 20 882,61 37,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 229,71 445,64
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 285 038,00 222 422,10 27,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 446,64 6 826,30
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 95 441,00 80 664,36 37,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 887,31 1 721,40
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 326 000,00 146 073,07 7,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 606,80 17 567,70
VALLIS HABITAT 2010 P CDC 913 800,47 42 690,67 0,42 T F Taux fixe à 3.55 % 0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 561,72 42 690,67
VALLIS HABITAT 2010 P CDC 97 325,96 27 270,38 3,67 T F Taux fixe à 3.55 % 0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 A-1 EUR 865,13 6 926,87
VALLIS HABITAT 2010 P CDC 79 663,49 15 451,40 2,17 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
7,660 A-1 EUR 1 035,65 5 983,92
VALLIS HABITAT 2011 P CDC 36 337,50 27 490,14 28,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 494,82 846,00
VALLIS HABITAT 2011 P CDC 5 155,50 4 192,18 38,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 75,46 92,02
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 1 159 162,80 1 048 346,98 34,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 16 773,55 19 624,59
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 285 651,60 265 594,81 44,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 4 249,52 3 294,06
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 664 854,00 590 453,87 34,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 4 723,63 13 157,20
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 163 839,60 149 656,98 44,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 197,26 2 379,57
TOTAL
GENERAL 19 989 650,41 13 364 915,83 264 168,65 747 248,79 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE
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(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 13 331 054,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 13 331 054,00
Recettes réelles de fonctionnement II 19 078 247,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 69,88
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 828 000,00 657362 Subvention d'équilibre CCAS Apt Etablissement de droit public 330 000,00 6573641 Subvention de fonctionnement Budget Annexe Transport Etablissement de droit public 50 000,00 65748 Subventions de fonctionnement Subventions de fonctionnement Subventions aux associations Association 405 000,00 657XX Subventions de fonctionnement Contrat de Ville Subventions de fonctionnement Contrat de Ville
Subventions Contrat de Ville 43 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 43,00 0,00 43,00 40,60 2,00 42,60
Adjt adm C 8,00 0,00 8,00 5,80 2,00 7,80 Adjt adm Pal 1Cl C 12,00 0,00 12,00 11,80 0,00 11,80 Adjt adm Pal 2Cl C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 97,00 4,37 101,37 94,17 6,90 101,07
Adjt tech C 28,00 2,61 30,61 26,41 3,90 30,31 Adjt tech Pal 1Cl C 23,00 0,86 23,86 22,86 1,00 23,86 Adjt tech Pal 2Cl C 28,00 0,90 28,90 28,90 0,00 28,90 Adjt tech ter 1Cl (anc) C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent maitrise Pal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 10,00 0,80 10,80 9,80 0,80 10,60
ATSEM Pal 1Cl C 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80 ATSEM Pal 2Cl C 1,00 0,80 1,80 1,00 0,80 1,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Conseiller Pal APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002982-DE
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur APS Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assist conserv B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 23,00 0,00 23,00 19,30 1,00 20,30
Adjt ter anim Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90 Adjt ter anim Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 7,60 0,00 7,60 Adjt ter animation C 8,00 0,00 8,00 4,80 1,00 5,80 Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 17,00 0,00 17,00 16,00 0,00 16,00
Brigadier-chef Pal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Chef service PM Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Conseiller 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
217,00 5,17 222,17 205,87 11,70 217,57
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville, Direction Finance (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASS.OGEC ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR
Association 311 402,78
- VALLIS HABITAT SA HLM 7 563 480,59 - GRAND DELTA HABITAT SA HLM 3 351 558,57 - SPL TERRITOIRE VAUCLUSE SA HLM 804 491,50 - SA.HLM VAUCLUSE LOGEMENT SA HLM 77 504,99 - HOPITAL D'APT CH 1 183 831,44 - HEBERGEMENT ACCUEIL EN PAYS D'APT
Association 23 521,87
- ADAPEI DU VAUCLUSE Association 49 124,08
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Parc du Luberon, Programme SEDEL Chaine exemple 1 13 000,00 SIRTOM Chaine exemple 5 36 300,00 Parc Naturel Régional Luberon Chaine exemple 9 43 000,00 SMDVF 2 500,00 Autre 7 190,00 OGEC écoles privées 85 000,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPIC Budget Annexe Transport 01/01/2021 17/10/2020 21840003400201 Transport de
personnes et
transport scolaire
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 475 500,00 I 1 475 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 450 000,00 1 450 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 450 000,00 1 450 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 500,00 25 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 500,00 25 500,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 1 475 500,00 1 529 597,30 0,00 3 005 097,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 198 236,91 III 4 198 236,91
Ressources propres externes de l’année (a) 750 000,00 750 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 650 000,00 650 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 100 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 448 236,91 3 448 236,91
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 16 920,00 16 920,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 2 927,00 2 927,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 480,00 2 480,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 31 734,00 31 734,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 730,00 13 730,00
28128 Autres aménagements de terrains 42 768,00 42 768,00
281312 Bâtiments scolaires 1 787,00 1 787,00
281318 Autres bâtiments publics 2 395,00 2 395,00
281321 Immeubles de rapport 1 302,00 1 302,00
281351 Bâtiments publics 132 189,00 132 189,00
28152 Installations de voirie 51 584,00 51 584,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 20 367,00 20 367,00
281533 Réseaux câblés 56,00 56,00
281534 Réseaux d'électrification 2 916,00 2 916,00
281538 Autres réseaux 11 851,00 11 851,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 31 271,00 31 271,00
2815731 Matériel roulant 3 600,00 3 600,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 36 805,00 36 805,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 104 542,00 104 542,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 53 091,00 53 091,00
281831 Matériel informatique scolaire 5 360,00 5 360,00
281838 Autre matériel informatique 88 257,00 88 257,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 262,00 262,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 40 866,00 40 866,00
28185 Matériel de téléphonie 378,00 378,00
28188 Autres immo. corporelles 153 067,00 153 067,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 1 000 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 595 731,91 1 595 731,91
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 198 236,91 964 946,75 133 673,45 1 243 076,91 6 539 934,02
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 005 097,30
Ressources propres disponibles IV 6 539 934,02
Solde V = IV – II (8) 3 534 836,72
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 16 720 000,00 6,34 39,29 2,61 6 569 288,00 9,22
TFPNB 270 300,00 8,25 35,33 2,61 95 497,00 11,08
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 583 588,00 7,40 17,59 2,61 454 453,00 9,91
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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Date de réception préfecture : 04/04/2023 I 9
COMMUNE D’APT
-
BUDGET PRINCIPAL
-
BP
-2023
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice:
33
Nombre
de
membres
présents:
O
Nombre
de
suffrages
exprimés:
O
VOTES:
Pour Contre
: O
Abstentions
: O
Date
de convocation
: 23/03/2023
Présenté
par
Madame
le
Maire
(1),
A
Salle
des Fétes
Hôtel
de
Ville,
le
28/03/2023
Délibéré
par
l’assemblée
(2),
réunie
en
session
Conseil
Municipal
A
Apt,
le
28/03/202
3
Les
membres
de
l’assemblée
délibérante
(2),(3).
I
AILLAUD
Jean
ARNAUD-DELOY
Véronique
BARBIER
Célia
BEAUTRAIS
Sandrine
—-
BENOIT
DE
SOLLIERS
Brigitte
BONNET
Yannick
BOVAS
Julie
CARMINATI
Christophe
CAUCHOIS
Pascal
/2
CELCE
Céline
CULO
Jean-Louis
-
À
DEPAULE
Denis
DESSAUD
Jean-Marc
DIDIER
Pierre
(1TJ
ESPITALIER
Patrick
GIORGETTI
Henri
GREGOIRE
Laurence
—
HARCHACHE
Sabrina
LEBRETON
Amélie
LECOURT
André
—
—
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88
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE
DAPT
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
BP
-
2023
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
LETTERON GaeIIe
)
MAROS
Cédric
NDIOUR Elhadji Nom
et
prénom
du
signataire
REBAUDI
Stéphane
RIGOUARD
Céline
-
ROLLAND
Rémi
SACCO
Frédéric
e
SANTONI
Dominique
—
SAÏHI
Nathan
SiASEmilie
-•-
TAILLIER
Isabelle
THEVENIAU
Dominique
TURC
Sylvie
“
Certifié
exécutoire
par
Madame
le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission en
préfecture,
le
02/04/2023,
et
de
la
publication
le
02/04/2023
A
Apt,
le
02/04/202
3
(1)
Indiquer
u
la
présidente
» ou
ii
le
président»
(2)
Indiquer
la
nature
de
l’assemblée
délibérante
du
conseil
régional
de
de
la
Collectivité
temtonale
unique
de
de
la
métropole
de
du
Conseil
syndical
de
(3)
L’ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002982-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023