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Déliberation - AR 3181 14.Decision Modificative Budget Principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR 3181 14.Decision Modificative Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE D'APT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840003400011
POSTE COMPTABLE : SGC de Pertuis
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 119
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 122
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées 128
B3.2 - Etalement des provisions 130
B4 - Etat des charges transférées 131
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 132
B6 - Prêts 137
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 138
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 139
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 140
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 143
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 144
B11.2 - Liste des établissements publics créés 145
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 146
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 147
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 148
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 149
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 151
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 152
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 153
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 154
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11 746
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 12 369 967,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1,81 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1,81 3 Dépenses d’équipement brut / population 0,42 4 Encours de dette / population (2) (3) 1 265,33 5 DGF / population -5,45 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 72,81 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 106,48 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23,21 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 131,66 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 002708 du 01/06/2021 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 23 718 630,39 23 074 074,58 133 673,45 A1 -510 882,36
Investissement 6 129 856,42 4 994 496,65 (3) 133 673,45 A2 -1 001 686,32
Fonctionnement 17 588 773,97 18 079 577,93 (4) 0,00 A3 490 803,96
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 328 854,16 III + IV 1 328 360,26 B1 -493,90
Investissement I 1 328 854,16 III 1 328 360,26 B2 -493,90
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -511 376,26
Investissement A2 + B2 -1 002 180,22
Fonctionnement A3 + B3 490 803,96
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 328 854,16
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 246 714,85
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 169 434,88
21 Immobilisations corporelles (3) 536 766,63
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 351 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 24 937,80
4541107 Péril SEIGNON AN184 Ave Victor Hugo 24 937,80
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 328 360,26
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 328 360,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 50 259,00 50 259,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 50 259,00 50 259,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 65 226,00 65 226,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 65 226,00 65 226,00
TOTAL DU BUDGET (5) 115 485,00 115 485,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
DM Provisoire avant vote
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-2021338001 Réhabilitation bâtiment anciens bains douches 20 0,00 2022-2021321001 Réhabilitation du gymnase Guigou 041, 20, 23 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
469 418,26 0,00 -86 440,00 -86 440,00 382 978,26
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
288 525,88 0,00 0,00 0,00 288 525,88
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
3 031 470,74 0,00 119 380,00 119 380,00 3 150 850,74
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
1 000 700,00 0,00 -28 000,00 -28 000,00 972 700,00
Total des dépenses d’équipement 4 790 114,88 0,00 4 940,00 4 940,00 4 795 054,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 383 000,00 0,00 1 380,00 1 380,00 1 384 380,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 383 000,00 0,00 1 380,00 1 380,00 1 384 380,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
1 039 937,80 0,00 0,00 0,00 1 039 937,80
Total des dépenses réelles d’investissement 7 213 052,68 0,00 6 320,00 6 320,00 7 219 372,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
24 714,00 43 939,00 43 939,00 68 653,00
041 Opérations patrimoniales (8) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
524 714,00 43 939,00 43 939,00 568 653,00
TOTAL 7 737 766,68 0,00 50 259,00 50 259,00 7 788 025,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 001 686,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 789 712,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
1 816 188,10 0,00 96 547,00 96 547,00 1 912 735,10
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 816 188,10 0,00 96 547,00 96 547,00 2 912 735,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
785 000,11 0,00 -90 227,00 -90 227,00 694 773,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 490 803,96 0,00 0,00 0,00 490 803,96
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes financières 2 275 804,07 0,00 -90 227,00 -90 227,00 2 185 577,07
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
1 015 000,00 0,00 0,00 0,00 1 015 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 106 992,17 0,00 6 320,00 6 320,00 6 113 312,17
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 085 876,83 0,00 0,00 1 085 876,83
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 046 584,00 43 939,00 43 939,00 1 090 523,00
041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 632 460,83 43 939,00 43 939,00 2 676 399,83
TOTAL 8 739 453,00 0,00 50 259,00 50 259,00 8 789 712,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 789 712,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 107 746,83
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 3 803 392,50 0,00 -54 900,00 -54 900,00 3 748 492,50
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
9 375 995,00 0,00 15 500,00 15 500,00 9 391 495,00
014 Atténuations de produits 221 000,00 0,00 50 643,00 50 643,00 271 643,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 689 939,58 0,00 -15 000,00 -15 000,00 2 674 939,58
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 090 327,08 0,00 -3 757,00 -3 757,00 16 086 570,08
66 Charges financières 525 830,09 0,00 25 044,00 25 044,00 550 874,09
67 Charges spécifiques (4) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
16 616 357,17 0,00 21 287,00 21 287,00 16 637 644,17
023 Virement à la section
d'investissement (5)
1 085 876,83 0,00 0,00 1 085 876,83
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 046 584,00 43 939,00 43 939,00 1 090 523,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 132 460,83 43 939,00 43 939,00 2 176 399,83
TOTAL 18 748 818,00 0,00 65 226,00 65 226,00 18 814 044,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 814 044,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
884 930,00 0,00 25 000,00 25 000,00 909 930,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 625 771,50 0,00 0,00 0,00 4 625 771,50
731 Fiscalité locale 8 741 200,00 0,00 19 850,00 19 850,00 8 761 050,00
74 Dotations et participations (4) 2 988 986,00 0,00 -64 063,00 -64 063,00 2 924 923,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
1 419 247,00 0,00 39 000,00 39 000,00 1 458 247,00
Total des recettes de gestion courante 18 680 134,50 0,00 19 787,00 19 787,00 18 699 921,50
76 Produits financiers 43 969,50 0,00 0,00 0,00 43 969,50
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 18 724 104,00 0,00 21 287,00 21 287,00 18 745 391,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
24 714,00 43 939,00 43 939,00 68 653,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
24 714,00 43 939,00 43 939,00 68 653,00
TOTAL 18 748 818,00 0,00 65 226,00 65 226,00 18 814 044,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 814 044,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
2 107 746,83
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 43 939,00 43 939,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 380,00 0,00 1 380,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -86 440,00 0,00 -86 440,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 119 380,00 0,00 119 380,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -28 000,00 0,00 -28 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 320,00 43 939,00 50 259,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 259,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -54 900,00 -54 900,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 15 500,00 15 500,00
014 Atténuations de produits 50 643,00 50 643,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-15 000,00 0,00 -15 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 25 044,00 0,00 25 044,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 43 939,00 43 939,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 21 287,00 43 939,00 65 226,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 226,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -90 227,00 0,00 -90 227,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 96 547,00 0,00 96 547,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 43 939,00 43 939,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 320,00 43 939,00 50 259,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 259,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 25 000,00 25 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 19 850,00 19 850,00
74 Dotations et participations (8) -64 063,00 -64 063,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 39 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 500,00 43 939,00 45 439,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 21 287,00 43 939,00 65 226,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 226,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 737 766,68 0,00 0,00 50 259,00 50 259,00 -64 000,00 114 259,00 50 259,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 469 418,26 0,00 0,00 -86 440,00 -86 440,00 -36 000,00 -50 440,00 -86 440,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 288 525,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 031 470,74 0,00 0,00 119 380,00 119 380,00 0,00 119 380,00 119 380,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 000 700,00 0,00 0,00 -28 000,00 -28 000,00 -28 000,00 0,00 -28 000,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 790 114,88 0,00 0,00 4 940,00 4 940,00 -64 000,00 68 940,00 4 940,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 383 000,00 0,00 1 380,00 1 380,00 1 380,00 1 380,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 383 000,00 0,00 0,00 1 380,00 1 380,00 0,00 1 380,00 1 380,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
1 039 937,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 213 052,68 0,00 0,00 6 320,00 6 320,00 -64 000,00 70 320,00 6 320,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
24 714,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
041 Opérations patrimoniales (8) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 524 714,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 50 259,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 248 649,04 0,00 50 259,00 50 259,00 50 259,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 816 188,10 0,00 96 547,00 96 547,00 96 547,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
2 816 188,10 0,00 96 547,00 96 547,00 96 547,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
785 000,11 0,00 -90 227,00 -90 227,00 -90 227,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 785 000,11 0,00 -90 227,00 -90 227,00 -90 227,00
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
1 015 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 616 188,21 0,00 6 320,00 6 320,00 6 320,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 085 876,83 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 046 584,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
500 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 632 460,83 43 939,00 43 939,00 43 939,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 50 259,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 737 766,68 0,00 0,00 50 259,00 50 259,00 -64 000,00 114 259,00 50 259,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
469 418,26 0,00 0,00 -86 440,00 -86 440,00 -36 000,00 -50 440,00 -86 440,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
42 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 353 305,44 0,00 -97 500,00 -97 500,00 -36 000,00 -61 500,00 -97 500,00 2051 Concessions, droits similaires 73 392,82 0,00 11 060,00 11 060,00 0,00 11 060,00 11 060,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
288 525,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
102 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 185 998,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 031 470,74 0,00 0,00 119 380,00 119 380,00 0,00 119 380,00 119 380,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
21 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 41 180,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 469 664,96 0,00 -12 000,00 -12 000,00 0,00 -12 000,00 -12 000,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 1 330 048,21 0,00 61 500,00 61 500,00 0,00 61 500,00 61 500,00 2152 Installations de voirie 134 502,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 217 825,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
50 734,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21 683,34 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
21621 Biens sous-jacents 58 125,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 13 080,00 13 080,00 0,00 13 080,00 13 080,00 21828 Autres matériels de transport 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21831 Matériel informatique scolaire 2 410,11 0,00 10 812,00 10 812,00 0,00 10 812,00 10 812,00 21838 Autre matériel informatique 56 555,40 0,00 -10 812,00 -10 812,00 0,00 -10 812,00 -10 812,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
10 718,99 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2185 Matériel de téléphonie 9 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
352 835,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 000 700,00 0,00 0,00 -28 000,00 -28 000,00 -28 000,00 0,00 -28 000,00
2313 Constructions 99 800,00 0,00 -28 000,00 -28 000,00 -28 000,00 0,00 -28 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
900 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 790 114,88 0,00 0,00 4 940,00 4 940,00 -64 000,00 68 940,00 4 940,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 383 000,00 0,00 1 380,00 1 380,00 1 380,00 1 380,00
1641 Emprunts en euros 1 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 1 380,00 1 380,00 1 380,00 1 380,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 383 000,00 0,00 0,00 1 380,00 1 380,00 0,00 1 380,00 1 380,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
1 039 937,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
4541103 Péril Lotissement Les Jardins
de Mermoz
220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541104 Périls St Michel 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541105 Prévisions budgétaires travaux
périls
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541106 Périls AV99 et AV100 SCI
VIRCA Caillol De Poncy
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541107 Péril SEIGNON AN184 Ave
Victor Hugo
99 937,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541108 Péril parcelle AT 357 Rue du
Septier
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541109 Péril parcelle BI 013, chemin
des puits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 213 052,68 0,00 0,00 6 320,00 6 320,00 -64 000,00 70 320,00 6 320,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
24 714,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
24 714,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
8 544,00 9 153,00 9 153,00 9 153,00 9 153,00
13912 Subv. transf. Régions 2 367,00 10 856,00 10 856,00 10 856,00 10 856,00 13913 Subv. transf. Départements 3 126,00 8 296,00 8 296,00 8 296,00 8 296,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
780,00 9 634,00 9 634,00 9 634,00 9 634,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
9 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 524 714,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
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(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 248 649,04 0,00 50 259,00 50 259,00 50 259,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 816 188,10 0,00 96 547,00 96 547,00 96 547,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 119 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 103 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13178 Autres fonds européens 21 903,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 19 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 243 508,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 390 551,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 818 559,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 96 547,00 96 547,00 96 547,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 816 188,10 0,00 96 547,00 96 547,00 96 547,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 785 000,11 0,00 -90 227,00 -90 227,00 -90 227,00
10222 FCTVA 700 000,00 0,00 -90 227,00 -90 227,00 -90 227,00 10226 Taxe d'aménagement 85 000,11 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 785 000,11 0,00 -90 227,00 -90 227,00 -90 227,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 015 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 616 188,21 0,00 6 320,00 6 320,00 6 320,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 085 876,83 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 046 584,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 11 550,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 959,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 161,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 497,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 34 683,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 089,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 40 063,00 0,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 1 787,00 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 2 398,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 25 995,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 207 037,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 126,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 59 466,00 0,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 520,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 29 416,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 53 252,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 35 903,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 39 225,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 374,00 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel technique 10 343,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 144 864,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 31 285,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 13 639,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 65 017,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 12 597,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 858,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 2 361,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 168 119,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 250 000,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 250 000,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 632 460,83 43 939,00 43 939,00 43 939,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
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(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 748 818,00 0,00 0,00 65 226,00 65 226,00 0,00 65 226,00 65 226,00
011 Charges à caractère général (4) 3 803 392,50 0,00 0,00 -54 900,00 -54 900,00 0,00 -54 900,00 -54 900,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
9 375 995,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
014 Atténuations de produits 221 000,00 0,00 50 643,00 50 643,00 50 643,00 50 643,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 689 939,58 0,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 16 090 327,08 0,00 0,00 -3 757,00 -3 757,00 0,00 -3 757,00 -3 757,00
66 Charges financières 525 830,09 0,00 25 044,00 25 044,00 25 044,00 25 044,00
67 Charges spécifiques (4) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 526 030,09 0,00 0,00 25 044,00 25 044,00 25 044,00 25 044,00
Total des dépenses réelles 16 616 357,17 0,00 0,00 21 287,00 21 287,00 0,00 21 287,00 21 287,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 085 876,83 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 046 584,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 132 460,83 43 939,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 65 226,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
DM Provisoire avant vote
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 748 818,00 0,00 65 226,00 65 226,00 65 226,00
013 Atténuations de charges (3) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 884 930,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 625 771,50 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 8 741 200,00 0,00 19 850,00 19 850,00 19 850,00 74 Dotations et participations (3) 2 988 986,00 0,00 -64 063,00 -64 063,00 -64 063,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 1 419 247,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
Total des recettes de gestion des services 18 680 134,50 0,00 19 787,00 19 787,00 19 787,00
76 Produits financiers 43 969,50 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 43 969,50 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes réelles 18 724 104,00 0,00 21 287,00 21 287,00 21 287,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 24 714,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 714,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 65 226,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
DM Provisoire avant vote
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 748 818,00 0,00 0,00 65 226,00 65 226,00 0,00 65 226,00 65 226,00
011 Charges à caractère général (5) 3 803 392,50 0,00 0,00 -54 900,00 -54 900,00 0,00 -54 900,00 -54 900,00
60611 Eau et assainissement 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 397 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 334 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 33 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 2 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 87 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 30 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 125 173,00 0,00 -4 000,00 -4 000,00 0,00 -4 000,00 -4 000,00
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 22 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 33 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 20 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 32 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 548 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 4 000,00 0,00 -4 000,00 -4 000,00 0,00 -4 000,00 -4 000,00
61351 Matériel roulant 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 42 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 123 280,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 80 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 179 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
81 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 62 500,00 0,00 -31 000,00 -31 000,00 0,00 -31 000,00 -31 000,00
617 Etudes et recherches 54 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 9 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers 11 583,50 0,00 -1 300,00 -1 300,00 0,00 -1 300,00 -1 300,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 207 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 89 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 88,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 183 793,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 58 840,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 23 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 53 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 229 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 136 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 61 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00
6353 Impôts indirects 1 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
9 375 995,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
6218 Autre personnel extérieur 28 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 21 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 96 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
16 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 994 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 39 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 62 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 969 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 324 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64138 Primes et autres indemnités 188 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 059 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 361 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 58 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
1 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 26 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 13 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
014 Atténuations de produits 221 000,00 0,00 50 643,00 50 643,00 50 643,00 50 643,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
4 000,00 0,00 6 495,00 6 495,00 6 495,00 6 495,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
207 000,00 0,00 44 148,00 44 148,00 44 148,00 44 148,00
7498 Autres revers./dotations, participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
2 689 939,58 0,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 135 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653188 Autres frais divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 204 647,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 1 289 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 403 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
433 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 115 836,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 16 090 327,08 0,00 0,00 -3 757,00 -3 757,00 0,00 -3 757,00 -3 757,00
66 Charges financières 525 830,09 0,00 25 044,00 25 044,00 25 044,00 25 044,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 269,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
30 000,00 0,00 23 044,00 23 044,00 23 044,00 23 044,00
6688 Autres 1 100,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
67 Charges spécifiques (5) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 526 030,09 0,00 0,00 25 044,00 25 044,00 25 044,00 25 044,00
Total des dépenses réelles 16 616 357,17 0,00 0,00 21 287,00 21 287,00 0,00 21 287,00 21 287,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 085 876,83 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 046 584,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 046 584,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 132 460,83 43 939,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 66 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -71 269,91
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 269,91
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 748 818,00 0,00 65 226,00 65 226,00 65 226,00
013 Atténuations de charges (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 884 930,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 147 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 66 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 130 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 10 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 625 771,50 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 3 728 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 353 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 3 339,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7332 Taxe additionnelle droits de mutation 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 741 200,00 0,00 19 850,00 19 850,00 19 850,00
73111 Impôts directs locaux 8 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 20 000,00 0,00 14 850,00 14 850,00 14 850,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 53 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DM Provisoire avant vote
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 2 988 986,00 0,00 -64 063,00 -64 063,00 -64 063,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 005 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 554 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 612 651,00 0,00 5 480,00 5 480,00 5 480,00
741127 DNP des communes 147 796,00 0,00 -69 543,00 -69 543,00 -69 543,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 2 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 229 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 282 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 69 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 419 247,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
752 Revenus des immeubles 338 020,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 081 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 18 680 134,50 0,00 19 787,00 19 787,00 19 787,00
76 Produits financiers 43 969,50 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 2 066,20 0,00 0,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 41 803,30 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 724 104,00 0,00 21 287,00 21 287,00 21 287,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 24 714,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 24 714,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 714,00 43 939,00 43 939,00 43 939,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 472 937,80 355 612,22 0,00 325 800,66 205 602,59 518 215,61 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 110 584,02 0,00 27 600,00 0,00 89 904,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 245 028,20 0,00 298 200,66 205 602,59 156 231,61 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 700,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 1 039 937,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 200 577,07 202 500,00 0,00 215 547,00 157 043,00 1 189 576,26 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 185 577,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 202 500,00 0,00 215 547,00 157 043,00 1 189 576,26 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 1 015 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 594 752,73 6 150,00 346 695,32 1 393 605,75 7 219 372,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384 380,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 151 390,24 0,00 0,00 3 500,00 382 978,26
204 Subventions d'équipement versées 288 525,88 0,00 0,00 0,00 288 525,88
21 Immobilisations corporelles 452 836,61 6 150,00 346 695,32 1 390 105,75 3 150 850,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 702 000,00 0,00 0,00 0,00 972 700,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 937,80
RECETTES 126 165,00 0,00 21 903,84 0,00 6 113 312,17
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185 577,07
13 Subventions d'investissement 126 165,00 0,00 21 903,84 0,00 1 912 735,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 000,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 472 937,80
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 383 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00
454 Travaux effectués d'office 1 039 937,80
RECETTES 4 200 577,07
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 694 773,11
106 Réserves 490 803,96
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 000 000,00
454 Travaux effectués d'office 1 015 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 215 522,22 0,00 35 000,00 0,00 44 009,20 15 300,00 44 980,80 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 26 131,20 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 49 452,82 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 101 500,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 10 000,00 41 180,80 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 60 119,40 0,00 0,00 0,00 2 878,00 5 300,00 0,00 0,00
RECETTES 202 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 612,22
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 131,20
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 452,82
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 680,80
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 097,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 275 066,00 50 734,66 0,00 0,00 325 800,66
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 50 734,66 0,00 0,00 50 734,66
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 247 466,00 0,00 0,00 0,00 247 466,00
RECETTES 0,00 215 547,00 0,00 0,00 0,00 215 547,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 96 547,00 0,00 0,00 0,00 96 547,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 2 410,11 82 172,00 109 890,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 76 550,00 92 200,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 410,11 5 622,00 9 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 157 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 157 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 11 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 602,59
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 750,48
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 852,11
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 043,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 043,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
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084-218400034-20241008-3181-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 27 373,00 0,00 258 491,77 3 708,99 40 052,00 4 431,30 0,00 3 900,00 13 170,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 22 068,00 0,00 25 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 37 523,77 0,00 3 000,00 4 431,30 0,00 0,00 13 170,00
218 Autres immobilisations
corporelles
27 373,00 0,00 0,00 3 708,99 11 216,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 198 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 62 870,00 0,00 29 331,40 2 500,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 62 870,00 0,00 29 331,40 2 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 97 458,55 28 750,00 38 000,00 0,00 1 500,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 4 000,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 21 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 7 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 325,55 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 12 305,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 71 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 077 786,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 077 786,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 215,61
168 Autres emprunts et dettes assimilées 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 904,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 950,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 028,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 825,55
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 125,07
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 302,99
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 700,00
RECETTES 17 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189 576,26
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 17 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 088,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172 488,26
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 23 000,00 197 277,34 0,00 32 500,00 0,00 872 247,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 720,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 11 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 527,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 8 000,00 185 325,34 0,00 32 500,00 0,00 25 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 212 348,88 0,00 1 594 752,73
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 720,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 26 350,00 0,00 108 670,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 185 998,88 0,00 288 525,88
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 736,48
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 233,13
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 867,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 103 077,00 0,00 126 165,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 103 077,00 0,00 103 077,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 088,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 1 650,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 903,84
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 903,84
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 095,32 0,00 0,00 0,00 346 695,32
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 095,32 0,00 0,00 0,00 346 695,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 903,84
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 903,84
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 198,21 0,00 19 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 548,21 0,00 19 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 150,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 407,54 1 393
605,75
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 407,54 1 329
955,75
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 846 951,09 3 238 779,40 0,00 2 064 065,00 1 631 654,08 3 564 222,64 554 585,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 534,00 1 041 209,00 0,00 81 405,00 463 317,00 329 857,00 71 785,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 858 496,00 0,00 1 971 550,00 1 046 458,00 1 706 790,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 261 643,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 339 074,40 0,00 11 110,00 110 579,08 1 527 575,64 482 800,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 549 774,09 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 999 838,00 669 265,00 0,00 7 500,00 440 292,00 132 643,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 500,00 170 580,00 0,00 1 000,00 340 000,00 101 300,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 625 771,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 702 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 609 247,00 97 120,00 0,00 0,00 100 000,00 27 183,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000 000,00 381 565,00 0,00 6 500,00 292,00 4 160,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 43 969,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 158 125,30 110 809,00 874 838,00 593 614,66 16 637 644,17
011 Charges à caractère général 0,00 1 568 522,00 5 492,00 51 388,00 124 983,50 3 748 492,50
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 540 867,00 76 505,00 779 768,00 411 061,00 9 391 495,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 643,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 48 736,30 28 812,00 43 682,00 57 570,16 2 674 939,58
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 874,09
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 96 803,00 197 200,00 60 000,00 141 850,00 18 745 391,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 160 500,00 0,00 120 050,00 909 930,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 625 771,50
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 36 700,00 0,00 21 500,00 8 761 050,00
74 Dotations et participations 0,00 91 373,00 0,00 0,00 0,00 2 924 923,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 430,00 0,00 60 000,00 300,00 1 458 247,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 969,50
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 846 951,09
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 10 534,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00
661 Charges d'intérêts 547 774,09
668 Autres charges financières 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 261 643,00
RECETTES 16 999 838,00
703 Redevances utilisation du domaine 16 500,00
731 Fiscalité locale 8 702 850,00
732 Fiscalité reversée 4 085 771,50
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 540 000,00
741 D.G.F. 2 256 407,00
744 FCTVA 15 000,00
748 Autres attributions et participations 337 840,00
758 Produits divers de gestion courante 1 000 000,00
768 Autres produits financiers 43 969,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 492 085,80 0,00 56 969,64 238 720,00 107 582,00 124 081,00 45 340,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 45 013,00 0,00 0,00 9 220,00 120,00 4 420,00 3 300,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 21 838,00 0,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 22 937,00 0,00 2 763,00 2 100,00 500,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 991,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 19 600,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 41 400,00 0,00 2 000,00 300,00 0,00 0,00 180,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 20 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 117 875,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 168,00 0,00 19 000,00 114 100,00 1 090,00 0,00 3 700,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 80 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 212 300,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 27 205,00 0,00 533,00 0,00 878,00 1 818,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 21 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 740,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 083 291,00 0,00 20 250,00 0,00 36 027,00 67 702,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 487 473,00 0,00 8 111,00 5 000,00 13 936,00 27 160,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 26 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 54 950,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 66 948,80 0,00 2 312,64 0,00 81,00 81,00 6 420,00 0,00
RECETTES 554 690,00 0,00 0,00 580,00 2 000,00 30 000,00 81 820,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 140 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 820,00 0,00
752 Revenus des immeubles 373 410,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 400,00 0,00 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 173 500,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 161 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 180,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 3 238 779,40
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 573,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 838,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 760,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 591,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 880,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 875,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 058,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 930,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 820,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 434,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 166,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207 270,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 680,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 112,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 300,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 55 450,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 024,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 265,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 580,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 820,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 410,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 155,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 183 661,00 2 500,00 877 904,00 0,00 2 064 065,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 830,00 2 500,00 0,00 0,00 14 330,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
628 Divers 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 17 145,00 0,00 16 483,00 0,00 33 628,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 805 640,00 0,00 609 824,00 0,00 1 415 464,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 270 861,00 0,00 251 597,00 0,00 522 458,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 11 110,00 0,00 0,00 0,00 11 110,00
RECETTES 0,00 6 500,00 0,00 1 000,00 0,00 7 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 346 800,92 725 246,22 331 674,94 102 000,00 0,00 0,00 0,00 118 257,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 420,00 10 832,00 23 603,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 456,00 138 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 540,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 180,00 2 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 2 126,50 176,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 158,00 10 630,00 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 104,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 240 803,00 394 787,00 33 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 838,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 95 522,00 161 619,00 2 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 115,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 2 665,00 6 500,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 241,92 666,72 505,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur
dotations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 7 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631
654,08
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 255,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 456,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 873,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 503,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 998,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 689,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 771,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 165,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414,08
668 Autres charges financières 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 340 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 292,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 015 955,36 1 556 671,00 5 000,00 227 745,00 221 510,00 99 717,28 12 000,00 6 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
3 900,00 12 800,00 2 100,00 21 200,00 9 100,00 400,00 400,00 3 300,00 0,00
613 Locations 2 933,00 1 550,00 0,00 170,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 300,00 0,00 2 000,00 600,00 950,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
618 Divers 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
1 000,00 25 290,00 0,00 4 000,00 16 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
6 400,00 43 700,00 900,00 5 100,00 14 100,00 500,00 7 900,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
150,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 10,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 200,00 0,00 100,00 600,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
17 375,00 1 656,00 0,00 3 548,00 3 215,00 1 614,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 690 695,00 62 730,00 0,00 135 101,00 121 701,00 71 475,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
260 334,00 27 672,00 0,00 55 767,00 49 135,00 25 567,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
24 650,00 1 374 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
3 968,36 0,00 0,00 2 149,00 4 114,00 161,28 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 28 250,00 210,00 8 833,00 20 000,00 0,00 0,00 300,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 12 000,00 0,00 4 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 0,00 0,00 2 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 13 250,00 0,00 1 200,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 3 000,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 57 271,00 136 993,00 88 410,00 0,00 100 000,00 18 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 200,00 14 400,00 12 000,00 0,00 0,00 8 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 752,00 4 100,00 2 047,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 1 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 16 000,00 0,00 53 500,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 736,00 2 149,00 415,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 25 492,00 82 370,00 13 747,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 091,00 33 974,00 5 531,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 610,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 650,00 0,00 74 400,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 74 400,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 17 150,00 0,00 0,00 500,00 3 564 222,64
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 053,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 049,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 615,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 160,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 75 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 708,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 311,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 071,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 17 150,00 0,00 0,00 0,00 1 516 573,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 002,64
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 643,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 733,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 450,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 160,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 471 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 800,00 554 585,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 800,00 482 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 107 980,00 450 032,64 34 180,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 14 040,00 2 440,00 0,00 0,00 0,00 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 85 600,00 100 080,00 31 740,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 19 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 232 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 95 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 80,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 87 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 30 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 81,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,00 0,00
747 Participations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 102 171,16 0,00 3 158 125,30
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 310,00 0,00 1 086 390,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 372,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 97 000,00 0,00 103 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 19 980,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 641,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 541,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 652,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 261,16 0,00 5 736,30
RECETTES 0,00 0,00 0,00 83 373,00 0,00 96 803,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 83 373,00 0,00 91 373,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 820,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 66 369,00 3 212,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 929,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 886,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 597,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529,00 283,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 700,00 22 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 700,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
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Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 22 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 809,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 929,00
641 Rémunérations du personnel 15 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 467,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 781,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864 156,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 685,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 003,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 263,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 575,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 739,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 2 482,00 0,00 5 000,00 874 838,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 8 185,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 003,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 263,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 575,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 739,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 482,00 0,00 0,00 40 482,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
RECETTES 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 183,50 41 184,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 183,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 29 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 11 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 502 247,16 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 50 600,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 57 100,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 616,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 261 195,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 102 066,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 7 570,16 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 850,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 614,66
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,50
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 309,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 679,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 073,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 570,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 850,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
23-11-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Bacs à ordures ménagères 1 01/01/2000
L Ordinateurs,imprimantes,scanners scolair 3 01/01/2000
L C-21568-6-02 6 01/01/2000
L C-21568-10-02 10 01/01/2000
L C-21568-20-02 20 01/01/2000
L C-215731-5-02 5 01/01/2000
L C-215731-1-02 1 01/01/2000
L I-2051-25-02 25 01/01/2000
L C-2158-10-02 10 01/01/2000
L C-2158-3-02 3 01/01/2000
L C-21831-1-02 1 01/01/2000
L C-21841-1-02 1 01/01/2000
L C-21841-10-02 10 01/01/2000
L C-21841-2-02 2 01/01/2000
L C-21848-1-02 1 01/01/2000
L C-2188-1-02 1 01/01/2000
L C-2188-5-02 5 01/01/2000
L C-2188-10-02 10 01/01/2000
L C-2188-3-02 3 01/01/2000
L C-2423-5-02 5 01/01/2000
L C-2423-1-02 1 01/01/2000
L C-2423-10-02 10 01/01/2000
L C-2423-4-02 4 01/01/2000
L C-2423-2-02 2 01/01/2000
L C-2128-10-02 10 01/01/2000
L C-2128-1-02 1 01/01/2000
L C-21321-15-02 15 01/01/2000
L C-21321-19-02 19 01/01/2000
L C-21321-1-02 1 01/01/2000
L C-21321-10-02 10 01/01/2000
L C-21321-30-02 30 01/01/2000
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L C-21321-3-02 3 01/01/2000
L C-21351-5-02 5 01/01/2000
L C-21351-10-02 10 01/01/2000
L C-2152-3-02 3 01/01/2000
L C-2152-5-02 5 01/01/2000
L I-2041581-5-02 5 01/01/2000
L I-20422-30-02 30 01/01/2000
L I-2051-2-02 2 01/01/2000
L C-2152-2-02 2 01/01/2000
L I-2051-1-02 1 01/01/2000
L C-21534-1-02 1 01/01/2000
L C-21534-5-02 5 01/01/2000
L C-21534-15-02 15 01/01/2000
L C-21538-1-02 1 01/01/2000
L C-21538-10-02 10 01/01/2000
L C-21538-5-02 5 01/01/2000
L I-2051-3-02 3 01/01/2000
L C-21538-3-02 3 01/01/2000
L C-21538-2-02 2 01/01/2000
L I-2051-4-02 4 01/01/2000
L C-21538-20-02 20 01/01/2000
L C-21538-30-02 30 01/01/2000
L C-21568-1-02 1 01/01/2000
L C-21568-3-02 3 01/01/2000
L C-21568-5-02 5 01/01/2000
L C-215738-10-02 10 01/01/2000
L C-215738-1-02 1 01/01/2000
L C-215738-5-02 5 01/01/2000
L C-215738-3-02 3 01/01/2000
L C-21578-5-02 5 01/01/2000
L C-2158-1-02 1 01/01/2000
L C-2158-5-02 5 01/01/2000
L I-2051-5-02 5 01/01/2000
L C-21621-1-02 1 01/01/2000
L C-21621-5-02 5 01/01/2000
L C-21828-10-02 10 01/01/2000
L C-21828-5-02 5 01/01/2000
L C-21828-2-02 2 01/01/2000
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 125
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L C-21828-1-02 1 01/01/2000
L C-21831-5-02 5 01/01/2000
L C-21831-4-02 4 01/01/2000
L C-21831-10-02 10 01/01/2000
L C-21831-3-02 3 01/01/2000
L C-21838-4-02 4 01/01/2000
L C-21838-1-02 1 01/01/2000
L C-21838-3-02 3 01/01/2000
L C-21838-2-02 2 01/01/2000
L C-21838-5-02 5 01/01/2000
L I-2088-1-02 1 01/01/2000
L C-21848-10-02 10 01/01/2000
L C-21848-5-02 5 01/01/2000
L C-21848-3-02 3 01/01/2000
L C-21848-4-02 4 01/01/2000
L C-2185-1-02 1 01/01/2000
L C-2185-3-02 3 01/01/2000
L C-2121-20-02 20 01/01/2000
L C-2188-4-02 4 01/01/2000
L C-2188-2-02 2 01/01/2000
L C-2128-2-02 2 01/01/2000
L C-2128-5-02 5 01/01/2000
L C-21311-1-02 1 01/01/2000
L C-21312-5-02 5 01/01/2000
L C-21312-1-02 1 01/01/2000
L C-21318-1-02 1 01/01/2000
L C-21318-20-02 20 01/01/2000
L C-21318-10-02 10 01/01/2000
L C-21318-15-02 15 01/01/2000
L C-21318-5-02 5 01/01/2000
L C-21321-20-02 20 01/01/2000
L C-21351-2-02 2 01/01/2000
L C-21351-1-02 1 01/01/2000
L I-202-10-02 10 01/01/2000
L C-21351-4-02 4 01/01/2000
L C-2138-1-02 1 01/01/2000
L I-2031-1-02 1 01/01/2000
L C-2145-10-02 10 01/01/2000
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
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Page 126
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L C-2145-1-02 1 01/01/2000
L C-2152-10-02 10 01/01/2000
L C-2152-1-02 1 01/01/2000
L TRAVAUX VOIRIES 1 01/01/2021
L Serveurs et équipements réseaux 5 23/11/2021
L Etudes > 5000 non suivis de travaux 5 23/11/2021
L Instal mat voiries (fx trafic/b escam..) 5 23/11/2021
L Instal mat voiries, pan sign/rad pedag.. 2 23/11/2021
L Réseaux cablés <10 000 ?TTC 5 23/11/2021
L Aut ITMOIDC (Pot ou bornes incendie... 5 23/11/2021
L Mat conservat°, archives, patrimoine 2 23/11/2021
L Autres IC, PM 1ère dotation équipements 2 23/11/2021
L Autres matériels bureau et mobiliers 3 23/11/2021
L Autres matériels de transport 10 23/11/2021
L Logiciels métiers (Fi/GRH etc...) 5 23/11/2021
L Plantat° arbres et arbustes >5000? 10 23/11/2021
L Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés <10000? 3 23/11/2021
L Instal.mat voiries (conteneurs enterrés) 5 23/11/2021
L Réseaux d'électrificat° < 5 000 ? 5 23/11/2021
L Autres matériels de transport 7 23/11/2021
L Matériel et outillage de voirie - Autres 5 23/11/2021
L Mat Voirie, VL < 3,5 tonnes 5 23/11/2021
L Mat Voirie, Véhic Lourds > 3,5 tonnes 10 23/11/2021
L Bâtiments privés - Autres Bât. privés 30 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés >100 000? 20 23/11/2021
L Autres Constructions 20 23/11/2021
L Autre IC - Divers < 2000 2 23/11/2021
L Aut. IC - PM Mat verbalisation 4 23/11/2021
L Infrastructures radiocom 10 23/11/2021
L Mob scolaires type tables, bureaux, casi 8 23/11/2021
L Gros outillages- garage 8 23/11/2021
L Instal Mat chauffage - climatisation 5 23/11/2021
L Grosses installations 15 23/11/2021
L Plantat° arbres et arbustes <5000? 5 23/11/2021
L Ordinateurs, imprimantes, tablettes.... 3 23/11/2021
L Etudes < 5000 non suivis de travaux 3 23/11/2021
L Autres agcts et amgts de terrains 10 23/11/2021
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L I.G.A.Amgts constructions >10000? 10 23/11/2021
L Réseaux cablés >10 000 ?TTC 10 23/11/2021
L Réseaux d'électrificat° >5 000 ? 15 23/11/2021
L Hydrants (bornes incendie) 20 23/11/2021
L Aut Im Corp. Mat compris 1000<>5000 ?TTC 4 23/11/2021
L Gros Electroménager, mat pro > 5001 ? 7 23/11/2021
L Mat divers augmentant pat collectivité 3 23/11/2021
L Téléphones portables 2 23/11/2021
L Téléphones fixes/radiocom/serv téléphoni 4 23/11/2021
L Chaises, bancs... Mobilier scolaire 5 23/11/2021
L Alarmes-mat sécurité bât 5 23/11/2021
L Autres matériels de transport 5 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés <10 000-100 000?> 10 23/11/2021
L Aut réseaux (intégrat° rés lotissements) 50 23/11/2021
L Gros chariot élevateur 10 23/11/2021
L Petit matériel -outillage autres voirie 5 23/11/2021
L Serveurs et équipements réseaux scolaire 5 23/11/2021
L Subvent° Eq Bâtiments et installations 30 23/11/2021
L Licences petits logiciels 1 23/11/2021
L Licences de gestion, élus 2 23/11/2021
L Licences spécifiques, ou droit d'auteur 3 23/11/2021
L Matériel Roulant Voirie (BOM, épareuse.. 10 23/11/2021
L I.G.A.Amgts constructions <10000? 3 23/11/2021
L Autres réseaux montants faibles 1 23/11/2021
L Subventions transférables reçues 99 23/11/2021
L Subventions amortissables reçues 99 23/11/2021
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Travaux périls Date de la délibération : 01/01/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Péril 17 Rue Pasteur Date de la délibération : 25/02/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : Péril Lotissement Les Jardins de Mermoz Date de la délibération : 23/07/2020
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 133
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 17 934,00 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 17 934,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 17 934,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Périls St Michel Date de la délibération : 07/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 38 920,92 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 38 920,92 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 38 920,92 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 10 819,00 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 10 819,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 10 819,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Prévisions budgétaires travaux périls Date de la délibération : 28/03/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Prévisions budgétaires travaux périls Date de la délibération : 28/03/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : Périls AV99 et AV100 SCI VIRCA Caillol De Poncy Date de la délibération : 28/02/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 12 960,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 12 960,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 960,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : Péril SEIGNON AN184 Ave Victor Hugo Date de la délibération : 27/01/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 31 247,63 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 31 247,63 0,00 0,00 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 135
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : Péril SEIGNON AN184 Ave Victor Hugo Date de la délibération : 27/01/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 31 247,63 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 239,18 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 239,18 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 239,18 0,00 0,00 0,00
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : Péril parcelle AT 357 Rue du Septier Date de la délibération : 28/04/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 60,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 60,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 60,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 09 Intitulé de l'opération : Péril parcelle BI 013, chemin des puits Date de la délibération : 21/06/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 10 025,38 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 10 025,38 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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N° opération : 09 Intitulé de l'opération : Péril parcelle BI 013, chemin des puits Date de la délibération : 21/06/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 025,38 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3181-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
DM Provisoire avant vote
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084-218400034-20241008-3181-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
DM Provisoire avant vote
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 001 686,32 0,00 0,00 -1 001 686,32
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-493,90 0,00 0,00 -493,90
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 002 180,22 0,00 0,00 -1 002 180,22
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 490 803,96 0,00 0,00 490 803,96
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 002 180,22 0,00 0,00 -1 002 180,22
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-511 376,26 0,00 0,00 -511 376,26
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 407 714,00 45 319,00 45 319,00 1 453 033,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 3 917 460,94 -46 288,00 -46 288,00 3 871 172,94
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
2 509 746,94 -91 607,00 -91 607,00 2 418 139,94
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 407 714,00 45 319,00 II 45 319,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 383 000,00 1 380,00 1 380,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 383 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 1 380,00 1 380,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
24 714,00 43 939,00 43 939,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 714,00 43 939,00 43 939,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 917 460,94 -46 288,00 VI -46 288,00
Ressources propres externes de l’année (a) 785 000,11 -90 227,00 -90 227,00
10222 FCTVA 700 000,00 -90 227,00 -90 227,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 85 000,11 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
3 132 460,83 43 939,00 43 939,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
11 550,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 959,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
5 161,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 497,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 34 683,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 089,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 40 063,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 1 787,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 2 398,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 25 995,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 207 037,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 126,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 59 466,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 520,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 29 416,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 53 252,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 35 903,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 39 225,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 374,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 10 343,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 144 864,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 31 285,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 13 639,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 65 017,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
12 597,00 0,00 0,00
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
31 858,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 2 361,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 168 119,00 43 939,00 43 939,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 000 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 085 876,83 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
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Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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