Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 Creation dun emploi non permanent
Déliberation - 5 Creation dun emploi non permanent
Compte-Rendu - 5 Création dun emploi permanent de chargée des mar
Déliberation - 7 Création dun emploi fonctionnel de directeur de
Déliberation - delib 764.129 suppression emploi fonctionnel DGA
Déliberation - 2023 095 Creation emploi fonctionnel DGA
Déliberation - 1 Création dun emploi permanent de responsable de
Déliberation - DELIB 06 07 2021 30 CREATION EMPLOI FONCTIONNEL D
Compte-Rendu - 2023 8 Création dun emploi
unknown - 14 Creation dun emploi non permanent
Déliberation - 6 Creation dun emploi fonctionnel de DGA
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Creation dun emploi fonctionnel de DGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MISE EN LIGNE LE 6 JUIN 2025
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
À Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du lundi 2 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : mardi 27 mai 2025
Secrétaire de séance : Madame Apolline ARQUIER
L'An deux mil vingt-cinq, le deux juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (24) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE arrivée à
19h10 (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard
REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (9) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Apolline ARQUIER), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Lilliane DENYS), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Gérard REMACLE), Monsieur Robin
DELPLANQUE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Aurélie LAPEYRE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
6 - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025.
- Vu l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, prévoyant que les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. - Vu l’article L412-6, de ce même code prévoyant que les communes de plus de 10 000 habitants ont la possibilité de recruter, par voie de détachement sur un emploi fonctionnel, un directeur général adjoint.
- Vu le tableau des effectifs de la commune.
- Considérant l’organigramme de la commune, organisé en pôles, ainsi que l'étendue des missions confiées à la direction du pôle du cadre de vie, assumant notamment les questions d'urbanisme réglementaire et opérationnel, d'aménagement urbain relevant de domaines directement supervisés par l'autorité territoriale.
- Considérant qu'il apparaît nécessaire de créer un emploi fonctionnel de directeur général adjoint afin de diriger l'ensemble des services de la commune rattachés au pôle du cadre de vie et d'en assurer la coordination, sous l'autorité du directeur général des services. - Considérant que la création de cet emploi peut également contribuer à l'attractivité de la collectivité.
L'emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux par voie de détachement. Il est proposé au conseil municipal :
- De créer un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services à temps complet. - De prévoir les crédits correspondants au budget communal.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le |.
- 5 JUIN 2025
NEUVILLE EN FERRAIN
3 LS Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille