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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 06 17 07826PJ RH Rapport Annuel Sante au travail + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 06 17 07826PJ RH Rapport Annuel Sante au travail + AR)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Œ
\1
Yu
Rapport
annudl®
Médecin
du
travail
;
|
COMM.
COMMUNES
INTER
CAUX
VEXIN
Médecin
du
travail
: FELTGEN
Karl
Infrmier(e)
en
santé
au
travail:
MONIER
Vanessa
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-078-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 1.
Renseignements
concernant
le
Pôle
«
Santé
/ Prévention
»
A
Adresse
du
Pôle
«
Santé
/ Prévention
»
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine-Maritime
Pôle
Santé
Prévention
40
allée
de
la Ronce
76230
ISNEAUVILLE
DK
Adresse
du
Centre
de
Visite
CENTRE
MEDICO
SOCIAL
Rue
de
Battice
76440
FORGES
LES
EAUX
2.
Renseignements
concernant
l’équipe
pluridisciplinaire
—\
Titre
et
diplômes
du
médecin
du
travail
.
01/2021
: Diplômé
de
médecine
agricole
à
l’Institut
National
de
Médecine
Agricole
.
Année
2007/2008
: Diplôme
d’Université
«
MST
et VIH
en
France
»
Université
Paris
VII.
e
1997-1998
: «
Éducation
pour
la
santé.
Comprendre
et
agir
» avec
le
Comité
Régional
d'Éducation
pour
la Santé
de
Basse-Normandie.
e
1995-1996
: Diplôme
d’Université
: «
Prise
en
charge
de
l'infection
par
les
virus
de
l’immuno-déficience
humaine
».
Université
de
Rouen.
e
1993
: Doctorat
en
médecine
délivré
par
l’Université
de
Rouen.
Ressources
pédagogiques
Nombre
de
jours
de
formation
:
5
Réunion
hebdomadaire
avec
l’équipe
pluridisciplinaire
3
Formation
AFOMETRA«
Méthodes
de
visite
des
lieux
de
travail
et rédaction
de
la fiche
d'entreprise
» (2 jours)
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-078-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 4
ES
Equipe
pluridisciplinaire
assistant
le médecin
du travail
+
@ Fe)
4 infirmier(e)s
en santé
au travail
Ils réalisent
les
visites
d’information
et
de
prévention,
en
alternance
avec
le
médecin
du
travail.
L’infirmier(e)
en
santé
au
travail
travaille
sur
délégation
du
médecin
du
travail,
sous
sa
responsabilité,
en
assistance
et
coopération.
Ce
travail
de
délégation
est
clairement
spécifié
dans
le
cadre
d’un
protocole
«
Médecin
du
travail
/
Infirmier(e)
en
santé
au
travail
» validé
par
l’équipe
médicale
du
Pôle
«
Santé
/ Prévention
».
Cette
collaboration
est
donc
basée
sur
le
respect
et
sur
la
reconnaissance
réciproque
des
apports
de
chacun,
à
la
mission
de
prévention
de
la
santé
et
des
risques
professionnels
en
direction
des
agents
des
collectivités
du
département
de
la Seine-Maritime
adhérentes
à la mission.
L'infirmier(e)
en
santé
au
travail
est
une
ressource
complémentaire
qui
contribue
à
démultiplier
les
actions
de
prévention
individuelles
et
collectives
(risques
professionnels
et
missions
de
santé
publique).
Dans
ses
fonctions,
l’infirmier(e)
en
santé
au
travail
est
amené(e)
à
participer
à
des
actions
de
prévention
pour
les
collectivités. La
visite
d’information
et
de
prévention
est
individuelle
et
personnalisée
permettant
au
professionnel
de
santé
de
prendre
connaissance
de
l’état
de
santé
de
l’agent,
de
ses
antécédents
médicaux
et
des
missions
occupées.
Des
examens
biométriques
sont
réalisés
(prise
de
la tension,
poids
et taille,
examen
de
la vision...).
Le
poste
de
travail
est
étudié
afin
de
déceler
d’éventuelle(s)
problématique(s)
et
permet
de
prolonger
les
préconisations
et
les
habilitations
délivrées
par
le
médecin
du
travail.
Des
conseils
en
prévention
des
risques
professionnels
(hygiène,
audition...)
et
en
santé
publique
(alcool,
tabac,
alimentation...)
peuvent
être
apportés.
w
3 ergonomes
{diplômés
: doctorat
et
master)
lis
interviennent
à
la
demande
des
médecins
ou
des
collectivités.
Ils
réalisent
des
études
de
poste
de
travail,
des
études
d'environnement
de
travail,
des
actions
de
sensibilisation,
des
études
sur
l'accessibilité
des
espaces
de
travail
et
des
postes
de
travail
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
pour
certaines
demandes
de
reconnaissance
de
maladies
professionnelles,
la
métrologie.
[@
3
ingénieurs
en
hygiène
et
sécurité
(dont
l’une
assurant
également
la
responsabilité
du
service
Prévention
des
Risques
professionnels)
ils
se
répartissent
la
mission
d'inspection,
l’aide
à
la
réalisation
du
Document
Unique,
le
conseil
aux
collectivités,
l'animation
du
réseau
départemental
des
conseillers
et
assistants
de
prévention,
les
actions
de
sensibilisation,
les
études
de
locaux,
les
interventions
sur
le
temps
médical
à
la
demande
des
médecins
du
travail,
des
audits
(risques
chimiques,
risques
routiers...).
@
2 psychologues
du
travail
Elles
réalisent
des
accompagnements
individuels
après
proposition
du
médecin
du
travail
en
accord
avec
l'agent
et
après
avis
favorable
de
l'employeur.
Des
actions
de
sensibilisation
sont
également
réalisées.
OS
cs” SE
1 informaticien
(suivi
de
logiciel
MEDTRA)
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-078-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 ®
©
EU
4
Equipe
administrative
du
«
Pôle
Santé
/ Prévention
»
1
responsable
du
Pôle
«
Santé
/
Prévention
»
et
son
adjointe,
assurant
la
2
responsabilité
du
service
«
Médecine
Professionnelle
»
(à
6 secrétaires
médicales
et
assistantes
administratives
Ils assurent
le suivi
des
plannings
des
médecins
du
travail
et
des
infirmières
en
santé
au
travail,
assurent
la gestion
et
l’organisation
du
temps
médical
découlant
des
«
plans
de
santé
» et
l'interface
avec
les
collectivités.
ét
on
1 chargée
de
gestion
administrative
et
comptable
Elle
remplit
plusieurs
missions
de
gestion
administrative
et
comptable,
telles
que
la
gestion
des
Conventions
d'adhésion
à
la
mission
de
médecine
professionnelle,
la
gestion
des
mises
à
disposition
et
locations
des
centres
de
visites
médicales
ou
encore
la
gestion
administrative
du
portail
«
Santé/Prévention
»,
et
assure
le
rôle
d’assistante
du
Pôle
« Santé
/ Prévention
»
et
de
sa
responsable.
PF [5e
1
coordonnateur
administratif
et
budgétaire
Il est
chargé
du
suivi
de
l'évaluation
quantitative
et
financière
de
l’activité
médicale
et
de
prévention
des
risques
professionnels.
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-078-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 3.
Données
sur
le
suivi
des
agents
de
la
collectivité
Effectif
déclaré
par
latcollectivité
Nombre
d'agents'en
suivitrenforcé
Nombre
de
visites
2
Nombre
Nombre
de
visites
É
planifiées
d'agents
vus
réalisées
35
32
33
Répartition
selon
le
Pyramide
des
âges
genre
des
agents
vus
des
agents
vus
Femmes
28
==
Âge
<
34
DL
Taux
aæ
Nombre
d’absences
d’absentéisme
FH
Nombre
de
ï
1
aux
visites
aux
visites
créneaux
vides
70
:
2
5.7"
F3
Nombre
total
de
créneaux
alloués
:
L4
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-078-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 Les
10
métiers
les
plus
exercés
parmi
les
agents
vus
Agent d'entretien
polyvalent
CPAS
REINE
3
Educateur
de jeunes
enfants
RÉ
REG]
3
Auxiliaire de puériculture
FRS
EN)
2
Agent
administratif formalités
ad...
Agente
/ Agent
d'intervention
50...
Agente/ Agent
de propreté
des
e..
Animatrice-éducatrice
/ Animate..
Nb
d'agents
vus
a
Visites
avec
le
médecin
du
travail
Re
Nb'de
visites
Nb
de
visites
Nature
des
visites
|
NA
atelee
RetalE
Périodiques
6
8
50.0%
Prises
de
poste
1
6
25.0%
Supplémentaires
1
6
25.0%
Motifs
des
visites
+
Nb
de
visites
Nb
de
visites
Nature
dela
visite
|
Parten
%
ME
pourles
femmes-|
Visite
d'information
et
de
prévention
médecin
2
6
28.6%
Visite
d'i
ti
#a
À
TI
isite
d
information
et
de prévention
initiale
1
6
25 0%
médecin Visite
SMP
médecin
4
2
21.4%
Visite
à
dec
12 cr.
isite
8 la
demande
du
médecin
du travail 2
cr
0
2
71%
(médecin) Visite
à
la
demande
de
la
collectivité
(médecin)
1
1
7.1%
Visite
pour
un
aménagement
horaire
consécutif
à
un
;
,
;
0
pi
3.6%
état
de
grossesse
(médecin)
Visite
à
la
demande
du
médecin
de
soins
(médecin)
0
1
3.6%
Visite
à
la
demande
de
l'agent
(médecin)
0
1
3.6%
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-078-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 da
Visites
avec
l’infirmier(e)
en
santé
au
travail
Le
AO
AIT
Nb'detvisites
|
Nature
des
visites
Parten
%
ete
ete
EE
IAE ER TT
Périodiques
0
4
80.0%
Prises
de
poste
0
1
20.0%
Motifs
des
visites
NT
ATEN
AS
Nb'de
visites
Nature
della/visite
ee
Parten
%
Pourles
hommes
|
IEEE
Visite
SMP
infirmier
0
3
60.0%
Visite
d'information
et
de
prévention
initiale
infirmier
0
1
20.0%
Visite
d'information
et
de
prévention
infirmier
0
1
20.0%
Commentaires
:
Par
rapport
à 2022,
il y a eu
cette
année
plus
de visites
supplémentaires
(7 contre
2)
mais
sans
que
cela
ait de
signification
particulière
(2
à
la
demande
du
médecin
du
travail,
2
à
la
demande
de
la
collectivité,
1
à
la
demande
de
l'agent,
1
à
la
demande
du
médecin
de
soins
et
1
pour
grossesse)
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-078-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 =
Commentaires
et
observations
sur
l’activité
“
Un
temps
de
visite
médicale
de
20
minutes
est
affecté
à chaque
agent.
Il
peut
s'avérer
insuffisant
en
cas
d’altération
de
la
santé
réduisant
notablement,
de
façon
temporaire
ou
durable,
les capacités
de
travail
de
l’agent.
Ainsi,
lorsque
le médecin
du
travail
doit
réévaluer
en
détail
les
missions
et tâches
de
l’agent
ainsi
que
les
conditions
de
leur
réalisation,
consulter
les
éléments
nouveaux
du
dossier
médical
(résultats
de
bilans
sanguins,
d'examens
complémentaires
ou
comptes
rendus
de
consultations,
lister
les
capacités
restantes
de
l’agent
avant
de
rendre
son
conseil
à
la
collectivité
territoriale),
un
double
créneau
est
impératif.
Un
temps
supplémentaire
est
également
nécessaire
dans
certains
cas
particuliers
(demande
de
rapport
du
médecin
du
travail
destiné
au
Conseil
médical,
demande
de
reconnaissance
de
la
qualité
du
statut
de
travailleur
handicapé,
retour
d’un
arrêt
prolongé.)
Il
est
donc
souhaitable
de
prévoir
ce
temps
supplémentaire
pour
les
visites
dites
«
supplémentaires
»
: créneaux
de
40
mn.
*
Une
vérification
de
l’acuité
auditive
est conseillée
tous
les 2 ans
pour
les
personnels
identifiés
comme
étant
exposés
à
des
niveaux
de
bruit
susceptibles
de
léser
l'oreille
interne.
Il serait
souhaitable
de
programmer,
chaque
année
et
en
alternance,
la
moitié
des
effectifs
considérés
comme
exposés
(d’après
l'évaluation
des
risques
professionnels).
”
D'autres
examens
complémentaires
(et
parfois
des
avis
spécialisés)
peuvent
être
demandés
du
fait
d'une
exposition
particulière
(passée
ou
présente)
liée
aux
missions
et
tâches
effectuées
(exposition
à
l'amiante
ou
à
la
poussière
de
bois
par
exemple)
ou
dans
le cadre
de
la vérification
de
la
compatibilité
entre
l'état
de
santé
et
les
missions.
A
Accompagnement
individuel
par
les
psychologues
du
travail
e
e
Nombre
d'entretiens
ee
Nombre
d'agents
reçus
individuels
réalisés
en
entretien
individuel
==] EX
Examens
complémentaires
Des
prises
de
sang
ou
examens
complémentaires
ont
pu
être
prescrits
à
la
demande
des
médecins
du
travail,
en
lien
avec
le type
de
poste
occupé
et/ou
les
antécédents
des
agents.
d
Réalisés
par
le médecin
du
travail
Nature
de
l'examen
médical
|
Nb
d'examens
Audiométrie
7
A
Réalisés
par
l’infirmier(e)
en
santé
au
travail
Nature
de
l'examen
médical
Nb
d'examens
Audiométrie
2
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-078-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 4.
Conclusions
des
examens
cliniques
et
complémentaires
PS
Réalisés
par
le
médecin
du
travail
Conclusion
della/visite
Nb'de
visites
Parten%
Avis
favorable
20
714%
Avis
favorable
au
poste
avec
restriction(s)
à
14.3%
Avis
favorable
au
poste
avec
aménagement
du
4
3,6%
poste
de
travail
de
Avis
favorable
au
poste
avec
aménagement
4
36%
temporaire
|
Avis
favorable
au
poste
avec
examens
4
3,6%
complémentaires
‘
Pas
d'avis
ce jour.
Agent
en
arrêt
de
travail
1
3.6%
D
Réalisés
par
l’infirmier(e)
en
santé
au
travail
Conclusion
de
l'entretien
Nb
d'entretiens
Parten
%
Pas
d'anomalie
constatée.
Avis
favorable
suite
à
0
la visite avec
l'infirmier/ère.
5
100.0%
Répartition
des
conclusions
par
type
Pas
d'avis
Aménagement
temporaire
|
Aménagement
…
Favorable
M
Aménagement/Restrict_
[M
Favoreble
M
Aménagementtemporaire
[M Pas
d'avis
Commentaires : La grande
majorité
des
visites
médicales
a donné
lieu
à un
avis
favorable
sans
restriction.
4
seulement
ont
abouti
à
un
avis
favorable
avec
restrictions
(dont
3
correspondant
à
des
restrictions
nouvellement
préconisées
en
2023).
Pour
l’ensemble
de
ces
agents,
les
restrictions
étaient
en
lien
avec
des
Troubles
musculo-
squelettiques.
Les
4
agents
concernés
sont
des
agents
techniques
(2
hommes
et
2 femmes).
La
part
des
agents
ayant
au
moins
une
restriction
reste
stable.
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-078-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 NPA
«fi
Maladies
professionnelles
En
2023,
il n’y
a
eu
aucune
demande
de
reconnaissance
de
maladie
professionnelle.
A
Liste
des
restrictions
établies
ou
maintenues
cette
année
Te
er
Restrictions
£
|
Parten
%
maintenues
Port
de
charges
5
41.7%
Situation
de
travail
3
25.0%
TMS
4
33.3%
Nb'émises'ou
Restrictions
s
Parten
%
maintenues
Pas
d'effort
intensif
ou
prolongé
1
8.3%
Pas
d'exposition
aux
températures
extrèmes
(<-5°C
et
>+30°C)
1
8.3%
Pas
de
geste
répétitif
forcé
du
coude
droit
1
8.3%
Pas
de
geste
répétitif
forcé
du
coude
gauche
1
8.3%
Pas
de
port
de
charges
>
10
kg
1
8.3%
Pas
de
port
de
charges
>
15
kg
2
16.7%
Pas
de
port
de
charges
>
20
kg
1
8.3%
Pas
de
port
de
charges
de
façon
itérative
1
8.3%
Pas
de
travail
prolongé,
le tronc
en
position
fléchie
1
8.3%
Pas
de
travail
seul
1
8.3%
Pas
de
travaux
genoux
fléchis
1
8.3%
A
Nombre
d'agents
ayant
au
%
Part
des
agents
ayant
au
moins
moins
une
restriction
O
une
restriction
7
11.7%
10
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-078-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 Les
principaux
métiers
concernés
par
les
aménagements
de
poste
de
travail
Agent
d'entretien
Agent
administratif
Agent
de dechetterie
Fate) LATE
LELELe
formalités
2
administratives il Agent
de
collecte
1
5.
Actions
en
milieu
du
travail
Actions
réalisées
en
2023
Actions
Visite
sur
site
(visite
de
la
piscine
de
Montville
en
novembre
2023)
1.0
6.
Autres
indicateurs
A
Expositions
déclarées
Nature
de!l’exposition
TETE
Bruit
18
Autorisation
de
conduite
4
11
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-078-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 (D
Visites
médicales
spontanées
(à
la
demande
de
l'agent)
avec
le
médecin
du
travail
Q
(indicateur
RSU)
Femmes
Visites
spontanées
Conclusions
Les
visites
médicales
effectuées
en
2023
n'ont
pas
conduit
à
identifier
de
problématiques
spécifiques.
On
note
toutefois
des
difficultés
rencontrées
à
la
crèche
multi-accueils
de
Roumare
en
lien
avec
le
comportement
de
certains
enfants.
Des
mesures
correctives
paraissent
avoir
été
prises.
La
visite
de
la
piscine
de
Montville
a
donné
lieu
a
rapport
qui
a
été
transmis
à
l’autorité
territoriale.
Il
comporte
un
certain
nombre
de
préconisations
relatifs
à
la
prévention
des
risques
professionnels.
Fait
à
: Isneauville
Le
18/01/2024
Docteur
FELTGEN
12
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-078-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 mm
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Publique
Territoriale delaSeine-Maritime
40 allée de la Ronce- 76230
ISNEAUVILLE<
Tél: 02 35 5971
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TRE
PEUT
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-078-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024