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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 06 11 071 PJ Rapport sante au travail + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 06 11 071 PJ Rapport sante au travail + AR)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
2024
COMM. COMMUNES INTER CAUX VEXIN
FELTGEN Karl
MONIER Vanessa
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-071-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 2
1. Renseignements concernant le Pôle « Santé / Prévention »
Adresse du Pôle « Santé / Prévention »
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime Pôle Santé Prévention
40 allée de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE
Adresse du Centre de Visite
CENTRE MEDICO SOCIAL
Rue de Battice
76440 FORGES LES EAUX
2. Renseignements concernant l’équipe pluridisciplinaire
Titre et diplômes du médecin du travail
▪ 2020/2021 : Diplôme de médecine agricole à l’Institut National de Médecine Agricole
▪ 2007/2008 : Diplôme d’Université « MST et VIH en France » Université Paris VII.
▪ 1997-1998 : « Éducation pour la santé. Comprendre et agir » avec le Comité Régional d’Éducation pour la Santé
de Basse-Normandie.
▪ 1995-1996 : Diplôme d’Université : « Prise en charge de l’infection par les virus de l’immuno-déficience humaine
». Université de Rouen.
• 1993 : Doctorat en médecine délivré par l’Université de Rouen.
Ressources pédagogiques
Nombre de jours de formation :
▪ Réunion hebdomadaire avec l’équipe pluridisciplinaire
▪ 23/02/2024 : formation « Stage Intra - Mieux écouter pour mieux décoder ses interlocuteurs et désamorcer les situations difficiles » (1 jour)
▪ 27 et 28/03/2024 : Formation Afometra : Les RPS. Identification, évaluation, prévention ▪ 7 et 8/11/2024 : Premiers secours en santé mentale
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-071-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 3
Equipe pluridisciplinaire assistant le médecin du travail
4 infirmier(e)s en santé au travail
Ils réalisent les visites d’information et de prévention, en alternance avec le médecin du travail.
L’infirmier(e) en santé au travail travaille sur délégation du médecin du travail, sous sa responsabilité, en assistance et coopération. Ce travail de délégation est clairement spécifié dans le cadre d’un protocole « Médecin du travail / Infirmier(e) en santé au travail » validé par l’équipe médicale du Pôle « Santé / Prévention ».
Cette collaboration est donc basée sur le respect et sur la reconnaissance réciproque des apports de chacun, à la mission de prévention de la santé et des risques professionnels en direction des agents des collectivités du département de la Seine-Maritime adhérentes à la mission.
L’infirmier(e) en santé au travail est une ressource complémentaire qui contribue à démultiplier les actions de
prévention individuelles et collectives (risques professionnels et missions de santé publique).
Dans ses fonctions, l’infirmier(e) en santé au travail est amené(e) à participer à des actions de prévention pour les
collectivités.
La visite d’information et de prévention est individuelle et personnalisée permettant au professionnel de santé de
prendre connaissance de l’état de santé de l’agent, de ses antécédents médicaux et des missions occupées. Des
examens biométriques sont réalisés (prise de la tension, poids et taille, examen de la vision…). Le poste de travail est
étudié afin de déceler d’éventuelle(s) problématique(s) et permet de prolonger les préconisations et les habilitations
délivrées par le médecin du travail. Des conseils en prévention des risques professionnels (hygiène, audition…) et en
santé publique (alcool, tabac, alimentation...) peuvent être apportés.
3 ergonomes (diplômés : doctorat et master)
Ils interviennent à la demande des médecins ou des collectivités. Ils réalisent des études de poste de travail, des études d’environnement de travail, des actions de sensibilisation, des études sur l’accessibilité des espaces de travail et des postes de travail des personnes en situation de handicap ou pour certaines demandes de reconnaissance de maladies professionnelles, la métrologie…
2 ingénieurs en hygiène et sécurité
Ils se répartissent la mission d’inspection, l’aide à la réalisation du Document Unique, le conseil aux collectivités, l’animation du réseau départemental des conseillers et assistants de prévention, les actions de sensibilisation, les études de locaux, les interventions sur le temps médical à la demande des médecins du travail, des audits (risques chimiques, risques routiers…).
2 psychologues du travail
Elles réalisent des accompagnements individuels après proposition du médecin du travail en accord avec l’agent et après avis favorable de l’employeur. Des actions de sensibilisation sont également réalisées.
1 informaticien (suivi de logiciel MEDTRA)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-071-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 4
Equipe administrative du « Pôle Santé / Prévention »
1 responsable du Pôle « Santé / Prévention », son adjointe assurant la
fonction de responsable du service Prévention des Risques
professionnels et 1 responsable du service « Médecine Professionnelle »
6 secrétaires médicales et assistantes administratives
Ils assurent le suivi des plannings des médecins du travail et des infirmières en santé au travail, assurent la gestion et l’organisation du temps médical découlant des « plans de santé » et l’interface avec les collectivités.
1 chargée de gestion administrative et comptable
Elle remplit plusieurs missions de gestion administrative et comptable, telles que la gestion des Conventions d’adhésion à la mission de médecine professionnelle, la gestion des mises à disposition et locations des centres de visites médicales ou encore la gestion administrative du portail « Santé/Prévention ».
1 coordonnateur administratif et budgétaire
Il est chargé du suivi de l’évaluation quantitative et financière de l’activité médicale et de prévention des risques professionnels.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-071-DE
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Date de réception préfecture : 19/06/2025 5
3. Données sur le suivi des agents de la collectivité
Effectif déclaré par la collectivité Nombre d’agents déclarés en suivi renforcé
60 23
Nombre total de créneaux alloués :
Nombre de visites
planifiées
Nombre
d’agents vus
Nombre de visites
réalisées
26 23 25
Nombre d’absences
aux visites
Nombre de
créneaux vides
Taux
d’absentéisme
aux visites
0 3,85 % 1
31
Répartition des agents selon le genre et pyramide des âges des agents vus
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-071-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 6
Les 10 métiers les plus exercés parmi les agents vus (informations communiquées par la collectivité)
Visites avec le médecin du travail (20)
Motifs des visites
Nature des visites Nb de visites (Hommes) Nb de visites (Femmes) Part en %
Périodiques 3 11 70.0% Supplémentaires 2 3 25.0% Prises de poste 1 0 5.0%
Nature de la visite Nb de visites (Hommes) Nb de visites (Femmes) Part en %
Visite d'information et de prévention médecin 2 9 55.0%
Visite SMP médecin 1 2 15.0%
Visite à la demande de la collectivité (médecin) 1 1 10.0%
Visite à la demande du médecin du travail 2 cr. (médecin) 1 1 10.0%
Visite d'information et de prévention initiale médecin 1 0 5.0%
Visite pour un aménagement horaire consécutif à un état de
grossesse (médecin) 0 1 5.0%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 7
Visites avec l’infirmier(e) en santé au travail (5)
Motifs des visites
Nature des visites Nb de visites (Hommes) Nb de visites (Femmes) Part en %
Périodiques 0 5 100.0%
Nature de la visite Nb de visites (Hommes) Nb de visites (Femmes) Part en %
Visite d'information et de prévention infirmier 0 3 60.0% Visite SMP infirmier 0 2 40.0%
Commentaires :
Il y a eu 23 agents vus en 2024, contre 32 en 2023.
La majorité des visites était en lien avec des visites périodiques (70%). La part des visites supplémentaires est stable par
rapport à l’année précédente (25%). Parmi les 5 visites supplémentaires, 2 ont fait suite à une demande du médecin du
travail et 3 à une demande de la collectivité, dont une pour grossesse. Il n’y a pas eu de visite à la demande de l’agent.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-071-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 8
Commentaires et observations sur l’activité
▪ Un temps de visite médicale de 20 minutes est affecté à chaque agent. Il peut s’avérer insuffisant en cas d’altération de la santé réduisant notablement, de façon temporaire ou durable, les capacités de travail de l’agent. Ainsi, lorsque le médecin du travail doit réévaluer en détail les missions et tâches de l’agent ainsi que les conditions de leur réalisation, consulter les éléments nouveaux du dossier médical (résultats de bilans sanguins, d’examens complémentaires ou comptes rendus de consultations, lister les capacités restantes de l’agent avant de rendre son conseil à la collectivité territoriale), un double créneau est impératif. Un temps supplémentaire est également nécessaire dans certains cas particuliers (demande de rapport du médecin du travail destiné au Conseil médical, demande de reconnaissance de la qualité du statut de travailleur handicapé, retour d’un arrêt prolongé…) Il est donc impératif de planifier ces visites dites « supplémentaires » sur des doubles créneaux (40 mn).
▪ Une vérification de l’acuité auditive est conseillée tous les 2 ans pour les personnels identifiés comme étant exposés à des niveaux de bruit susceptibles de léser l’oreille interne. Il serait souhaitable de programmer, chaque année et en alternance, la moitié des effectifs considérés comme exposés (d’après l’évaluation des risques professionnels).
▪ D'autres examens complémentaires (et parfois des avis spécialisés) peuvent être demandés du fait d'une exposition particulière (passée ou présente) liée aux missions et tâches effectuées (exposition à l'amiante ou à la poussière de bois par exemple) ou dans le cadre de la vérification de la compatibilité entre l'état de santé et les missions.
Accompagnement individuel par les psychologues du travail
Pour 2024, aucune visite médicale n’a conduit à une orientation vers les psychologues du travail.
Examens complémentaires
Des prises de sang ou examens complémentaires ont pu être prescrits à la demande des médecins du travail, en lien
avec le type de poste occupé et/ou les antécédents des agents.
Réalisés par l’infirmier(e) en santé au travail
Nature de l’examen médical Nb d’examens
AUDIOGRAMMES 2
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-071-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 9
4. Conclusions des examens cliniques et complémentaires
Réalisés par le médecin du travail
Conclusion de la visite Nb de visites Part en %
Avis favorable 13 65.0% Avis favorable au poste avec restriction(s) 4 20.0% Avis favorable au poste avec aménagement temporaire 1 5.0% Avis favorable au poste avec examens complémentaires 1 5.0% Avis favorable avec restrictions & examens complémentaires 1 5.0%
Réalisés par l’infirmier(e) en santé au travail
Conclusion de l’entretien Nb d’entretiens Part en %
Pas d'anomalie constatée. Avis favorable suite à la visite avec
l'infirmier/ère. 5 100.0%
Répartition des conclusions par type
Commentaires :
La majorité des visites avec le médecin du travail a abouti à un avis favorable sans restriction (15/20).
Pour 5 agents des restrictions ont été poursuivies ou nouvellement préconisées en 2024.
3 agents se sont vu préconiser des restrictions en 2024 : deux femmes entre 25 et 40 ans (dont une en état de grossesse)
et un homme de 50 ans, agent technique.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-071-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 10
Maladies professionnelles
En 2024, il n’y a pas eu de demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Liste des restrictions établies ou maintenues cette année
Les 7 types de restrictions ci-dessous ont concerné 3 agents.
Restrictions Nb émises ou maintenues Part en %
Port de charges 3 42.9%
Situation de travail 3 42.9%
TMS 1 14.3%
Restrictions Nb émises ou maintenues Part en %
Pas d'utilisation de machine dangereuse 1 14.3%
Pas de port de charges > 10 kg 2 28.6%
Pas de port de charges de façon itérative 1 14.3%
Pas de travail en hauteur 1 14.3%
Pas de travail prolongé, le tronc en position fléchie 1 14.3%
Pas de travail seul 1 14.3%
Parmi les 10 agents ayant au moins une restriction on retrouve :
• 2 éducateurs de jeunes enfants
• 2 agents d’entretien polyvalents
• 2 agents de déchetterie
• 1 rippeur
• 1 agent administratif
• 1 agent d’intervention sociale
• 1 MNS
Les principaux métiers concernés par les aménagements de poste de travail
Nombre d’agents actifs ayant
au moins une restriction
Part des agents actifs ayant
au moins une restriction
10 16.7%
_
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-071-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 11
5. Actions en milieu du travail et missions d’expertise
Actions en milieu du travail réalisées en 2024
Actions Temps (en jours)
Réunion F3SCT 0.5
En 2024, le médecin ou l’infirmière n’ont pas effectué de visites en milieu professionnel.
6. Autres indicateurs
Expositions indiquées par la collectivité
Nature de l’exposition Nb d’agents exposés
Bruit 19
Autorisation de conduite 4
Manutention manuelle inévitable 1
Nombre de restrictions selon l’âge des agents
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-071-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 12
Conclusions
Fait à : Isneauville
Le 21/01/2025
Docteur Karl FELTGEN
La majorité des visites avec le médecin du travail a abouti à un avis favorable sans restriction (15/20).
Pour 5 agents des restrictions ont été poursuivies ou nouvellement préconisées en 2024. Parmi ceux-là, 3 agents se sont
vu préconiser de nouvelles restrictions en 2024 : deux femmes entre 25 et 40 ans (dont une en état de grossesse) et un
agent technique de 50 ans. Etant donné le faible nombre d’agents concernés, nous ne donnons pas de détails sur les types
de pathologies en cause.
Le nombre d’agents ayant au moins une restriction est passé de 7 en 2023 à 10 en 2024.
Aucune situation de souffrance au travail n’a conduit à une orientation vers les psychologues du travail.
Comme l’année précédente, on note un très faible taux d’absentéisme aux visites médicales.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-071-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 13 Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-071-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 14 Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-071-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025