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Déliberation - zead4ui96017wqw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kergrist.
Lien du pdf (Déliberation - zead4ui96017wqw)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
KERGRIST
/ BUDGET PRIMITIF
y | nt Commune
année 2023 3 BUDGETS
1 BUDGET ANNEXE CCAS VOTE PAR LE CCAS
1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE VOTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
1 BUDGET LOTISSEMENT VOTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RAPPEL MODALITES BUDGET
2 sections : Section de Fonctionnement et Section d’Investissement.
Chaque section doit être équilibrée.
Le document du budget ouvre des crédits : prévisions. Possibilité de prendre des décisions modificatives pour modifier le budget.
Le Budget est voté par chapitre. A l’intérieur d’un chapitre, les différents articles se complètent. En M57, fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) : 2 % pour Kergrist.
Le Budget COMMUNE est voté en € TTC.
Nouvelle nomenclature en 2023 : M57. TAUX IMPOSITION
Année 2023 Pas d’augmentation des taux depuis 2010
La Commune vote des taux sur des bases établies par l’Etat (revalorisation forfaitaire en 2021 : 0,2 % - en 2022 : 3,4 %) : en 2023 : + 7,1 %
Bases = volume global des bases d’imposition des foyers ; évolution annuelle des bases par la revalorisation forfaitaire et par l’évolution physique (+ de constructions sur la Commune)
En 2023, 3 taux : taxe habitation, foncier bâti et non bâti
Perte recette taxe habitation sur les résidences principales : compensée par la part départementale foncier bâti + mécanisme de compensation le cas échéant
La Commission finances propose de ne pas augmenter les taux en 2023 (impact déjà important sur les foyers : avec la revalorisation)
Nouvelle délibération fiscale adoptée le 27/02/2023 : mise en place de la taxe habitation sur les logements vacants. ➢ Délibération Vote des taux
Impôts Directs Taux 2023 Bases 2023 Prévision
Recettes 2023
Taxe Foncier Bâti 35,22 % 656 700 231 290 €
Taxe Foncier non
Bâti 31.32 % 199 300 62 421 €
Taxe habitation 11,93 % 68 467 8 168 €
PROPOSITION TAUX 2023
Soit une recette estimée à : 301 879 € (2022 : 283 288 €) Maintien des taux Budget Commune
Année 2023 FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAP
011
Charges à caractère
général
Charges de
fonctionnement:électricité,eau,télé-
phone,entretien bâtiments et
voirie,assurances,fêtes et
cérémonies,… 140 700 €
CHAP
013
Atténuation des
charges
Remboursement charges de
personnel 5 000 €
CHAP
012
Charges de
personnels et frais
assimilés
Traitements, cotisations, Dépenses
liées au personnel,… 157 140 €
CHAP
70
Produits des
services
Concessions cimetière, redevance
domaine public,revente
électricité,location matériel et mise
à dispo terrain des sports,
convention éoliennes… 17 869 €
CHAP
65
Autres charges de
gestion courante
Indemnités élus,Sdis,Ecole,Sub
ccas,sub assos, sadi, Dynamique
jeunesse … 164 006,13 €
CHAP
73 Impôts et Taxes
Impôts,Ac+dot Py Com,Taxe droit de
mutation,Fpic 417 479 €
CHAP
66 Charges financières Intérêts emprunts 4 100 € CHAP
74
Dotations,
Subventions
Dgf,dotations et exonérations
compensation fiscales Etat 108 140 €
CHAP
014
Atténuation de
produits Dégrèvements taxes foncières 2 300 €
CHAP
75
Autres produits de
gestion courante Locations salles, locations parcelles 1 322,60 €
CHAP
042 Opération d'ordre
Amortissements et écritures
comptables 13 653,87 €
CHAP
77
Produits
exceptionnels Produits exceptionnels 241 €
CHAP
067
Charges
exceptionnelles Titres annulés 600 €
CHAP
023
Virement à la
section
d'investissement Ecriture comptable 250 000 €
CHAP
002 Excédents de fonctionnement reporté 182 448,40 €
TOTAL 732 500 € TOTAL 732 500 € INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAP
20
Immobilisations
incorporelles Logiciel, études 7 948,40 €
CHAP
13
Subventions
d'investissement
Subventions travaux,
équipements
116 055,15 €
CHAP
21
Immobilisations
corporelles
Aménagements, réserves
foncières, travaux,
équipements
390 451,60
€
CHAP
10
Dotations, fonds
divers et réserves
Fctva, taxe aménagement,
Excédent de fonctionnement
capitalisé 2022 (170 000 €) 211 055,00 €
CHAP
23
Immobilisations en
cours
Pme voirie, appartements
mairie, … 409 700 €
CHAP
040 Opération d'ordre
Amortissements et écritures
comptables (=DF) 13 653,87 €
CHAP
16 Emprunts Remboursement capital 27 000 €
CHAP
021
Virement de la
section de
fonctionnement
Ecriture comptable (=DF)
250 000,00 €
CHAP
001
Excédent investissement reporté 2022
244 335,98 €
TOTAL 835 100,00 € TOTAL 835 100,00 € BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023
Le Budget est conçu selon les propositions faites par les Commissions et les orientations de la Commission Finances.
En fonction des décisions prises en Conseil Municipal pour les projets d’investissement : Programme Voirie, équipements, … CONSTRUCTION DU BUDGET :
Le budget doit être équilibré dans les deux sections (dépenses = recettes), en tenant compte des résultats de l’année précédente.
✓ Pour cela, on utilise le résultat de fonctionnement de l’année passée : une partie de l’excédent est reversée en recette d’investissement (pas la totalité car une partie doit être réinjectée dans la section de fonctionnement pour en assurer l’équilibre). Cette somme est calculée en fonction de l’équilibre dépenses = recettes de fonctionnement. Le transfert de cette somme est réellement comptabilisé. Elle doit au minimum couvrir le remboursement du capital des emprunts et le déficit le cas échéant (=besoin de financement).
✓ On utilise également l’écriture budgétaire « virement à la section d’investissement », la somme permet d’acter l’équilibre budgétaire sans avoir à transférer réellement cette somme : il s’agit d’une écriture budgétaire, mais elle n’est pas comptabilisée.
✓ Pour éviter le poids des dépenses d’investissement sur la section de fonctionnement, on peut utiliser également la ligne « emprunt » d’équilibre (uniquement en recettes d’investissement), cette ligne correspondrait au besoin de financement de la collectivité : si celle-ci faisait réellement sur cette même année tous les projets actés au niveau du budget, en ne percevant que les recettes indiquées. Outil non utilisé en 2023. En bref pour 2023 :
Le Budget est préparé sans augmentation des taux d’imposition.
Stabilité des dépenses courantes de fonctionnement. Augmentation des dépenses de personnel (remplacement agent accueil, agent 24h service technique toute l’année), augmentation charges courantes : frais de fonctionnement école, subventions aux associations, Dynamique jeunesse avec Familles Rurales, avance budget lotissement.
Investissement : réserve foncière, programme et travaux de voirie, travaux église, appartements mairie, …
Pas d’emprunt au BP . L’emprunt pour les logements sera intégré en cours d’année, cet emprunt financera les travaux des logements, et les loyers devront couvrir les mensualités du prêt (capital + intérêts). AFFECTATION DES RESULTATS 2022 EN 2023
✓SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’excédent de Fonctionnement cumulé de 2022 est intégré :
-en partie en Recettes d’Investissement (imputation 1068) pour :
170 000 €.
-le solde est reporté en Recettes de Fonction-
nement pour :182 448,40 €.
EN 2022 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 386 292,05 €
RECETTES 606 122,60 €
RESULTAT + 219 830,55 €
EXCEDENT CUMULE + 187 824,69 €
RESULTAT DE CLOTURE + 407 655,24 €
- Déficit lotissement
– 55 206,84 €
+ 352 448,40 €
➢ Délibération : Affectation des Résultats La répartition est estimée en fonction du besoin potentiel de
financement des projets.
Le basculement d’une somme en Recettes d’Investissement
permet la création d’une Recette Réelle d’Investissement,
nécessaire au financement des dépenses d’Investissement.
Lorsque le résultat d’investissement n-1 est excédentaire, il faut
trouver une estimation réaliste pour ne pas pénaliser l’avenir de la
section de Fonctionnement. AFFECTATION DES RESULTATS 2022 EN 2023
✓SECTION D’INVESTISSEMENT
L’excédent d’Investissement cumulé de 2022
est intégré :
-En Recettes d’Investissement pour
244 335,98 €
EN 2022 INVESTISSEMENT
DEPENSES 358 427,80 €
RECETTES 439 342,49 €
RESULTAT + 70 914,69 €
EXCEDENT CUMULE + 173 421,29 €
RESULTAT DE CLOTURE + 244 335,98 €
➢Délibération : Affectation des Résultats Section
de
Fonctionnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 732 500 € (2022 : 699 100 €)
19%
22%
22% 1%
2%
34%
BP Dépenses de fonctionnement 2023 Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion
courante
Charges financières
Atténuation de produits
Opération d'ordre
Charges exceptionnelles
Virement à la section
d'investissement DEPENSES FONCTIONNEMENT
CHAP 011 Charges à caractère général - Charges de fonctionnement : 140 700 € **prévisions en baisse par rapport à 2022 : dépenses prévues inférieures en entretien voirie (pas de programme Pata), baisse en fêtes et cérémonies (- 5000 €)
CHAP 012 Charges de personnels et frais assimilés -Traitements, cotisations, Dépenses liées au personnel : 157 140 € **prévisions en hausse : remplacement agent accueil + agent service technique à 24h sur un an Agent à 24h semaine depuis le 28/03/2022 au service technique
Remplacement agent d’accueil depuis le 15/09/2022 au service administratif Fin 2022 : 5 agents rémunérés – 3,19 ETP en activité + personnel externe pour entretien des locaux (ratio : Par rapport aux communes de la même strate du département : en 2021, le montant des dépenses liées au personnel représentait 162 € par habitant pour 304 € pour la moyenne départementale. Notamment parce-qu’ absence de personnel cantine/école, ce ratio est à relativiser puisque la Commune verse à l’école une subvention)
CHAP 65 Autres charges de gestion courante Indemnités élus,Sdis,Ecole,Sub ccas,sub assos, Dynamique jeunesse: 164 006,13 €
** Hausse des crédits ouverts : subventions aux associations, école, convention avec Familles rurales
CHAP 66 Charges financières Intérêts emprunts : 4 100 €
CHAP 04 Atténuations de produits : en hausse : 2 300 € remboursement taxes foncières Py communauté CHAP 042 Opération d'ordre Amortissements = recettes Investissement 13 653,87 € CHAP 023 Virement à la section d'investissement Ecriture comptable = Recettes Investissement : 250 000 € CHAP 67 Charges exceptionnelles : 600 € Intégrés dans les chapitres :
• Curage : 4 000 €, élagage routes : 3 600 €, élagage lotissement: 4 920 €
• CCAS : 2 000 €
•Dynamique sociale jeunesse : 12 374,50 € (prévisions 2022 : 8 000 €)
•Bibliothèque : 1 000 €
•Ecole : 42 328,79 € (convention fonctionnement) + 17 329,25 € cantine/garderie • Subvention Koin des producteurs : 500 €
•Subventions aux associations Kergrist : 4 880 € + externes : 1 195,50 €
•Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l'examen du budget communal. Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction. En 2022 : Maire GUERREY Christophe 19 138,20 €
CHAMOT Sarah 1 414,94 €
Adjoint DAVID Arnaud 5 081,34 €
Adjoint SERVEL Joseph 5 081,34 €
Adjoint LE PETITCORPS Paul 5 081,34 € 1% 2%
57%
15%
25%
BP Recettes de fonctionnement 2023
Atténuation de charges
Produits des services
Impots et taxes
Dotations, subventions
Excédent de fonctionnement
reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 732 500 € (2022 : 699 100 €) RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP 013 Atténuation des charges : Remboursement charges de personnel 5 000 €
CHAP 70 Produits des services 17 869 €
**Concessions cimetière, redevance domaine public, conventions éoliennes, revente électricité, location matériel
CHAP 73 Impôts et Taxes 417 479 €
** Impôts,Ac+dot Py Com,Taxe droit de mutation,Fpic
CHAP 74 Dotations, Subventions 108 140 €
**Dgf,dotations et exonérations compensation fiscales Etat
CHAP 75 Autres produits de gestion courante 1 322,60 €
**Revenus immeubles
CHAP 77 Produits exceptionnels 241 €
** Recettes exceptionnelles
CHAP 002 Excédents de fonctionnement reporté 182 448,40 €
** 1 partie du résultat de fonctionnement 2021
(147 495,72 € en 2018 / 188 794,54 € en 2019 / 191 402,07 € en 2020 / 172 650,66 € en 2021 / 187 824,69 € en 2022) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= 732 500 € =
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Section
d’Investissement DEPENSES INVESTISSEMENT
CHAP 20 Immobilisations incorporelles : 7 948,40 €
**Logiciel, divers
CHAP 21 Immobilisations corporelles : 390 451,60 €
**Réserves foncières, travaux église, lavoir, travaux divers, panneaux signalétiques, travaux buvette/vestiaires, …
CHAP 23 Immobilisations en cours : 409 700 €
**Programmme voirie, appartements mairie, …
CHAP 16 Emprunts : 27 000 €
**Remboursement capital Projets investissement inscrits entre autres :
- Réserve foncière : 45 000 €
- Appartements mairie : 190 000 €
- Panneaux signalétique : 27 000 €
- Eglise (patrimoine + travaux beffroi) : 50 000 €
- Projet lavoir : 10 000 €
- Vestiaires + buvette : 25 000 €
- Voirie et travaux voirie : 120 000 €
- L’engagement de ces travaux/achats pourra dépendre des subventions
accordées et du coût réel des travaux du lotissement (budget annexe)
- Des crédits non affectés sont disponibles pour des travaux non évoqués lors du budget, mais attention le budget annexe va solliciter de façon importante, la trésorerie de la commune (avant la vente des lots). ENDETTEMENT PLURIANNUEL DES EMPRUNTS à compter de l'exercice2021
Budget 20800 - Commune de Kergrist
Code Objet de l'emprunt Annuités emprunt 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
4 RESERVE FONCIERE 7 201,88 7 201,88 7 201,88 7 201,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2005-4
5 CRED 7 092.68 8 780,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INVESTISSEMENTS
3 EMPRUNT 2011-8 8 107,18 7 829,18 7571,18 7 202,18 7 025,18 5 100,31 0,00 0,00 0,00 0,00
3 EMPRUNT SALLE 16 881,22 16 413,32 15 985,32 15 517,32 15 089,32 14 821,32 14 173,32 13 725,22 3 261,52 0,00 KAMELEON 2013-3
Total budget 20800 - Commune 39 263,02 38234,67| 30738,36 30 022,36 22104,50| 1972163 14173,32| 13725,32 3 361,53 0,00
de Kergrist RECETTES INVESTISSEMENT
CHAP 13 Subventions d'investissement : 116 055,15 €
**Voirie, lavoir, logements mairie
CHAP 10 Dotations, fonds divers et réserves : 211 055 €
**Fctva, taxe aménagement, Excédent de fonctionnement capitalisé 2022 (170 000 €)
CHAP 040 Opération d'ordre : 13 653,87 €
**Amortissements et écritures comptables = dépenses de fonctionnement
CHAP 021 Virement de la section de fonctionnement : 250 000 €
**Ecriture comptable Provient des dépenses de fonctionnement
CHAP 001 Excédent investissement reporté : 244 335,98 €
** Provient du résultat de fonctionnement 2022 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
= 835 100 € =
RECETTES
D’INVESTISSEMENT BP 2023 DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 732 500 € 732 500 €
INVESTISSEMENT 835 100 € 835 100 €
➢ Délibération : Vote du budget primitif Commune Année 2023 BUDGET
COMMUNE 2023 ✓Les investissements budgétés sont encore importants, d’où la nécessité de conserver un fort taux de subventions (70 ou 80 % selon les projets). En 2023, l’impact du projet lotissement va être important, et va modifier la trésorerie (607 697,84 € au 14/02/2023).
Il est nécessaire de bien réfléchir en amont du projet, pour optimiser le seuil de dépenses subventionnables. Poursuivre les demandes de subventions.
✓Concernant, les dépenses de fonctionnement, il semble raisonnable de les restreindre à ce niveau pour garantir un BON EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT, partant du constat que certaines recettes de fonctionnement (dotations) n’augmenteront pas. Sur les dernières années, l’excédent est fluctuant, mais plutôt à la baisse (surévaluée en 2022 par des recettes d’ordre budgétaire).
✓Le projet du renouvellement du parc éolien pourra avoir une incidence sur le budget : baisse ifer en 2023, baisse taxe foncière par la suite (compensée par l’augmentation des montants de la convention).
✓D’autres projets peuvent émerger sur la Commune : « Koin des producteurs », nouvelle offre de services, avec le soutien de la Commune mais, sans impact budgétaire, …
✓Le projet de lotissement diminuera la capacité de financement en 2024 et plus selon la rapidité de vente des lots, néanmoins les nouvelles constructions, l’installation de nouvelles familles redonneront une marge de manœuvre à la Commune, dans les années à venir, même si le contexte économique général est incertain. BUDGET
ANNEES FUTURES | MAITRISER
Coûts futurs de
fonctionnement
PROGRAMMER
Les travaux sur un
programme pluriannuel
REFLECHIR
Mutualisation et travail
en régie
DEVELOPPER
Le bien vivre ensemble pour
attirer de nouveaux foyers
OPTIMISER
Optimiser les recettes et
contenir les dépenses
(planifier, plusieurs devis,
suivi)
ANALYSER
Retour projets
Prospective
S’ADAPER
Projet à l’échelle de la Commune
Chercher les subventions
ANTICIPER
Prévoir, définir les objectifs
en amont