Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - COMPTE RENDU CM DU 28 JUIN 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26 JUILLET 2017
Déliberation - compte rendu du 03 janvier 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 28 juin 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 13 09 2017
unknown - COMPTE RENDU CM DU 13 09 2017
unknown - COMPTE RENDU CM DU 26 JUILLET 2017
unknown - compte rendu du 03 janvier 2017
unknown - compte rendu du 23 mai 2017
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 JUIN 2017
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 JUIN 2017)
Thèmes du document : Transports, Logement, Banque,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 28 JUIN 2017
1/ Fixation du loyer sis 10 place René Cousseau
Le Conseil Municipal accepte la location du logement sis 10 place René Cousseau à Monsieur et Madame Michel TAUZTEDE, à compter du 22 juillet 2017, pour un montant de loyer mensuel fixé à 280 €.
2/ Aide pour passage permis de conduire
Dans le cadre du déploiement du Pack XL Jeunes, le Conseil Départemental a adopté un dispositif d'aide pour le passage du permis de conduire.
Le Conseil Municipal de LESPERON décide d'accorder une aide aux jeunes résidents lesperonnais pour le passage du permis de conduire, d'un montant de 100 €, cette aide sera octroyée dans le cadre du règlement d'aide du Conseil Départemental et s'articulera autour d'une contribution citoyenne assurée par le demandeur.
3/ Adhésion au Régime Forestier.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil des instructions gouvernementales récentes concernant l'obligation qui est faite aux collectivités propriétaires de forêts d'appliquer le régime forestier à l'ensemble de leurs forêts à vocation d'exploitation régulière.
Mr le Préfet de Région a, par ailleurs, rappelé aux acheteurs de bois régionaux l'obligation qui leur est faite au titre du règlement communautaire dit Règlement Bois Union Européenne (RBUE) de mettre en marché des bois issus de forêts gérées durablement et coupés légalement.
Cela se traduit par l'obligation faite aux Communes de mettre sous Régime Forestier et documents de gestion pratiquement durable leur patrimoine forestier et d'obtenir, le cas échéant, une autorisation de coupe avant tout projet de transaction. Pour être reconnus valides, les plans de gestion durable ne peuvent être dressés que par l'ONF.
Une tolérance existait depuis 1827 et subitement l'Etat met à exécution la Loi.
De surcroît, seuls les bois mis en vente n'auront la certification s'ils émanent de forêts
soumises à un plan de gestion durable, soit dressé par l'ONF et ce, à compter du 1° Janvier 2018.
Les garanties de gestion durable sont définies aux termes de l'article L 124-1 du Code Forestier.
Dans ces conditions, la Commune n'a d'autres choix que d'appliquer le régime forestier à ses forêts susceptibles d'aménagement.
Madame le Maire propose, ainsi, à l'Assemblée de se prononcer sur l'application du Régime Forestier. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, à 7 voix Pour, 1 Contre et 3 abstentions, contraint
et forcé par la Loi:
DÉCIDE de l'application du Régime Forestier à l'ensemble de ses forêts susceptibles
d'aménagement.
CONFIE à la Commission de la Forêt d'organiser un nouveau rendez-vous avec le
Directeur de l'ONF dans les meilleurs délais.
4/ Décision modificative n°2 Budget de la Commune
La décision modificative n°2 du budget de la Commune a été adaptée à l'unanimité.
5 Décision modificative n°1 Budget de la Caisse des écoles
La décision modificative n°1 du budget de la Caisse des écoles a été adaptée à
l'unanimité.
6/ Remplacement de Mme Nadia BESTAOUI
Création d'un poste d'agent social dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi ( CUI - CAE). La commune de Lesperon avait recruté Madame Nadia BESTAOUI dans le cadre du dispositif CUI - CAE et son contrat se termine le 31 juillet 2017. Madame Bestaoui
étant en congés au mois de juillet, Madame Le Maire propose d'anticiper le recrutement afin que la remplaçante puisse être mise au courant du contenu de la mission effectuée
dans le cadre de cet emploi.
Le conseil municipal, à 10 voix pour et 1 abstention, décide de créer un poste d'agent social dans le cadre du dispositif « Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi », pour une durée initiale de 12 mois, à raison de 20 heures par semaine.
7/ Proposition de banque mobile
Le Conseil Municipal agrée la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine de créer une agence mobile, c'est-à-dire le passage d'un camion banque une fois par semaine, à raison de 2H30 de présence sur notre Commune. Ce projet est proposé dans un objectif de proximité et de développement du
mutualisme, afin de proposer un service bancaire en zone rurale.
8/ Informations diverses
Le Permis de Construire du lieu associatif a été accordé le 12 juin 2017. L'atelier d'Architecture Besson Bolze va engager le dossier technique en vue de procéder à
l'Appel d'Offres au mois de septembre 2017.
La viabilisation du terrain destiné à la construction de ce lieu associatif va commencer. L'autorisation de défricher a été acceptée moyennant le paiement de la somme de 3404.74 € au fonds stratégique de la forêt et du bois.
Le Maire, Hélène COUSSEAU.