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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 09 2017
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 09 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 13 septembre 2017
1/ Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
Madame Le Maire précise que le débat relatif au PADD ne se conclut pas par un vote. A l'occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour donner
leur point de vue sur les orientations générales du PADD et notamment sur les points suivants :
- Ils souhaitent définir plus précisément le point IT « Consolider et développer l'armature économique du territoire » en complétant comme suite : Valoriser en priorité les zones d'Activités Economiques existantes et les étendre pour les besoins spécifiques liés à une activité industrielle.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire et les conclusions du débat, le conseil municipal :
PREND ACTE ET ATTESTE :
- de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et
de Développement Durables du PLUI-H, conformément à l'article L. 153-12 du
Code de l'Urbanisme ;
- que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUIi-H constitue
le cadre de développement communal et intercommunal pour la prochaine
décennie.
2/ Application du régime forestier à la forêt communale
Après discussion avec les services de l'ONF sur les modalités d'application du régime
forestier, et l'analyse conjointe de la propriété forestière communale, le Conseil Municipal, afin de garantir une gestion durable de la forêt communale, de reconstituer les dernières parcelles dévastées par la tempête Klaus en s'appuyant sur les aides de l'Etat et de commercialiser légalement les bois communaux,
- DECIDE de demander l'application du régime forestier sur les parcelles cadastrales à vocation forestière dont la liste est présentée en annexe et qui représente une superficie totale de 3849553 ha.
- SURSOIT à la demande d'application du régime forestier pour les parcelles
forestières concernées par le projet de centrale photovoltaïque. Après étude environnement et selon l'emprise définitive du projet, en fonction des
défrichements autorisés, les parcelles qui auront conservé leur vocation forestière
feront l'objet d'une décision ultérieure.
3/ Demande d'aide à la reconstruction
Dans le cadre des aides allouées par le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, la Commune sollicite une subvention pour réaliser les travaux de reconstitution des parcelles forestières dévastées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
Après étude du dossier par l'ONF, le projet de reconstitution peut se résumer comme suit :
- La surface à reconstituer est de 90.61 ha.
- Le coût forfaitaire des travaux s'élève à 120 420.69 Euros et le montant de l'aide financière, représentant 80% de la dépense subventionnable, sera au
maximun de 96 336.55 Euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de reconstruction sur la
surface de 90.61 ha et décide de déposer un dossier de demande d'aide auprès de la
DDTM pour un montant de 96 336.55 Euros.
4/ Décision à prendre concernant le tractopelle
Madame Le Maire rappelle à l'assemblée la panne survenue sur le tractopelle. Elle signale
que le montant de la réparation est très important et qu'il est préférable de prévoir l'acquisition d'un autre engin plutôt que de faire réparer ce dernier.
Dans le cadre de cet achat, elle signale que deux propositions ont été avancées par les conseillers :
- _ Racheter un tractopelle d'occasion
- Ou faire équiper le tracteur de la Commune d'un appareillage frontal. Après débats, le conseil municipal décide de surseoir à statuer dans l'attente de l'établissement d'une liste établie par les agents du service technique, mentionnant l'utilisation de chaque appareil proposé pour les besoins et les travaux effectués par le
personnel communal.
5/ Devis afférent au nettoyage de l'emprise de l'accès au lieu associatif
Pour le nettoyage de l'accès au lieu associatif, soit le dessouchage et l'évacuation des
branches sur l'emprise de la future route, le Conseil municipal décide de retenir le devis
de la société TTL, pour un montant HT de 5040.00 €. 6/ Eclairage public - Installation de 5 prises quirlandes Rue Jules Ferry
Madame Le Maire donne connaissance à l'assemblée délibérante de l'étude effectuée par le SYDEC, relative à l'installation de 5 prises de guirlandes Rue Jules Ferry.
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
Fourniture et pose de 5 prises guirlandes avec protection différentielle 30 mA 2A
fixées sur poteaux béton ENEDIS
Montant estimatif TTC 1 395.00 €
TVA pré financée par le Sydec 218.00 €
Montant HT 1177.00 €
Subvention apportée par le Sydec 718.00 €
Part COLLECTIVITE 459.00 €
Le Conseil Municipal agrée le projet sus mentionné ;
7/ Transfert de la compétence pour révision du zonage d'assainissement
Compte tenu de l'élaboration en cours du PLUIH, Le Conseil Municipal décide de réviser
le zonage d'assainissement afin de mettre en concordance ces documents. Pour ce faire, l'assemblée décide de transférer cette étude de zonage au SYDEC en précisant qu'une
participation financière sera versée au Sydec sur la base du devis d'étude.
Le Maire, Hélène COUSSEAU.