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unknown - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
Compte rendu de la séance ordinaire
Du 16 septembre 2021
1/ Objet: Programme de travaux à présenter au Fonds d’Equipement des Commune
année 2021
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des
travaux de rénovation des 3 logements situés Allée des girolles.
En effet, ces logements ont été construits en 1991 et il convient de les rénover et en
particulier, en améliorer l'isolation.
La commission des travaux a fait faire des devis pour rénover la toiture et les
menuiseries.
Madame Le Maire signale enfin qu'il est possible, pour financer ces travaux, de
demande une participation financière au titre du Fonds d’Equipement des Commune
année 2021.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, à l’unanimité :
1/ considère que des travaux de rénovation sont nécessaires dans les 3 logements
appartenant à la Commune, sis Allée des girolles.
2/ accepte d'effectuer les travaux sus-mentionnés, apportant une amélioration de
l'isolation des logements.
3/ pour ce faire, décide de déposer une demande de subvention dans le cadre du Fonds
d’Equipement des Communes au titre de l’année 2021.
2/0bjet : Signature promesse de bail au profit de ENEO SOLAIRE
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’installation
d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne carrière, il conviendrait de signer une promesse
de bail avec la société ENEO SOLAIRE afin de permettre l'avancement de la procédure
d'instruction de ce projet et notamment de lancer les études environnementales.
Après avoir pris connaissance de la promesse de bail ci-annexée, le conseil municipal ouï cet
exposé, à l’unanimité :
1/ agrée les termes de la promesse de bail annexée à la présente délibération ;
2/ autorise Madame Le Maire à signer tous les documents qui en seront la suite et
conséquence.
3/ OBJET : Augmentation des tarifs des gîtes communaux
Madame Le Maire informe le conseil municipal que le tarif des gîtes communaux n’a pas subi
d'augmentation depuis plusieurs années et qu’il conviendrait de discuter d’une éventuelle
augmentation pour l’année 2022.
Le conseil municipal ouï cet exposé, à l'unanimité :
1/ décide d'appliquer une augmentation de 8 % à partir du 1°" janvier 2022 sur les toutes les
périodes et tous les types de séjour sauf pour les locations long séjour où il sera appliqué 2%.
2/ donne mandat à Madame Le Maire pour signer tous les documents qui en seront la suite et
conséquence. 4/ OBJET : Vente du lot n°9 du lotissement « Laouson 2 »
Le conseil municipal décide :
1/ d'accepter les termes de la cession du lot n°9 du lotissement « Laouson 2 », d’une
superficie de 556 m?, au profit de Monsieur Emmanuel BASTIEN domicilié 17 Allée Christophe
COLOMB — 33260 LA TESTE DE BUCH, pour la somme globale de vingt mille seize euros.
2/ de confier à Maître WERY, notaire sis Place Royale à LABASTIDE D'ARMAGNAC (40420), la
rédaction de l'acte.
4/ Objet : Vente du lot n°14 du lotissement « Laouson 2 »
Le conseil municipal décide :
1/ d'accepter les termes de la cession du lot n°14 du lotissement « Laouson 2 », d’une
superficie de 560 m?, au profit de Madame Emmanuelle HANNEQUIN domiciliée 291 Rue du
moulin — 40260 LESPERON, pour la somme globale de vingt mille cent soixante euros.
2/ de confierà Maître WERY, notaire sis Place Royale à LABASTIDE D'ARMAGNAC (40420), la
rédaction de l’acte.
5/ Objet : Vente du lot n°16 du lotissement « Laouson 2 »
Le conseil municipal décide :
1/ d'accepter les termes de la cession du lot n°16 du lotissement « Laouson 2 », d’une
superficie de 538 m2, au profit de Madame Cynthia SIMAO et Monsieur PIÇARRA MOSCA
Pedro Manuel domiciliés 501 Route d’Uzan — 40170 SAINT-JULINE-EN-BORN, pour la somme
globale de vingt-deux mille neuf cent soixante huit euros.
2/ de confier à Maître WERY, notaire sis Place Royale à LABASTIDE D'ARMAGNAC (40420), la
rédaction de l'acte.
6/ Objet : Décision modificative n°3 budget de la Commune
Madame Le Maire expose à l'assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget
étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants :
Articles budgétaires Dépenses Recettes
2313 87425.72 €
2312 87425.72 €
TOTAL 87425.72€ 87425.72 €
Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.
7/ Objet : Retrait de la délibération n°2021 — 07 - 65
Madame Le Maire informe l'assemblée d’une demande de Madame La Préfète des Landes du
retrait de la délibération n°2021-07-65, relative au choix du bureau d'étude pour le projet
d'aménagement du centre bourg et du parvis de la Mairie pour l'élaboration d’un plan de
référence du centre-bourg.
En effet, par délibération n°2020-06-29 en date du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a donné
délégation à Madame Le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » (point n°4 de la
délibération).
En conséquence, cette décision incombe à Madame Le Maire, elle doit seulement informer le
conseil municipal de la décision prise.
Le conseil municipal ouï cet exposé, à l'unanimité,
Décide de retirer la délibération n°2021-07-65 du 25 juillet 2021.
Le Maire, Hélène COUSSEA!