Conseil Municipal - CM 01 JANVIER 2025

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Conseil Municipal - CM 01 JANVIER 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Brice. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 JANVIER 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du 20 JANVIER 2025

Date de convocation : 15 Janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. BOISSEAU, Maire.

Etaient présents : MM BOISSEAU André, HIVERT Bruno, MONSIMIER Nicolas, LAMY Thierry, WAGNER Vincent, MOCHER Frédéric, REIGNER Philippe, Mmes EUDES Christiane, LOUVEAU Chantale, PASTUREL Audrey, LIVET Edwige, LEROI Patricia et DELUSSEAU Pascale.

Absente : Mme DESTAINVILLE Allison

Absent excusé : Néant

Secrétaire de séance : M MOCHER Frédéric

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

- Installation de caméra aux Agêts

- Location logement communal

- Mise en vente d’un logement

- Commerce : modification du bail

- Location licence IV

- Lotissement privé des Agêts

- Lotissement des Fleurs

- Adhésion Polleniz

- Projet photovoltaïque

- Droit de préemption urbain

- Marché de travaux d’enrobés 2025-2028

Questions diverses

 Modification quotité d’heures d’un agent

 Installation feu à récompense

INSTALLATION DE CAMÉRA A L’ESPACE PROPRETÉ

Bruno HIVERT informe l’assemblée que lui et Nicolas MONSIMIER sont allés sur le terrain, voir comment installer cette caméra près de l’espace propreté, aux Agêts, afin de prendre sur le fait, les responsables des incivilités… Des autorisations doivent être demandées et aussi prévenir la gendarmerie. Le devis d’AUDITELECOM s’élève à 2 690 € HT, soit 3 228 € TTC avec un abonnement mensuel du routeur 4G de 25 € HT soit 30 € TTC.

Des conseillers se demandent s’il ne faudrait pas un autre devis considérant que le responsable d’AUDITELECOM est un conseiller municipal et adjoint au Maire.2

LOCATION D’UN LOGEMENT RUE D’ANJOU

Le Maire présente une demande de location du logement au 12 rue d’Anjou à compter du 1er février 2025. La commission bâtiment va examiner le dossier.

MISE EN VENTE D’UN LOGEMENT 7 RUE DE LA VALLÉE DE LA TAUDE

Le Maire signale que suite à la mise en vente du logement 7 rue de la Vallée de la Taude, plusieurs personnes se sont manifestées. Les conseillers chargent le Maire de faire visiter la maison à ces personnes. Ils souhaitent que ce bien soit mis en vente chez un Notaire.

MODIFICATION DU BAIL DU COMMERCE

Le Maire rappelle la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 où a été évoqué le projet d’ouverture d’un restaurant au 1 rue de l’Eglise en plus du dépôt de pains assuré par la société JBM, boulanger de Bouère. Madame BODUSSEAU voudrait sous-louer ce local et ouvrir ce restaurant fin janvier 2025.

Pour ce faire, le bail dérogatoire du Commerce signé en 2023 devait être modifié pour permettre une sous-location car il autorisait l’activité de SALON DE THE- DEPOT DE PAINS ET PATISSERIES-FABRICATION DE GATEAUX-EPICERIE, mais pas RESTAURATION. Des renseignements devaient être pris concernant les contrôles sanitaires et sécurité obligatoires. Le montant du loyer devait être revu.

L’étude de Maître Sébastien GUEDON a apporté les dernières précisions afin de rédiger le nouveau bail commercial au profit de la société JMB. L’activité de ce commerce deviendrait : RESTAURATION-SALON DE THE-DEPOT DE PAINS ET PATISSERIES- FABRICATION DE GATEAUX-EPICERIE-DEBIT DE BOISSONS.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- Autorise le Maire, ou un adjoint, à signer le nouveau bail commercial au profit de la société JBM, en remplacement du bail dérogatoire existant, moyennant un loyer mensuel de 200 € pour l’activité de RESTAURATION-SALON DE THE- DEPOT DE PAINS ET DE PATISSERIES – FABRICATION DE GATEAUX – EPICERIE – DEBIT DE BOISSONS, à compter du 1er février 2025.

- précise que les frais d’acte sont pris en charge par la société JBM - Donne tout pouvoir au Maire, ou à défaut à tout adjoint, pour signer l’acte chez Maître GUEDON, Notaire à VAL DU MAINE, et pour stipuler dans l’acte toute autre condition qu’il jugera utile, notamment la faculté de sous-location.

LOCATION DE LA LICENCE IV

Le Maire rappelle la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 où a été évoqué le projet d’ouverture d’un restaurant au 1 rue de l’Eglise en plus du dépôt de pains assuré par la société JBM, boulanger de Bouère. Madame BODUSSEAU voudrait sous-louer ce local et ouvrir ce restaurant fin janvier 2025.

Le Maire précise que Mme BODUSSEAU a effectué la formation et obtenu le 10 janvier 2025 le permis d’exploiter la Licence IV qui appartient à la commune.3

Considérant que le nouveau bail commercial au profit de la société JBM, qui prendra effet le 1er février 2025, pour l’activité de RESTAURATION-SALON DE THE-DEPOT DE PAINS ET DE PATISSERIES-FABRICATION DE GATEAUX-EPICERIE-DEBIT DE BOISSONS permettra à Mme BODUSSEAU d’exploiter la licence IV dans le restaurant

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- Décide de louer à Madame BODUSSEAU la licence IV, 10 € par mois à compter du 1er février 2025.

- Autorise le Maire ou un Adjoint, à signer tous les documents relatifs à ce dossier

LOTISSEMENT PRIVÉ DES AGÊTS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a envoyé un mail à la Préfecture concernant la situation du lotissement « Domaine de Bénédicte » avec des pièces justificatives (échanges de courrier et procédures judiciaires). Il reste 12 parcelles à vendre. Les conseillers considèrent que, vu le coût de la remise en état des parcelles libres à la vente et de la réserve incendie, il faudrait que la commune récupère le dit lotissement à l’euro symbolique. Ils attentent la réponse de Madame la Préfète pour faire avancer ce dossier.

LOTISSEMENT COMMUNAL DES FLEURS

Le Maire signale que les parcelles du lotissement des Fleurs, au bourg de SAINT BRICE ont peine à se vendre. 6 parcelles sont encore disponibles. Il suggère de baisser le prix de vente. Les conseillers émettent un avis favorable mais au préalable, il faut connaître les conditions pour pouvoir y procéder. La règlementation est stricte concernant les lotissements. Aussi, les propriétaires qui ont déjà acquis des parcelles vont peut-être se manifester.

ADHESION POLLENIZ

Le Maire présente la demande de cotisation à POLLENIZ, qui permettrait le remboursement de piégeurs en fonction des captures effectuées, et aussi d’assurer ces piégeurs.

Les conseillers municipaux qui sont piégeurs estiment qu’il n’est pas nécessaire d’adhérer à POLLENIZ. L’ensemble des élus décide donc de ne pas adhérer.

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

Le Maire lit le courrier de l’association « Entre Taude et Bellebranche » concernant les divers projets de production photovoltaïque ou agri voltaïque qui sont en projet sur la commune de SAINT BRICE et les communes environnantes. Sa proposition de création d’un groupe de réflexion est approuvée par les conseillers qui souhaitent que des membres de la commune en fassent partie.

Il faudrait pouvoir rencontrer les différentes communes pour connaître les conditions de rémunérations qu’elles vont obtenir en acceptant ces projets.4

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire présente à l’assemblée la déclaration d’intention d’aliéner parvenue en mairie et à laquelle il a répondu que la Commune ne faisait pas valoir son droit de préemption.

 Propriété sise 7 rue du Petit Roquet vendue par l’étude de Maître Sébastien GUEDON à VAL DU MAINE

MARCHÉ TRAVAUX D’ENROBÉS 2025-2028

Bruno HIVERT présente la proposition de renouvellement du marché de travaux d’enrobés avec la Communauté de communes en adhérant au groupement de commande pour la période 2025-2028.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- Décide d’adhérer au groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez pour les travaux d’enrobés 2025-2028 - Autorise le Maire ou un Adjoint à signer la convention ainsi que le marché et ses avenants éventuels.

QUESTIONS DIVERSES

1) Modification d’horaires de l’agent pour la cantine :Le Maire revient sur l’augmentation des heures de l’agent communal mis à la disposition du SIVOS BOUÈRE- SAINT BRICE à compter du 6 janvier 2025, suite au départ à la retraite d’un agent du SIVOS fin décembre. (1 heure par jour, les jours de cantine). Considérant que l’augmentation de la quotité de temps de travail est supérieure à 10 % pour cet agent (actuellement rémunérée 28.22 heures par semaine, sa rémunération passera à 31.28 h) l’avis du Comité Social Territorial doit être sollicité.En attendant l’avis favorable du CST qui se réuni le 31 janvier prochain, le Centre de Gestion recommande de régler les heures effectuées en janvier, en heures complémentaires. La modification officielle de la quotité de travail de l’agent pourra être effective à compter du 1er février 2025. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- Accepte de régler les heures effectuées en janvier en heures complémentaires - Prend note que la modification de la quotité de travail de l’agent ne sera effective qu’à compter du 1er février 2025.

2) Installation de feux de récompense : Pascale DELUSSEAU revient sur le projet d’installation de feux de récompense aux Agêts. Elle souhaite que le Conseil Départemental soit à nouveau consulté pour donner son aval. L’ensemble des conseillers admet que les feux à récompense sont un bon moyen pour diminuer la vitesse dans les bourgs, mais il faut obtenir l’autorisation du Conseil Départemental. Celui-ci n’avait pas accepté il y a quelques années.

Délibéré en mairie, les jour, mois et an dits

Fin de la réunion à 22h00

Le Secrétaire de séance Le Maire