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Conseil Municipal - CM 01 JANVIER 2023 0 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Brice. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 JANVIER 2023 0)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Séance du 16 JANVIER 2023

Date de convocation : 11 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le seize janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. BOISSEAU, Maire.

Etaient présents : MM BOISSEAU André, HIVERT Bruno, MOCHER Frédéric, LAMY Thierry, WAGNER Vincent, Mmes EUDES Christiane, LOUVEAU Chantale, LIVET Edwige, LEROI Patricia, PASTUREL Audrey et DELUSSEAU Pascale.

Absente : Mme DESTAINVILLE Allison

Absents excusés : MM REIGNER Philippe et MONSIMIER Nicolas

Secrétaire de séance : Mme LEROI Patricia

Pouvoir : Nicolas MONSIMIER a donné procuration à Bruno HIVERT

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

- Travaux enfouissement réseaux rue du Pont Gâté

- Travaux enfouissement réseaux rue de la Vallée de la Taude

- Chauffage de l’ancienne école

- Demande subvention DETR pour les logements rue d’Anjou

- Matériel sécurité pour les bâtiments communaux

- Situation financière

- Budget Primitif 2023 : Ouverture de crédits

- Logements communaux : visite et attestation d’assurance

Questions diverses

1) Contribution 2022 au centre de loisirs de Grez en Bouère

2) Proposition d’achat de l’ancienne cave

3) Organisation d’une journée détente en février

EFFACEMENT DES RESEAUX BT / RT ET EP RUE DU PONT GATE

Objet : Projet de dissimulation des réseaux électriques et des infrastructures de communication électronique retenu au titre du programme Comité de Choix.

Référence du dossier : EF-11-001-20-22

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire de dissimulation rurale des réseaux électriques, des infrastructures de communication et d’éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Ce projet entre dans le cadre du programme de dissimulation "comité de choix" et Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :2

Réseaux d'électricité

Estimation du coût des

travaux

Subvention de

Territoire d'énergie

Mayenne

Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

101 000,00 € 75 750.00 € 5 050.00 € 30 300,00 €

Travaux de génie civil des infrastructures de communication électronique - Option A avec appui commun

Estimation du coût de

génie civil télécom

Subvention de

Territoire

d'énergie Mayenne

Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

46 500 € 9 300,00 € 2 325,00 € 39 525,00 €

Le Maire précise que les travaux de câblage sont gérés et financés intégralement par l'opérateur Orange.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.

Eclairage public lié à la dissimulation

Estimation des travaux

EP

Subvention de

Territoire d'énergie

Mayenne

Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

41 600,00 € 10 400,00 € 2 080,00 € 33 280,00 €

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée à la commune au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par TE53.

Il est précisé que faute de transmission de la délibération, les travaux ne pourront pas être engagés.

Pour rappel : le subventionnement des études étant conditionné à la réalisation des travaux, toute étude réalisée pour laquelle la commune renoncerait d’en financer les travaux, ne pourra bénéficier de la subvention et lui sera intégralement facturée.

Ces explications entendues

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

décide :3

 d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire

d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous et selon les conditions précitées :

Réseaux d’électricité, des infrastructures de communication électronique et d’éclairage public *

Application du régime dérogatoire : Le coût global de l'opération permet l'application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2009-431 du 20 avril

2009

A l’issue des travaux, acquittement, en

capital, des travaux d'électricité,

d’infrastructures de communication

électronique et d’éclairage public, sous

forme de Fonds de concours d’un

montant estimé de :

69 825 €

Imputation budgétaire en

section dépense

d’investissement au

compte 20415

Eclairage public : Achat candélabres 33 280 € Compte 2188

EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DE LA VALLÉ DE LA TAUDE

Considérant les travaux d’enfouissement des réseaux qui vont être réalisés dans la rue de la Vallée de la Taude, des élus ont souhaités connaître le coût de l’enfouissement des lignes jusqu’à « Gautray », sachant qu’une tranchée est prévue pour les lignes électriques d’ENEDIS et prise en charge par TEM.

Bruno HIVERT présente l’estimatif obtenu par les services de Territoire d’Energie Mayenne qui s’élève à 25 000 €.

Le Conseil Municipal souhaite avoir des précisions complémentaires sur ce chiffrage avant de prendre une décision.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR2023

REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE

Le Maire rappelle la délibération du 12 décembre 2022 par laquelle le Conseil municipal sollicitait une subvention au titre de la DETR pour :

1 : le remplacement du chauffage gaz des 2 logements locatifs situés à l’étage du bâtiment scolaire

2 : le remplacement du chauffage au fuel du bâtiment scolaire

Considérant que le remplacement du chauffage au fuel ne peut pas être entrepris sans avoir fait une étude thermique préalable du bâtiment, les conseillers admettent que les travaux ne pourront pas être réalisés en 2023.

Le Maire suggère de faire une demande de subvention au titre de la DETR 2023 uniquement pour le chauffage des deux logements locatifs situés 12 et 12 bis rue d’Anjou dont le devis de l’entreprise LOUVEAU s’élève à 11 219.96 € HT. Il prévoit, dans chaque logement, un chauffe-eau, 4 radiateurs et un sèche-serviettes. Il est prévu aussi la dépose de la chaudière et du chauffage centrale (gaz). Pour les élus, c’est la solution pour résoudre les problèmes de remplissage des citernes au départ des locataires et de sécurité aussi, de par la proximité de l’école.

X4

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

o Décide de changer le chauffage des logements et accepte le devis de l’entreprise LOUVEAU pour un montant de 11 219.96 €

o Sollicite une subvention au titre de la DETR 2023 dont le financement s’établit ainsi :

DEVIS DESTINATION PROPOSITIONS MONTANT HT

Ent LOUVEAU Remplacement

chauffage gaz

Chauffage

électrique 11 219.96 €

Subvention

DETR 30 % 3 366.00 €

Fonds propres 7 853.96 €

o Demande à ce que l’installation soit réalisée assez rapidement pour que le chauffage électrique puisse prendre le relais dès que les citernes de gaz seront vides.

SÉCURISATION DES ACCES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Maire rappelle le vol des ordinateurs à l’école et des extincteurs dans la salle polyvalente en novembre 2022. Il faut penser à sécuriser les accès. Un devis a été demandé à la SARL ELEC EAU qui propose la mise en place de canon électronique à la place des serrures afin d’ouvrir les portes avec des badges et aussi avoir un historique des passages. La proposition concerne l’école, la salle polyvalente et la mairie. Le devis s’élève à 6 151.90 € TTC.

Les conseillers approuvent la solution mais souhaitent définir les réels besoins et comment les mettre en place, surtout pour la salle polyvalente qui est louée très souvent et qui a plusieurs portes.

BUDGET 2023 : OUVERTURE DE CRÉDITS

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits suite à l’achat du téléphone portable pour l’agent technique. Ce n’était pas prévu dans le budget 2022, il faut donc inscrire la dépense sur 2023.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Compte 2184-58 : 200 €

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

Décide d’ouvrir les crédits pour régler la facture correspondante à cet achat

VISITE DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Maire suggère à la commission bâtiments de visiter les logements communaux et obtenir les attestations d’assurances réglementaires. Les élus de la commission approuvent et fixent la date du samedi 25 février à partir de 10 heures. Un courrier va être remis aux locataires cette semaine pour les prévenir.5

Questions diverses

1) Participation 2022 au Centre de loisirs de Grez en Bouère : le Maire fait part de la contribution demandée par la Commune de Grez en Bouère pour l’accueil de loisirs intercommunal. Pour 2022 elle s’élève à 8 639.22 € pour SAINT BRICE. Il est rappelé que le déficit de l’année est pris en charge par les communes de Grez en Bouère, Bouère et Saint Brice qui ont signé une convention en 2015. La répartition est calculée pour 50 % par le nombre d’habitants de chaque commune et 50% par rapport au nombre de journées/enfants de l’année n-1.

2) Cave de la Mairie -courrier de M et Mme ALLAIN : le Maire lit le courrier. Considérant que la cave est en très mauvais état, ils proposent de l’acheter et ne conserver qu’un pan de mur qui servirait à réaliser la clôture. Prenant à leur charge les frais notariés et de bornage, ils voudraient l’acheter pour une somme modique. La démolition serait faite par la mairie. Ils souhaitent un rendez-vous pour échanger sur le sujet. 3) Organisation d’une sortie pour les habitants : Pascale DELUSSEAU propose aux habitants une journée détente, en février, au Lactopole de LAVAL. Elle rappelle que la Mairie prendrait en charge une partie du prix de l’entrée du site. Le Conseil Municipal avait opté pour 3 euros pour les habitants de la commune.

Délibéré en mairie, les jour, mois et an dits

Fin de la réunion à 21h30

Le Secrétaire de séance Le Maire