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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 084 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 084 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2020-084
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2020 Sommaire
Préfecture
16-2020-09-29-001 - Arrêté portant composition de la CDAC chargée d'examiner la
demande d'autorisation de création d'un BATI-DRIVE Bricomarché à Jarnac (2 pages) Page 3
16-2020-10-07-001 - Ordre du jour de la CDAC du 20 octobre 2020 sur la demande
commerciale de création d'un BATI-DRIVE Jarnac (1 page) Page 6
2 Préfecture
16-2020-09-29-001
Arrêté portant composition de la CDAC chargée
d'examiner la demande d'autorisation de création d'un
BATI-DRIVE Bricomarché à Jarnac
Préfecture - 16-2020-09-29-001 - Arrêté portant composition de la CDAC chargée d'examiner la demande d'autorisation de création d'un BATI-DRIVE Bricomarché à Jarnac 3 PRÉFÈTE Secrétariat de la commission départementale
DE LA d'aménagement commercial CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial (C.D.A.C.) chargée d'examiner la demande d'autorisation de création d'un BATI-DRIVE à l'enseigne BRICOMARCHÉ situé 73 avenue de l’Europe à Jarnac (16200) - Dossier n° PX 004 921 16 20
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.750-1 à L.752-27 et R.751-1 à R.752-48 du code de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Charente ;
Vu la demande de permis de construire, déposée le 9 juillet 2020 à la mairie de Jarnac, par monsieur Eric WILMAR, représentant la société SAS SELAJAR, pour la création d'un BATI-DRIVE exploité sous
l'enseigne BRICOMARCHÉ, situé 73 avenue de l'Europe à Jarnac, portant la surface totale actuelle du magasin et du BATI-DRIVE de 3 666,47 m° à 6 536,21 m° ;
Vu le dossier de demande d'autorisation d'aménagement commercial reçu le 25 août 2020 au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1“: La commission départementale d'aménagement commercial de la Charente chargée d'examiner la demande de création d'un BATI-DRIVE à l'enseigne BRICOMARCHÉ à Jarnac, est composée de :
- Monsieur le maire de Jarnac ou son représentant, commune d'implantation ;
- Monsieur le président de la communauté d'agglomération du Grand Cognac, établissement public
de coopération intercommunale dont est membre la commune d'implantation, ou son représentant. Ce représentant ne peut être un élu d'une des communes déjà représentées à la commission ;
- Monsieur le président du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Ouest Charente, chargé du schéma de cohérence territorial dans le périmètre duquel est situé la commune de Jarnac, où son
représentant ;
- Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ou son représentant qui ne peut
être un élu d'une des communes déjà représentées dans la commission ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2020-09-29-001 - Arrêté portant composition de la CDAC chargée d'examiner la demande d'autorisation de création d'un BATI-DRIVE Bricomarché à Jarnac 4 - Monsieur le président du conseil régional Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
- Monsieur Michaël LAVILLE, maire de Champniers, représentant les maires au niveau départemental ;
- Monsieur Michel DUBOJSKI, vice-président de la communauté de communes 4B Sud-Charente, représentant
les intercommunalités au niveau départemental ;
- Monsieur Michel HILLAIRET, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection
des consommateurs, représentant l'association Force Ouvrière des Consommateurs de la Charente
(AFOC16) ;
- Monsieur Albert MARTIN, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs, représentant l’Union départementale des associations familiales de la Charente
(UDAF16) :
- Madame Paulette MICHEL, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire ;
- Madame Pierrette GLANGETAS, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire, représentant l'Union départementale de la Confédération locale du
cadre de vie (C.L.C.V.) de la Charente ;
- Monsieur Jean-Marie POURAGEAUD de la Chambre de commerce et d'industrie de la Charente,
personnalité qualifiée représentant le tissu économique dans la zone de chalandise ;
- Madame Geneviève BRANGÉ de la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente,
personnalité qualifiée représentant le tissu économique dans la zone de chalandise ;
- Monsieur David TIREAU de la Chambre d'agriculture de la Charente, personnalité qualifiée
représentant le tissu économique dans la zone de chalandlise.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux membres de la commission et au demandeur.
Angoulême, le 29 GEP. 2020
P/La préfète,
La secrétaire générale
ah Delphine BALSA
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture - 16-2020-09-29-001 - Arrêté portant composition de la CDAC chargée d'examiner la demande d'autorisation de création d'un BATI-DRIVE Bricomarché à Jarnac 5 Préfecture
16-2020-10-07-001
Ordre du jour de la CDAC du 20 octobre 2020 sur la
demande commerciale de création d'un BATI-DRIVE
Jarnac
Préfecture - 16-2020-10-07-001 - Ordre du jour de la CDAC du 20 octobre 2020 sur la demande commerciale de création d'un BATI-DRIVE Jarnac 6 E =
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
L:iberté
Egalité
Fraternité
Réunion du mardi 20 octobre 2020 à 14h30
Direction départementale des territoires – Salle Charente
Dossier Geida n° PX 00492 16 20 – ordre n°426
La demande portée par la SAS SELAJAR concerne la création d’un BATI-DRIVE sous l’enseigne Bricomarché, situé 73 avenue de l’Europe à Jarnac (16200). La surface de vente à créer est de 2 869,74 m², ce qui portera la surface de vente totale du Bricomarché et de son BATI-DRIVE à 6 536,21 m².
Une demande de permis de construire portant le numéro 016 16720W0014 a été déposée le 9 juillet 2020 à la mairie de Jarnac par Monsieur Eric WILMART, représentant la SAS SELAJAR, société exploitante du point de vente.
ORDRE DU JOUR
de la Commission
départementale
d’aménagement commercial
de la Charente
Préfecture - 16-2020-10-07-001 - Ordre du jour de la CDAC du 20 octobre 2020 sur la demande commerciale de création d'un BATI-DRIVE Jarnac 7