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Conseil Municipal - 2020 01 27 web Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 01 27 web)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, 1

COMMUNE de CLEURIE

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 27 janvier 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt janvier deux mille vingt s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LAGARDE, Maire.

Sont présents :

M. LAGARDE Patrick – M. PERRY René - Mme MATHIOT Marie-France – M. MARCOT Louis- Alexandre – Mme HATTON Martine - M. DUCHENE Grégory - M. CURIEN Jean-Christophe – Mme VALENTIN Danièle - M. MELINE Hubert - M. LORENZINI Jean-Claude – M. DEMANGE Amé - Mme CLAUDE Marie Helen

Excusée : Mme THOMAS Mathilde

Représenté(es) : -

Assiste : Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal

Conformément à l’article L 2121.15, M. Jean-Christophe CURIEN a été nommé secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2019. Le procès-verbal du 16 décembre 2019 n’appelant ni remarque ni observation particulière, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

2. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR.

M. le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour portant sur :

Programme d’actions proposé par l’ONF en forêt communale pour 2020

Le Conseil Municipal ayant donné un avis favorable, l’ordre du jour de la présente réunion est ainsi adopté à l’unanimité par l’assemblée.

3. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS.

Néant.

4. CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DEPARTEMENTAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES VOSGES. [001-2020]

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.CONSIDÉRANT en outre la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d’adhérer au service de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges,

Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 88.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire, • AUTORISE le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, ainsi que les documents y afférents, • AUTORISE le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 88, en fonction des nécessités de services,

• DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 88, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

5. ETAT D’ASSIETTE DES COUPES 2020 EN FORET COMMUNALE. [002-2020]. - Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L21411, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8 ;

- Vu le Code de L’Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants ; - Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale ;

- Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

- Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

- Considérant la proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette pour 2020, présentée par l’Office National des Forêts, Agence Vosges Montagne ;

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur l’approbation de la proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2020 et sur leur désignation au titre de cet exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Sur la base de la proposition présentée par l’ONF en application de l’article R 213-23 du Code Forestier, DEMANDE à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes de l’exercice 2020 récapitulées dans le tableau annexé à cette délibération ;

• DEMANDE à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ; • AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

6. FORET : DEMANDE DE REVISION DU BAIL DE CHASSE. [003-2020] Le Maire donne lecture à l’assemblée, d’un courrier du Président de l’association des Chasseurs de Cleurie, demandant la révision à la baisse du montant du bail de chasse, suite à la mise en place d’une taxe à l’hectare par la Fédération Départementale des Chasseurs à partir de 2020.

Le Maire propose que les nouvelles dispositions du bail de chasse au profit de l’Association des Chasseurs de Cleurie représentée par M. Gervais GUERITOT, Président, soient établies selon les conditions suivantes :

 La redevance fixée à 850,00 € par an à compter du 1er mars 2020, sans révision annuelle ;

 Le bail actuellement fixé pour une durée de 12 ans du 1er mars 2014 au 28 février 2026, est3

prolongé pour 6 ans, soit jusqu’au 29 février 2032.

Le Maire précise que la diminution de la redevance annuelle correspond à la subvention municipale donnée aux associations de la commune, soit environ 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 11 voix POUR (M. LAGARDE ne prenant pas part au vote),

• ACCEPTE les nouvelles conditions ci-dessus mentionnées pour la prolongation de Cleurie,

• AUTORISE le Maire à signer un avenant au bail de chasse signé en 2014 formalités nécessaires.

du bail de chasse

et à accomplir les

7. SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DEPARTEMENT DES VOSGES :

DANS LE

- MODIFICATION DES STATUTS. [004-2020]

- DEMANDES D’ADHESION. [005-2020]

MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil municipal à se prononcer sur :

LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SMIC DES VOSGES :

ARTICLE 6

Le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC 88) est administré par un Comité. Celui-ci est composé de représentants des communes et des groupements de communes adhérents, sachant qu’il sera procédé chaque fois à l’élection d’autant de délégués suppléants que de délégués titulaires.

Conformément à l’article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de sièges détenus par chaque commune, communauté de communes ou syndicat intercommunal adhérent est proportionnel à la contribution de chacun au budget du Syndicat. Considérant que le montant de cette contribution est lui-même calculé au prorata de la population de chaque collectivité concernée, les membres du comité syndical sont mis en place, après le renouvellement général des conseils municipaux et resteront figés pendant toute la durée du mandat, sauf hypothèse d’adhésion ou retrait de collectivités, dans les conditions suivantes :

1. Représentants des communes adhérentes :

Une personne ne peut être désignée pour représenter à la fois une commune (+ ou – de 10 000 habitants), une communauté de communes ou un syndicat intercommunal, et ne peut appartenir à la fois au collège des délégués communaux, au collège des délégués intercommunaux et au collège des délégués syndicaux.

1.1. Communes de plus de 10 000 habitants

Chaque commune de plus de 10 000 habitants est représentée au comité par des 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants élus par leur conseil municipal.

1.2. Communes de moins de 10 000 habitants

Les communes de moins de 10 000 habitants sont regroupées par canton. Les conseils municipaux de ces communes élisent un délégué communal, lequel sera appelé à voter pour un ou plusieurs déléguéscantonaux en fonction de la population totale des communes adhérentes au canton (population des communes adhérentes de plus de 10 000 habitants non comprise, voir tableau ci-dessous).

0 à 10 000 habitants 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

A partir de 10 001 habitants 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Les délégués cantonaux ne peuvent être élus que parmi les délégués communaux.

Les délégués communaux formant "le collège des délégués communaux" sont convoqués à l’initiative du Maire de la commune adhérente la plus peuplée du canton. Lorsqu’il existe, dans le canton, plusieurs communes comptant le même nombre d’habitants parmi les plus peuplées, il appartient au Maire le plus âgé de ces communes d’organiser les élections.

Les modalités de ces élections sont fixées par le règlement intérieur.

2. Représentants des Communautés de Communes et Communautés d’Agglomérations.

Chaque Conseil Communautaire élira directement un nombre de délégués en fonction de la population de la communauté de communes ou communauté d’agglomération (voir tableau ci-dessous).

0 à 10 000 habitants 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

A partir de 10 001 habitants 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

3. Représentants des syndicats

Les syndicats, quelle que soit leur population, sont regroupés par canton. Chaque syndicat élit un délégué syndical, lequel sera appelé à voter pour 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par canton.

Les délégués syndicaux "formant le collège des délégués syndicaux" sont convoqués à l’initiative du Maire de la commune adhérente la plus peuplée du canton, organisatrice du scrutin des délégués du collège des délégués syndicaux. Lorsqu’il existe, dans le canton, plusieurs communes comptant le même nombre d’habitants parmi les plus peuplées, il appartient au Maire le plus âgé de ces communes d’organiser les élections.

Pour un syndicat réparti sur plusieurs cantons, le canton retenu sera celui du siège de ce dernier.

Dans le cas où un syndicat serait le seul groupement adhérent au SMIC des Vosges sur son canton il conviendra d’élire directement un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Les modalités de ces élections sont fixées par le règlement intérieur.

Après délibération, le Conseil Municipal de la commune de Cleurie décide

• D’APPROUVER les modifications des statuts du SMIC tels qu’énoncées ci-dessus.

DEMANDES D’ADHESION

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil municipal à se prononcer sur :

LA DEMANDE D’ADHESION PRESENTEE PAR :

- le Syndicat mixte PETR du Pays de la Déodatie,5

- le Syndicat intercommunal du secteur de Dompaire,

- la commune de BAUDRICOURT (canton de Mirecourt)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• SE PRONONCE POUR l’adhésion des collectivités précitées.

8. ASSOCIATION MOTO VERTE DES HAUTES VOSGES : DEMANDE D’AUTORISATION POUR LE PASSAGE SUR LA COMMUNE DE CLEURIE, DE LA COURSE ENDURO DES HAUTES VOSGES DES 25 ET 26 JUILLET 2020. [007-2020]

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’autorisation de l’association Moto Verte des Hautes Vosges, concernant l’organisation d’une épreuve sportive motocycliste intitulée Enduro des Hautes Vosges, dont une partie du circuit est située sur la Commune de Cleurie. Cette épreuve est prévue les samedi 25 et dimanche 26 juillet 2020.

Le Maire présente le projet ainsi que le circuit envisagé en forêt communale qui est quasiment identique à celui de 2018.

Le circuit sur Cleurie passant hors voirie communale, aucun arrêté de circulation n’est donc à prendre pour cette manifestation, sauf changement.

Après discussion, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• EMET un avis favorable à cette épreuve sportive des samedi 25 et dimanche 26 juillet 2020, sous la condition d’une bonne remise en état des lieux, et que ledit circuit soit utilisé uniquement aux dates définies ci-dessus.

9. TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX : SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020. [007-2020]

DEMANDE DE

Le Maire rappelle au Conseil municipal le rapport de diagnostic sur l’accessibilité aux personnes handicapées du 09 novembre 2015, étudié par les commissions « accessibilité » et « finances » en 2016 afin d’engager les travaux sur trois années.

Les travaux de la 3ème année portent sur l’accès et la circulation aux étages du bâtiment Mairie-Ecole.

Le Maire propose au Conseil municipal de présenter une demande de subvention pour ces travaux au titre de la DETR 2020, dont le financement est le suivant :

DEPENSES prévues HT RECETTES

Travaux 63 601,00 € Subvention DETR

40 %

25 440,40 €

Autofinancement 38 160,60 €

TOTAL 63 601,00 € TOTAL 63 601,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ADOPTE le programme des travaux listés en annexe,

• APPROUVE le plan de financement de ces travaux,

• AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2020.

10. ELECTRIFICATION RURALE : GENIE CIVIL DU RESEAU TELEPHONIQUE LORS DES

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT BT FT – CHEMIN DU PRE VIXOT. [008-2020]Monsieur le Maire présente le projet de génie civil du réseau téléphonique suite aux travaux : Enfouissement BT FT Chemin du Pré Vixot.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d’un projet de génie civil du réseau téléphonique, Orange réalise le câblage et le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges du 19 juin 2018, le Syndicat finance la sur largeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.

Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s’élève à 30 717,15 € et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s’élève à 12 003,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• APPROUVE le projet tel qu’il est présenté,

• AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage,

• S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

11. PROGRAMME D’ACTIONS PROPOSE PAR L’ONF EN FORET COMMUNALE POUR 2020. [009-2020]

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme proposé par l’Office National des Forêts pour les travaux 2020, à savoir :

 Travaux sylvicoles :

Dégagement manuel des régénérations naturelles : o Localisation 6 et 8 o Limitation

envahissement fougère. pour un montant estimé à 1 334,05 € HT.

 Travaux d’infrastructure :

o Travaux connexes d’infrastructures : entretien des renvois d’eau (6,80 km) 3 / 4 passages dans l’année pour un montant estimé à 1 057,26 € HT.

 Travaux d’infrastructure :

o Réseau de desserte : entretien des lisières (1 km) o Localisation : le réseau

communal pour un montant estimé à 530,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• EMET un avis favorable pour :

Travaux sylvicoles :

Dégagement manuel des régénérations

naturelles : o Localisation 6 et 8 o Limitation

envahissement fougère. Travaux d’infrastructure :

o Réseau de desserte : entretien des lisières (1 km)

o Localisation : le réseau communal

Pour un montant total estimé à 1 864,05 €

• RETIRE :

Travaux d’infrastructure :

o Travaux connexes d’infrastructures : entretien des renvois d’eau

Ces travaux seront effectués par les employés communaux.

• DEMANDE à l’ONF de présenter un devis pour l’ensemble des travaux retenus ; • DONNE délégation à Louis-Alexandre MARCOT, Adjoint délégué pour la signature du devis et de la convention relatifs au programme à hauteur du montant inscrit au budget.7

12. LE POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE

Le Maire commente le dernier compte rendu du Conseil communautaire qui a eu lieu le 11 décembre 2019, et qui a été diffusé aux conseillers municipaux.

13. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

 INFORMATIONS DIVERSES

 Le Maire donne lecture d’un courrier de Mme PETER Geneviève qui propose de vendre 2 parcelles de bois aux Envers (B 1011 et B 1013) à la commune de Cleurie, au tarif de 18 000 €. Après estimation de ces parcelles, cette affaire sera à étudier avant prise de délibération. Sur le principe, le Conseil municipal est favorable à cet achat à l’unanimité.

 Une réunion organisée par le Conseil départemental « Plan Vosges Ambitions » est prévue le jeudi 13 février 2020 à 19h à St Etienne les Remiremont.

 Groupement de commandes pour défibrillateurs avec la CCHV : réunion de présentation de matériel par la Sté DAJAC le vendredi 14 février 2020 à 14h00 dans les locaux de la CCHV.  Réunion du SDANC le vendredi 07 février 2020 à 10h à Vecoux : M. René PERRY s’y rendra.  Demande de l’Espoir Cycliste Stéphanois pour renouveler la course de vélos en avril ou mai 2020 – accord de principe rendu par toute l’assemblée.

 Remerciements du Tennis Club de St-Amé, de la Société de Pêche, des ADMR et de l’association sportive des Hautes Vosges pour la subvention communale allouée en 2019.  Remerciements de René PERRY suite au décès de son papa.

 Le Maire rend compte d’un courrier du Conseil Départemental arrêtant les nouveaux taux de subvention aux Collectivités locales pour 2020 :

o Taux unique à 9 % pour la commune de Cleurie

o Dossiers au titre de l’environnement (eau, assainissement et cours d’eau) : 19% o Dossiers au titre de la voirie : 11%

o Projets inscrits dans le contrat entre notre intercommunalité et le Département : 19 %

 QUESTIONS DIVERSES

 Remarques de Mme Martine HATTON :

- Le bâtiment de la Bascule a été sali par un camion. Le Maire répond que les employés communaux l’ont nettoyé. Un panneau d’information sera réalisé et installé pour expliquer ce à quoi sert ce bâtiment.

- Un nid de poule est signalé sur la route entre chez Mme COLIN et Mme LAPOTRE. Les employés iront le reboucher.

 René PERRY a reçu DECOLUM pour poursuivre la décoration de Noël. Des guirlandes similaires à celles posées seront prolongées sur les 2 côtés du bâtiment, et une projection lumineuse pourrait être installée sur la façade de la Mairie. Nous sommes en attente d’un devis.  Un mail de la ligue de l’Enseignement a été reçu en mairie concernant l’accueil de loisirs pendant les vacances, suite à la décision de la commune de Le Syndicat d’aller vers la structure proposée à Saulxures sur Moselotte. Il convient de se réunir avec la ligue et la commune de la Forge pour statuer sur le devenir de ce partenariat : continuer l’accueil sur Peccavillers ou se regrouper avec Le Syndicat pour rejoindre Saulxures. De fait en l’attente de décision, aucun service n’est prévu pour les vacances d’hiver à Peccavillers.

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En l'absence d'autre question, la séance est levée à 22h40.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Patrick LAGARDE Jean-Christophe CURIENPage 9 sur