Conseil Municipal - 2020 06 23 web

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Conseil Municipal - 2020 06 23 web Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 06 23 web)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE CLEURIE - PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – 23/06/2020– SEANCE DU FEUILLET N°

COMMUNE de CLEURIE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 23 juin 2020 à 20h30 Salle

du Mille Club

L’an deux mille vingt, le vingt-trois juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le seize juin deux mille vingt s’est assemblé dans la salle communale du Mille Club, sous la présidence de M. Patrick LAGARDE, Maire.

Sont présents : M. LAGARDE Patrick – Mme CLAUDE Marie Helen – M. PERRY René - M. CURIEN Jean-Christophe – M. MELINE Hubert – Mme VALENTIN Danièle - M. DIDIERLAURENT Fabrice – M. MATHIOT Christophe – Mme MASSON Eléonore – M. LORENZINI Jean-Claude - M. EVE Jonathan – Mme MOUGEL Laetitia – Mme DEMANGE Marie - Mme GUERITOT Eléonore - Mme HATTON Martine

Représenté(es) : -

Assiste : Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal

Conformément à l’article L 2121.15, M. Jean-Christophe CURIEN a été nommé secrétaire de séance.

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 09 JUIN 2020 Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2020 n’appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

02. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Maire rappelle l’ordre du jour qui est accepté à l’unanimité par l’assemblée.

03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS.

Néant.

04. ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.). [036-2020]

Le Maire rappelle que la commune de Cleurie a souhaité maintenir le CCAS, qui n’est plus obligatoire dans les communes de moins de 1 500 habitants, et expose à l’assemblée :

Les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-25 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF) prévoient que le conseil d'administration du CCAS est composé du Maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés.

- Membres élus par le conseil municipal en son sein :

Le nombre maximum des membres élus fixé par le conseil municipal est de 8.

- Membres nommés par le Maire :

Parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant desPage 2 sur 10

associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.

Le nombre maximum des membres nommés fixé par le conseil municipal est de 8.

Vu le Code de l’Action sociale et de la Famille relatifs aux CCAS,

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COMMUNE DE CLEURIE - PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23/06/2020– FEUILLET N°

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• FIXE à 4 le nombre d'administrateurs élus au CCAS et à 4 le nombre d'administrateurs nommés au CCAS.

La liste présentée par le Conseil Municipal comprend :

Mme Marie Helen CLAUDE,

M. René PERRY, Mme

Martine HATTON, Mme

Danièle VALENTIN.

.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ELIT en son sein :

- Mme Marie Helen CLAUDE,

- M. René PERRY,

- Mme Martine HATTON,

- Mme Danièle VALENTIN,

en tant qu’administrateurs élus au C.C.A.S.

Le Maire DESIGNE :

- M. Hervé GRAVIER,

- M. Charles ARNOULD,

- Mme Marie-Josèphe BLAISON,

- Mme Marie-France MATHIOT,

en tant qu’administrateurs nommés au C.C.A.S.

05. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D.). [037-2020]

Le Maire expose :

La désignation des commissaires membres de la C.C.I.D. doit être constituée dans les 2 mois qui suivent l’installation de l’organe délibérant de la commune.

Cette commission est composée :

 du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

 de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants ;

 de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par délibération du Conseil municipal et envoyée au Directeur départemental des finances publiques qui est en charge de désigner les commissaires et leurs suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal.COMMUNE DE CLEURIE - PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – 23/06/2020–

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au Directeur départemental des finances publiques, une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms ;

• DRESSE la liste de propositions ci-dessous :

SEANCE DU FEUILLET N°

COMMISSAIRES TITULAIRES

Mme Bernadette BLAISON

Mme Danièle DELIE

Mme Nicole DEMANGE

M. Hubert GEHIN

M. Hubert MELINE

M. Charles ARNOULD

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Mme Marie-France MATHIOT

M. Michel VIANT

M. Simon MATHIEU

M. Pascal DEMANGE

M. Bernard BLAISON

Mme Fabienne BLAISON

M. Jean-François MARTIN

M. Pascal LAMBERT

M. Jean-Pierre DURAND

M. Frédéric LAHEURTE

M. Jean-Christophe CURIEN

Mme Françoise FRESSE

M. Jean-Paul MARTIN

M. Jean-Claude JACQUEL

M. Sylvain THIRIAT

M. Jean-Luc MARCOT

M. Jean-Luc VINEL

Mme Chantal AMET

06. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE CLEURIE A LA SOCIETE SPL-XDEMAT. [038-2020]

Le Maire expose au Conseil municipal :

Vu la délibération n° 045-2017 portant sur l’adhésion de la commune de Cleurie à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation ;

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 ;

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal du 26 mai 2020 ;

Il convient de désigner un nouveau représentant de la collectivité pour siéger et voter à l’Assemblée générale, ainsi qu’à l’Assemblée spéciale de la Société SPL-Xdemat.

Le Maire propose la candidature de Monsieur René PERRY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DESIGNE Monsieur René PERRY en qualité de représentant de la commune de Cleurie pour siéger et voter à l’Assemblée générale, ainsi qu’à l’Assemblée spéciale de la Société SPL-Xdemat.Page 4 sur 10

07. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL [039-2020]

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un correspondant défense.

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.

Le correspondant défense est un élu du Conseil municipal qui remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans la commune et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.

Après ces explications, le Maire propose la candidature de Monsieur Hubert MELINE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

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• APPROUVE la candidature de Monsieur Hubert MELINE et le DESIGNE correspondant défense.

08. DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES. [040-2020] LA

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 ;

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal du 26 mai 2020 ;

Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de désigner un nouveau conseiller municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

Pour rappel, les membres de cette commission de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil municipal. La commune de Cleurie comptant moins de 1000 habitants, la commission de contrôle sera composée de :

 1 conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau municipal, ou à défaut du plus jeune conseiller municipal (Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission) ;

 1 délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le Département ;  1 délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Le Maire propose de désigner Mme Danièle VALENTIN en qualité de conseillère municipale au sein de la commission de contrôle des listes électorales, choisie dans l’ordre du tableau municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DESIGNE Mme Danièle VALENTIN en qualité de conseillère municipale au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

09. ADHESION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR UNE COMPETENCE A LA CARTE « REHABILITATION » ET/OU « ENTRETIEN » [041-2020]

Le Maire donne la parole à M. René PERRY, adjoint chargé de ce dossier, qui résume la proposition faite par le SDANC sur ces nouvelles compétences facultatives « réhabilitation » et « entretien ». Il ajoute qu’en cas d’adhésion, la commune versera une cotisation annuelle de 35,00 € pour la compétence « réhabilitation » et de 20,00 € pour la compétence « entretien ».

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 22248, L. 5211-17, L. 5212-16, L. 5214-16 et suivants, L. 5216-5 et suivants et L. 5711-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 3179/2002 du 08/11/2002 portant constitution du SDANC ;

Vu les statuts du SDANC approuvés par le comité syndical du SDANC du 26/09/2019 ;COMMUNE DE CLEURIE - PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23/06/2020– FEUILLET N°

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Considérant qu’une modification des statuts du SDANC a été opérée en 2019 de manière à adapter les statuts du Syndicat aux lois NOTRe du 7 août 2015 et « Ferrand » du 3 août 2018 ;

Considérant que cette modification statutaire a également permis au SDANC de proposer à l’adhésion des compétences optionnelles, dites « à la carte », relatives aux missions facultatives de l’assainissement non collectif, cela en complément de la compétence obligatoire déjà exercée par le Syndicat portant sur des missions relatives au contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif ; que ces compétences à la carte sont ainsi rédigées (extrait des statuts modifiés du SDANC) :

« […] 6.2 Compétence à la carte n°1 relative à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif : le Syndicat mixte assure, dans les limites des adhésions de ses membres à la compétence à la carte n°1 et sous réserve de l’accord écrit du propriétaire, les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif » ;

6.3 Compétence à la carte n°2 relative à l’entretien des installations d’assainissement non collectif : le Syndicat mixte assure, dans les limites des adhésions de ses membres à la compétence à la carte n°2 et sous réserve de l’accord écrit du propriétaire, l’entretien des installations d’assainissement non collectif existantes […] ».

Considérant que la commune de Cleurie est membre du SDANC pour l’exercice de la compétence obligatoire relative aux missions de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif ;

Considérant que dans l’intérêt d’une gestion rationnalisée et cohérente du service public d’assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Cleurie, il est envisagé d’adhérer au SDANC également pour l’exercice de ces compétences à la carte n°1 et n°2 ;

Considérant que conformément à l’article L. 5211-17 du CGCT, il appartient au Conseil municipal de la commune de Cleurie d’approuver l’adhésion au SDANC pour ces compétences à la carte n°1 et n°2 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, par 15 VOIX POUR,

DECIDE :

• D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Cleurie pour la compétence à la carte n°1 du SDANC (Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif) ; • D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Cleurie pour la compétence à la carte n°2 du SDANC (Entretien des installations d’assainissement non collectif) ; • DE SOLLICITER le comité syndical du SDANC en vue d’approuver l’adhésion de la commune de Cleurie aux compétences à la carte n°1 et n°2 du SDANC (Réhabilitation et entretien des installations d’assainissement non collectif) ; • DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

10. BUDGETS FORET - LOTISSEMENT

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019. [042 à 043-2020] Le Maire donne lecture des comptes de gestion des budgets FORET et LOTISSEMENT émanant de la Trésorerie.

Le Conseil Municipal,

− Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal,COMMUNE DE CLEURIE - PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23/06/2020– FEUILLET N°

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accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

− Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

− Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

− Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexés ; − Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Receveur

Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019. [044 à 045-2020]

Le Maire quitte la séance et confie la présidence à Mme CLAUDE Marie Helen, adjointe, après avis favorable de l’assemblée à l’unanimité.

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2019 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ADOPTE les comptes administratifs 2019 comme ci-dessous rapportés :

BUDGET FORET

Recettes de fonctionnement 74 321,42 €

Dépenses de fonctionnement 51 336,21 €

Excédent de l’exercice 22 985,21 €

Excédent antérieur reporté 38 275,80 €

Excédent global 61 261,01 €

Recettes d’investissement 5 015,53 €

Dépenses d’investissement 2 052,01 €

Excédent de l’exercice 2 963,52 €

Déficit antérieur reporté - 5 015,53 €

Déficit global - 2 052,01 €

Restes à réaliser dépenses 17 000,00 €

Restes à réaliser recettes 13 278,86 €

BUDGET LOTISSEMENT

Recettes de fonctionnement 0,00 €

Dépenses de fonctionnement 100 000,00 €

Déficit de l’exercice 100 000,00 €

Excédent antérieur reporté 260 899,85 €

Excédent global 160 899,85 €

Recettes d’investissement 0,00 €

Dépenses d’investissement 0,00 €

Déficit de l’exercice 0,00 €

Déficit antérieur reporté - 77 963,09 €

Déficit global - 77 963,09 €COMMUNE DE CLEURIE - PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23/06/2020– FEUILLET N°

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Le Maire réintègre la séance.

Mme CLAUDE remercie la secrétaire et le Maire pour la bonne gestion de ces budgets.

AFFECTATION DES RESULTATS 2019. [046 à 047-2020]

Au vu des résultats approuvés par les comptes administratifs et des besoins de financement de la section d’investissement, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• DONNE son accord pour affecter les résultats 2019 comme suit :

Budget Forêt Report en fonctionnement au 002 55 487,86 € Affectation au 1068 5 773,15 €

Budget

Lotissement

Report en fonctionnement au 002 160 899,85 €

Affectation au 1068 -

11. BUDGETS FORET – LOTISSEMENT

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020. [048 à 049-2020]

Le Maire présente les budgets primitifs 2020 qui se résument comme suit :

BP FORET

Fonctionnement Dépenses et recettes équilibrées 103 037,86 € Investissement Dépenses et recettes équilibrées à 46 552,01 €

BP LOTISSEMENT

Fonctionnement Dépenses et recettes équilibrées à 416 153,16 € Investissement Dépenses et recettes équilibrées à 218 912,08 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• VOTE les budgets primitifs ainsi présentés pour l’année 2020.

12. REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE FORET AU BUDGET PRINCIPAL. [050-2020]

Le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur le reversement de l’excédent du budget annexe Forêt au budget principal 2020.

A la clôture de l’exercice 2019, la section de fonctionnement enregistrait un excédent de 61 261,01 €.

Ce résultat est affecté comme suit :

→ 5 773,15 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé afin de couvrir les besoins de la section d’investissement,

→ 55 487,86 € au compte 002 – résultat de fonctionnement reporté.

Sur cette somme affectée au compte 002, il convient d’en prévoir 55 487,86 € pour le reversement au budget principal 2020 comme suit :

→ Budget annexe Forêt : compte 6522 – reversement de l’excédent des budgets annexes administratifs au budget principal

→ Budget principal : compte 7551 – excédent des budgets annexes à caractère administratif.

Le Conseil municipal, après avoir pris en considération le résultat de fonctionnement 2019 du budget annexe Forêt, à l’unanimité :COMMUNE DE CLEURIE - PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23/06/2020– FEUILLET N°

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• DECIDE d’en reverser la totalité, soit 55 487,86 € au budget principal 2020.

13. BUDGET COMMUNE - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020. [051-2020]

Le Maire informe les conseillers des autres taux en vigueur et des moyennes départementales 2019, et présente les conclusions de la commission « Finances ».

Il ajoute que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, les taux de taxe d’habitation sont gelés dès 2020 à hauteur de ceux appliqués en 2019, sur la base desquels la commune recevra une compensation financière.

Suite à sa réunion du 15 juin 2020, la commission « Finances » aspire à maintenir une stabilité fiscale globale en réévaluant les taux communaux par rapport aux taxes de la Communauté de communes des Hautes Vosges qui baissent d’environ 4 % en 2020.

Le Maire et la commission « Finances » proposent ainsi une augmentation de 3 % des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020.

- Vu le Code général des Impôts,

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales 2020 comme cidessous :

Taxes directes locales Taux

2020

Taux de taxe d’habitation -

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti 2,77 %

Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti 4,16 %

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises

(CFE)

15,53 %

14. RAPPORT DES COMMISSIONS

 M. René PERRY remercie les membres de la commission fleurissement pour leur présence lors des plantations en massif. Il ajoute qu’une journée « entretien des plantations » sera organisée si besoin.

 Le Maire envisage prochainement de réunir la commission bâtiment pour une réunion avec l’ATD.

 Le Maire informe l’assemblée que l’entreprise VALDENAIRE entreprend cette semaine les travaux d’entretien de la route de Purifaing (de la Mairie jusqu’au lotissement de Pétonfaing).

15. LE POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE

Le Maire n’a pas d’élément déterminant à signaler en ce qui concerne la CCHV, les budgets seront votés le mercredi 24 juin 2020.

16. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Remerciements de M. et Mme LORENZINI Jean-Claude et leur famille pour l’attention du Conseil municipal lors du décès de Mme Micheline MARTIN.COMMUNE DE CLEURIE - PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23/06/2020– FEUILLET N°

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 Le Maire donne lecture d’un courrier du Comité des Fêtes expliquant que suite à la crise sanitaire, l’année 2020 sera une année « blanche » pour l’association. Aussi les membres ont-ils décidé de ne pas solliciter la commune de Cleurie pour la subvention annuelle, ceci afin de participer à l’effort collectif en cette période crise.

 Le Conseil départemental confirme par courrier que la subvention de 547 € pour le changement des fenêtres et volets électriques du local périscolaire a été versée.  Intervention de M. René PERRY relative à la commission Culture : Le Plateau Ivre propose entre le 13 juillet et le 2 août des festivités « Hors les murs », qui consistent en la visite et la découverte de communes de la CCHV. Le principe est de mettre en évidence les patrimoines urbains et naturels des villes du territoire, leurs acteurs culturels et leurs habitants. Des balades contées avec expositions de photos seront proposées dans les communes intéressées (limitées à 6).

 Mme CLAUDE Marie Helen informe l’assemblée que plusieurs familles de Cleurie ont inscrit leurs enfants au Centre aéré de Saulxures sur Moselotte.

 Le Maire informe l’assemblée que le piquetage au Pré Vixot avec le géomètre est prévu le mercredi 24 juin 2020.

 M. EVE Jonathan signale que les boîtes aux lettres du Pré Galland prennent l’eau par temps de pluie et demande à les faire déplacer. Le Maire répond que cela sera vu avec la Poste après proposition d’un nouvel endroit.

 Mme VALENTIN Danièle signale que les poubelles collectives tombent régulièrement lors de grand vent et demande à ce qu’elles soient calées. M. DIDIERLAURENT propose d’installer une main courante métallique pour les maintenir en place. Le Maire confirme et propose de consulter une entreprise locale.



En l'absence d'autre question, la séance est levée à 22h45.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Patrick LAGARDE Jean-Christophe CURIEN