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Conseil Municipal - 2021 06 14 web Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 06 14 web)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité, PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14/06/2021 – FEUILLET N°

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COMMUNE DE CLEURIE - PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14/06/2021– FEUILLET N°

Département des Vosges

Arrondissement d’Epinal

COMMUNE de CLEURIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance

du lundi 14 juin 2021 à 20h30

Date de la convocation 07 juin 2021

Date d’affichage de la convocation 07 juin 2021

Date d’affichage du procès-verbal 29 juin 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le quatorze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LAGARDE, Maire.

Présents :

M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. PERRY René, M. CURIEN Jean- Christophe, M. MELINE Hubert, Mme VALENTIN Danièle, M. DIDIERLAURENT Fabrice, M. MATHIOT Christophe, M. EVE Jonathan, Mme MOUGEL Laetitia, Mme DEMANGE Marie, Mme HATTON Martine.

Représentés : M. LORENZINI Jean-Claude, par M. MELINE Hubert Mme MASSON Eléonore, par Mme CLAUDE Marie

Helen

Mme GUERITOT Eléonore, par M. LAGARDE Patrick

Excusé : -

Absente : -

Secrétaire de séance :

Mme Martine HATTON a été nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121.15 du CGCT.

Assiste :

Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal

La séance est ouverte à 20 h38 mn.

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 MAI 2021. Le procès-verbal de la séance du 10 mai 2021 n’appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.

02. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

APPLICABLE AU 1ER SEPTEMBRE 2021 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Le Conseil Municipal ayant donné un avis favorable, l’ordre du jour de la présente réunion est ainsi adopté à l’unanimité par l’assemblée.03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS.

Droit de Préemption Urbain :

Le Maire informe le Conseil municipal, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du C.G.C.T.) et en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, que la commune n’a pas exercé son DPU sur la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

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 Terrain bâti en parcelle cadastrée section B numéro 575, pour une surface de 1 326 m², situé route du Pré Claudiné (Vente CTS FLIPO/ MARCHAND-VIBERT) ;

 Terrain en parcelle cadastrée section B numéro 1009, pour une surface de 37 m², situé au Palton (vente LAHEURTE / BAILLY).

04. VENTE DE BOIS EN FORET COMMUNALE NON SOUMISE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 12/04/2021. [048-2021]

Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 12/04/2021, concernant des ventes de bois en forêt communale non soumise.

Les prix de vente ont été annoncés en cette séance du 12/04/2021 comme étant du TTC, alors qu’il s’agissait de tarif hors taxes. Aussi convient-il de rapporter la délibération du 12/04/2021 sur les 3 ventes concernées, et de prendre une nouvelle délibération modificative.

Après cette explication du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de rapporter la délibération erronée n° 016-2021 du 12/04/2021 ; • EMET un avis favorable aux 3 ventes de bois en forêt non soumise au Régime forestier rappelées ci-dessous, dont le prix au m3 est bien rectifié en HT :

 La scierie GERMAIN-MOUGENOT (lot n° 21055 – Etang de l’Abîme), au tarif de 40,00 € HT le m3 ;

 Le Groupe SIAT (en parcelles 63-64-65 – secteur Blanchefontaine), pour un montant forfaitaire de 2 600,00 € HT ;

 Le Groupe SIAT (en parcelle 204 – secteur Le Pré Vixot), au tarif de 22,00 € HT le m3.

05. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES : EXTENSION DES RESEAUX POUR ALIMENTATION PARCELLE A CONSTRUIRE. [049-2021] Dans un premier temps, Monsieur le Maire présente le projet ci-après :

Extension des réseaux pour alimenter la parcelle de M. AVOL Rémi, chemin des Bouxeux.

Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 14 665,95 € HT et indique que le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges agirait en tant que maître d’ouvrage.

En application de la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges du 19 juin 2018, la participation financière de la commune s’élèverait à 59,00 % de la dépense HT, ce qui représente 8 652,91 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE le projet tel qu’il est présenté ;PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14/06/2021 – FEUILLET N°

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• AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage.

• S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

Monsieur le Maire présente ensuite le deuxième projet : Génie civil du réseau téléphonique lors des travaux d’extension des réseaux pour alimenter la parcelle de M. AVOL Rémi, chemin des Bouxeux.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d’un projet de génie civil du réseau téléphonique, Orange réalise le câblage et le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges du 19 juin 2018, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.

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Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s’élève à 5 077,15 € HT et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s’élève à 1 563,25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE le projet tel qu’il est présenté ;

• AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage.

• S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

06. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES : DELEGATION DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ». CONSULTATION DES COMMUNES ADHERENTES AU SDEV.

[050-2021]

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV), invitant le Conseil municipal à se prononcer sur :

LE TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES » (IRVE)

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges approuvés par arrêtés préfectoraux n° 199/2018 du 8 mars 2018, et n° 37/2020 du 3 mars 2020,

Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 24/03/2021,

Entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal, avec 15 VOIX POUR,

• NE TRANSFERT PAS la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques », au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.

07. CONTROLE TECHNIQUE DES POINTS D’EAU INCENDIE. [051-2021]Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de ses pouvoirs de police de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie), il doit prendre un arrêté communal.

Il rappelle que les points d’eau incendie qui sont exclusivement utilisables pour la défense incendie, doivent être soumis à un contrôle technique effectué par un prestataire ou en régie au minimum tous les 3 ans.

Dans le cadre de l’arrêté municipal de la DECI, les modalités de réalisation de ces contrôles techniques doivent être précisées. Le Maire mentionne à l’assemblée que les vérifications sont effectuées annuellement en régie, un seul PEI (n° 8) étant confié à un prestataire extérieur pour un contrôle spécifique, lié à la demande d’une entreprise.

Le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer s’il est favorable aux modalités de vérification des PEI venant d’être exposées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de poursuivre la vérification annuelle des points d’eau incendie en régie

; • MAINTIENT la vérification du point d’eau incendie n° 8 par un prestataire extérieur.

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M. René PERRY demande si la réflexion sur le bac de rétention d’eau est prévue dans ce cadre. Le Maire répond que non, c’est le SDIS qui va déterminer l’emplacement idéal de cette réserve d’eau.

08. ACHAT DE DICTIONNAIRES AUX ELEVES DU CM2 QUITTANT L’ECOLE DE CLEURIE – ANNEE SCOLAIRE 2020-2021. [052-2021]

Le Maire rappelle au Conseil municipal la tradition qui consiste à remettre un dictionnaire aux élèves de CM2 quittant l’école communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• EMET un avis favorable pour l’achat de :

o 4 dictionnaires de langue française,

o 2 dictionnaires de langue anglaise,

pour un montant total de 99,74 € TTC, destinés aux six élèves ci-dessous désignés :

EURIEZ Noëline KUBLER Léa PÉRIN Byron JACQUEL Léa MOUGEL Marion POIROT Baptiste

Les crédits sont prévus au BP 2021 article 6714 Bourses et prix.

09. VENTE D’EAU POTABLE A LA COMMUNE DE LE SYNDICAT. [053-2021] Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de LE SYNDICAT nous a sollicités pour acheter de l’eau potable en début d’année 2021, ayant des difficultés à approvisionner ses usagers en eau sur le secteur de Julienrupt.PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14/06/2021 – FEUILLET N°

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Le Maire

propose de facturer cette eau au prix de base des usagers de Cleurie, soit 0.74 € le m3 à laquelle est ajoutée la taxe pour prélèvement sur la ressource en eau qui est de 0.052 € le m3, soit un total de 0.792 € le m3. Le Maire propose aussi que les heures d’intervention du personnel communal ne soient pas facturées (au titre des bonnes relations entretenues avec la commune de Le Syndicat).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’appliquer le tarif de l’eau à la commune de Le Syndicat à 0,792 € le m3 pour l’année 2021 ;

• DECIDE d’instituer la gratuité en ce qui concerne les heures d’intervention du personnel communal.

10. TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021 :

DELIBERATION DU 12/04/2021. [054-2021]

MODIFICATION DE LA

Le Maire informe le Conseil municipal que le bureau des finances locales et de l’intercommunalité nous a signifié par courrier que le vote des taux des taxes directes locales par délibération du 12/04/2021 démontre une structure de taux illégale par rapport au Code général des Impôts.

En effet, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et le taux de CFE ne peut être augmenté dans une proportion supérieure au taux de TFPB. Or, dans la délibération du 12/04/2021, la TFPNB et la CFE augmentent plus que la TFPB.

Entendu l’exposé du Maire et nouvelle proposition de taux, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RETIRE la délibération n° 035-2021 du 12/04/2021 ;

• FIXE les taux des taxes directes locales 2021 comme ci-dessous :

TAXES LOCALES

Taux 2021

(*TFB : taux communal + taux

départemental)

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti * 28,99

Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti 4,24

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises

(CFE)

15,84

11. TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES. [055-2021] Le Maire rappelle au Conseil municipal le rapport de diagnostic sur l’accessibilité aux personnes handicapées du 09 novembre 2015, étudié par les commissions « accessibilité » et « finances » en 2016 afin d’engager les travaux sur trois années.Les travaux restants portent sur l’accès et la circulation aux étages et la mise en accessibilité du bâtiment Mairie-Ecole.

Le Maire rappelle que deux subventions au titre de la DETR 2018 et 2020 nous a été attribuées pour un montant total de 39 108,00 €, et il propose au Conseil municipal de présenter une autre demande de subvention pour ces travaux au Conseil départemental des Vosges, dont le financement est le suivant :

DEPENSES prévues HT RECETTES

Travaux 112 000,00 € Subventions DETR

allouées

39 108,00 €

Subvention Cons. Dép.

9 %

10 080,00 €

Autofinancement 62 812,00 €

TOTAL 112 000,00 € TOTAL 112 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au Conseil départemental des Vosges.

12. REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE APPLICABLE AU 1er SEPTEMBRE 2021 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL. [056-2021]

Vu la délibération 066-2020 du Conseil municipal en date du 06 juillet 2020 portant sur le règlement intérieur de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire applicable au 1er septembre 2020 ;

Considérant que :

- la commune de Cleurie organise le service périscolaire (accueil périscolaire et restauration scolaire) ;

- la fixation des conditions et règles d’accueil et des prix est assurée par la collectivité territoriale compétente, sous sa responsabilité ;

Le Maire donne la parole à Mme Marie Helen CLAUDE, adjointe, qui présente le règlement des services périscolaires et du restaurant scolaire applicable au 1er septembre 2021.

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Quelques modifications relatives aux tarifs appliqués, au paiement en trésorerie, à la loi Egalim et sur la communication du périscolaire sont apportées au règlement.

Aucune autre remarque particulière n’est portée sur la mise à jour de ce règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE le règlement de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire de la commune de Cleurie, applicable au 1er septembre 2021.

13. COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 11 MAI 2021.

Mme Marie Helen CLAUDE, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, informe le Conseil municipal des principaux points abordés lors du Conseil d’école du 11 mai 2021 qui sera diffuséPV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14/06/2021 – FEUILLET N°

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en annexe de

ce compte-rendu (Activités pédagogiques de l’année, rappel des effectifs, remerciements à la municipalité et à l’APE pour les participations financières, demandes diverses).

14. RAPPORT DES COMMISSIONS

Néant.

15. LE POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE

Le Maire rend compte de la réunion du Conseil communautaire qui s’est déroulée le 26 mai 2021, et dont le procès-verbal a été diffusé au Conseil municipal.

16. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe l’assemblée sur le Contrôle hiérarchisé des dépenses en 2020 par la Trésorerie, qui conclut à une très bonne qualité de mandatement pour Cleurie. Le Conseil adresse ses félicitations et remerciements à E. Thiriat, secrétaire de mairie.

Mme Marie Helen CLAUDE rend compte de la réunion avec l’IEN du 18 mai 2021 avec les Maires, Adjointes scolaires et Directeur/trices des écoles de Cleurie, Le Syndicat/Julienrupt et La Forge, et en précise les points abordés :

• Etat des lieux des effectifs dans chaque école ;

• Projets envisageables (RPC ou RPI) ;

• Projection des différents schémas de regroupements réalisables établie par Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale ;

• Une réunion est à nouveau prévue début juillet entre les communes de La Forge, Le Syndicat et Cleurie.

M. Jean-Christophe CURIEN rapporte les informations collectées lors de l’assemblée générale des communes forestières du 18 mai 2021 :

• 302 communes vosgiennes en sont adhérentes.

• Les Vosges sont le 3ème département forestier en France avec une surface couverte par la forêt de + de 60%.

• En moyenne sur la France, 31% du territoire est couvert par la forêt, induisant environ 400 000 emplois.

• Pour la région Grand Est, 8% des emplois sont liés à la filière bois. • En ce qui concerne les scolytes : dans le Grand Est, 8500 ha sont complètement détruits par les scolytes, ce qui représente 6,5 millions de m3 de bois exploités… mais il y aurait environ 25 000 ha touchés par les scolytes.

• En ce qui concerne le plan de relance : 4,8 millions d’€ ont été attribués pour le Grand Est pour la replantation, ce qui représente seulement l’équivalent de 800 ha.

• Le Maire ajoute que l’on dénombre aujourd’hui 1000 m3 de sapins secs sur Cleurie.

M. Hubert MELINE rend compte à l’assemblée suite d’une réunion intercommunale des « correspondants défense » à laquelle il a assisté. Celle- ci était animée par le Lieutenant Colonel Muller et un intervenant de l’ONACVG. Un des sujets abordés était de promouvoir les jeunes recrues dans l’armée.

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Mme Martine HATTON demande quand seront fauchés les bords de routes. Le Maire répond que la commande est passée et le prestataire doit commencer en semaine 25.

M. Jonathan EVE regrette qu’il ait été très difficile d’inscrire les enfants de Cleurie à l’ALSH de Saulxures sur Moselotte : la commune de Cleurie s’est engagée dans ce projet qui finalement ne peut répondre à toutes les familles, faute de place. Mme Marie Helen CLAUDE répond qu’effectivement l’ALSH de Saulxures est « victime » de son succès et a dû refuser des inscriptions pourdes raisons organisationnelles (bus, animations, personnel…). Le système d’inscription sera amélioré pour les prochaines vacances.

Mme Marie Helen CLAUDE répond à une question de M. Fabrice DIDIERLAURENT concernant la construction d’un champ de bosses pour les jeunes : après contact avec le service départemental Jeunesse et Sports, ceux- ci répondent qu’il est possible de construire un champ de bosses sans norme particulière mais la commune en assure la responsabilité. Le champ de bosses peut être aussi conçu et géré par une association, mais en ce cas le terrain doit être clôturé et fermé.

Dans le cadre du dossier ENS, le Maire invite le Conseil municipal à visiter la Tourbière de l’Abîme le samedi 10 juillet 2021 à 9h00 (RDV devant la mairie), avec le Conseil départemental et le Conservatoire d’Espaces naturels de Lorraine.

En l'absence d'autre question, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick LAGARDE Martine HATTON

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