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Déliberation - 2020 99 rh reglement interieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 99 rh reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2020
Affiché le
ere
ID
: 074-217400316-20201217-D2020_099-DE
T
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
17 pied
re
2020
Convocation
et affichage
du
11
Décembre
2020
|
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
décembre
à
19
h 00,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire,
Nombre
de
membres
En
exercice
23
Présents
16
Votants
21
dont
Pouvoirs
05
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
P.
Meylan
MM
les
Conseillers
: Nathalie
Laks,
Nicolas
Laks,
A.
Saint-Pierre,
F.
Aragon,
S.
Pérou,
A.
Blanc,
C.
Arhuero,
J.
Personnaz,
V.
Roy,
S.
Manganelli,
S.
Baud,
Pouvoirs:
$.
Mercet
donné
à
C.
Seifert,
C.
Roy
donné
à
V.
Roy,
M.
Aragon
donné
à
F.
Aragon,
S.
Tugler-Rossi
donné
à
C.
Arhuero,
S.
Casabianca
donné
à V.
Roy.
Excusés
: G.
Vimint,
C.
Lievin
A
été
nommé
secrétaire
: F.
Aragon
RESSOURCES
HUMAINES-
Règlement
intérieur
de
la
commune
de
Beaumont
Compte
tenu
que
le règlement
intérieur
de
la commune
de
Beaumont,
Compte
tenu
que
ce
règlement
organise
le travail
des
agents
et
rappelle
les
droits
et
obligations
du
personnel
communal,
Considérant
que
l’avis
du
Comité
Technique
est
requis
et
qu’il
se
réunira
le
15
décembre
à ce
sujet,
Le
conseil
municipal,
accepte
à
l’unanimité,
de
valider
le
règlement
intérieur
de
la
commune
de
Beaumont
sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Technique.
Ainsi
fait et délibéré, les
jours,
mois
et an
ci-dessus.