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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 01 gestion des instances reglement interieur du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché le
ro
ID
: 074-217400316-20210204-D2021_01-DE
ï
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
04
he
2021
Convocation
et affichage
du
11
Décembre
2020
Nu
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
4
février
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire. Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de membres
MM
les Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
P,
Meylan,
S. Mercet
En
exercice
23
MM
les
Conseillers
:
Nathalie
Laks,
Nicolas
Laks,
A.
Saint-Pierre,
S.
Présents
20
Pérou,
A.
Blanc,
C.
Arhuero,
C.
Roy,
J.
Personnaz,
V.
Roy,
S.
Votants
22
Manganelli,
S.
Baud,
S$, Casabianca,
R.
Cusin,
G.
Vilmint,
M.
Aragon
dont Pouvoirs
02
Pouvoirs
: T,
Eudes
donné
à S.
Baud,
F. Aragon
donné
à M.
Aragon
Excusés
: S. Tugler-Rossi
A
été nommé
secrétaire
: C.
Roy
GESTION
DES
INSTANCES-
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
L'article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur. Il
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu’à
l'établissement
du
nouveau. Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Certaines
dispositions
doivent
impérativement
figurer
dans
le
règlement
intérieur
(chapitre
D),
d’autres,
plus
facultatives,
sont
laissées
à
l'appréciation
du
conseil
municipal
au
regard
des
circonstances
locales
(chapitres
II
à VIT).
Le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
législation
interne
du
conseil
municipal.
11
s'impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
conseil,
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu’il
prévoit
:le
non-
respect
de
ces
règles
peut
entrainer
l’annulation
de
la
délibération
du
conseil
municipal.
Compte
tenu
de
la
création
d’une
commission
Transition
Energétique
et
Ecologique,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l’unanimité,
de
modifier
le
règlement
intérieur
annexé. Ainsi
fait
et délibéré, les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Certifié
exécutdire,\,
A
Beaumont,
le
Le
maire,