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Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 12 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 17 Décembre 2025 à 20h00
AND A a sa, À la salle du conseil municipal
Ste JULIETTE sur VIAUR
Nombre de Membres : En exercice : 12
Présents : 8 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE Marie,
POMIE Alain, REBOIS Olivier, WOROU Simon.
& Absents : SIMON Nathalie,
Absents excusés : ROBLOT Sandrine, MALGOUYRES Christophe, VERGNAT Christophe
&Procurations données : ROBLOT Sandrine donnée à PEAN BARRE Marie, MALGOUYRES Christophe donnée à HYGONNET
Jean Paul, VERGNAT Christophe donnée à POMIE Alain
# Secrétaire de séance : PEAN BARRE Marie
# Date de la convocation : Vendredi 12 Décembre
Ÿ” Secrétaire de séance
Ÿ”_ Approbation du compte rendu du 8 Octobre 2025
Délibérations :
Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion 12 Adhésion centrale d'achat du SIEDA
Adhésion convention Aveyron Ingénierie
DM 2 Budget Assainissement Virement de crédit
Annulation délibération n°2025/044
Divers :
% Demande d’aide sociale CCAS
% Parole aux élus
Ouverture du conseil
“+ Compte rendu de la séance du 08/10/2025
+,
+.
®,
%
+
de
de
de
de
Le compte rendu de la séance du 08/10/2025 est voté à la majorité, secrétaire de séance PEAN-
BARRE Marie
Délibération ramenée à l’ordre du jour :
*# Autorisation d'engager, de liquider, de titrer et de mandater les dépenses et recettes
d’investissement
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.frd
VOIE: GEI : 164
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Le Mercredi 17 Décembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-luliette Sur Viaur, après
convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.
Nombre de Membres : En exercice : 12
Présents : 8 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE Marie,
POMIE Alain, REBOIS Olivier, WOROU Simon.
æ Absents : SIMON Nathalie,
æ Absents excusés : ROBLOT Sandrine, MALGOUYRES Christophe, VERGNAT Christophe
# Procurations données : ROBLOT Sandrine donnée à PEAN BARRE Marie, MALGOUYRES Christophe donnée à HYGONNET
Jean Paul, VERGNAT Christophe donnée à POMIE Alain
æ Secrétaire de séance : PEAN BARRE Marie
# Date de la convocation : Vendredi 12 Décembre
DELIBERATION N° 2025/056
OBJET : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion 12
Monsieur Le Maire rappelle qu’en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide :
> D’ACCEPTER la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : Willis Towers Watson France
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2026).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis :
> Décès
> Congé pour invalidité temporaire imputable au service
> Longue maladie, maladie longue durée
> Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant > Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 -E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.frpériode de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
> Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire > Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions: (garanties/franchises/taux
Garanties IJ 100%
Choix* __ GARANTIES ET FRANCHISES
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade Ordinaire
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie
Malade Ordinaire
Tous les risques, avec une franchise de 20 jours sur la garantie
Malade Ordinaire
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie
Malade Ordinaire
“Cocher la proposition retenue
” > [em *<
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés L.R.C.AN.T.E.C
Risques garantis :
> Congé pour invalidité imputable au service
> Grave maladie
> Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant > Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement > Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Garanties 1 100%
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | Choix*
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie 1.30% | x Malade Ordinaire |
“Cocher la proposition retenue
> DE DELEGUER au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2026-2029 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l'absentéisme...), Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l'objet d'une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.
Ces frais s'élèvent à :
20.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (1)
20.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (1)
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y
afférent.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr> D’ACCEPTER que Monsieur le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d'assurance statutaire en cours.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Simon WOROU
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact(@saintejuliettesurviaur.frREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Le Mercredi 17 Décembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.
Nombre de Membres : En exercice : 12
& Présents : 8 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE Marie,
POMIE Alain, REBOIS Olivier, WOROU Simon.
|æAbsents : SIMON Nathalie,
æ Absents excusés : ROBLOT Sandrine, MALGOUYRES Christophe, VERGNAT Christophe
&Procurations données : ROBLOT Sandrine donnée à PEAN BARRE Marie, MALGOUYRES Christophe donnée à HYGONNET
Jean Paul, VERGNAT Christophe donnée à POMIE Alain
æSecrétaire de séance : PEAN BARRE Marie
& Date de la convocation : Vendredi 12 Décembre
DELIBERATION N° 2025/057
OBJET : Adhésion à la centrale d’achat du SIEDA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20250524 portant création d’une centrale d’achat du SIEDA, Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achats du SIEDA,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la centrale d’achat du SIEDA (Syndicat Intercommunal de l’Energie du Département de l’ Aveyron)
Compte tenu des besoins de la collectivité,
Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SIEDA, Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’ Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité
et de mise en concurrence,
Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des
commandes,
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses élus présents, décide :
> D’ADHERER à la centrale d’achat du SIEDA (Syndicat Intercommunal de l’Energie du Département de l’ Aveyron)
> D’APPROUVER la convention d’adhésion à la centrale d’achats du SIEDA. > D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette adhésion et notamment la signature de la convention,
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Simon WOROU
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.frREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Le Mercredi 17 Décembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après
convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.
Nombre de Membres : En exercice : 12
Présents : 8 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE Marie,
POMIE Alain, REBOIS Olivier, WOROU Simon.
&Absents : SIMON Nathalie,
# Absents excusés : ROBLOT Sandrine, MALGOUYRES Christophe, VERGNAT Christophe
Procurations données : ROBLOT Sandrine donnée à PEAN BARRE Marie, MALGOUYRES Christophe donnée à HYGONNET
Jean Paul, VERGNAT Christophe donnée à POMIE Alain
Secrétaire de séance : PEAN BARRE Marie
Date de la convocation : Vendredi 12 Décembre
DELIBERATION N° 2025/058
OBJET : Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l'initiative du Département et de l’Association Départementale des Maires de l’ Aveyron et en vertu de l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.
L'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé par délibération n° 2020/073 du 9 Novembre 2020 d’adhérer à Aveyron Ingénierie et de s’acquitter d’une cotisation annuelle ainsi que de désigner un représentant au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’ Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d’intervention de l’ Agence.
Compte tenu de l’adhésion de la commune par convention au service instructeur d’Aveyron Ingénierie et du fait de la substitution de cette convention par le règlement intérieur, 1l convient donc de confirmer l’adhésion au service instructeur.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR -— Tél : 05 65 69 46 06 —E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.frAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses élus présents, décide :
> De confirmer son adhésion à l’ Agence Départementale Aveyron Ingénierie
> De confirmer l’adhésion au service proposé par l’ Agence Départementale d'instruction règlementaire des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol relevant de la compétence de la Commune adhérente, dans le cadre des articles L.422-1 à L. 422-8, R.410-5, et R.423-15 à R.423-47 du Code de l’Urbanisme, service désormais régi par le règlement intérieur de l’ Agence
> De confirmer l’adhésion au service proposé par l’ Agence Départementale de rédaction d’actes en la forme administrative et publication au service de la publicité foncière et de l’enregistrement dans le cadre de l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités territoriales, service désormais régi par le règlement intérieur de l’Agence
> D'’approuver le règlement intérieur de l’établissement public concernant les relations entre l’ Agence et ses adhérents tel qu’annexé à la présente délibération
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Simon WOROU
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact(@saintejuliettesurviaur.frREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Le Mercredi 17 Décembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après
convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.
Nombre de Membres : En exercice : 12
Présents : 8 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE Marie,
POMIE Alain, REBOIS Olivier, WOROU Simon.
æ Absents : SIMON Nathalie,
æ Absents excusés : ROBLOT Sandrine, MALGOUVYRES Christophe, VERGNAT Christophe
&Procurations données : ROBLOT Sandrine donnée à PEAN BARRE Marie, MALGOUYRES Christophe donnée à HYGONNET Jean Paul, VERGNAT Christophe donnée à POMIE Alain
æ Secrétaire de séance : PEAN BARRE Marie
# Date de la convocation : Vendredi 12 Décembre
DELIBERATION N° 2025/059
OBJET : DM 2 - Budget Assainissement - Virement de crédit section fonctionnement
M. le Maire expose à l'assemblée qu’il faudrait passer des écritures sur le budget d’assainissement en section fonctionnement
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D622 — Rémunération bilan 24h 20.00 €
TOTAL D622 — Rémunération bilan 24h 20.00 €
D66111 : Intérêts d’emprunts 20.00 € TOTAL D66111 : Intérêts d’emprunts 20.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide :
Ÿ D’adopter le virement de crédit au budget assainissement suivant la modification ci-dessus
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Simon WOROU
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact(@@saintejuliettesurviaur.frREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Le Mercredi 17 Décembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après
convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.
Nombre de Membres : En exercice : 12
Présents : 8 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE Marie,
POMIE Alain, REBOIS Olivier, WOROU Simon.
# Absents : SIMON Nathalie,
æAbsents excusés : ROBLOT Sandrine, MALGOUYRES Christophe, VERGNAT Christophe
æProcurations données : ROBLOT Sandrine donnée à PEAN BARRE Marie, MALGOUYRES Christophe donnée à HYGONNET
Jean Paul, VERGNAT Christophe donnée à POMIE Alain
æSecrétaire de séance : PEAN BARRE Marie
æDate de la convocation : Vendredi 12 Décembre
DELIBERATION N° 2025/060
OBJET : Annulation délibération n° 2025/044 du 8 Octobre 2025
Vu la délibération 2025 044 DM 9 du Budget Principal au Budget Assainissement
M. le Maire indique que cette délibération était prise pour subventionner le budget Assainissement qui n’est pas nécessaire car finalement le Budget Assainissement s’équilibre avec la précédente écriture car Monsieur le Maire rappelle que cette subvention avait été inscrite au Budget Principal au compte 65821 chapitre 65
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents
décide :
Ÿ De retirer la délibération n°2025/044 du 8 Octobre 2025
Ÿ D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser ces écritures
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Simon WOROU
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR -— Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.frREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Le Mercredi 17 Décembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après
convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.
Nombre de Membres : En exercice : 12
F Présents : 8 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, PEAN-BARRE Marie,
POMIE Alain, REBOIS Olivier, WOROU Simon.
&Absents : SIMON Nathalie,
& Absents excusés : ROBLOT Sandrine, MALGOUYRES Christophe, VERGNAT Christophe
#Procurations données : ROBLOT Sandrine donnée à PEAN BARRE Marie, MALGOUYRES Christophe donnée à HYGONNET
Jean Paul, VERGNAT Christophe donnée à POMIE Alain
Secrétaire de séance : PEAN BARRE Marie
# Date de la convocation : Vendredi 12 Décembre
DELIBERATION N° 2025/061
OBJET: Autorisation d'engager, de liquider, de titrer et de mandater les dépenses et recettes d'investissement
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et L.2121-29 ;
Vu l’article L.232-1 du code des juridictions financières ;
Considérant qu’il convient d’autoriser M. Le Maire à engager, liquider, titrer et mandater les dépenses engagées ci-dessous mais qui n’ont pas été mandatées et le recettes engagées ci- dessous mais qui n’ont pas été titrées en investissement 2026 avant le vote du budget principal 2026 ;
Désignation
Dépenses :
Opération 2302 — Rénovation salle des fêtes 12 000.00 €
Recettes :
Opération 2005 — Aire de Jeux Subvention ANS 10 000.00 €
Opération 2302 - Rénovation salle des fêtes FCTVA 90 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide :
Ÿ D’approuver les dépenses et recettes ci-dessus en investissement
Ÿ De charger M. Le Maire de toutes les démarches administratives et comptables se rapportant à cette décision
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Simon WOROU
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR -— Tél : 05 65 69 46 06 -E-mail : contact@sainteiuliettesurviaur.fr