Compte-Rendu - compte rendu conseilm 06 .02 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseilm 06 .02 2021 Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseilm 06 .02 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet, Boisemont COMMUNE DU VAL D'OISE

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 6 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le six-février, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à neuf heures trente

minutes en visioconférence sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.

Date de convocation : le 30/01/21

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 14

Etaient Présents : Messieurs Jean-Michel ALBERTOSI, Guy ATSE, François BRIANDET, Alain KUTOS,

Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT, Mesdames Laure-Anne ANTONINI, Marta BEILIN, Emilie

BUTEMPS, Cécilia GRASSET, Stéphanie SAVILL, Frédérique STEAD, Albana WANNER.

Etaient absents excusés : Monsieur Jean-Claude BERNAY (pouvoir à Monsieur BRIANDET)

Était absent : Monsieur Didier DAINE

Secrétaire de séance : Madame Frédérique STEAD

1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l'unanimité.

2 _— MODALITE D’ORGANISATION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIOCONFERENCE

Conformément à la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et aux ordonnances n°2020-391 du 1% avril 2020 et n°2020-562 du 13 mai 2020, il est proposé que la

réunion à distance du Conseil Municipal se tienne dans les conditions suivantes :

L'outil Teams sera utilisé pour l’organisation de la réunion du Conseil Municipal en visioconférence. Le mode d’accès se fera par un lien URL envoyé sur les messageries des élus. Chaque participant en visioconférence Teams sera identifié par son prénom et son nom entrés au moment de la connexion à la

réunion virtuelle. Cette identification sera confirmée par l’appel nominal réalisé en début de séance.

Les conditions de quorum de cette réunion sont assouplies puisque seule la présence d’un tiers des Conseillers Municipaux est requise.Le caractère public de la réunion du Conseil Municipal est assuré par la diffusion en direct et en simultané sur la page facebook de la commune. Ensuite, il sera consultable sur le site internet de la Commune.

Lors de cette réunion, le vote de la présente délibération ainsi que le vote des délibérations suivantes auront lieu par appel nominal.

Le procès-verbal de la réunion reprendra notamment, sous forme synthétique, les noms des membres présents, absents, excusés ou non, le nom des élus ayant donné procuration avec indication du mandataire (étant précisé que chaque élu peut être détenteur de deux procurations de vote), le nom des différents intervenants et le sens des votes.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, notamment pris en son article 10,

Vu l’ordonnance n°202.0-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de face faire à l’épidémie de Covid-19, notamment pris en son article 6, Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 notamment pris en ses articles 9 et 10 en ce qu’ils dérogent aux dispositions prévues à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’état d'urgence déclaré sur tout le territoire lié à la crise sanitaire induite par la pandémie du Covid-19,

CONSIDERANT qu’il est impossible pour le Conseil Municipal de se tenir dans les conditions normales de réunion dans la salle du Conseil Municipal'compte tenu de l’application des mesures sanitaires à respecter,

CONSIDERANT qu’il y a lieu que la réunion du Conseïl Municipal se tienne en visioconférence, CONSIDERANT que cette réunion du Conseil Municipal se « déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister », mais sera diffusée en direct et en simultanée sur la page facebook, Ensuite, il sera consultable sur le site internet de la Commune.

CONSIDERANT qu’il convient de déterminer et valider les modalités d’identification des participants aux réunions du Conseil Municipal, d’enregistrement et de conservation des débats et des modalités de scrutin,

CONSIDERANT que les conditions de quorum de cette réunion étant assouplies, seule la présence d’un tiers des Conseillers municipaux est requise,

CONSIDERANT que chaque élu peut être détenteur de deux procurations de vote, CONSIDERANT l'obligation de procéder à un scrutin public,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’'UNANIMITE

DECIDE de valider les modalités suivantes :

- L'outil Teams sera utilisé pour l’organisation de la réunion du Conseil Municipal en visioconférence. Le mode d’accès se fera par lien URL envoyé sur les messageries des élus.- Chaque participant en visioconférence Teams sera identifié par son prénom et son nom entrés au moment de la connexion à la réunion virtuelle. Cette identification sera confirmée par l’appel nominal réalisé en début de séance.

- La réunion du Conseil Municipal est assurée par la diffusion en direct et en simultané sur la page facebook. Ensuite, il sera consultable sur Le site internet de la Commune

- Lors de cette réunion, le vote de la présente délibération ainsi que le vote des délibérations suivantes auront lieu par appel nominal.

- Le procès-verbal de la réunion reprendra notamment, sous forme synthétique, les noms des membres présents, absents, excusés ou non, le nom des élus ayant donné procuration avec indication du mandataire (étant précisé que chaque élu peut être détenteur de deux procurations de vote), le nom des différents intervenants et Le sens des votes.

3 - SUCCESSION DESBOIS

CONSIDERANT que le bien ci-après désigné a été, pour partie, légué par Madame Lysiane HERSE, veuve de Monsieur Jean-Marie DESBOIS, initialement à la Caisse des Ecoles de la Commune et que les autres légataires et le fils de Madame HERSE ont accepté aux termes d’un acte d’interprétation de testament qu’une quote-part indivise de ce bien soit attribué à la Commune de BOISEMONT.

En conséquence, la Commune de BOISEMONT n’est pas seule propriétaire de ce bien et ne peut pas l’utiliser dans un intérêt collectif.

À BOISEMONT (VAL-D'OISE) 95000 7 Rue du Commandant Cousteau,

Une maison d'habitation de plain pieds comprenant : entrée, séjour, cuisine aménagée, 2 chambres, salle de bains, water-closets.

Garage.

Le tout édifié sur 1079 nm de terrain.

F igurant ainsi au cadastre :

Es B 84__|7 RUE COMMANDANT COUSTEAU 00 ha 10 a 79 ca

CONSIDERANT que la Commune de BOISEMONT n’a donc pas d'intérêt à conserver ce bien dans son patrimoine notamment eu égard aux frais d'entretien et de conservation, assurances, impôts, factures d’eau et d’électricité qu’il occasionne depuis plus de deux ans.

CONSIDERANT que la défunte, Madame Lysiane HERSE, veuve de Monsieur Jean-Marie DESBOIS, dispose déjà une rue à son nom. Par ailleurs, des objets lui ayant appartenu seront conservés par la Mairie pour la mémoire de sa carrière sportive.

CONSIDERANT que les candidats acquéreurs choisis ont aussi un lien avec le domaine sportif.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix pour,

e EMET un avis favorable à la VENTE par la Commune de BOISEMONT de ses droits dans le bien ci-dessus désigné situé à BOISEMENT (95000), 7 Rue du Commandant Cousteau, moyennant un prix total de vente de DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE EUROS (295.000,00 EUR), revenant à concurrence de 1/10èmes en pleine propriété, soit VINGT NEUF MILLE CINQ CENT EUROS (29.500,00 euros) à la Commune.

+ _ AUTORISE Madame le Maire à signer et à prendre toute disposition nécessaire pour régulariser l’acte de vente et tous autres actes notamment une délivrance de legs.+ PRECISE que la présente délibération sera exécutoire à compter de l’accomplissement des formalités de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

4 - QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire explique qu’une décision portant le n°2021/01 a été prise en date 20 janvier 2021 pour la demande d’une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) portant sur La rénovation énergétique et la restructuration de la mairie. Cette décision n’engage pas les futurs travaux mais était nécessaire afin d’obtenir la subvention auprès de la préfecture.

Madame le Maire répond aux différentes questions posées par des administrés, à savoir : - Le récolement sera disponible sur le nouveau site web dès que toutes les données y seront transférées et qu’il sera opérationnel. Une modernisation des moyens de communication de la commune sont en cours (nouveau bulletin municipal, nouveau logo et nouveau site),

- Concernant la participation des membres externes aux commissions, il avait été acté que des groupes de travail seraient constitués sur différents sujets. L'équipe municipale à pu avancer sur différents dossiers mais n’a pas encore eu l’occasion d’ouvrir des groupes de travail aux habitants de façon assez diversifiée. Des réunions entre élus vont permettre de lancer la dynamique de ces groupes de travail. - Sur les démarches juridiques en cours engagées par la commune, l’équipe municipale travaille et échange ! régulièrement sur le sujet mais n’a pris aucune position officielle sur les poursuites en cours entre la | commune et certains administrés.

Monsieur François BRIANDET reprend la parole sur une question d’urbanisme concernant sur une déclaration de travaux déposée sous le n°U29 en 2020, accordée en janvier pour une régularisation de travaux. Les raisons qui ont permis d’accorder cette autorisation sont de 3 ordres :

- S'agissant d’une terrasse et d’une porte d’accès à la cave, ces travaux pouvaient faire l’objet d’une déclaration en régularisation,

- Ceux-ci étant conformes aux règles d’urbanisme, au niveau du PLU et du SPR il n’y avait aucune raison à s’opposer à ces travaux,

- L'avis de l’ABF est favorable et à Boisemont toutes les demandes d’urbanisme (travaux, permis de construire et de démolir) sont soumises à l'avis de l’ABF puisque la commune est en Site Patrimonial Remarquable.

Ces trois conditions étant remplies, l’autorisation a été accordée, comme elle aurait été accordée à d’autres requérants s’ils remplissaient ces mêmes conditions. Il n’y donc pas de débat concernant cette prise de décision. Le seul point pouvant poser question, étant l’appréciation de l’ABF, qui reste maître de ces décisions. Il tient compte des règlements mis en place mais a aussi sa vision esthétique des choses. Toute personne qui éprouve le besoin de | faire une demande de travaux de régularisation peut la soumettre . si ces trois conditions sont respectées. |

Fin de séance à 9 h 57.

Stéphanie SAVILL

Maire de Boisemont