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Compte-Rendu - Compte rendu succint CM 24 09 2020
Déliberation - Délib 2020 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2020 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le = = <<
E des déliberations RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -Pévèle au conseil municipal
N°2020-22
EN pe LU ve Ext ra It d U ID : 059-215905860-20200611-2020 22-DE
| CN en
L'an deux mil vinot. le onze juin. le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures. sous la gb JUIN, P POIyv )
présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du 04 juin 2020 dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 29
Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien
DELPORTE, Angélque DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia
SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOUILLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre
DEHOVE, Marie-Astrid DÉLANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT,, Daniela MORONVAL, Yannick LIÉVIN, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE
Absents ayant donné procuration :
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Élection du délégué au SIDEN-SIAN.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal doit procéder à l'élection d'un délégué titulaire (sans suppléance)
appelé à représenter la Commune au comité du SIDEN-SIAN.
Le Conseil municipal, à main levée, élit :
Délégué titulaire : Luc MONNET
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la déhbération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE, les jours, mois et an susdits,