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Convocation - 2020 79
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2020 79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le en
ID : 059-215905860-20201029-2020_79-DE [Empleuve Extrait d
(—_7JenFévèle des déli ue, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du consell MUNICIDaI
IN°2020-79
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf octobre, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la
présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-deux octobre deux mil vingt
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 25
Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL,
Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Marie-Françoise TAHON, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Annie BAGGIO, Fabrice BALENT, Yannick LIÉVIN, Daniéla MORONVAL, Emmanuel CHARETTE
Absents ayant donné procuration :
Christian LEMAIRE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Olivia SALLÉ donne procuration à Stéphane MICHEL
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Luc MONNET
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Michel MAILLARD
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Signature d’une convention avec l'EPF relative à opération de portage foncier de l’école Saint Martin — rue Delattre
Monsieur le Maire expose :
L'école Saint Martin est actuellement en en vente, son déménagement est programmé dans le cadre du projet de la SOFIM en couts de chantier et mitoyen à l’école (construction de 180 logements et d’une école privée). L'école est actuellement propriété de l'association foncière Pévèle Mélantois. Considérant que la ville a un besoin de locaux pour assurer l'accueil des centres de loisirs et de diverses associations Templeuvoises, la préemption de ce bien représente une opportunité pour la commune.
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) à été transmise à la Mairie le 28 septembre 2020.
Afin d'assurer le portage financier de ce projet, une convention opérationnelle: « TEMPLEUVE -EN- PEVELE - Groupe scolaire Saint Martin, rue Delattre» doit être signée entre l'EPF et la COMMUNE DE TEMPLEUVE EN PEVELE arrêtant les conditions de réalisation de l’opération : négociation, acquisition et portage foncier par l'EPF, gestion de biens par l'EPF et/ou la commune, réalisation des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées, cession des biens acquis par l'EPF à la commune ou à un tiers désigné par la commune. Cette convention fixe également la durée et le budget prévisionnel de l’intervention.
Il est aujourd’hui proposé un portage par l’'EPF d’une durée de 4 ans au prix d’acquisition de 690.000€, hors frais de portage.
Il est rappelé qu’en application de l’article L.2122-22-15° du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 pour exercer ou déléguer l'exercice des droits de Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 0
ID : 059-215905860-20201029-2020_79-DE
Temphuve egats rer FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD L préemption, à l’occasion de l’aliénation d’un bien, conformément aux dispositions de l’article L 213-3 du Code de l'urbanisme. Une décision du maire sera nécessaire à chaque préemption.
q . .
La délégation du droit de préemption à l’'EPF pour cette transaction est rendue nécessaire. 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1er : sollicite l'Etablissement Public Foncier Nord — Pas de Calais pour qu'il intervienne selon les modalités
définies dans la convention opérationnelle dont le projet est annexé ;
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle ainsi que les avenants qui pourraient y être
rattachés ;
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d'un
recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,