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Déliberation - DEL2024 078 Autorisation de mandater un quart des crédits
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 078 Autorisation de mandater un quart des crédits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
N° 2024/078
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le 28 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Daniel DI LITTA,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER,
Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Maëlle JOLY a
donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Jean-
Claude ABRIAL, Sébastien VINCENT a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROCHE
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 6
Nombre d’absents : 0
Objet : AFFAIRES FINANCIERES — Exercice 2025 — Autorisation donnée au Maire de mandater * des crédits d’investissement ouverts au BP 2024
Vu l'avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2024.
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe en charge des finances, rappelle au conseil municipal que l'article L1612-1 du CGCT permet à la collectivité d’honorer ses engagements financiers d'investissement pendant la période précédant le vote des budgets primitifs dans la limite du quart des crédits inscrits en section d'investissement, hors reports et crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé d'autoriser le Maire à liquider et mandater les dépenses d'investissement des exercices 2024 selon les montants et les affectations de crédits présentés pour chaque budget.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : > Autorise le Maire à liquider et mandater les dépenses d'investissement des exercices 2024 selon les montants et les affectations de crédits dont la teneur figure dans les tableaux ci-dessous :
Budget Général Commune
Investissement Dépenses BP 2024 4 des crédits
20-Immobilisations incorporelles 84 000,00 21 000,00
204-Subventions d'équipements versées 401 800,00 100 450,00
21-Immobilisations corporelles 1 170 409,84 292 602,46
23-Immobilisations en cours 3 060 700,00 765 175,00
Budget Annexe ASSAINISSEMENT 2024
Investissement Dépenses BP 2024 % des crédits
21-Immobilisations corporelles 85 000,00 21 250,00
23-Immobilisations en cours 713 596.00 178 399.00
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par Fapplication
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Budget Annexe ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2024
Investissement Dépenses BP 2024 % des crédits
21-Immobilisations corporelles 43 000,00 10 750,00
23-Immobilisations en cours 660 034,00 165 008,50
Budget Annexe MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE 2024
Investissement Dépenses BP 2024 A des crédits
23-Immobilisations en cours 10 000,00 2 500,00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État.