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Déliberation - DEL2024 082 OP Façade BOUILLET
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 082 OP Façade BOUILLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
N° 2024/082
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le 28 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Daniel DI LITTA,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER,
Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Maëlle JOLY a
donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Jean-
Claude ABRIAL, Sébastien VINCENT a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROCHE
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 6
Nombre d’absents : 0
Objet : AFFAIRES FINANCIERES -— Opération « façade » - BOUILLET Gérard
Vu la délibération 2023-11-113 en date du 30/11/2023 reconduisant l'opération façades pour l’année 2024 et approuvant le règlement de ladite opération ;
Vu la demande de subvention n°2024-07 et la déclaration préalable DP 04316224Y0093 accordée le 25/10/2024 ;
Vu la commission finances du 28 novembre 2024 qui a émis un avis favorable au projet.
Madame Anne-Sylivie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention « Façades » déposée par BOUILLET Gérard, propriétaire de l'immeuble cadastré section BI 356 sis 257 rue neuve, pour l'isolation et la pose d’enduit taloché STO 79100, dont les façades visibles depuis le domaine public.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délaï de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Après analyse des devis transmis et au vu du devis du moins-disant d’un montant de 11 254€ HT, la subvention, en application du règlement de l'opération, serait de 4 000 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
æ Approuve l'octroi à BOUILLET Gérard, propriétaire de l'immeuble cadastré section Bi 356 sis 257 rue neuve, une subvention d'un montant de 4 000€ au titre de l'opération « Façades » pour le ravalement des façades visibles depuis le domaine public.
&
une visite de contrôle de l'exécution des travaux.
FF Autorise le Maire à signer tout acte inhérent à son exécution.
Ainsi fait et délibéré les jo
P.
Ai
LA
Rappelle que la présente subvention sera attribuée sur présentation d'une facture acquittée et après
Dit que les crédits afférents à l'opération façade sont inscrits au budget général 2024 au chapitre 65.
an ci-dessous.
ds NZ
it’ ifié conforme
Le Maire,
OUDARD
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État.