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Déliberation - 202411 09 apres retrait de la delib erronee dm fonctionnement tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Emoyé on préfeclure
be 25111 2024
ENT AWAN mairie f ke
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
tiker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CAVAN
SEANCE
DU
21 NOVEMBRE
2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21
Novembre,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de CAVAN,
légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Maurice OFFRET,
Maire de CAVAN
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
2" Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
37°
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4%
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5**
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Xavier
DUAULT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations
:
Catherine
DENIS
à
Maurice
OFFRET,
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Christelle LURON
à Didier NEVEUX,
Absents
:
Date de convocation
: 9 Novembre
2024
Secrétaire de séance :
Lydie
LE FLOCH
Objet
: Décision
modificative
fonctionnement
Monsieur Le Maire informe que l'année du budget arrive à sa fin et qu'il est nécessaire d'ajuster certains
articles du budget pour les dépenses
restantes :
-
Personnel:
mi-temps
thérapeutique
d'un
agent
non
prévu
depuis
le 1% septembre
2024, agents recrutés pour le 11 novembre en supplément de 2023
-
Charges à caractère général : augmentation du dégrèvement des jeunes agriculteurs
=
Charges exceptionnelles : augmentation de la subvention
au CCAS
-
Charges financières : Intérêts sur déblocage de ligne de trésorerie
Monsieur
Le
maire
propose
de
ne
pas
augmenter
le
budget
de
fonctionnement
soit
1 591 431.49 € mais de transférer des crédits des dépenses de fonctionnement non utilisés à certains articles pour abonder les articles de dépenses concernés par les augmentations Il propose la décision modificative comme suit :
Page 1 sur2
Mairie de Cavan — 2 Rue Maurico Denis — 22140 GAVAN AVAN EN mairie & ker
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
FE
202411-09 « après
retrait de la délibération erronée »
Emoyé on
préfeclure b 25111 2024
Foçu on préfecur ls 2511/2024 CE ID : 022221220004
82024 1124-2028 108DE
BP VOTE
DM
BP+DM
CHAPITRE
011
—
CHARGES
A
4go254€ |
11270€ |
46698€
CARACTERE GENERAL
Re
Aricle 60631
| Fourniures entretien
200€
|
-s00€
140€
Aticle 614
de|
150€
|
-320€
8300€
Anicle615221
|Entretien
bâtiments |
15000€
-4470€
|
10530€
publics
Aricie 615228
|
Entretien
sur
autres
5000€ |
-3000€
2000€
bâtiments
|
CHAPITRE
012
-
CHARGES
DE|
74420050€ |
go0oe
|752200.50€
PERSONNEL Anicle 6411
Porsonnel titulaire
A12000€
|
50e
Article 6413
Porsonnelnon tiuleire |
67 000€
|
2500€
Anicle 6470
Auires charges
15 000 €
500€
15 800 €
sociales
CHAPITRE 014 — ATTENUATION DE PRODUITS 7391111
| Dégrèvement TFNB
1500 €
600 €
2100€
65- AUTRES CHARGES
DE GESTION
|
11074605€ |
1250€ |
11195605€
COURANTES 65736211
| Subvention
CCAS
6732€
1250 €
7982€
66-CHARGES FINANCIERES
307S227€ |
1420€ |
30159.93€
6618
Intérêts sur autres
0
1200€
1200€
dettes
ES
Autres charges
800€
20€
1020€
financières
Le Conseil
Municipal
:
Vu l'évolution des charges de fonctionnement qui n'était pas prévu au budget primitif Considérant
la nécessité d'augmenter les crédits de certains articles afin de clôturer le budget
dans de bonnes
conditions financières
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _
D'approuver
la décision
modificative
en
fonctionnement
ci-dessus
=
D'autoriser Monsieur
Le Maire
à passer toutes
les écritures
comptables
nécessaires
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
=
Approuve
la décision modificative en fonctionnement ci-dessus
-_
Autorise Monsieur Le Maire à passer toutes les écritures comptables nécessaires
Fait et délibére Pour extrait conforme au registre dûment signé La secrétaire
de séance,
Lygie
LE
FLQCH
0 ©
@
à Cavan les jour, mois et an précités
D
Mairie de Cavan — 2 Rue Maufce Denis — 22140 CAVAN
Le Maire, Maurice OFFRE
FT
Page 2 sur2 Emoyé on
préfeclure be 25111 2024
Foçu on préfecur ls 2511/2024
Commune de Cavan - Budget Communal
Paie
Présenté parle
Maire,
AA Cavan, le 21/11/2024 Le Maire, Fo
A]
U] 88
ARRETE
ET
SIGNATURES
jar le Conseil Municipal réuni en session Ordinaire.
Les membres du Gonsol Municipal,
ID : 0222212200
2Q2ET2N-2O2ATIONDE
Nombre do mambres an exercice
‘a
Nombre de mombres présents
DE
Nombre de sufrages exprimés
A4
VOTES:
Pour
45
Contre Abstention:
Date de convocation:
09/11/2024
Maurice OFFRET,
Maire
Catherine DENIS,
1ère adjointe au Maire
Sylvain RANNOU,
2ème Adjoint au Maire
Lydie LE FLOCH,
3ème Adointe au Maire
Pascal PRIGENT, 4ème Adjoint au Maire Magali BODEREAU,
5ème Adjointe au Maire
Jean-Paul LE CANN,
Conseiller Municipal
Xavier DUAULT, Conseiller Municipal Mathieu ROUSSEL,
Conseiller Municipal
Jérémie LE BARON,
Conseiller Municipal
Gaëlle LE CANT,
Conseillère Municipal
SyMie LE CARVENNEC, Conseillère Municipale Pauline UNVOAS,
Conseillère Municpale [
Commune de Cavan: Budget Communal
ARRETE
ET
SIGNATURES
Emoyé on
préfeclure be 25111 2024
Foçu on préfeclur ls 2511/2024 Pubs & ID : 022221220004
82024 124-202
108DE
Alain BROCHEN,
Conseiller Municipal
Didier NEVEUX,
Conseiller Municipal
Sébastien
MORVAN,
Conseiller Municipal
Emmanuelle DAVAÏ, Conseillère Municipale Brieuc GALVARY, Conseiller Municipal Christelle LURON,
Conseillère Municipale
Gonié exécutoire parle Maire, comple eu de la transmission en préfecture, le
» et dela publication a
Li auce
AS