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Déliberation - 202211 09 DM 5 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 202211 09 DM 5 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2022
202211-
09
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20221107-202211_09-DE
ATEN Re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
ti Ker
SEANCE
DU
7 Novembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le sept
Novembre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
COANT,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations
: Jean-Paul
LE
CANN
à Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe
Absents
: Eva
BONJOUR
Date
de
convocation
: 27
Octobre
2022
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Décisions
modificative
n°5
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif
2022
prévoyait
une
dépense
totale
de
645
622.80
€ en
charge
de
personnel.
Le
coût
élevé
du
remplacement
des
agents
administratifs
par
le Centre
de
Gestion,
le remplacement
d’un
agent
scolaire
non
prévu
et l'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
entrainent
une
augmentation
significative
des
frais
de
personnel.
La
commune
doit
donc
réaliser
une
décision
modificative
:
Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
chapitre
012-charges
de
personnel
:
- Article
6411
— Personnel
titulaire
: +
11 000
€
- Article
6413
— Contractuels
: + 9
000
€
Total
augmentation
des
crédits
: + 20
000
€
Pour
l'équilibre
du
budget,
il est
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
en
recette
à l'article
74127
Dotation
nationale
de
péréquation.
Cette
possibilité
est
dû
au
versement
de
la DNP
2022
plus
élevé
que
les
crédits
prévus
au
budget.
Augmentation
des
crédits
en
recette
à l’article
74127
— Dotation
nationale
de
péréquation
- Article
74127
— Dotation
nationale
de
péréquation
: + 20
000
€
Total
augmentation
des
crédits
: + 20
000
€
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
l'augmentation
des
charges
de
personnel
Considérant
la nécessité
d'augmenter
les
crédits
au
chapitre
12-charges
de
personnel
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
fax
/faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2022
202211-
09
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20221107-202211_09-DE
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à passer
les
écritures
comptables
nécessaires
de
la décision
modificative
n°5.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire