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Arrêté - 92 2024 CHERAUD PAYSAGISTE Arrete de circulation et de stationnement Impasse de la Vallee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 92 2024 CHERAUD PAYSAGISTE Arrete de circulation et de stationnement Impasse de la Vallee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
25
OCT.
2024
f Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°92/2024
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
du
28
octobre
au
31
octobre
2024
Impasse
de
la
Vallée
- Rue
du
Fief
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière, VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
complété
par
l'arrêté
du
8
avril
2022, Considérant
la
demande
de
travaux
de
débroussaillage
des
parcelles
AH
727
et
AH
858
situées
Impasse
de
la Vallée
et
Rue
du
Fief,
de
l’entreprise
CHARAUD
PAYSAGISTE
localisée
4
Bis
La
Rochelais
- 44320
SAINT-PERE-EN-RETZ,
en
date
du
23
octobre
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
28
octobre
2024
au
jeudi
31
octobre
2024
inclus,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
de
8H00
à
17H00
Impasse
de
la
Vallée
et
Rue
du
Fief.
Toutefois,
l'accès
au
parking
de
la
pharmacie
et
du
cabinet
médical
restera
accessible.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
CHERAUD
PAYSAGISTE.
Article
3
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et
d'obstacles).
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
au
frais
du
propriétaire.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
24
octobre
2024
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication :
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.