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Arrêté - 92 2024 CHERAUD PAYSAGISTE Arrêté de circulation et de stationnement Impasse de la Vallée
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 92 2024 CHERAUD PAYSAGISTE Arrêté de circulation et de stationnement Impasse de la Vallée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal notifié à l’intéressé ou affiché le : Affiché le 25 OCT. 2024 f Ÿ FROS ARRETE MUNICIPAL n°92/2024 Arrêté de circulation et de stationnement du 28 octobre au 31 octobre 2024 Impasse de la Vallée - Rue du Fief Le Maire de la Commune de Frossay, (Loire-Atlantique), VU Le Code Général des Collectivités territoriales, VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 du Code de la Voirie Routière, VU Le code de la Route, VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, complété par l'arrêté du 8 avril 2022, Considérant la demande de travaux de débroussaillage des parcelles AH 727 et AH 858 situées Impasse de la Vallée et Rue du Fief, de l’entreprise CHARAUD PAYSAGISTE localisée 4 Bis La Rochelais - 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ, en date du 23 octobre 2024, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique, ARRETE Article 1 : Du lundi 28 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits de 8H00 à 17H00 Impasse de la Vallée et Rue du Fief. Toutefois, l'accès au parking de la pharmacie et du cabinet médical restera accessible. Article 2 : La signalisation sera mise en place par l'entreprise CHERAUD PAYSAGISTE. Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux mis en place seront déposés quand les motifs, ayant conduit à les implanter, auront disparu (présence de personnel, d'engins et d'obstacles). Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le non-respect par un automobiliste de l'interdiction de stationner prévue à l’article 1 pourra faire l'objet d'une mise en fourrière du véhicule au frais du propriétaire. Article 6: Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie, à la police intercommunale, au demandeur. Le 24 octobre 2024 Le Maire, Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication : - par un recours gracieux, à adresser à l’attention de M. le Maire ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes ; - par la saisine de Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales.