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Arrêté - 73 2025 ECTP Arrete de circulation et de stationnement La Huetterie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 73 2025 ECTP Arrete de circulation et de stationnement La Huetterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
f Ÿ
Affiché
le
rss
05
SEP. 2025
ARRETE
MUNICIPAL
n°73/2025
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
du
8
septembre
au
26
septembre
2025
La
Huetterie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière, VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
complété
par
l'arrêté
du
8
avril
2022, Considérant
la
demande
de
travaux
d'assainissement
des
eaux
pluviales,
de
l’entreprise
ECTP
située
14
Rue
de
la
Borne
Seize
- 44830
BOUAYE,
en
date
du
1
septembre
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
8
septembre
2025
au
vendredi
26
septembre
2025
inclus,
au
lieudit
la
Huetterie
:
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
ou
50km/h
suivant
l'importance
de
la
gêne
apportée
à
la
circulation
-
Le
dépassement
sera
interdit
-__
Une
voie
sera
neutralisée
-
La
circulation
sera
basculée
sur
la
chaussée
opposée
et elle
sera
alternée
et
réglée
par
piquet
K10
-
Le
stationnement
sera
interdit.
La
voie
concernée
est
identifiée
sur
le
plan
annexé
à
cet
arrêté.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
ECTP.
Article
3
: Les
alternats
ne
doivent
pas
excéder
une
longueur
de
500m.
Tout
alternat
doit
respecter
les
conditions
d'utilisation
de
chaque
type.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale,
aux
transports
scolaires
et
au
demandeur.
Le
2
septembre
2025
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.
vain
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