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Déliberation - Liste des decisions 23 05 2025
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Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Liste des décisions
117 - LE PALLET
Permis de construire
23/05/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 044 117 24
A0025
25/04/2025
23/07/2024 SCI ELP IMMO
VILLENEUVE
44330 (AS 435p,
AS 860p)
301 m² Changement de destination d'un hangar en maison individuelle - Surface plancher créée : 206 m²
- Surface plancher démolie : 165 m² Annulation le 15/04/2025
PC 044 117 24
A0033 M01
25/04/2025
18/03/2025 M PORTET Cyril Rue des Palmiers 44330 (AD 408) 120 m² Diminution de la surface du terrain et du logement locatif créé - Surface plancher créée : 44,39 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 14/04/2025
PC 044 117 24
A0040
25/04/2025
09/12/2024 Commune du Pallet
1 Rue prosper
mérimée 44330
(BE 813, BE 821,
BE 825, BE 831)
2204 m² Extension et réhabilitation de l'accueil périscolaire et centre de loisirs - Surface plancher créée : 345,53 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 14/04/2025
PC 044 117 24
A0041
28/03/2025
17/12/2024 M COUEDIC Hugo 20 Les Prineaux 44330 (AY 266) 309 m² Construction d'une maison d'habitation - Surface plancher créée : 92,47 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 27/02/2025
PC 044 117 24
A0041 M01
25/04/2025
11/04/2025 M COUEDIC Hugo 20 Les Prineaux 44330 (AY 266) 309 m² Modification d'une ouverture - Surface plancher créée : 92,47 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 14/04/2025
PC 044 117 25
01008
25/04/2025
19/02/2025 M BOUCHAUD Pierre-Emmanuel 0 LA LANDE 44330 (AO 339) 451 m² Réhabilitation d'un bâtiment viticole en logement et extension de bâti existant
- Surface plancher créée : 67,53 m²
- Surface plancher démolie : 32,65
m²
Favorable le
27/03/2025
PC 044 117 25
01009
28/03/2025
03/03/2025 M JAUNET HERVE
8 bis Le Pé de
Sèvre 44330 (BM
835)
1990 m² Construction d'une maison individuelle et d'un garage - Surface plancher créée : 146,6 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 11/03/2025
PC 044 117 25
01010
25/04/2025
03/03/2025 M MORVILLE Simon 17 ter Montifault 44330 (AB 465) 400 m² Construction d'une maison individuelle - Surface plancher créée : 113,35 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 14/04/2025
1 / 6 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Permis de construire
23/05/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 044 117 25
01011 08/03/2025 M JAUNET HERVE 8 bis Le Pé de
Sèvre 44330 (BM
835)
1990 m² Construction d'une maison individuelle
- Surface plancher créée : 144,74 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 06/05/2025
PC 044 117 25
01012 12/03/2025 M LOIRET Bastien 75 bis La Mare
Merlet 44330 (AN
432, AN 433)
233 m² Construction d'une maison locative
- Surface plancher créée : 74,55 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 06/05/2025
PC 044 117 25
01013 18/03/2025 M LOIRET Vincent 77 La Mare Merlet
44330 (AN 433,
AN 437)
850 m² Construction d'une maison individuelle
- Surface plancher créée : 124,37 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 06/05/2025
PC 044 117 25
01014
25/04/2025
28/03/2025 MME NOUET Odile 117 LA JEANNIERE 44330 (BL 351) 600 m² Aménagement du sous-sol en habitation,
création des ouvertures en alu et PVC
blanc
- Surface plancher créée : 40 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 14/04/2025
PC 044 117 25
A1006
28/03/2025
24/01/2025 M FLAU Julien
17 Les Bois 44330
(AV 289, AV 290,
AV 292)
630 m² Construction d'une maison individuelle
- Surface plancher créée : 131,39 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 27/02/2025
PC 044 117 25
A1007
28/03/2025
04/02/2025 SCI KEM
9 RUE AMIRAL DE
LA
GALISSONNIERE
44330 (BH 524,
BH 790)
691 m² Division d'une maison en 4 logements Défavorable
le
27/03/2025
2 / 6 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Déclaration préalable
23/05/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 044 117 24
A2014
28/03/2025
11/02/2024 MME BISIAU Aurore 23 Bis LA NOE 44330 (AI 570) 817 m² Clôture Favorable le 22/02/2025
DP 044 117 24
A2088
25/04/2025
23/07/2024 M PASQUIER Erwan
93 VILLENEUVE
44330 (AS 412,
AS 435p, AS
860p)
160 m²
Rénovation et extension d'une maison
d'habitation avec la réalisation d'une
clôture
- Surface plancher créée : 19 m²
- Surface plancher démolie : 5 m² Annulation le 14/04/2025
DP 044 117 24
A2126
28/03/2025
17/12/2024 NEOVIA ENVIRONNEMENT 16 Rue des vignes 44330 (AT 209) 1911 m² Intallation de panneaux photovoltaïques sur toiture Rejet
implicite le
20/03/2025
DP 044 117 25
00016
28/03/2025
14/02/2025 MME CHAUVIN Nicole
20 RUE DES
MERRANDIERS
44330 (BH 1087)
482 m² Installation d'un abri de jardin
- Surface plancher créée : 9 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 11/03/2025
DP 044 117 25
00017
28/03/2025
14/02/2025 O2toit
31 BIS rue saint
vincent 44330
(BH 1235)
732 m² Intallation de panneaux photovoltaïques sur toiture Favorable le 24/02/2025
DP 044 117 25
00018
28/03/2025
16/02/2025 M GUILLOTEAU SEBASTIEN
17 Rue des pres
galles 44330 (AL
518, AL 297, AL
295)
1141 m² Extension d'un abri de jardin existant
- Surface plancher créée : 19,8 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 24/02/2025
DP 044 117 25
00019
28/03/2025
18/02/2025 M MACE julien
8 Impasse de la
villa des prés
44330 (AS 759)
617 m² pose de panneaux photovoltaïques Favorable le 24/02/2025
DP 044 117 25
00021
25/04/2025
21/02/2025 OGEC LE PALLET
21 rue du Plessis
Guerry 44330 (BE
312, BE 313)
2533 m² Remplacement de la toiture fibro par une toiture en tuiles GR13 rouge Favorable le 14/04/2025
DP 044 117 25
00022
28/03/2025
22/02/2025 MME BLASSEL Maude
3 RUE DE LA
MAINE 44330 (BH
1179)
500 m² Installation d'une clôture en grillage souple vert Favorable le 11/03/2025
3 / 6 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Déclaration préalable
23/05/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 044 117 25
00023
28/03/2025
25/02/2025 M COICAUD Jean-Philippe
10 RUE DE L
HERMITAGE
44330 (AL 496)
1973 m² Création d'une piscine Favorable le 11/03/2025
DP 044 117 25
00025
28/03/2025
02/03/2025 MME ROCHEFORT MAUREEN 3 Clos des ajoux 44330 (BH 924) 719 m² abri de jardin - Surface plancher créée : 7,42 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 27/03/2025
DP 044 117 25
00026 05/03/2025 M PELLOUET Christian
31 le coteau
moitie 44330 (AT
332, AT 331, AT
327, AT 170)
2283 m² clôture Favorable le 06/05/2025
DP 044 117 25
00027
28/03/2025
08/03/2025 MME PILLET Laura
8 Impasse des
glycines 44330
(AD 787)
583 m² Carport Défavorable
le
27/03/2025
DP 044 117 25
00030
25/04/2025
02/04/2025 M HOUSSAIS Gilbert
11 bis RUE DE LA
SEVRE 44330 (BH
336)
1484 m² Installation d'une clôture en bois avec portillon en fond de parcelle Favorable le 14/04/2025
DP 044 117 25
00031
25/04/2025
02/04/2025 MME PILLET Laura
8 Impasse des
glycines 44330
(AD 787)
583 m² Carport Favorable le 14/04/2025
DP 044 117 25
00032
25/04/2025
09/04/2025 M CHACUN Jocelyn
5 Rue des
merrandiers
44330 (BH 1098)
392 m² Installation photovoltaïque sur toiture
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 14/04/2025
DP 044 117 25
00035 17/04/2025 ENGIE MY POWER 3 Rue leon
charpentier 44330
(AD 632, AD 635)
1000 m² pose de panneaux photovoltaïques en surimposition Favorable le 06/05/2025
DP 044 117 25
00037 25/04/2025 M HERVOUET Mikaël 8 Rue de la Loire 44330 (BH 1152) 431 m² Extension d'une maison d'habitation - Surface plancher créée : 14 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 06/05/2025
4 / 6 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Déclaration préalable
23/05/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 044 117 25
A0002
28/03/2025
08/01/2025 M LEBRETON Daniel 28 SANGUEZE 44330 (AV 221) 1410 m² Installation de 6 panneaux photovoltaïques sur toiture Favorable le 11/03/2025
DP 044 117 25
A0007 18/01/2025 MME PIERRE Aline Joëlle 108 LA LANDE 44330 (AO 286) 679 m² Modification d'une porte de garage en baie coulissante avec volet Rejet
implicite le
01/05/2025
DP 044 117 25
A0010
25/04/2025
23/01/2025 M PITON JEAN-YVES 10 Rue des vignes 44330 (AT 198) 108 m² panneaux photovoltaïques sur toiture - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 14/04/2025
DP 044 117 25
A0013
28/03/2025
02/02/2025 M SORIN Anthony
4 Chemin du
moulin 44330 (BE
688)
1335 m²
Ravalement de façade, peinture d'un mur
mitoyen, suppression d'une cheminée,
ajout d'une terrasse
Favorable le
27/03/2025
DP 044 117 25
A0014
28/03/2025
08/02/2025 MME BARROIS DE SARIGNY Sophie 49 bis Brétigné 44330 (AN 441) 784 m² arrachage d'une partie d'une haie à protéger Favorable le 22/02/2025
DP 044 117 25
A0015
28/03/2025
11/02/2025 M POTIER Claude
10 RUE SAINT
VINCENT 44330
(BE 388)
293 m² Modification des ouvertures en façade de la maison du rez de chaussée Favorable le 27/03/2025
5 / 6 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Permis de démolir
23/05/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PD 044 117 25
00001
28/03/2025
19/03/2025 SARL OCROMA
rue des templiers
44330 LA
BOUILLERE (AT
334, AT 335)
460 m² Démolition partielle conservation du garage et démolition de la partie tôle et toiture Favorable le 27/03/2025
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