Déliberation - Liste des decisions 13 06 2025

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Déliberation - Liste des decisions 13 06 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pallet. Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 13 06 2025)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Liste des décisions

117 - LE PALLET

Permis de construire

13/06/2025

N° de dossier

Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des

travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision

PC 044 117 24

A0025

25/04/2025

23/07/2024 SCI ELP IMMO

VILLENEUVE

44330 (AS 435p,

AS 860p)

301 m² Changement de destination d'un hangar en maison individuelle - Surface plancher créée : 206 m²

- Surface plancher démolie : 165 m² Annulation le 15/04/2025

PC 044 117 24

A0033 M01

25/04/2025

18/03/2025 M PORTET Cyril Rue des Palmiers 44330 (AD 408) 120 m² Diminution de la surface du terrain et du logement locatif créé - Surface plancher créée : 44,39 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 14/04/2025

PC 044 117 24

A0040

25/04/2025

09/12/2024 Commune du Pallet

1 Rue prosper

mérimée 44330

(BE 813, BE 821,

BE 825, BE 831)

2204 m² Extension et réhabilitation de l'accueil périscolaire et centre de loisirs - Surface plancher créée : 345,53 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 14/04/2025

PC 044 117 24

A0041 M01

25/04/2025

11/04/2025 M COUEDIC Hugo 20 Les Prineaux 44330 (AY 266) 309 m² Modification d'une ouverture - Surface plancher créée : 92,47 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 14/04/2025

PC 044 117 25

01008

25/04/2025

19/02/2025 M BOUCHAUD Pierre-Emmanuel 0 LA LANDE 44330 (AO 339) 451 m² Réhabilitation d'un bâtiment viticole en logement et extension de bâti existant

- Surface plancher créée : 67,53 m²

- Surface plancher démolie : 32,65

m²

Favorable le

27/03/2025

PC 044 117 25

01010

25/04/2025

03/03/2025 M MORVILLE Simon 17 ter Montifault 44330 (AB 465) 400 m² Construction d'une maison individuelle - Surface plancher créée : 113,35 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 14/04/2025

PC 044 117 25

01011 08/03/2025 M JAUNET HERVE 8 bis Le Pé de

Sèvre 44330 (BM

835)

1990 m² Construction d'une maison individuelle

- Surface plancher créée : 144,74 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 06/05/2025

PC 044 117 25

01012 12/03/2025 M LOIRET Bastien 75 bis La Mare

Merlet 44330 (AN

432, AN 433)

233 m² Construction d'une maison locative

- Surface plancher créée : 74,55 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 06/05/2025

1 / 5Liste des décisions

117 - LE PALLET

Permis de construire

13/06/2025

N° de dossier

Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des

travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision

PC 044 117 25

01013 18/03/2025 M LOIRET Vincent 77 La Mare Merlet

44330 (AN 433,

AN 437)

850 m² Construction d'une maison individuelle

- Surface plancher créée : 124,37 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 06/05/2025

PC 044 117 25

01014

25/04/2025

28/03/2025 MME NOUET Odile 117 LA JEANNIERE 44330 (BL 351) 600 m² Aménagement du sous-sol en habitation,

création des ouvertures en alu et PVC

blanc

- Surface plancher créée : 40 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 14/04/2025

PC 044 117 25

01016 10/04/2025 SCI ELP IMMO 93 Villeneuve

44330 (AS 412,

AS 860, AS 435)

461 m² Changement de destination d'un hangar en logements individuels - Surface plancher créée : 196 m²

- Surface plancher démolie : 165 m² Favorable le 03/06/2025

PC 044 117 25

01017 18/04/2025 SCI La Canopée 112 Port Domino 44330 (BL 162) 1195 m² Construction d'une maison individuelle sur 3 niveaux. - Surface plancher créée : 354,61 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 03/06/2025

PC 044 117 25

01018 22/04/2025 CIMMIOTEAU

8 et 10 rue des

Sports 44330 (AL

140, AL 297, AL

509, AL 295)

1183 m² construction de deux maison individuelles

- Surface plancher créée : 203,07 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 03/06/2025

PC 044 117 25

01019 25/04/2025 M WESTBURY DEREK 19 Rue de la

Floraison 44330

(AS 674)

1151 m² Véranda

- Surface plancher créée : 21,36 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 03/06/2025

2 / 5Liste des décisions

117 - LE PALLET

Déclaration préalable

13/06/2025

N° de dossier

Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des

travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision

DP 044 117 24

A2088

25/04/2025

23/07/2024 M PASQUIER Erwan

93 VILLENEUVE

44330 (AS 412,

AS 435p, AS

860p)

160 m²

Rénovation et extension d'une maison

d'habitation avec la réalisation d'une

clôture

- Surface plancher créée : 19 m²

- Surface plancher démolie : 5 m² Annulation le 14/04/2025

DP 044 117 25

00020 19/02/2025 M GUILBAUD Jérémy

91 VILLENEUVE

44330 (AS 861,

AS 361, AS 411,

AS 464)

305 m² Construction d'un abri de jardin

- Surface plancher créée : 10 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 01/06/2025

DP 044 117 25

00021

25/04/2025

21/02/2025 OGEC LE PALLET

21 rue du Plessis

Guerry 44330 (BE

312, BE 313)

2533 m² Remplacement de la toiture fibro par une toiture en tuiles GR13 rouge Favorable le 14/04/2025

DP 044 117 25

00026 05/03/2025 M PELLOUET Christian

31 le coteau

moitie 44330 (AT

332, AT 331, AT

327, AT 170)

2283 m² clôture Favorable le 06/05/2025

DP 044 117 25

00030

25/04/2025

02/04/2025 M HOUSSAIS Gilbert

11 bis RUE DE LA

SEVRE 44330 (BH

336)

1484 m² Installation d'une clôture en bois avec portillon en fond de parcelle Favorable le 14/04/2025

DP 044 117 25

00031

25/04/2025

02/04/2025 MME PILLET Laura

8 Impasse des

glycines 44330

(AD 787)

583 m² Carport Favorable le 14/04/2025

DP 044 117 25

00032

25/04/2025

09/04/2025 M CHACUN Jocelyn

5 Rue des

merrandiers

44330 (BH 1098)

392 m² Installation photovoltaïque sur toiture

- Surface plancher créée : 0 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 14/04/2025

DP 044 117 25

00035 17/04/2025 ENGIE MY POWER 3 Rue leon

charpentier 44330

(AD 632, AD 635)

1000 m² pose de panneaux photovoltaïques en surimposition Favorable le 06/05/2025

3 / 5Liste des décisions

117 - LE PALLET

Déclaration préalable

13/06/2025

N° de dossier

Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des

travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision

DP 044 117 25

00037 25/04/2025 M HERVOUET Mikaël 8 Rue de la Loire 44330 (BH 1152) 431 m² Extension d'une maison d'habitation - Surface plancher créée : 14 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 06/05/2025

DP 044 117 25

00039 28/04/2025 MME Deremaux Elise

134 La Jeannière

44330 (BL 114,

BL 115, BL 117,

BL 222)

2539 m² Clôture Favorable le 01/06/2025

DP 044 117 25

00040 30/04/2025 M WESTBURY DEREK 19 Rue de la

floraison 44330

(AS 674)

1151 m² Véranda

- Surface plancher créée : 21,36 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 03/06/2025

DP 044 117 25

00042 02/05/2025 M MOSTEAU THIBAUT 29 Le Pé de Sèvre 44330 (BM 450) 178 m² Rénovation d'une partie de la toiture avec ajout de 2 fenêtres de toit. Favorable le 03/06/2025

DP 044 117 25

00044 05/05/2025 MME NOUET Alexandra 2 RUE DU BOIS

JOLY 44330 (BH

681)

768 m² Transformation d'un garage en pièce de vie

- Surface plancher créée : 23 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 03/06/2025

DP 044 117 25

00046 07/05/2025 M HOUSSAIS Gilbert 11 BIS RUE DE LA

SEVRE 44330 (BH

336)

1484 m² Installation de panneaux photovoltaïques sur toiture Favorable le 01/06/2025

DP 044 117 25

00047 08/05/2025 M Rabillard Thomas 5 Bigrolle 44330 (AP 246) 245 m² Pose de lisse en alu sur muret en parpaing Favorable le 03/06/2025

DP 044 117 25

00048 13/05/2025 EDF solutions solaires 47 Port domino 44330 (BL 176) 103 m² Installation d’un générateur photovoltaïque Favorable le 01/06/2025

4 / 5Liste des décisions

117 - LE PALLET

Déclaration préalable

13/06/2025

N° de dossier

Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des

travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision

DP 044 117 25

00050 15/05/2025 MME MERAND Céline 37 B RUE SAINT

VINCENT 44330

(BH 801)

445 m² Remplacement d'une fenêtre par une porte-fenêtre Favorable le 03/06/2025

DP 044 117 25

00051 16/05/2025

ELANCE

TECHNOLOGIES

PROPRES

71 La Burellerie

44330 (AK 331) 855 m² panneaux photovoltaïques Favorable le

01/06/2025

DP 044 117 25

00052 22/05/2025 ELS-SOL 43 Port domino 44330 m² panneaux photovoltaïques Favorable le 01/06/2025

DP 044 117 25

A0007 18/01/2025 MME PIERRE Aline Joëlle 108 LA LANDE 44330 (AO 286) 679 m² Modification d'une porte de garage en baie coulissante avec volet Rejet

implicite le

01/05/2025

DP 044 117 25

A0010

25/04/2025

23/01/2025 M PITON JEAN-YVES 10 Rue des vignes 44330 (AT 198) 108 m² panneaux photovoltaïques sur toiture - Surface plancher créée : 0 m²

- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 14/04/2025

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